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Bail 2 questions - un accord verbal a t'il une valeur juridique? Renouvellement?

Marine_pierre
Pimonaute
Inscription : 16-02-2023
Messages : 2

Bail 2 questions - un accord verbal a t'il une valeur juridique? Renouvellement?

Bonjour à tous et d'avance merci pour votre aide,

Nous venons de mettre en location un bien.
Nous avons choisi nos futurs locataires parmi plusieurs candidats
et leur avons donné un accord verbal (par telephone)  de leur proposer un bail et avons fixé un rendez vous.

Suite à ceci et voulant commencer cette relation sur une base de confiance,
nous  leur avons soumis une copie pdf du bail pour consultation avant signature.
En retour, ils pinaillent sur certains points, et notamment sur la durée.

Nous souhaitons un bail d'1 an automatiquement transformé en bail long terme au bout du délai de 1 an sauf préavis donné par l'une des 2 parties dans les 3 mois precedant la fin de la première année.
Ils souhaitent changer pour que le bail soit renouvelé à chaque fois d'un an. (Avec duree max de 3 ans)
Il me semble que bien que leur suggestion soit légale, la mienne l'est tout autant. Pouvez vous m'aider à y voir clair?

D'autres points du bail sont également sujets à discussions de leur part bien que nous nous soyons assuré de leur validité légale.

Bref au terme de ces échanges, nous sommes à présent loin de la relation simple de confiance que nous souhaitions. Aussi nous nous demandions si nous pouvions "tout arreter"  pour choisir un locataire moins "pinailleur".

L'accord verbal (téléphonique) sur la proposition de bail et le rendez vous fixé ont ils une quelconque valeur légale?
Comme nous ne sommes pas d'accord sur différents termes du bail, pouvons nous décider unilatéralement de nous retirer?

1000 mercis pour vos avis éclairés

Marine

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 670

Re : Bail 2 questions - un accord verbal a t'il une valeur juridique? Renouvellement?

Vous avez marqué votre accord et leur faites une proposition.
Ils n'acceptent pas la proposition et font une contre proposition.
Vous êtes donc en phase de négociation, et si vous ne trouvez pas d'accord, vous n'êtes liés à rien.

Écrivez leur que vous prenez bonne note qu'ils n'accepteront pas votre proposition, et dès lors qu'elle est caduque.
Et souhaitez leur une bonne recherche.

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Marine_pierre
Pimonaute
Inscription : 16-02-2023
Messages : 2

Re : Bail 2 questions - un accord verbal a t'il une valeur juridique? Renouvellement?

Merci beaucoup !

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 357

Re : Bail 2 questions - un accord verbal a t'il une valeur juridique? Renouvellement?

grmff a écrit :

Vous avez marqué votre accord et leur faites une proposition.
Ils n'acceptent pas la proposition et font une contre proposition.
Vous êtes donc en phase de négociation, et si vous ne trouvez pas d'accord, vous n'êtes liés à rien.

Écrivez leur que vous prenez bonne note qu'ils n'accepteront pas votre proposition, et dès lors qu'elle est caduque.
Et souhaitez leur une bonne recherche.

Je plussoie absolument. Il n'y a aucun accord au stade actuel. Et quand bien même ils accepteraient vos conditions maintenant, vous avez parfaitement le droit de leur dire que c'est trop tard et que vous avez pris d'autres engagements.

Le seul accord valable est la signature des parties. Vous n'avez rien signé et rien ne vous oblige à le faire. Fin de l'histoire.

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 885

Re : Bail 2 questions - un accord verbal a t'il une valeur juridique? Renouvellement?

Marine_pierre a écrit :

Bonjour à tous et d'avance merci pour votre aide,

Nous venons de mettre en location un bien.
Nous avons choisi nos futurs locataires parmi plusieurs candidats
et leur avons donné un accord verbal (par telephone)  de leur proposer un bail et avons fixé un rendez vous.

Suite à ceci et voulant commencer cette relation sur une base de confiance,
nous  leur avons soumis une copie pdf du bail pour consultation avant signature.
En retour, ils pinaillent sur certains points, et notamment sur la durée.

Nous souhaitons un bail d'1 an automatiquement transformé en bail long terme au bout du délai de 1 an sauf préavis donné par l'une des 2 parties dans les 3 mois precedant la fin de la première année.
Ils souhaitent changer pour que le bail soit renouvelé à chaque fois d'un an. (Avec duree max de 3 ans)
Il me semble que bien que leur suggestion soit légale, la mienne l'est tout autant. Pouvez vous m'aider à y voir clair?

D'autres points du bail sont également sujets à discussions de leur part bien que nous nous soyons assuré de leur validité légale.

Bref au terme de ces échanges, nous sommes à présent loin de la relation simple de confiance que nous souhaitions. Aussi nous nous demandions si nous pouvions "tout arreter"  pour choisir un locataire moins "pinailleur".

L'accord verbal (téléphonique) sur la proposition de bail et le rendez vous fixé ont ils une quelconque valeur légale?
Comme nous ne sommes pas d'accord sur différents termes du bail, pouvons nous décider unilatéralement de nous retirer?

1000 mercis pour vos avis éclairés

Marine

La matière étant régionale, il y aurait lieu de spécifier la région.

Si c'est à Bruxelles, un bail d'un an renouvelable à deux reprises pour une année me semble plus judicieux qu'un bail d'un an qui se commute en un bail de neuf ans. De la part d'un bailleur, votre proposition m'étonne; tout comme celle du locataire d'ailleurs. C'est comme si le bailleur agit en faveur du locataire et le locataire en faveur du bailleur. Le monde à l'envers.

Pour le reste, vous êtes en phase de négociation.

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