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Election des membres du CdC et des commissaires aux comptes : procédure légale

DavidL
Pimonaute assidu
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Election des membres du CdC et des commissaires aux comptes : procédure légale

Bonjour,

Nos deux syndics précédents ont toujours demandé que les candidats aux fonctions de membre du CdC ou de commissaire aux comptes se fassent connaître avant l'AG afin que leurs candidatures puissent être reprises à l'ordre du jour et que les copropriétaires puissent donner leur procurations et instructions de vote en fonction. Les candidatures en cours d'AG ont toujours été refusées par ces syndics.

Le syndic actuel me précise que "tout copropriétaire peut annoncer sa candidature en séance, nous ne pouvons refuser un candidat".

Je ne pas trouve cela normal vu qu'en cas de candidature en séance, les copropriétaires non-présents n'auront pas pu donner leurs instructions de vote concernant tel ou tel candidat.

Qui a raison ?
Que dit la loi ?
La loi organise-t-elle l'élection des membres du conseil de copropriété et des commissaires aux comptes ?

Bien à vous,

David

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copropriétaire engalère
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Re : Election des membres du CdC et des commissaires aux comptes : procédure légale

DavidL a écrit :
rexou a écrit :
DavidL a écrit :
grmff a écrit :

C'est votre interprétation de la législation, ce n'est pas la mienne.

L'AG est l'organe décisionnel. Et ceux qui ne peuvent pas se déplacer se retrouve sans le même pouvoir de décision que ceux qui se déplacent.

Il faut certes raison garder, et que les décisions soient prises en fonction de l'ordre du jour. Avec un maximum de propositions bien documentées sur lesquelles on peut décider par oui, non, abstention après une adaptation à la marge.

Mais je respecte votre avis. C'est aussi une question de fonctionnement habituel de votre copropriété. Une copropriété de 200 logements ne pourra pas avoir le même niveau de démocratie directe et de discussion en séance qu'une ACP avec 10 propriétaires.

C'est aussi une question de réussir à faire fonctionner les copropriétés. Quand on demande des candidats au CDC, il n'y a généralement personne. Dès lors, pragmatiquement, je comprends qu'on accepte les candidats qui se présentent en cours de séance...

Merci pour votre avis. Je respecte et comprends le vôtre également aussi bien sûr.

Et en AG, si le cas se présente, je dirai "On ne peut pas" et le syndic dira "On peut" ! Le problème, c'est qu'en cas d'avis contraire sur ce qui est permis ou pas, seul un passage devant le juge permettra de trancher.

Et le syndic aura raison ! Vous direz "on ne peut pas" sur quelle base ??? De plus, pratiquement, Monsieur XXX membre du CDC annonce son intention de déménager prochainement ou éprouve des problèmes de santé... ou n'importe quoi d'autre et ne souhaite plus faire partie du CDC. Vous faites quoi ? Vous envisagez une AGE ?

Le problème le plus fréquent, c'est le manque de candidatures. En AG, à défaut de candidatures spontanées, l'un ou l'autre est souvent encouragé à se présenter par d'autres CP présents. Et les CP ainsi nommés sont très souvent appliqués à faire de leur mieux.

Je comprends votre point de vue concernant la problématique du manque de candidatures.
Mon opinion est qu'il est mieux d'être entourés de moins de gens que de devoir accepter les candidatures de fout...s de mer.., d'incompétents ou de magouilleurs...

Je dirai "on ne peut pas" sur base du fait qu'il faut respecter l'ordre du jour et que les mandants doivent pouvoir donner leurs instructions de vote en connaissance de cause. Pour moi, c'est évident.
Lorsque nous devons choisir nos élus, il n'est pas possible de voter pour quelqu'un qui ne serait pas repris sur les listes. Pourquoi cela serait-il possible pour l'élection des membres du CdC ou des commissaires aux comptes ?

Logiquement, si quelqu'un quitte le CdC, il n'est pas remplacé jusqu'à la prochaine AG.

Pardon, mais vous utilisez les termes "logiquement" alors que vous prônez de légiférer plus radicalement.
1) ça m'étonnerait que vous me connaissiez dans mes ACP petites et grandes.
2) suite à ce que vous écrivez, il est clair que les non habitants, habitants, donnent leur procurations avec instruction libre de votes de façon frivoles (selon vous)
===>ça change quoi si on connait les noms d'avance si selon vous, tout est joué d'avance?

3) quand vous dites "compétents", ne me dites pas que vous leur faites passer un examen de sélection...

voilà pourquoi je dis "tirés par les cheveux"........

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max11
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Re : Election des membres du CdC et des commissaires aux comptes : procédure légale

DavidL a écrit :

Je comprends votre point de vue concernant la problématique du manque de candidatures.
Mon opinion est qu'il est mieux d'être entourés de moins de gens que de devoir accepter les candidatures de fout...s de mer.., d'incompétents ou de magouilleurs...

Ce que je disais plus haut : "Un ou deux membres du conseil qui courent pour avoir un maximum de procurations auprès de retraités, d'absents ou de personnes n'habitant pas l'immeuble. Et puis qui, grâce à leurs procurations, essaient de faire élire un "copain"... qu'on ne verra jamais... sauf quand les premiers ont besoin d'un soutien pour faire voter quelque chose (en leur faveur) pendant une réunion du CdC."

Je dirai "on ne peut pas" sur base du fait qu'il faut respecter l'ordre du jour et que les mandants doivent pouvoir donner leurs instructions de vote en connaissance de cause. Pour moi, c'est évident.
Lorsque nous devons choisir nos élus, il n'est pas possible de voter pour quelqu'un qui ne serait pas repris sur les listes. Pourquoi cela serait-il possible pour l'élection des membres du CdC ou des commissaires aux comptes ?

Logiquement, si quelqu'un quitte le CdC, il n'est pas remplacé jusqu'à la prochaine AG.

Connaissez-vous le rôle des membres du CdC que vous élisez en AG  ?  à vous lire, on dirait que non...
De quel genre de votes parlez-vous lors d'une réunion du CdC ?  ils votent pour quoi ?
Quelles compétences croyez-vous nécessaire pour faire partie du CdC ?

Bien entendu que le commissaire aux comptes doit avoir certaines compétences évidentes mais les membres du CdC, je ne vois pas....

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DavidL
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Re : Election des membres du CdC et des commissaires aux comptes : procédure légale

rexou a écrit :
GT a écrit :
DavidL a écrit :

Et en AG, si le cas se présente, je dirai "On ne peut pas" et le syndic dira "On peut" ! Le problème, c'est qu'en cas d'avis contraire sur ce qui est permis ou pas, seul un passage devant le juge permettra de trancher.

L'AG est souveraine maitresse de ses décisions.
Si une candidature n'est pas annoncée dans la convocation à l'AG mais qu'un candidat se présente lors de l'AG, celle-ci peut d'abord trancher sur la validité de cette candidature. L'AG  et non le syndic - pourra trancher à propos de cet incident.

A ce stade, il n'est pas encore question pour l'AG de voter en faveur ou non du candidat qui se sera déclaré en cette qualité au moment de l'AG.

GT a raison. Mais dans la pratique, le problème n'est pas la surabondance de candidats mais la quête de volontaires. La pratique c'est un candidat qui ne souhaite pas poursuivre ses activités et en cours de séance, le syndic demande qui est candidat. Demande souvent suivie d'un silence assourdissant ! Les uns et les autres se questionnent du regard et parfois l'un encourage un(e) autre qui finit par se laisser convaincre...

Qui plus est, les candidatures en cours de séance permettent aussi de s'informer quant à la situation de l'intéressé. Par exemple, vit-il dans la copro ou est-il bailleur vivant ailleurs? Est-il joignable et disponible facilement?

L'idée générale est que chacun peut se présenter librement, et il n'est nulle part prévu une obligation de présenter sa candidature xx jours avant l'AG. Seule peut prévoir cette obligation une décision d'AG prise en ce sens. Je n'ai jamais connu le cas. Il peut par contre être possible de le faire, sans que ce ne soit une obligation éliminatoire.

Je vous cite : "le problème n'est pas la surabondance de candidats mais la quête de volontaires".
Et je corrige : le problème n'est pas la surabondance de candidats mais la quête de volontaires compétents, motivés et qui ne se présentent pas pour satisfaire un intérêt personnel !!

Les candidatures hors-séance permettent encore mieux de s'informer quant à la situation de l'intéressé, vu qu'il est possible de le contacter, de discuter avec lui, d'analyser ses motivations, etc. Bref, de savoir à qui nous avons affaire !!

"L'idée générale est que chacun peut se présenter librement, et il n'est nulle part prévu une obligation de présenter sa candidature xx jours avant l'AG". C'est votre avis. Pour moi, il y a l'obligation de discuter sur l'ordre du jour. Et quelque chose qui n'est pas repris à l'ordre du jour, ne peut être discuté.

Dernière modification par DavidL (06-03-2023 17:33:42)

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DavidL
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Re : Election des membres du CdC et des commissaires aux comptes : procédure légale

max11 a écrit :
DavidL a écrit :

Je comprends votre point de vue concernant la problématique du manque de candidatures.
Mon opinion est qu'il est mieux d'être entourés de moins de gens que de devoir accepter les candidatures de fout...s de mer.., d'incompétents ou de magouilleurs...

Ce que je disais plus haut : "Un ou deux membres du conseil qui courent pour avoir un maximum de procurations auprès de retraités, d'absents ou de personnes n'habitant pas l'immeuble. Et puis qui, grâce à leurs procurations, essaient de faire élire un "copain"... qu'on ne verra jamais... sauf quand les premiers ont besoin d'un soutien pour faire voter quelque chose (en leur faveur) pendant une réunion du CdC."

Je dirai "on ne peut pas" sur base du fait qu'il faut respecter l'ordre du jour et que les mandants doivent pouvoir donner leurs instructions de vote en connaissance de cause. Pour moi, c'est évident.
Lorsque nous devons choisir nos élus, il n'est pas possible de voter pour quelqu'un qui ne serait pas repris sur les listes. Pourquoi cela serait-il possible pour l'élection des membres du CdC ou des commissaires aux comptes ?

Logiquement, si quelqu'un quitte le CdC, il n'est pas remplacé jusqu'à la prochaine AG.

Connaissez-vous le rôle des membres du CdC que vous élisez en AG  ?  à vous lire, on dirait que non...
De quel genre de votes parlez-vous lors d'une réunion du CdC ?  ils votent pour quoi ?
Quelles compétences croyez-vous nécessaire pour faire partie du CdC ?

Bien entendu que le commissaire aux comptes doit avoir certaines compétences évidentes mais les membres du CdC, je ne vois pas....

Je fais partie du CdC d'une copropriété de 120 appartements depuis 15 ans et je suis aussi commissaire aux comptes.
Même si je n'estime pas tout connaître, j'en connais pas mal et je connais surtout la situation de ma copropriété.

De quel genre de votes parlez-vous lors d'une réunion du CdC ?  ils votent pour quoi ? : Certains tentent par leurs votes sur certains sujets qui sont du ressort du CdC de garder un certain contrôle sur la copropriété et sur le contact avec les gens et d'assurer ainsi leur élection à la prochaine AG (et le syndic laisse faire). Il y aussi des points où l'AG a donné mandat au CdC pour prendre certaines décisions. Je ne vais pas détailler ici. C'est hors sujet.

Quelles compétences croyez-vous nécessaire pour faire partie du CdC ? Je vous laisse Googler si vous ne la savez pas  wink

Dernière modification par DavidL (06-03-2023 17:44:32)

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DavidL
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Re : Election des membres du CdC et des commissaires aux comptes : procédure légale

GT a écrit :
DavidL a écrit :

Et en AG, si le cas se présente, je dirai "On ne peut pas" et le syndic dira "On peut" ! Le problème, c'est qu'en cas d'avis contraire sur ce qui est permis ou pas, seul un passage devant le juge permettra de trancher.

L'AG est souveraine maitresse de ses décisions.
Si une candidature n'est pas annoncée dans la convocation à l'AG mais qu'un candidat se présente lors de l'AG, celle-ci peut d'abord trancher sur la validité de cette candidature. L'AG  et non le syndic - pourra trancher à propos de cet incident.

A ce stade, il n'est pas encore question pour l'AG de voter en faveur ou non du candidat qui se sera déclaré en cette qualité au moment de l'AG.

Je retiendrai votre avis comme étant le plus sensé et logique, en l'absence de législation claire sur le sujet. Merci big_smile

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DavidL
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Re : Election des membres du CdC et des commissaires aux comptes : procédure légale

copropriétaire engalère a écrit :
DavidL a écrit :
rexou a écrit :
DavidL a écrit :
grmff a écrit :

C'est votre interprétation de la législation, ce n'est pas la mienne.

L'AG est l'organe décisionnel. Et ceux qui ne peuvent pas se déplacer se retrouve sans le même pouvoir de décision que ceux qui se déplacent.

Il faut certes raison garder, et que les décisions soient prises en fonction de l'ordre du jour. Avec un maximum de propositions bien documentées sur lesquelles on peut décider par oui, non, abstention après une adaptation à la marge.

Mais je respecte votre avis. C'est aussi une question de fonctionnement habituel de votre copropriété. Une copropriété de 200 logements ne pourra pas avoir le même niveau de démocratie directe et de discussion en séance qu'une ACP avec 10 propriétaires.

C'est aussi une question de réussir à faire fonctionner les copropriétés. Quand on demande des candidats au CDC, il n'y a généralement personne. Dès lors, pragmatiquement, je comprends qu'on accepte les candidats qui se présentent en cours de séance...

Merci pour votre avis. Je respecte et comprends le vôtre également aussi bien sûr.

Et en AG, si le cas se présente, je dirai "On ne peut pas" et le syndic dira "On peut" ! Le problème, c'est qu'en cas d'avis contraire sur ce qui est permis ou pas, seul un passage devant le juge permettra de trancher.

Et le syndic aura raison ! Vous direz "on ne peut pas" sur quelle base ??? De plus, pratiquement, Monsieur XXX membre du CDC annonce son intention de déménager prochainement ou éprouve des problèmes de santé... ou n'importe quoi d'autre et ne souhaite plus faire partie du CDC. Vous faites quoi ? Vous envisagez une AGE ?

Le problème le plus fréquent, c'est le manque de candidatures. En AG, à défaut de candidatures spontanées, l'un ou l'autre est souvent encouragé à se présenter par d'autres CP présents. Et les CP ainsi nommés sont très souvent appliqués à faire de leur mieux.

Je comprends votre point de vue concernant la problématique du manque de candidatures.
Mon opinion est qu'il est mieux d'être entourés de moins de gens que de devoir accepter les candidatures de fout...s de mer.., d'incompétents ou de magouilleurs...

Je dirai "on ne peut pas" sur base du fait qu'il faut respecter l'ordre du jour et que les mandants doivent pouvoir donner leurs instructions de vote en connaissance de cause. Pour moi, c'est évident.
Lorsque nous devons choisir nos élus, il n'est pas possible de voter pour quelqu'un qui ne serait pas repris sur les listes. Pourquoi cela serait-il possible pour l'élection des membres du CdC ou des commissaires aux comptes ?

Logiquement, si quelqu'un quitte le CdC, il n'est pas remplacé jusqu'à la prochaine AG.

Pardon, mais vous utilisez les termes "logiquement" alors que vous prônez de légiférer plus radicalement.
1) ça m'étonnerait que vous me connaissiez dans mes ACP petites et grandes.
2) suite à ce que vous écrivez, il est clair que les non habitants, habitants, donnent leur procurations avec instruction libre de votes de façon frivoles (selon vous)
===>ça change quoi si on connait les noms d'avance si selon vous, tout est joué d'avance?

3) quand vous dites "compétents", ne me dites pas que vous leur faites passer un examen de sélection...

voilà pourquoi je dis "tirés par les cheveux"........

Je ne vais pas entrer les détails, car il ne s'agit pas ici de discuter de ma copropriété en particulier.

J'ajouterais simplement que certains membres du conseil de copropriété exercent depuis des années une terreur ou un chantage vis-à-vis de personnes plus faibles afin d'obtenir leurs procurations et faire pencher la balance en leur faveur lorsqu'il s'agit de voter sur certains points en AG.

L'idée n'est évidemment pas de faire passer un examen de sélection, mais d'avoir des gens motivés qui savent pourquoi ils sont là et quelles sont leurs missions. Je puis vous assurer que depuis 15 ans que je suis dans le conseil, c'est plutôt rare.

Dernière modification par DavidL (06-03-2023 17:57:53)

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max11
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Re : Election des membres du CdC et des commissaires aux comptes : procédure légale

DavidL a écrit :
max11 a écrit :
DavidL a écrit :

Je comprends votre point de vue concernant la problématique du manque de candidatures.
Mon opinion est qu'il est mieux d'être entourés de moins de gens que de devoir accepter les candidatures de fout...s de mer.., d'incompétents ou de magouilleurs...

Ce que je disais plus haut : "Un ou deux membres du conseil qui courent pour avoir un maximum de procurations auprès de retraités, d'absents ou de personnes n'habitant pas l'immeuble. Et puis qui, grâce à leurs procurations, essaient de faire élire un "copain"... qu'on ne verra jamais... sauf quand les premiers ont besoin d'un soutien pour faire voter quelque chose (en leur faveur) pendant une réunion du CdC."

Je dirai "on ne peut pas" sur base du fait qu'il faut respecter l'ordre du jour et que les mandants doivent pouvoir donner leurs instructions de vote en connaissance de cause. Pour moi, c'est évident.
Lorsque nous devons choisir nos élus, il n'est pas possible de voter pour quelqu'un qui ne serait pas repris sur les listes. Pourquoi cela serait-il possible pour l'élection des membres du CdC ou des commissaires aux comptes ?

Logiquement, si quelqu'un quitte le CdC, il n'est pas remplacé jusqu'à la prochaine AG.

Connaissez-vous le rôle des membres du CdC que vous élisez en AG  ?  à vous lire, on dirait que non...
De quel genre de votes parlez-vous lors d'une réunion du CdC ?  ils votent pour quoi ?
Quelles compétences croyez-vous nécessaire pour faire partie du CdC ?

Bien entendu que le commissaire aux comptes doit avoir certaines compétences évidentes mais les membres du CdC, je ne vois pas....

Je fais partie du CdC d'une copropriété de 120 appartements depuis 15 ans et je suis aussi commissaire aux comptes.
Même si je n'estime pas tout connaître, j'en connais pas mal et je connais surtout la situation de ma copropriété.

De quel genre de votes parlez-vous lors d'une réunion du CdC ?  ils votent pour quoi ? : Certains tentent par leurs votes sur certains sujets qui sont du ressort du CdC de garder un certain contrôle sur la copropriété et sur le contact avec les gens et d'assurer ainsi leur élection à la prochaine AG (et le syndic laisse faire). Il y aussi des points où l'AG a donné mandat au CdC pour prendre certaines décisions. Je ne vais pas détailler ici. C'est hors sujet.

Quelles compétences croyez-vous nécessaire pour faire partie du CdC ? Je vous laisse Googler si vous ne la savez pas  wink

Pas besoin de googler pour connaître la réponse !
Un CdC n'a que la surveillance du syndic pour veiller à ce qu'il applique et respecte les décisions prises en AG dans ses attributions de base.
Si votre AG délègue des missions au CdC ou à un autre CP ou à...., il décharge le syndic de cette responsabilité et c'est à ce niveau là que vous pourriez intervenir. Par exemple en mettant des points précis à l'OJ sur ce sujet pour limiter le pouvoir donner hors contrôle de l'AG et hors responsabilité du syndic ! Et convaincre les CP de voter comme vous le souhaitez sur ces points, éventuellement sur leur mandat.
Ce combat serait plus intéressant, plus important et plus utile que de se battre sur le fait que les candidats au CdC doivent se déclarer avant l'AG.

A vous lire, je comprends que vous souhaiteriez prendre un certain "pouvoir" dans votre acp mais que vous ne parvenez pas à convaincre suffisamment de CP pour vous suivre.
Si la majorité des CP est satisfaite de la gestion actuelle de votre ACP et des membres de CdC, il faudrait peut-être revoir votre approche...

Dernière modification par max11 (06-03-2023 17:59:19)

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DavidL
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Re : Election des membres du CdC et des commissaires aux comptes : procédure légale

max11 a écrit :
DavidL a écrit :
max11 a écrit :
DavidL a écrit :

Je comprends votre point de vue concernant la problématique du manque de candidatures.
Mon opinion est qu'il est mieux d'être entourés de moins de gens que de devoir accepter les candidatures de fout...s de mer.., d'incompétents ou de magouilleurs...

Ce que je disais plus haut : "Un ou deux membres du conseil qui courent pour avoir un maximum de procurations auprès de retraités, d'absents ou de personnes n'habitant pas l'immeuble. Et puis qui, grâce à leurs procurations, essaient de faire élire un "copain"... qu'on ne verra jamais... sauf quand les premiers ont besoin d'un soutien pour faire voter quelque chose (en leur faveur) pendant une réunion du CdC."

Je dirai "on ne peut pas" sur base du fait qu'il faut respecter l'ordre du jour et que les mandants doivent pouvoir donner leurs instructions de vote en connaissance de cause. Pour moi, c'est évident.
Lorsque nous devons choisir nos élus, il n'est pas possible de voter pour quelqu'un qui ne serait pas repris sur les listes. Pourquoi cela serait-il possible pour l'élection des membres du CdC ou des commissaires aux comptes ?

Logiquement, si quelqu'un quitte le CdC, il n'est pas remplacé jusqu'à la prochaine AG.

Connaissez-vous le rôle des membres du CdC que vous élisez en AG  ?  à vous lire, on dirait que non...
De quel genre de votes parlez-vous lors d'une réunion du CdC ?  ils votent pour quoi ?
Quelles compétences croyez-vous nécessaire pour faire partie du CdC ?

Bien entendu que le commissaire aux comptes doit avoir certaines compétences évidentes mais les membres du CdC, je ne vois pas....

Je fais partie du CdC d'une copropriété de 120 appartements depuis 15 ans et je suis aussi commissaire aux comptes.
Même si je n'estime pas tout connaître, j'en connais pas mal et je connais surtout la situation de ma copropriété.

De quel genre de votes parlez-vous lors d'une réunion du CdC ?  ils votent pour quoi ? : Certains tentent par leurs votes sur certains sujets qui sont du ressort du CdC de garder un certain contrôle sur la copropriété et sur le contact avec les gens et d'assurer ainsi leur élection à la prochaine AG (et le syndic laisse faire). Il y aussi des points où l'AG a donné mandat au CdC pour prendre certaines décisions. Je ne vais pas détailler ici. C'est hors sujet.

Quelles compétences croyez-vous nécessaire pour faire partie du CdC ? Je vous laisse Googler si vous ne la savez pas  wink

Pas besoin de googler pour connaître la réponse !
Un CdC n'a que la surveillance du syndic pour veiller à ce qu'il applique et respecte les décisions prises en AG dans ses attributions de base.
Si votre AG délègue des missions au CdC ou à un autre CP ou à...., il décharge le syndic de cette responsabilité et c'est à ce niveau là que vous pourriez intervenir. Par exemple en mettant des points précis à l'OJ sur ce sujet pour limiter le pouvoir donner hors contrôle de l'AG et hors responsabilité du syndic ! Et convaincre les CP de voter comme vous le souhaitez sur ces points, éventuellement sur leur mandat.
Ce combat serait plus intéressant, plus important et plus utile que de se battre sur le fait que les candidats au CdC doivent se déclarer avant l'AG.

A vous lire, je comprends que vous souhaiteriez prendre un certain "pouvoir" dans votre acp mais que vous ne parvenez pas à convaincre suffisamment de CP pour vous suivre.
Si la majorité des CP est satisfaite de la gestion actuelle de votre ACP et des membres de CdC, il faudrait peut-être revoir votre approche...

"Un CdC n'a que la surveillance du syndic pour veiller à ce qu'il applique et respecte les décisions prises en AG dans ses attributions de base." -> Ça c'est la base. En pratique, il y a la "gestion journalière" et dans une copropriété de 120 appartements, il y a toute une série de choses qui se passent tous les jours et pour lesquelles les membres du conseil doivent prendre des décisions. Le syndic ne peut être présent tous les jours et nous devons anticiper. Certains membres du conseil n'agissent que dans leur intérêt personnel et se réservent l'exclusivité de  certaines tâches.

J'ai un très gros soutien dans la copropriété (plus de 70% de vote), mais je dois lutter en permanence contre certains autres membres du conseil qui essaient de m'éjecter par tous les moyens pour pouvoir "prendre le pouvoir" et organiser une série de magouilles pour se remplir les poches. C'est historique dans notre copropriété (un ancien syndic-copropriétaire à d'ailleurs failli terminer en prison). Je ne veux pas de pouvoir, je veux empêcher les autres d'en prendre trop en utilisant toute une série de subterfuges...

Je puis vous vous assurez qu'entre ce que prévoit la loi et le bon sens et la manière dont se passent les choses, il y a des années lumières...

La majorité n'est pas satisfaite de la gestion, mais par crainte de certains membres du conseil, des procurations sont délivrées à contrecœur. Et c'est comme cela depuis toujours. Quelques personnes malhonnêtes ou portées uniquement par leurs propres intérêts réussissent à se maintenir au détriment de la copropriété.

Merci pour vos commentaires et bonne soirée.

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rexou
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Re : Election des membres du CdC et des commissaires aux comptes : procédure légale

DavidL a écrit :
max11 a écrit :
DavidL a écrit :

Je comprends votre point de vue concernant la problématique du manque de candidatures.
Mon opinion est qu'il est mieux d'être entourés de moins de gens que de devoir accepter les candidatures de fout...s de mer.., d'incompétents ou de magouilleurs...

Ce que je disais plus haut : "Un ou deux membres du conseil qui courent pour avoir un maximum de procurations auprès de retraités, d'absents ou de personnes n'habitant pas l'immeuble. Et puis qui, grâce à leurs procurations, essaient de faire élire un "copain"... qu'on ne verra jamais... sauf quand les premiers ont besoin d'un soutien pour faire voter quelque chose (en leur faveur) pendant une réunion du CdC."

Je dirai "on ne peut pas" sur base du fait qu'il faut respecter l'ordre du jour et que les mandants doivent pouvoir donner leurs instructions de vote en connaissance de cause. Pour moi, c'est évident.
Lorsque nous devons choisir nos élus, il n'est pas possible de voter pour quelqu'un qui ne serait pas repris sur les listes. Pourquoi cela serait-il possible pour l'élection des membres du CdC ou des commissaires aux comptes ?

Logiquement, si quelqu'un quitte le CdC, il n'est pas remplacé jusqu'à la prochaine AG.

Connaissez-vous le rôle des membres du CdC que vous élisez en AG  ?  à vous lire, on dirait que non...
De quel genre de votes parlez-vous lors d'une réunion du CdC ?  ils votent pour quoi ?
Quelles compétences croyez-vous nécessaire pour faire partie du CdC ?

Bien entendu que le commissaire aux comptes doit avoir certaines compétences évidentes mais les membres du CdC, je ne vois pas....

Je fais partie du CdC d'une copropriété de 120 appartements depuis 15 ans et je suis aussi commissaire aux comptes.
Même si je n'estime pas tout connaître, j'en connais pas mal et je connais surtout la situation de ma copropriété.

De quel genre de votes parlez-vous lors d'une réunion du CdC ?  ils votent pour quoi ? : Certains tentent par leurs votes sur certains sujets qui sont du ressort du CdC de garder un certain contrôle sur la copropriété et sur le contact avec les gens et d'assurer ainsi leur élection à la prochaine AG (et le syndic laisse faire). Il y aussi des points où l'AG a donné mandat au CdC pour prendre certaines décisions. Je ne vais pas détailler ici. C'est hors sujet.

Quelles compétences croyez-vous nécessaire pour faire partie du CdC ? Je vous laisse Googler si vous ne la savez pas  wink

Si quelqu'un quitte le CDC il n'est pas remplacé avant l'AG suivante ??? Vous avez votre logique. je ne l'ai jamais vue appliquée nulle part en ce qui me concerne.

Le CDC ne contrôle rien. L' AG peut donner mandat au CDC pour un point mineur... Par exemple, il est dzcidé de repeindre toutes les portes pallières des appartements. Un devis est choisi et le CDC choisira parmi trois teintes de couleur proposées plus ou moins foncées dans une gamme de gris. Pas de quoi "prendre le contrôle" de quoi que ce soit. Mais normalement le CDC ne prend pas de décisions. Par contre, un membre du CDC accueillera l'entrepreneur au besoin, ouvrira les portes de certains locaux au besoin, informera si nécessaire les habitants, veillera à la bonne exécution des travaux si possible... Les membres du CDC feront aussi le relai des demandes et souhaits des occupants et/ou des besoins/problèmes de l'immeuble.

Si je comprends bien, dans une copro de 120 appartements, vous pensez pouvoir faire une sorte d'enquête préliminaire pour déterminer qui peut ou non exercer la fonction de membre du CDC ?? Et selon quel critère ??

Respecter l'ordre du jour est simple : Conseil de copropriété : Présentation des candidatures. Les trois membres actuels se représentent. Election de candidats. VOTE

Les mandants doivent accepter de donner un peu de pouvoir à leur mandataire sinon il n'est plus utile de réunir une AG. le syndic envoie un questionnaire à remplir à chacun et le problème est réglè. L'idée d'une AG, c'est le DÉBAT qui conduit à prendre une décision.

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copropriétaire engalère
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Re : Election des membres du CdC et des commissaires aux comptes : procédure légale

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max11 a écrit :
DavidL a écrit :

Je comprends votre point de vue concernant la problématique du manque de candidatures.
Mon opinion est qu'il est mieux d'être entourés de moins de gens que de devoir accepter les candidatures de fout...s de mer.., d'incompétents ou de magouilleurs...

Ce que je disais plus haut : "Un ou deux membres du conseil qui courent pour avoir un maximum de procurations auprès de retraités, d'absents ou de personnes n'habitant pas l'immeuble. Et puis qui, grâce à leurs procurations, essaient de faire élire un "copain"... qu'on ne verra jamais... sauf quand les premiers ont besoin d'un soutien pour faire voter quelque chose (en leur faveur) pendant une réunion du CdC."

Je dirai "on ne peut pas" sur base du fait qu'il faut respecter l'ordre du jour et que les mandants doivent pouvoir donner leurs instructions de vote en connaissance de cause. Pour moi, c'est évident.
Lorsque nous devons choisir nos élus, il n'est pas possible de voter pour quelqu'un qui ne serait pas repris sur les listes. Pourquoi cela serait-il possible pour l'élection des membres du CdC ou des commissaires aux comptes ?

Logiquement, si quelqu'un quitte le CdC, il n'est pas remplacé jusqu'à la prochaine AG.

Connaissez-vous le rôle des membres du CdC que vous élisez en AG  ?  à vous lire, on dirait que non...
De quel genre de votes parlez-vous lors d'une réunion du CdC ?  ils votent pour quoi ?
Quelles compétences croyez-vous nécessaire pour faire partie du CdC ?

Bien entendu que le commissaire aux comptes doit avoir certaines compétences évidentes mais les membres du CdC, je ne vois pas....

Je fais partie du CdC d'une copropriété de 120 appartements depuis 15 ans et je suis aussi commissaire aux comptes.
Même si je n'estime pas tout connaître, j'en connais pas mal et je connais surtout la situation de ma copropriété.

De quel genre de votes parlez-vous lors d'une réunion du CdC ?  ils votent pour quoi ? : Certains tentent par leurs votes sur certains sujets qui sont du ressort du CdC de garder un certain contrôle sur la copropriété et sur le contact avec les gens et d'assurer ainsi leur élection à la prochaine AG (et le syndic laisse faire). Il y aussi des points où l'AG a donné mandat au CdC pour prendre certaines décisions. Je ne vais pas détailler ici. C'est hors sujet.

Quelles compétences croyez-vous nécessaire pour faire partie du CdC ? Je vous laisse Googler si vous ne la savez pas  wink

Pas besoin de googler pour connaître la réponse !
Un CdC n'a que la surveillance du syndic pour veiller à ce qu'il applique et respecte les décisions prises en AG dans ses attributions de base.
Si votre AG délègue des missions au CdC ou à un autre CP ou à...., il décharge le syndic de cette responsabilité et c'est à ce niveau là que vous pourriez intervenir. Par exemple en mettant des points précis à l'OJ sur ce sujet pour limiter le pouvoir donner hors contrôle de l'AG et hors responsabilité du syndic ! Et convaincre les CP de voter comme vous le souhaitez sur ces points, éventuellement sur leur mandat.
Ce combat serait plus intéressant, plus important et plus utile que de se battre sur le fait que les candidats au CdC doivent se déclarer avant l'AG.

A vous lire, je comprends que vous souhaiteriez prendre un certain "pouvoir" dans votre acp mais que vous ne parvenez pas à convaincre suffisamment de CP pour vous suivre.
Si la majorité des CP est satisfaite de la gestion actuelle de votre ACP et des membres de CdC, il faudrait peut-être revoir votre approche...

"Un CdC n'a que la surveillance du syndic pour veiller à ce qu'il applique et respecte les décisions prises en AG dans ses attributions de base." -> Ça c'est la base. En pratique, il y a la "gestion journalière" et dans une copropriété de 120 appartements, il y a toute une série de choses qui se passent tous les jours et pour lesquelles les membres du conseil doivent prendre des décisions. Le syndic ne peut être présent tous les jours et nous devons anticiper. Certains membres du conseil n'agissent que dans leur intérêt personnel et se réservent l'exclusivité de  certaines tâches.

J'ai un très gros soutien dans la copropriété (plus de 70% de vote), mais je dois lutter en permanence contre certains autres membres du conseil qui essaient de m'éjecter par tous les moyens pour pouvoir "prendre le pouvoir" et organiser une série de magouilles pour se remplir les poches. C'est historique dans notre copropriété (un ancien syndic-copropriétaire à d'ailleurs failli terminer en prison). Je ne veux pas de pouvoir, je veux empêcher les autres d'en prendre trop en utilisant toute une série de subterfuges...

Je puis vous vous assurez qu'entre ce que prévoit la loi et le bon sens et la manière dont se passent les choses, il y a des années lumières...

La majorité n'est pas satisfaite de la gestion, mais par crainte de certains membres du conseil, des procurations sont délivrées à contrecœur. Et c'est comme cela depuis toujours. Quelques personnes malhonnêtes ou portées uniquement par leurs propres intérêts réussissent à se maintenir au détriment de la copropriété.

Merci pour vos commentaires et bonne soirée.

Dans les grandes acp, on a des acp partielles, ou pas, on a l'intelligence de nommer un responsable bâtiment, mais on ne laisse pas le cdc gambader comme ça lui plait, il est élu pour contrôler si le syndic applique bien les décisions AG,point punt!
dire que " les membres du conseil doivent prendre des décisions." est pure hérésie.
c'est mon avis aussi.

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DavidL
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Re : Election des membres du CdC et des commissaires aux comptes : procédure légale

rexou a écrit :
DavidL a écrit :
max11 a écrit :
DavidL a écrit :

Je comprends votre point de vue concernant la problématique du manque de candidatures.
Mon opinion est qu'il est mieux d'être entourés de moins de gens que de devoir accepter les candidatures de fout...s de mer.., d'incompétents ou de magouilleurs...

Ce que je disais plus haut : "Un ou deux membres du conseil qui courent pour avoir un maximum de procurations auprès de retraités, d'absents ou de personnes n'habitant pas l'immeuble. Et puis qui, grâce à leurs procurations, essaient de faire élire un "copain"... qu'on ne verra jamais... sauf quand les premiers ont besoin d'un soutien pour faire voter quelque chose (en leur faveur) pendant une réunion du CdC."

Je dirai "on ne peut pas" sur base du fait qu'il faut respecter l'ordre du jour et que les mandants doivent pouvoir donner leurs instructions de vote en connaissance de cause. Pour moi, c'est évident.
Lorsque nous devons choisir nos élus, il n'est pas possible de voter pour quelqu'un qui ne serait pas repris sur les listes. Pourquoi cela serait-il possible pour l'élection des membres du CdC ou des commissaires aux comptes ?

Logiquement, si quelqu'un quitte le CdC, il n'est pas remplacé jusqu'à la prochaine AG.

Connaissez-vous le rôle des membres du CdC que vous élisez en AG  ?  à vous lire, on dirait que non...
De quel genre de votes parlez-vous lors d'une réunion du CdC ?  ils votent pour quoi ?
Quelles compétences croyez-vous nécessaire pour faire partie du CdC ?

Bien entendu que le commissaire aux comptes doit avoir certaines compétences évidentes mais les membres du CdC, je ne vois pas....

Je fais partie du CdC d'une copropriété de 120 appartements depuis 15 ans et je suis aussi commissaire aux comptes.
Même si je n'estime pas tout connaître, j'en connais pas mal et je connais surtout la situation de ma copropriété.

De quel genre de votes parlez-vous lors d'une réunion du CdC ?  ils votent pour quoi ? : Certains tentent par leurs votes sur certains sujets qui sont du ressort du CdC de garder un certain contrôle sur la copropriété et sur le contact avec les gens et d'assurer ainsi leur élection à la prochaine AG (et le syndic laisse faire). Il y aussi des points où l'AG a donné mandat au CdC pour prendre certaines décisions. Je ne vais pas détailler ici. C'est hors sujet.

Quelles compétences croyez-vous nécessaire pour faire partie du CdC ? Je vous laisse Googler si vous ne la savez pas  wink

Si quelqu'un quitte le CDC il n'est pas remplacé avant l'AG suivante ??? Vous avez votre logique. je ne l'ai jamais vue appliquée nulle part en ce qui me concerne.

Le CDC ne contrôle rien. L' AG peut donner mandat au CDC pour un point mineur... Par exemple, il est dzcidé de repeindre toutes les portes pallières des appartements. Un devis est choisi et le CDC choisira parmi trois teintes de couleur proposées plus ou moins foncées dans une gamme de gris. Pas de quoi "prendre le contrôle" de quoi que ce soit. Mais normalement le CDC ne prend pas de décisions. Par contre, un membre du CDC accueillera l'entrepreneur au besoin, ouvrira les portes de certains locaux au besoin, informera si nécessaire les habitants, veillera à la bonne exécution des travaux si possible... Les membres du CDC feront aussi le relai des demandes et souhaits des occupants et/ou des besoins/problèmes de l'immeuble.

Si je comprends bien, dans une copro de 120 appartements, vous pensez pouvoir faire une sorte d'enquête préliminaire pour déterminer qui peut ou non exercer la fonction de membre du CDC ?? Et selon quel critère ??

Respecter l'ordre du jour est simple : Conseil de copropriété : Présentation des candidatures. Les trois membres actuels se représentent. Election de candidats. VOTE

Les mandants doivent accepter de donner un peu de pouvoir à leur mandataire sinon il n'est plus utile de réunir une AG. le syndic envoie un questionnaire à remplir à chacun et le problème est réglè. L'idée d'une AG, c'est le DÉBAT qui conduit à prendre une décision.

Les membres du CDC sont élus en AG. Je ne vois pas comment un membre démissionnaire pourrait être remplacé sans qu'il y ait vote pour une candidature.

"Le CDC ne contrôle rien... ". En théorie non, mais chez nous oui. Encore une fois, je ne vais pas relater tout ce qui se passe dans notre copropriété, car c'est hors-sujet, mais vous tomberiez de votre chaise.

"Si je comprends bien, dans une copro de 120 appartements, vous pensez pouvoir faire une sorte d'enquête préliminaire pour déterminer qui peut ou non exercer la fonction de membre du CDC ?? Et selon quel critère ??". Pas du tout. Juste avoir des gens motivés, leur expliquer en quoi consiste la mission, quels sont les problèmes que nous rencontrons, quelles seront les tâches qu'ils devront effectuer, leur expliquer qu'ils devront s'impliquer et ... après tout cela, voir si cela les intéressent toujours !

Merci pour vos commentaires et votre implication. Bonne soirée.

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rexou
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Re : Election des membres du CdC et des commissaires aux comptes : procédure légale

DavidL a écrit :
max11 a écrit :

Pas besoin de googler pour connaître la réponse !
Un CdC n'a que la surveillance du syndic pour veiller à ce qu'il applique et respecte les décisions prises en AG dans ses attributions de base.
Si votre AG délègue des missions au CdC ou à un autre CP ou à...., il décharge le syndic de cette responsabilité et c'est à ce niveau là que vous pourriez intervenir. Par exemple en mettant des points précis à l'OJ sur ce sujet pour limiter le pouvoir donner hors contrôle de l'AG et hors responsabilité du syndic ! Et convaincre les CP de voter comme vous le souhaitez sur ces points, éventuellement sur leur mandat.
Ce combat serait plus intéressant, plus important et plus utile que de se battre sur le fait que les candidats au CdC doivent se déclarer avant l'AG.

A vous lire, je comprends que vous souhaiteriez prendre un certain "pouvoir" dans votre acp mais que vous ne parvenez pas à convaincre suffisamment de CP pour vous suivre.
Si la majorité des CP est satisfaite de la gestion actuelle de votre ACP et des membres de CdC, il faudrait peut-être revoir votre approche...

"Un CdC n'a que la surveillance du syndic pour veiller à ce qu'il applique et respecte les décisions prises en AG dans ses attributions de base." -> Ça c'est la base. En pratique, il y a la "gestion journalière" et dans une copropriété de 120 appartements, il y a toute une série de choses qui se passent tous les jours et pour lesquelles les membres du conseil doivent prendre des décisions. Le syndic ne peut être présent tous les jours et nous devons anticiper. Certains membres du conseil n'agissent que dans leur intérêt personnel et se réservent l'exclusivité de  certaines tâches.

J'ai un très gros soutien dans la copropriété (plus de 70% de vote), mais je dois lutter en permanence contre certains autres membres du conseil qui essaient de m'éjecter par tous les moyens pour pouvoir "prendre le pouvoir" et organiser une série de magouilles pour se remplir les poches. C'est historique dans notre copropriété (un ancien syndic-copropriétaire à d'ailleurs failli terminer en prison). Je ne veux pas de pouvoir, je veux empêcher les autres d'en prendre trop en utilisant toute une série de subterfuges...

Je puis vous vous assurez qu'entre ce que prévoit la loi et le bon sens et la manière dont se passent les choses, il y a des années lumières...

La majorité n'est pas satisfaite de la gestion, mais par crainte de certains membres du conseil, des procurations sont délivrées à contrecœur. Et c'est comme cela depuis toujours. Quelques personnes malhonnêtes ou portées uniquement par leurs propres intérêts réussissent à se maintenir au détriment de la copropriété.

Merci pour vos commentaires et bonne soirée.

Un syndic/copropriétaire dans une ACP de 120  lots ? Un avocat ou comptable ? Un membre IPI ? Pourquoi donc a-t-il manqué la prison ?

Le CDC n'a pas de vrai pouvoir. Vous êtes CAC. Vous êtes donc particulièrement bien placé pour détecter une magouille et la dénoncer. Mais ceci concerne principalement le syndic et les comptes.

Dans une ACP de cette importance, il me semble peu crédible que certains CP détiennent suffisamment de procurations "extorquées" pour se donner la possibilité de magouiller librement. Le syndic peut bien sur toujours orienter certains choix et se faire appuyer par des membres du CDC.

D'autre part, si vous récoltez plus de 70% des votes malgré l'opposition, c'est aussi un signe que vos opposants ne sont pas assez puissants pour "prendre le pouvoir" selon votre expression.

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Re : Election des membres du CdC et des commissaires aux comptes : procédure légale

DavidL a écrit :

je connais surtout la situation de ma copropriété.

Probablement qu'en donnant trop de libertés au CDC la situation est chaotique.

:

DavidL a écrit :

Certains tentent par leurs votes sur certains sujets qui sont du ressort du CdC

du ressort du cdc? il est temps de mettre ces ploucs à leur place! les votes concernent des résolutions ayant un rapport avec les communs qui appartiennent à l'ACP et le cdc n'a aucun privilège sur nos votes.....

DavidL a écrit :

de garder un certain contrôle sur la copropriété

Ben tiens! ils n'ont qu'à l'acheter! paf!



DavidL a écrit :

et sur le contact avec les gens

Parce que ces gens le veulent bien, avec moi ils n'auraient aucune chance, je ne donne pas mes n°gsm, email ! rien du tout!


DavidL a écrit :

et d'assurer ainsi leur élection à la prochaine AG (et le syndic laisse faire).

NON pas le syndic! ce sont les CP qui votent! le syndic n'a pas à interférer dans nos votes!

DavidL a écrit :

Il y aussi des points où l'AG a donné mandat au CdC pour prendre certaines décisions. Je ne vais pas détailler ici. C'est hors sujet..

Mais! c'est leur droit!

DavidL a écrit :

Si je comprends bien, dans une copro de 120 appartements, vous pensez pouvoir faire une sorte d'enquête préliminaire pour déterminer qui peut ou non exercer la fonction de membre du CDC ?? Et selon quel critère ?? .

Aucune enquête, aucun critère, suffit que le membre a du bagou, sait convaincre et l'affaire est dans le sac! ça se voit dans toutes les ACP.

DavidL a écrit :

"Le CDC ne contrôle rien... ". En théorie non, mais chez nous oui. Encore une fois, je ne vais pas relater tout ce qui se passe dans notre copropriété, car c'est hors-sujet, mais vous tomberiez de votre chaise..

les membres qui vous ont répondu ici même en ont vu des chaises.......

DavidL a écrit :

Juste avoir des gens motivés, leur expliquer en quoi consiste la mission, quels sont les problèmes que nous rencontrons, quelles seront les tâches qu'ils devront effectuer, leur expliquer qu'ils devront s'impliquer et ....

Encore une fois, les CP en AG leur donne mission, si les membres élus sont des ploucs ou illettrés, c'est encore le droit des CP en AG de voter pour eux.

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grmff
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Re : Election des membres du CdC et des commissaires aux comptes : procédure légale

Lorsque nous choisissons nos élus, nous votons.
Lorsque nous prenons une décision en AG, nous sommes tous dans un même lieu réuni en Assemblée Générale. Et c'est cette assemblée qui décide.
Voilà la différence...

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