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Bonjour, et questions:
-à quoi sert un bornage?
-qui réalise un bornage?
-est ce légiféré?
--comment est ce possible que 4 experts différents ont 4 lectures différentes sur les plans et bornage d'une maison contigue????
-Hier, descente de vue des lieux avec la fumeuse de chipolata qui ne comprend rien dit t elle, et un expert judiciaire qui a donné une nouvelle lecture des plans, à la vue de ce qu'il a vu ne peut se prononcer......
merci
Ce n'est donc pas une question de bornage. Mais de copropriété et de servitude...
En ligne
C'est, a priori, une mission qui incombe à un géomètre-expert.
ps: vous faites référence à une histoire vécue que vous auriez racontée ici: encore faut-il en avoir souvenance...
Je ne me souviens pas si je l'ai racontée ici...c'est assez abracadabrant.
-rez de chaussée, appartement normal, au dessus de ce rez de chaussée, une terrasse normale
-la façade appartient au rez de chaussée.
- pour les descentes d'eaux pluviales, la terrasse peut se brancher sur la descente d'eaux pluviales du rez de chaussée sans autorisation ?
--------infiltration, dégats des eaux, à qui incombe la faute? sachant que j'ai installé une nouvelle descente d'eau pluviale juste après les grandes inondations - tempête.........
-que dit les experts assurances? "dégats des eaux du à la terrasse du haut" (point punt)
-que disent les autres experts? "on sait pas à qui appartient la descente pluviale litigeuse, Mme doit se renseigner auprès de l'architècte et du géomètre qui a effectué le bornage" , ok, fait! mais aucun ne lit pareil à l'autre......
au bout d'un an de procès, hier , la juge de paix, fumeuse à mort de chipolata, "je comprend rien, prenez un avocat"! paf! et puis?
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