Election des membres du CdC et des commissaires aux comptes : procédure légale

Je comprends votre point de vue concernant la problématique du manque de candidatures.
Mon opinion est qu'il est mieux d'être entourés de moins de gens que de devoir accepter les candidatures de fout...s de mer.., d'incompétents ou de magouilleurs...

Ce que je disais plus haut : "Un ou deux membres du conseil qui courent pour avoir un maximum de procurations auprès de retraités, d'absents ou de personnes n'habitant pas l'immeuble. Et puis qui, grâce à leurs procurations, essaient de faire élire un "copain"... qu'on ne verra jamais... sauf quand les premiers ont besoin d'un soutien pour faire voter quelque chose (en leur faveur) pendant une réunion du CdC."

Je dirai "on ne peut pas" sur base du fait qu'il faut respecter l'ordre du jour et que les mandants doivent pouvoir donner leurs instructions de vote en connaissance de cause. Pour moi, c'est évident.
Lorsque nous devons choisir nos élus, il n'est pas possible de voter pour quelqu'un qui ne serait pas repris sur les listes. Pourquoi cela serait-il possible pour l'élection des membres du CdC ou des commissaires aux comptes ?

Logiquement, si quelqu'un quitte le CdC, il n'est pas remplacé jusqu'à la prochaine AG.

DavidL a écrit :

Je comprends votre point de vue concernant la problématique du manque de candidatures.
Mon opinion est qu'il est mieux d'être entourés de moins de gens que de devoir accepter les candidatures de fout...s de mer.., d'incompétents ou de magouilleurs...

Ce que je disais plus haut : "Un ou deux membres du conseil qui courent pour avoir un maximum de procurations auprès de retraités, d'absents ou de personnes n'habitant pas l'immeuble. Et puis qui, grâce à leurs procurations, essaient de faire élire un "copain"... qu'on ne verra jamais... sauf quand les premiers ont besoin d'un soutien pour faire voter quelque chose (en leur faveur) pendant une réunion du CdC."

Je dirai "on ne peut pas" sur base du fait qu'il faut respecter l'ordre du jour et que les mandants doivent pouvoir donner leurs instructions de vote en connaissance de cause. Pour moi, c'est évident.
Lorsque nous devons choisir nos élus, il n'est pas possible de voter pour quelqu'un qui ne serait pas repris sur les listes. Pourquoi cela serait-il possible pour l'élection des membres du CdC ou des commissaires aux comptes ?

Logiquement, si quelqu'un quitte le CdC, il n'est pas remplacé jusqu'à la prochaine AG.

Connaissez-vous le rôle des membres du CdC que vous élisez en AG  ?  à vous lire, on dirait que non...
De quel genre de votes parlez-vous lors d'une réunion du CdC ?  ils votent pour quoi ?
Quelles compétences croyez-vous nécessaire pour faire partie du CdC ?

Bien entendu que le commissaire aux comptes doit avoir certaines compétences évidentes mais les membres du CdC, je ne vois pas....

DavidL a écrit :

rexou a écrit :

DavidL a écrit :

grmff a écrit :

C'est votre interprétation de la législation, ce n'est pas la mienne.

L'AG est l'organe décisionnel. Et ceux qui ne peuvent pas se déplacer se retrouve sans le même pouvoir de décision que ceux qui se déplacent.

Il faut certes raison garder, et que les décisions soient prises en fonction de l'ordre du jour. Avec un maximum de propositions bien documentées sur lesquelles on peut décider par oui, non, abstention après une adaptation à la marge.

Mais je respecte votre avis. C'est aussi une question de fonctionnement habituel de votre copropriété. Une copropriété de 200 logements ne pourra pas avoir le même niveau de démocratie directe et de discussion en séance qu'une ACP avec 10 propriétaires.

C'est aussi une question de réussir à faire fonctionner les copropriétés. Quand on demande des candidats au CDC, il n'y a généralement personne. Dès lors, pragmatiquement, je comprends qu'on accepte les candidats qui se présentent en cours de séance...

Merci pour votre avis. Je respecte et comprends le vôtre également aussi bien sûr.

Et en AG, si le cas se présente, je dirai "On ne peut pas" et le syndic dira "On peut" ! Le problème, c'est qu'en cas d'avis contraire sur ce qui est permis ou pas, seul un passage devant le juge permettra de trancher.

Et le syndic aura raison ! Vous direz "on ne peut pas" sur quelle base ??? De plus, pratiquement, Monsieur XXX membre du CDC annonce son intention de déménager prochainement ou éprouve des problèmes de santé... ou n'importe quoi d'autre et ne souhaite plus faire partie du CDC. Vous faites quoi ? Vous envisagez une AGE ?

Le problème le plus fréquent, c'est le manque de candidatures. En AG, à défaut de candidatures spontanées, l'un ou l'autre est souvent encouragé à se présenter par d'autres CP présents. Et les CP ainsi nommés sont très souvent appliqués à faire de leur mieux.

Je comprends votre point de vue concernant la problématique du manque de candidatures.
Mon opinion est qu'il est mieux d'être entourés de moins de gens que de devoir accepter les candidatures de fout...s de mer.., d'incompétents ou de magouilleurs...

Je dirai "on ne peut pas" sur base du fait qu'il faut respecter l'ordre du jour et que les mandants doivent pouvoir donner leurs instructions de vote en connaissance de cause. Pour moi, c'est évident.
Lorsque nous devons choisir nos élus, il n'est pas possible de voter pour quelqu'un qui ne serait pas repris sur les listes. Pourquoi cela serait-il possible pour l'élection des membres du CdC ou des commissaires aux comptes ?

Logiquement, si quelqu'un quitte le CdC, il n'est pas remplacé jusqu'à la prochaine AG.

Pardon, mais vous utilisez les termes "logiquement" alors que vous prônez de légiférer plus radicalement.
1) ça m'étonnerait que vous me connaissiez dans mes ACP petites et grandes.
2) suite à ce que vous écrivez, il est clair que les non habitants, habitants, donnent leur procurations avec instruction libre de votes de façon frivoles (selon vous)
===>ça change quoi si on connait les noms d'avance si selon vous, tout est joué d'avance?

3) quand vous dites "compétents", ne me dites pas que vous leur faites passer un examen de sélection...

voilà pourquoi je dis "tirés par les cheveux"........

DavidL a écrit :

max11 a écrit :

DavidL a écrit :

Je comprends votre point de vue concernant la problématique du manque de candidatures.
Mon opinion est qu'il est mieux d'être entourés de moins de gens que de devoir accepter les candidatures de fout...s de mer.., d'incompétents ou de magouilleurs...

Ce que je disais plus haut : "Un ou deux membres du conseil qui courent pour avoir un maximum de procurations auprès de retraités, d'absents ou de personnes n'habitant pas l'immeuble. Et puis qui, grâce à leurs procurations, essaient de faire élire un "copain"... qu'on ne verra jamais... sauf quand les premiers ont besoin d'un soutien pour faire voter quelque chose (en leur faveur) pendant une réunion du CdC."

Je dirai "on ne peut pas" sur base du fait qu'il faut respecter l'ordre du jour et que les mandants doivent pouvoir donner leurs instructions de vote en connaissance de cause. Pour moi, c'est évident.
Lorsque nous devons choisir nos élus, il n'est pas possible de voter pour quelqu'un qui ne serait pas repris sur les listes. Pourquoi cela serait-il possible pour l'élection des membres du CdC ou des commissaires aux comptes ?

Logiquement, si quelqu'un quitte le CdC, il n'est pas remplacé jusqu'à la prochaine AG.

Connaissez-vous le rôle des membres du CdC que vous élisez en AG  ?  à vous lire, on dirait que non...
De quel genre de votes parlez-vous lors d'une réunion du CdC ?  ils votent pour quoi ?
Quelles compétences croyez-vous nécessaire pour faire partie du CdC ?

Bien entendu que le commissaire aux comptes doit avoir certaines compétences évidentes mais les membres du CdC, je ne vois pas....

Je fais partie du CdC d'une copropriété de 120 appartements depuis 15 ans et je suis aussi commissaire aux comptes.
Même si je n'estime pas tout connaître, j'en connais pas mal et je connais surtout la situation de ma copropriété.

De quel genre de votes parlez-vous lors d'une réunion du CdC ?  ils votent pour quoi ? : Certains tentent par leurs votes sur certains sujets qui sont du ressort du CdC de garder un certain contrôle sur la copropriété et sur le contact avec les gens et d'assurer ainsi leur élection à la prochaine AG (et le syndic laisse faire). Il y aussi des points où l'AG a donné mandat au CdC pour prendre certaines décisions. Je ne vais pas détailler ici. C'est hors sujet.

Quelles compétences croyez-vous nécessaire pour faire partie du CdC ? Je vous laisse Googler si vous ne la savez pas 

Pas besoin de googler pour connaître la réponse !
Un CdC n'a que la surveillance du syndic pour veiller à ce qu'il applique et respecte les décisions prises en AG dans ses attributions de base.
Si votre AG délègue des missions au CdC ou à un autre CP ou à...., il décharge le syndic de cette responsabilité et c'est à ce niveau là que vous pourriez intervenir. Par exemple en mettant des points précis à l'OJ sur ce sujet pour limiter le pouvoir donner hors contrôle de l'AG et hors responsabilité du syndic ! Et convaincre les CP de voter comme vous le souhaitez sur ces points, éventuellement sur leur mandat.
Ce combat serait plus intéressant, plus important et plus utile que de se battre sur le fait que les candidats au CdC doivent se déclarer avant l'AG.

A vous lire, je comprends que vous souhaiteriez prendre un certain "pouvoir" dans votre acp mais que vous ne parvenez pas à convaincre suffisamment de CP pour vous suivre.
Si la majorité des CP est satisfaite de la gestion actuelle de votre ACP et des membres de CdC, il faudrait peut-être revoir votre approche...

max11 a écrit :

DavidL a écrit :

max11 a écrit :

DavidL a écrit :

Je comprends votre point de vue concernant la problématique du manque de candidatures.
Mon opinion est qu'il est mieux d'être entourés de moins de gens que de devoir accepter les candidatures de fout...s de mer.., d'incompétents ou de magouilleurs...

Ce que je disais plus haut : "Un ou deux membres du conseil qui courent pour avoir un maximum de procurations auprès de retraités, d'absents ou de personnes n'habitant pas l'immeuble. Et puis qui, grâce à leurs procurations, essaient de faire élire un "copain"... qu'on ne verra jamais... sauf quand les premiers ont besoin d'un soutien pour faire voter quelque chose (en leur faveur) pendant une réunion du CdC."

Je dirai "on ne peut pas" sur base du fait qu'il faut respecter l'ordre du jour et que les mandants doivent pouvoir donner leurs instructions de vote en connaissance de cause. Pour moi, c'est évident.
Lorsque nous devons choisir nos élus, il n'est pas possible de voter pour quelqu'un qui ne serait pas repris sur les listes. Pourquoi cela serait-il possible pour l'élection des membres du CdC ou des commissaires aux comptes ?

Logiquement, si quelqu'un quitte le CdC, il n'est pas remplacé jusqu'à la prochaine AG.

Connaissez-vous le rôle des membres du CdC que vous élisez en AG  ?  à vous lire, on dirait que non...
De quel genre de votes parlez-vous lors d'une réunion du CdC ?  ils votent pour quoi ?
Quelles compétences croyez-vous nécessaire pour faire partie du CdC ?

Bien entendu que le commissaire aux comptes doit avoir certaines compétences évidentes mais les membres du CdC, je ne vois pas....

Je fais partie du CdC d'une copropriété de 120 appartements depuis 15 ans et je suis aussi commissaire aux comptes.
Même si je n'estime pas tout connaître, j'en connais pas mal et je connais surtout la situation de ma copropriété.

De quel genre de votes parlez-vous lors d'une réunion du CdC ?  ils votent pour quoi ? : Certains tentent par leurs votes sur certains sujets qui sont du ressort du CdC de garder un certain contrôle sur la copropriété et sur le contact avec les gens et d'assurer ainsi leur élection à la prochaine AG (et le syndic laisse faire). Il y aussi des points où l'AG a donné mandat au CdC pour prendre certaines décisions. Je ne vais pas détailler ici. C'est hors sujet.

Quelles compétences croyez-vous nécessaire pour faire partie du CdC ? Je vous laisse Googler si vous ne la savez pas 

Pas besoin de googler pour connaître la réponse !
Un CdC n'a que la surveillance du syndic pour veiller à ce qu'il applique et respecte les décisions prises en AG dans ses attributions de base.
Si votre AG délègue des missions au CdC ou à un autre CP ou à...., il décharge le syndic de cette responsabilité et c'est à ce niveau là que vous pourriez intervenir. Par exemple en mettant des points précis à l'OJ sur ce sujet pour limiter le pouvoir donner hors contrôle de l'AG et hors responsabilité du syndic ! Et convaincre les CP de voter comme vous le souhaitez sur ces points, éventuellement sur leur mandat.
Ce combat serait plus intéressant, plus important et plus utile que de se battre sur le fait que les candidats au CdC doivent se déclarer avant l'AG.

A vous lire, je comprends que vous souhaiteriez prendre un certain "pouvoir" dans votre acp mais que vous ne parvenez pas à convaincre suffisamment de CP pour vous suivre.
Si la majorité des CP est satisfaite de la gestion actuelle de votre ACP et des membres de CdC, il faudrait peut-être revoir votre approche...

"Un CdC n'a que la surveillance du syndic pour veiller à ce qu'il applique et respecte les décisions prises en AG dans ses attributions de base." -> Ça c'est la base. En pratique, il y a la "gestion journalière" et dans une copropriété de 120 appartements, il y a toute une série de choses qui se passent tous les jours et pour lesquelles les membres du conseil doivent prendre des décisions. Le syndic ne peut être présent tous les jours et nous devons anticiper. Certains membres du conseil n'agissent que dans leur intérêt personnel et se réservent l'exclusivité de  certaines tâches.

J'ai un très gros soutien dans la copropriété (plus de 70% de vote), mais je dois lutter en permanence contre certains autres membres du conseil qui essaient de m'éjecter par tous les moyens pour pouvoir "prendre le pouvoir" et organiser une série de magouilles pour se remplir les poches. C'est historique dans notre copropriété (un ancien syndic-copropriétaire à d'ailleurs failli terminer en prison). Je ne veux pas de pouvoir, je veux empêcher les autres d'en prendre trop en utilisant toute une série de subterfuges...

Je puis vous vous assurez qu'entre ce que prévoit la loi et le bon sens et la manière dont se passent les choses, il y a des années lumières...

La majorité n'est pas satisfaite de la gestion, mais par crainte de certains membres du conseil, des procurations sont délivrées à contrecœur. Et c'est comme cela depuis toujours. Quelques personnes malhonnêtes ou portées uniquement par leurs propres intérêts réussissent à se maintenir au détriment de la copropriété.

Merci pour vos commentaires et bonne soirée.

max11 a écrit :

Pas besoin de googler pour connaître la réponse !
Un CdC n'a que la surveillance du syndic pour veiller à ce qu'il applique et respecte les décisions prises en AG dans ses attributions de base.
Si votre AG délègue des missions au CdC ou à un autre CP ou à...., il décharge le syndic de cette responsabilité et c'est à ce niveau là que vous pourriez intervenir. Par exemple en mettant des points précis à l'OJ sur ce sujet pour limiter le pouvoir donner hors contrôle de l'AG et hors responsabilité du syndic ! Et convaincre les CP de voter comme vous le souhaitez sur ces points, éventuellement sur leur mandat.
Ce combat serait plus intéressant, plus important et plus utile que de se battre sur le fait que les candidats au CdC doivent se déclarer avant l'AG.

A vous lire, je comprends que vous souhaiteriez prendre un certain "pouvoir" dans votre acp mais que vous ne parvenez pas à convaincre suffisamment de CP pour vous suivre.
Si la majorité des CP est satisfaite de la gestion actuelle de votre ACP et des membres de CdC, il faudrait peut-être revoir votre approche...

"Un CdC n'a que la surveillance du syndic pour veiller à ce qu'il applique et respecte les décisions prises en AG dans ses attributions de base." -> Ça c'est la base. En pratique, il y a la "gestion journalière" et dans une copropriété de 120 appartements, il y a toute une série de choses qui se passent tous les jours et pour lesquelles les membres du conseil doivent prendre des décisions. Le syndic ne peut être présent tous les jours et nous devons anticiper. Certains membres du conseil n'agissent que dans leur intérêt personnel et se réservent l'exclusivité de  certaines tâches.

J'ai un très gros soutien dans la copropriété (plus de 70% de vote), mais je dois lutter en permanence contre certains autres membres du conseil qui essaient de m'éjecter par tous les moyens pour pouvoir "prendre le pouvoir" et organiser une série de magouilles pour se remplir les poches. C'est historique dans notre copropriété (un ancien syndic-copropriétaire à d'ailleurs failli terminer en prison). Je ne veux pas de pouvoir, je veux empêcher les autres d'en prendre trop en utilisant toute une série de subterfuges...

Je puis vous vous assurez qu'entre ce que prévoit la loi et le bon sens et la manière dont se passent les choses, il y a des années lumières...

La majorité n'est pas satisfaite de la gestion, mais par crainte de certains membres du conseil, des procurations sont délivrées à contrecœur. Et c'est comme cela depuis toujours. Quelques personnes malhonnêtes ou portées uniquement par leurs propres intérêts réussissent à se maintenir au détriment de la copropriété.

Merci pour vos commentaires et bonne soirée.