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Urbanisme : irrégularité

Ghal
Pimonaute
Inscription : 26-02-2021
Messages : 28

Urbanisme : irrégularité

Bonjour,

Je me permets de vous contacter suite à un courrier que j'ai recu de l'administration.

J'ai acquis il y a quelques années un immeuble de rapport (4 unités). L'administration m'a demandé plusieurs fois les travaux de division que j'ai effectué, alors que je l'ai acheté en l'état. J'ai gentillement ignoré leurs courriers.....

Ma compréhension est que dans leurs registres, le bien était enregistré comme ayant 3 unités.

Pouvez-vous m'indiquer quelles vont être les conséquences urbanistiques / financières quand je leur confirmerai que maintenant il y a 4 unités et que il n'y a probablement pas eu de demande d'urbanisme lorsque un appartement a été rajouté (sous les comble).

Pour information, depuis l'acquisition j'ai également changé le système de chauffage du bien et le bien est situé dans une zone de pression immobilière.

Merci beaucoup

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 305
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Re : Urbanisme : irrégularité

Ghal a écrit :

Bonjour,

Je me permets de vous contacter suite à un courrier que j'ai recu de l'administration.

J'ai acquis il y a quelques années un immeuble de rapport (4 unités). L'administration m'a demandé plusieurs fois les travaux de division que j'ai effectué, alors que je l'ai acheté en l'état. J'ai gentillement ignoré leurs courriers.....

Ma compréhension est que dans leurs registres, le bien était enregistré comme ayant 3 unités.

Pouvez-vous m'indiquer quelles vont être les conséquences urbanistiques / financières quand je leur confirmerai que maintenant il y a 4 unités et que il n'y a probablement pas eu de demande d'urbanisme lorsque un appartement a été rajouté (sous les comble).

Pour information, depuis l'acquisition j'ai également changé le système de chauffage du bien et le bien est situé dans une zone de pression immobilière.

Merci beaucoup

Et lors de votre achat, le vendeur ne vous a pas communiqué les renseignements urbanistiques ?

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 885

Re : Urbanisme : irrégularité

Les conséquences urbanistiques / financières varient de commune à commune.

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Ghal
Pimonaute
Inscription : 26-02-2021
Messages : 28

Re : Urbanisme : irrégularité

PIM a écrit :

Et lors de votre achat, le vendeur ne vous a pas communiqué les renseignements urbanistiques ?


Malheureusement il n'y a rien de concret, et je pense que la transformation a eu lieu avant que lui-même ait acquis le bien.

Est-ce que je peux être amené à payer des grandes sommes pour régulariser la situation ? Sachant que l'appartement sous les combles est d'environ 45 m2 et dans un très bon état. Et il n'est pas possible de créer une place de parking devant le bâtiment.

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YAKA
Pimonaute intarissable
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 552

Re : Urbanisme : irrégularité

Bonjour,
Cela dépendra déjà de la commune où se trouve le bien.
Un logement sous combles, n'est pas forcément régularisable ou l'est parfois à grands frais (structure portante de la toiture résistante au feu 1 heure + tous les problèmes de compartimentage et d'évacuation). Ignorer un tel courrier ne fut pas une bonne idée wink, la meilleure chose que je puisse vous conseiller est de vous rendre auprès de l'administration et de voir ce qu'il est possible de faire ou non.  Au pire vous ne pourrez pas régulariser et le logement sous comble ne pourra pas être loué.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 676

Re : Urbanisme : irrégularité

Quelle région?
De quand date votre achat?
De quand date l'achat du précédent?
Quand est-ce que le nouvel appartement a été créé?
Avez-vous un historique des domiciliation dans l'immeuble?

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Ghal
Pimonaute
Inscription : 26-02-2021
Messages : 28

Re : Urbanisme : irrégularité

Bonjour,

Merci pour vos retours.

Appartement situé en Wallonie, mon achat date de 2018, l'achat par précédent propritaire de 2006 et malheureusement je n'ai pas l'historique des domiciliations.. Etant donné qu'il s'agissait de mon premier achat, il y a beaucoup de choses que je n'ai pas pensé à vérifier.

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