Urbanisme : irrégularité

Ghal · #1 08-02-2023 21:20:04

Bonjour,

Je me permets de vous contacter suite à un courrier que j'ai recu de l'administration.

J'ai acquis il y a quelques années un immeuble de rapport (4 unités). L'administration m'a demandé plusieurs fois les travaux de division que j'ai effectué, alors que je l'ai acheté en l'état. J'ai gentillement ignoré leurs courriers.....

Ma compréhension est que dans leurs registres, le bien était enregistré comme ayant 3 unités.

Pouvez-vous m'indiquer quelles vont être les conséquences urbanistiques / financières quand je leur confirmerai que maintenant il y a 4 unités et que il n'y a probablement pas eu de demande d'urbanisme lorsque un appartement a été rajouté (sous les comble).

Pour information, depuis l'acquisition j'ai également changé le système de chauffage du bien et le bien est situé dans une zone de pression immobilière.

Merci beaucoup

PIM · #2 09-02-2023 10:06:29

Ghal a écrit :

Bonjour,
Je me permets de vous contacter suite à un courrier que j'ai recu de l'administration.
J'ai acquis il y a quelques années un immeuble de rapport (4 unités). L'administration m'a demandé plusieurs fois les travaux de division que j'ai effectué, alors que je l'ai acheté en l'état. J'ai gentillement ignoré leurs courriers.....
Ma compréhension est que dans leurs registres, le bien était enregistré comme ayant 3 unités.
Pouvez-vous m'indiquer quelles vont être les conséquences urbanistiques / financières quand je leur confirmerai que maintenant il y a 4 unités et que il n'y a probablement pas eu de demande d'urbanisme lorsque un appartement a été rajouté (sous les comble).
Pour information, depuis l'acquisition j'ai également changé le système de chauffage du bien et le bien est situé dans une zone de pression immobilière.
Merci beaucoup

Et lors de votre achat, le vendeur ne vous a pas communiqué les renseignements urbanistiques ?

libra · #3 09-02-2023 19:38:33

Les conséquences urbanistiques / financières varient de commune à commune.

Ghal · #4 09-02-2023 19:49:02

PIM a écrit :

Et lors de votre achat, le vendeur ne vous a pas communiqué les renseignements urbanistiques ?

Malheureusement il n'y a rien de concret, et je pense que la transformation a eu lieu avant que lui-même ait acquis le bien.

Est-ce que je peux être amené à payer des grandes sommes pour régulariser la situation ? Sachant que l'appartement sous les combles est d'environ 45 m2 et dans un très bon état. Et il n'est pas possible de créer une place de parking devant le bâtiment.

YAKA · #5 14-02-2023 08:00:19

Bonjour,
Cela dépendra déjà de la commune où se trouve le bien.
Un logement sous combles, n'est pas forcément régularisable ou l'est parfois à grands frais (structure portante de la toiture résistante au feu 1 heure + tous les problèmes de compartimentage et d'évacuation). Ignorer un tel courrier ne fut pas une bonne idée wink , la meilleure chose que je puisse vous conseiller est de vous rendre auprès de l'administration et de voir ce qu'il est possible de faire ou non. Au pire vous ne pourrez pas régulariser et le logement sous comble ne pourra pas être loué.

grmff · #6 14-02-2023 08:14:35

Quelle région?
De quand date votre achat?
De quand date l'achat du précédent?
Quand est-ce que le nouvel appartement a été créé?
Avez-vous un historique des domiciliation dans l'immeuble?

cochise

Ghal · #7 17-02-2023 00:27:34

Bonjour,

Merci pour vos retours.

Appartement situé en Wallonie, mon achat date de 2018, l'achat par précédent propritaire de 2006 et malheureusement je n'ai pas l'historique des domiciliations.. Etant donné qu'il s'agissait de mon premier achat, il y a beaucoup de choses que je n'ai pas pensé à vérifier.

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