Attribuer les honoraires du syndic pour le locataire ou pour le propriétaire ?

marc1973 · #1 15-03-2023 17:23:10

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété depuis une année.

Je dois bientôt signifier au locataire le montant de ses charges pour l'année écoulée.

Je me pose la question sur les charges des honoraires du syndic, est il normal de facturer au locataire
la totalité des honoraires du syndic ?
Il me parait plus juste de seulement lui facturer la moitié, cela me semble plus honnête,
en effet le travail du syndic profite me semble t-il approximativement pour moitié au propriétaire, pour moitié au locataire.

Pourriez vous me dire ce qui est légal ou ce qui est d'usage en la matière.

Merci.
MARC

GT · #2 15-03-2023 17:28:37

marc1973 a écrit :

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété depuis une année.
Je dois bientôt signifier au locataire le montant de ses charges pour l'année écoulée.
Je me pose la question sur les charges des honoraires du syndic, est il normal de facturer au locataire
la totalité des honoraires du syndic ?
Il me parait plus juste de seulement lui facturer la moitié, cela me semble plus honnête,
en effet le travail du syndic profite me semble t-il approximativement pour moitié au propriétaire, pour moitié au locataire.
Pourriez vous me dire ce qui est légal ou ce qui est d'usage en la matière.
Merci.
MARC

Et le contrat de bail, que prévoit-il ?

rexou

PIM · #3 15-03-2023 17:29:49

Région concernée ?

rexou · #4 15-03-2023 19:20:16

Ce qui est juste, honnête et légal c'est de se conformer à ce que dit le bail.

En ce qui concerne les usages, la plupart du temps, le bail met les honoraires du syndic à charge du locataire, en tout cas pour Bruxelles et Wallonie.

Paul_6 · #5 18-03-2023 20:14:41

rexou a écrit :

Ce qui est juste, honnête et légal c'est de se conformer à ce que dit le bail.
En ce qui concerne les usages, la plupart du temps, le bail met les honoraires du syndic à charge du locataire, en tout cas pour Bruxelles et Wallonie.

???? Nonante pour cent des baux en AIS de la région Bruxelloise font moitié-moitié, comme le suggère fort à propos Marc1973.

rexou · #6 19-03-2023 00:10:28

Paul_6 a écrit :

rexou a écrit :
Ce qui est juste, honnête et légal c'est de se conformer à ce que dit le bail.
En ce qui concerne les usages, la plupart du temps, le bail met les honoraires du syndic à charge du locataire, en tout cas pour Bruxelles et Wallonie.
???? Nonante pour cent des baux en AIS de la région Bruxelloise font moitié-moitié, comme le suggère fort à propos Marc1973.

????
Mais qui vous a parlé de ce qui se fait en AIS ???

La question porte sur ce qu'il est d'usage de pratiquer dans les baux ordinaires. Et la réponse est en rapport avec l'objet de la question. C'est factuel. Que cela vous plaise ou non.

J'ignore ce que prévoient les baux des AIS... et je n'y cherche pas une source d'inspiration. Pas plus que ce que prévoient les baux du syndicat des locataires.

max11

GT · #7 19-03-2023 10:35:20

Paul_6 a écrit :

rexou a écrit :
Ce qui est juste, honnête et légal c'est de se conformer à ce que dit le bail.
En ce qui concerne les usages, la plupart du temps, le bail met les honoraires du syndic à charge du locataire, en tout cas pour Bruxelles et Wallonie.
???? Nonante pour cent des baux en AIS de la région Bruxelloise font moitié-moitié, comme le suggère fort à propos Marc1973.

Source ?

Paul_6 · #8 19-03-2023 10:56:23

rexou a écrit :

Paul_6 a écrit :
rexou a écrit :
Ce qui est juste, honnête et légal c'est de se conformer à ce que dit le bail.
En ce qui concerne les usages, la plupart du temps, le bail met les honoraires du syndic à charge du locataire, en tout cas pour Bruxelles et Wallonie.
???? Nonante pour cent des baux en AIS de la région Bruxelloise font moitié-moitié, comme le suggère fort à propos Marc1973.
????
Mais qui vous a parlé de ce qui se fait en AIS ???
La question porte sur ce qu'il est d'usage de pratiquer dans les baux ordinaires. Et la réponse est en rapport avec l'objet de la question. C'est factuel. Que cela vous plaise ou non.
J'ignore ce que prévoient les baux des AIS... et je n'y cherche pas une source d'inspiration. Pas plus que ce que prévoient les baux du syndicat des locataires.

???cela vous dérange que je parle des baux en AIS ?
Ce sont des baux plus que classiques (ordinaires, comme vous dites), ce que vous ignorez manifestement.

Paul_6 · #9 19-03-2023 10:57:42

GT a écrit :

Paul_6 a écrit :
rexou a écrit :
Ce qui est juste, honnête et légal c'est de se conformer à ce que dit le bail.
En ce qui concerne les usages, la plupart du temps, le bail met les honoraires du syndic à charge du locataire, en tout cas pour Bruxelles et Wallonie.
???? Nonante pour cent des baux en AIS de la région Bruxelloise font moitié-moitié, comme le suggère fort à propos Marc1973.
Source ?

La source, c'est moi. Proprio de quelques biens loués à une AIS.

GT · #10 19-03-2023 15:59:48

Paul_6 a écrit :

GT a écrit :
Paul_6 a écrit :
rexou a écrit :
Ce qui est juste, honnête et légal c'est de se conformer à ce que dit le bail.
En ce qui concerne les usages, la plupart du temps, le bail met les honoraires du syndic à charge du locataire, en tout cas pour Bruxelles et Wallonie.
???? Nonante pour cent des baux en AIS de la région Bruxelloise font moitié-moitié, comme le suggère fort à propos Marc1973.
Source ?
La source, c'est moi. Proprio de quelques biens loués à une AIS.

Quand bien même vous donneriez en location 10 biens via une AIS et que 9 fois sur 10 le contrat prévoie que les honoraires de syndics soient répartis 50-50 entre le bailleur et le locataire, il n'en demeure pas moins vrai que vos 10 biens ne représentent pas tous les biens donnés en location via la totalité des AIS Bruxelloises.

Par ailleurs, en ce qui concerne les charges, je lis dans différentes annexes jointes à un arrêté du 4/7/2002 du Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté´ du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1998 organisant les agences immobilières:
"Charges
(...)
b) Communes
Outre le loyer spécifié ci-avant, le preneur acquittera sa quote-part de charges communes de l’immeuble telles qu’elles seront établies par le syndic ou le bailleur. Les charges communes locatives comprennent tous les frais de consommation et d’entretien relatifs à l’immeuble et notamment, sans que cette énumération soit limitative : les consommations d’eau, de gaz, d’électricité, de combustibles, les frais d’entretien et d’assurances des ascenseurs et appareils communs de chauffage, d’éclairage et autres appareillages, les émoluments du syndic, les salaires, assurances et charges sociales du concierge et du personnel chargé´ de l’entretien des parties communes."

Quel est le nombre de biens donnés en location dans le cadre des AIS et autres logements sociaux ? Il s'agit d'une majorité par rapport aux autres biens donnés en location en dehors de ces circonstances?

Paul_6 · #11 19-03-2023 17:53:56

GT a écrit :

4/7/2002 et 1998

pas trouvé plus ancien comme source ?

libra · #12 19-03-2023 20:27:44

Paul_6 a écrit :

La source, c'est moi. Proprio de quelques biens loués à une AIS.

Le propriétaire d'un bien donné en location à une AIS reçoit-il une copie des baux de sous-locations?

rexou · #13 19-03-2023 23:38:29

Paul_6 a écrit :

???cela vous dérange que je parle des baux en AIS ?
Ce sont des baux plus que classiques (ordinaires, comme vous dites), ce que vous ignorez manifestement.

Si un nouveau restaurateur me demande à quel prix il doit vendre son plat du jour, je ne lui réponds pas en lui citant les références de prix des restos du coeur.

Ce qui me dérange, c'est que votre réponse est sans rapport avec la question posée. Le but d'une AIS est SOCIAL. Ce n'est pas une référence classique ni ordinaire. Votre réponse est à côté de la plaque et induit en erreur le pimonaute qui a posté la question.

Ceci étant dit, libre à vous de gérer vos bien comme vous l'entendez, mais ici vous avez un nouveau bailleur qui recherche une information. Il ne dit pas être assistant social et il a sans doute un prêt à rembourser. Ma réponse est en rapport avec la question posée. La vôtre non.

Prétendre qu'un bail AIS est "classique" et "ordinaire" est une énormité. Cela n'a rien de comparable aux conditions d'un bail aux conditions du marché. Par exemple le loyer est de 60% du prix du marché ; le bailleur n'a aucun contrôle sur les occupants de son bien...

Tout ce que j'ignore des baux AIS provient peut-être d'un certain manque d'intérêt et même d'un manque d'intérêt certain.

Pour débattre de ce qui se fait ou non en AIS, vous pouvez ouvrir un post spécifique.

rexou · #14 19-03-2023 23:57:11

Paul_6 a écrit :

La source, c'est moi. Proprio de quelques biens loués à une AIS.

Alors non seulement votre réponse est à côté de la plaque et sans rapport avec la question posée, mais de plus, vous extrapolez assez pour faire de vos "quelques biens" une statistique de la région bruxelloise. Pas mal ! devil

rexou · #15 20-03-2023 00:25:51

Paul_6 a écrit :

GT a écrit :
4/7/2002 et 1998
pas trouvé plus ancien comme source ?

Si vous disposez de sources plus récentes dans un autre sens, nous sommes impatients de vous lire.

GT

libra · #16 20-03-2023 04:49:08

Paul_6 a écrit :

GT a écrit :
4/7/2002 et 1998
pas trouvé plus ancien comme source ?

Il y a deux ans, à Bruges, un notaire faisait référence à un texte de l'époque autrichienne.

GT · #17 20-03-2023 09:25:00

Paul_6 a écrit :

GT a écrit :
4/7/2002 et 1998
pas trouvé plus ancien comme source ?

Mes recherches ne m'avaient pas permis de constater dans une parution au Moniteur qu'avait été abrogé l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4/7/2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1998 organisant les agences immobilières sociales.

J'espérais que vous aviez connaissance d'une publication plus récente dans le Moniteur qui appuierait votre position en ce qui concerne la mise à charge des frais de syndic lorsqu'un bien est donné en location via une AIS. J'en aurais pris connaissance avec grand plaisir.

rexou · #18 20-03-2023 13:08:20

marc1973 a écrit :

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété depuis une année.
Je dois bientôt signifier au locataire le montant de ses charges pour l'année écoulée.
Je me pose la question sur les charges des honoraires du syndic, est il normal de facturer au locataire
la totalité des honoraires du syndic ?
Il me parait plus juste de seulement lui facturer la moitié, cela me semble plus honnête,
en effet le travail du syndic profite me semble t-il approximativement pour moitié au propriétaire, pour moitié au locataire.
Pourriez vous me dire ce qui est légal ou ce qui est d'usage en la matière.
Merci.
MARC

Après cette large parenthèse pour débattre de ce qui se fait ou ne se fait pas en AIS, il peut être utile de rappeler que la question porte sur des baux résidentiels conclus entre un bailleur privé et un locataire ordinaire.

Il a été répondu, sauf erreur, au départ et en deux lignes à la question. A savoir ce qui est légal et d'usage en la matière.

Référence : les baux de PIM.

GT · #19 20-03-2023 14:04:34

GT a écrit :

Paul_6 a écrit :
GT a écrit :
4/7/2002 et 1998
pas trouvé plus ancien comme source ?

Mes recherches ne m'avaient pas permis de constater dans une parution au Moniteur qu'avait été abrogé l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4/7/2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1998 organisant les agences immobilières sociales.
J'espérais que vous aviez connaissance d'une publication plus récente dans le Moniteur qui appuierait votre position en ce qui concerne la mise à charge des frais de syndic lorsqu'un bien est donné en location via une AIS. J'en aurais pris connaissance avec grand plaisir.

Eu égard à votre silence : NOUVELLES RECHERCHES

17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales. - Addendum (Moniteur belge du 2/3/2016)

Dans différentes annexes, je lis :
"En ce qui concerne les émoluments du syndic, les charges seront réparties à concurrence de ... % pour le preneur et de...% pour le bailleur."
Il est vraiment dommage que vous n'ayez pas pu identifier ce texte.

Possibilités ouvertes :
100% pour le preneur, 0% pour le bailleur
50% pour le preneur, 50 % pour le bailleur
75% pour le preneur, 25 % pour le bailleur
etc.

GT · #20 20-03-2023 19:51:54

marc1973 a écrit :

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété depuis une année.
Je dois bientôt signifier au locataire le montant de ses charges pour l'année écoulée.
Je me pose la question sur les charges des honoraires du syndic, est il normal de facturer au locataire
la totalité des honoraires du syndic ?
Il me parait plus juste de seulement lui facturer la moitié, cela me semble plus honnête,
en effet le travail du syndic profite me semble t-il approximativement pour moitié au propriétaire, pour moitié au locataire.
Pourriez vous me dire ce qui est légal ou ce qui est d'usage en la matière.
Merci.
MARC

"Je me pose la question sur les charges des honoraires du syndic...."

En réalité 6 questions :
Ce qui est normal?
Ce qui parait juste?
Ce qui semble honnête ?
Ce qui est légal?
Ce qui est d'usage?

Pour CE QUI EST CONVENTIONNEL : que prévoit le contrat de bail ? (question déjà posée le 15/3, restée sans réponse)

Dernière modification par GT (20-03-2023 19:58:51)

Attribuer les honoraires du syndic pour le locataire ou pour le propriétaire ?

Attribuer les honoraires du syndic pour le locataire ou pour le propriétaire ?

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