"honoraires négociation" de EUR4,300 facturés par notaire pour achat

karys · #1 05-04-2023 14:55:18

Bonjour a tous,

Je viens de recevoir le décompte de mon notaire pour un achat d'un appartement et j'ai la mauvaise surprise de voir EUR4,300 en "honoraires de négociation" yikes avec 180 mails, 3 heures d'appels téléphoniques et 3 réunions facturées, y compris celles pour signer le compromis. C’était un dossier difficile (problème avec syndic découvert après l'offre) mais selon les informations sur le site notaire.be la complexité de l'affaire ne compte pas pour les actes de vente, car les honoraires sont fixes par la loi. Les honoraires légaux tarifés me sont par ailleurs et bien sur également facturés. Est-ce légal ??

Il parait que pour les "honoraires de négociation" 'ils ont compté tous les mails/réunions, y compris ceux de routine ET ceux "extraordinaires" pour résoudre les problèmes inattendus, donc on pourrait dire que je paie deux fois la même chose - les honoraires légaux et les honoraires de négociation.

La signature de l'acte est prévue le 17 avril. Est-ce que je dois quand même tout payer et contester la facture après pour ne pas faire capoter l'acte?

Merci d'avance de vos opinions!

karys

PIM · #2 05-04-2023 15:34:53

karys a écrit :

Bonjour a tous,
Je viens de recevoir le décompte de mon notaire pour un achat d'un appartement et j'ai la mauvaise surprise de voir EUR4,300 en "honoraires de négociation" avec 180 mails, 3 heures d'appels téléphoniques et 3 réunions facturées, y compris celles pour signer le compromis. C’était un dossier difficile (problème avec syndic découvert après l'offre) mais selon les informations sur le site notaire.be la complexité de l'affaire ne compte pas pour les actes de vente, car les honoraires sont fixes par la loi. Les honoraires légaux tarifés me sont par ailleurs et bien sur également facturés. Est-ce légal ??
Il parait que pour les "honoraires de négociation" 'ils ont compté tous les mails/réunions, y compris ceux de routine ET ceux "extraordinaires" pour résoudre les problèmes inattendus, donc on pourrait dire que je paie deux fois la même chose - les honoraires légaux et les honoraires de négociation.
La signature de l'acte est prévue le 17 avril. Est-ce que je dois quand même tout payer et contester la facture après pour ne pas faire capoter l'acte?
Merci d'avance de vos opinions!
karys

Bienvenue sur notre forum.

Quel est le prix d'achat de cet appartement ?
(pour apprécier le pourcentage pratiqué)

grmff · #3 05-04-2023 15:41:20

J'ai eu une affaire bien plus compliquée que cela, et je n'ai eu aucun frais de négociation à payer.
Personnellement, je trouve cela très très bizarre.

karys · #4 05-04-2023 15:51:55

@PIM le prix de l'appartement est EUR322.500,00.

PIM · #5 05-04-2023 16:48:14

Soit un peu moins de 1,5 %.
Le notaire vous avait-il prévenu de cette charge supplémentaire ?
En avez-vous débattu avec lui ?

GT · #6 05-04-2023 18:58:49

karys a écrit :

Bonjour a tous,
Je viens de recevoir le décompte de mon notaire pour un achat d'un appartement et j'ai la mauvaise surprise de voir EUR4,300 en "honoraires de négociation" ...). Les honoraires légaux tarifés me sont par ailleurs et bien sur également facturés. Est-ce légal ??

En dehors du montant facturé, quelle est la disposition/le principe qui met à charge de l'acheteur des honoraires de négociation à payer au notaire ?

rexou · #7 06-04-2023 15:46:56

grmff a écrit :

J'ai eu une affaire bien plus compliquée que cela, et je n'ai eu aucun frais de négociation à payer.
Personnellement, je trouve cela très très bizarre.

C'est en effet étrange et il se peut que le notaire facture deux fois le même service pour certaines prestations. Ce serait à discuter avec le notaire et détailler la nature des prestations effectuées et facturées.

Ceci étant dit, Grmff, soyons réalistes : vous êtes un trop bon client de votre notaire pour qu'il pense même une seconde à la possibilité de vous présenter une facture pour un supplément de prestation. Votre statut n'est pas comparable au client lambda qui débarque pour la première fois... Vous n'êtes pas (encore) propriétaire de son étude ?

PIM, grmff

Paul_6 · #8 06-04-2023 19:16:25

Tout simplement se plaindre à la chambre des notaires et à l'ombudsman des notaires.

rexou · #9 06-04-2023 22:11:47

Paul_6 a écrit :

Tout simplement se plaindre à la chambre des notaires et à l'ombudsman des notaires.

1. On VERIFIE le détail des prestations facturées
2. On COMMUNIQUE avec le notaire et on cherche une solution si certains frais font l'objet d'une double facturation
3. EN DERNIER RECOURS si un abus est avéré et manifeste, on cherche un autre interlocuteur pour solutionner le problème.

Tout simplement...

Se plaindre en sautant toutes les étapes préalables est tout simplement idiot et déplacé.

PIM

Paul_6 · #10 07-04-2023 19:11:30

rexou a écrit :

Paul_6 a écrit :
Tout simplement se plaindre à la chambre des notaires et à l'ombudsman des notaires.
1. On VERIFIE le détail des prestations facturées
2. On COMMUNIQUE avec le notaire et on cherche une solution si certains frais font l'objet d'une double facturation
3. EN DERNIER RECOURS si un abus est avéré et manifeste, on cherche un autre interlocuteur pour solutionner le problème.
Tout simplement...
Se plaindre en sautant toutes les étapes préalables est tout simplement idiot et déplacé.

Evidemment que les vérifications ont été faites, il ne faut pas prendre l'auteur du topic pour un simple d'esprit.
Ensuite, vous donnez des très mauvais "conseils", idiots comme vous dites. Soit vous n'y connaissez rien, soit vous craignez en tant que professionnel du milieu, qu'une plainte de ce type vous tombe dessus un jour. Et donc vous faites tout pour dissuader...Logique.
Comment l'auteur du topic pourrait-il juger si "il y a un abus avéré et manifeste" ?? sur base de ce que lui dit celui qui a facturé, peut-être??!! L'auteur du topic n'a pas d'idée claire, et les réponses déjà faites ici montrent que ce n'est pas simple.
Ombudsman et instances disciplinaires sont là POUR CELA (vu que vous aimez les majuscules criantes..)
Et pourquoi donc "en dernier recours" ?? C'est juste perdre du temps.
Au contraire, ne pas tarder à agir.
Et le plus génial c'est ce que vous mettez :
"on cherche une solution si certains frais font l'objet d'une double facturation". La meilleure de ma journée. Facturer deux fois c'est banal ? Et le 'on cherche une solution', c'est quoi la solution? Bon, le client va être sympa et dire: 'je vais payer 1,5 fois et pas 2 fois' ? Trop fort...
ou encore "si un abus est avéré et manifeste"; LOL Parce que selon vous un petit abus, allez, c'est bon. Faut pas se plaindre trop vite quand même.

rexou · #11 07-04-2023 22:26:50

Paul_6 a écrit :

rexou a écrit :
Paul_6 a écrit :
Tout simplement se plaindre à la chambre des notaires et à l'ombudsman des notaires.
1. On VERIFIE le détail des prestations facturées
2. On COMMUNIQUE avec le notaire et on cherche une solution si certains frais font l'objet d'une double facturation
3. EN DERNIER RECOURS si un abus est avéré et manifeste, on cherche un autre interlocuteur pour solutionner le problème.
Tout simplement...
Se plaindre en sautant toutes les étapes préalables est tout simplement idiot et déplacé.
Evidemment que les vérifications ont été faites, il ne faut pas prendre l'auteur du topic pour un simple d'esprit.
Ensuite, vous donnez des très mauvais "conseils", idiots comme vous dites. Soit vous n'y connaissez rien, soit vous craignez en tant que professionnel du milieu, qu'une plainte de ce type vous tombe dessus un jour. Et donc vous faites tout pour dissuader...Logique.
Comment l'auteur du topic pourrait-il juger si "il y a un abus avéré et manifeste" ?? sur base de ce que lui dit celui qui a facturé, peut-être??!! L'auteur du topic n'a pas d'idée claire, et les réponses déjà faites ici montrent que ce n'est pas simple.
Ombudsman et instances disciplinaires sont là POUR CELA (vu que vous aimez les majuscules criantes..)
Et pourquoi donc "en dernier recours" ?? C'est juste perdre du temps.
Au contraire, ne pas tarder à agir.
Et le plus génial c'est ce que vous mettez :
"on cherche une solution si certains frais font l'objet d'une double facturation". La meilleure de ma journée. Facturer deux fois c'est banal ? Et le 'on cherche une solution', c'est quoi la solution? Bon, le client va être sympa et dire: 'je vais payer 1,5 fois et pas 2 fois' ? Trop fort...
ou encore "si un abus est avéré et manifeste"; LOL Parce que selon vous un petit abus, allez, c'est bon. Faut pas se plaindre trop vite quand même.

Je ne prends pas l'auteur de ce post pour un simple d'esprit. Il se pose des questions de manière parfaitement légitime. Je n'ai pas les réponses, mais je sais que la solution c'est d'abord la communication.

(modif par Grmff pour éteindre un début de feu de paille inutile )

GT · #12 08-04-2023 06:14:14

Avant de s'interroger sur le quantum "d'honoraires de négociations", mieux vaut prendre des informations d'abord chez le notaire concernant le texte légal ,règlementaire ou conventionnel qui l'autoriserait à réclamer ce type de frais à l'acheteur.
Un pimonaute a la réponse ?

La signature de l'acte est prévue le 17 avril. "Est-ce que je dois quand même tout payer et contester la facture après pour ne pas faire capoter l'acte?" est-il demandé.
Un pimonaute a la réponse ?

Dernière modification par GT (08-04-2023 06:15:09)

GT · #13 08-04-2023 13:56:49

Est-il permis de demander un devis au notaire pour le travail que j'envisage de lui confier ?
Oui. Ce n’est pas l’usage mais c’est vivement conseillé. Il apparaît qu’il est toujours plus prudent d’obtenir de la part du notaire en charge du dossier une estimation des frais à envisager et/ou de la façon dont le travail sera facturé. Idéalement, cette demande doit être effectuée AVANT de s’engager dans une opération qui nécessitera une intervention notariale (par exemple, avant d’émettre une offre d’achat).
Il y a deux types de services :
• ceux qui sont légalement tarifés : exemple : un achat immobilier. La loi prévoit un tarif fixe pour les honoraires du notaire.
A CÔTÉ DES HONORAIRES, IL Y A TOUTE UNE SÉRIE DE FRAIS COMPLÉMENTAIRES QUI DÉPENDENT D’UN DOSSIER À L’AUTRE EN FONCTION DES FORMALITÉS À ACCOMPLIR.
IL EST IMPORTANT DE CONNAÎTRE LA FAÇON DONT L’ETUDE FACTURERA CES PRESTATIONS CAR NON COUVERTES PAR LES HONORAIRES.
• ceux qui ne sont pas légalement tarifés. Par exemple : une déclaration de succession. A l’occasion d’un dossier de succession, les Etudes fournissent différents services plus ou moins importants en fonction du dossier (et en fonction de ce qui est demandé par les héritiers).
Il est donc important D’ÊTRE PRÉCIS QUANT AU TRAVAIL CONFIÉ AU NOTAIRE ET DE SAVOIR AU PRÉALABLE COMMENT CE TRAVAIL SERA RÉMUNÉRÉ.
N.B. : il est souvent impossible à l’Etude de prévoir au préalable le montant exact que coûtera l’opération envisagée. Par contre, L’ETUDE PEUT FOURNIR SA MÉTHODE DE FACTURATION. Vous saurez ainsi comment seront facturés un appel téléphonique, une réponse par mail, une réunion, etc.
Pour mémoire, LA CHAMBRE PROVINCIALE dispose d’une compétence spécifique en matière de contestation d’honoraires et de frais d’acte.

Est-il opportun d’introduire simultanément la plainte auprès du service d’ombudsman et de la Chambre provinciale ?
Non car la procédure menée par l’ombudsman est une procédure de médiation. Si, simultanément, il y a une procédure autre qui peut déboucher sur une sanction, le travail de médiation n’est pas possible.
https://www.ombudsnotaire.be/faq/

Procédure
REMARQUE PRÉLIMINAIRE
NOUS VOUS CONSEILLONS DE SOUMETTRE VOTRE PLAINTE D’ABORD AU NOTAIRE EN PERSONNE ET D’EN DISCUTER AVEC LUI. Ce n’est cependant pas une condition pour traiter la plainte.
https://www.ombudsnotaire.be/plaintes/#procdure

Traitement des plaintes par l’Ombudsman pour le notariat – Règlement de procédure du 29 mai 2015
https://www.ombudsnotaris.be/wp-content … lement.pdf

rexou · #14 09-04-2023 00:15:14

karys a écrit :

Bonjour a tous,
Je viens de recevoir le décompte de mon notaire pour un achat d'un appartement et j'ai la mauvaise surprise de voir EUR4,300 en "honoraires de négociation" avec 180 mails, 3 heures d'appels téléphoniques et 3 réunions facturées, y compris celles pour signer le compromis. C’était un dossier difficile (problème avec syndic découvert après l'offre) mais selon les informations sur le site notaire.be la complexité de l'affaire ne compte pas pour les actes de vente, car les honoraires sont fixes par la loi. Les honoraires légaux tarifés me sont par ailleurs et bien sur également facturés. Est-ce légal ??
Il parait que pour les "honoraires de négociation" 'ils ont compté tous les mails/réunions, y compris ceux de routine ET ceux "extraordinaires" pour résoudre les problèmes inattendus, donc on pourrait dire que je paie deux fois la même chose - les honoraires légaux et les honoraires de négociation.
La signature de l'acte est prévue le 17 avril. Est-ce que je dois quand même tout payer et contester la facture après pour ne pas faire capoter l'acte?
Merci d'avance de vos opinions!
karys

Je ne peux que répéter mes conseils précédents :

1. On VERIFIE le détail des prestations facturées
2. On COMMUNIQUE avec le notaire et on cherche une solution si certains frais font l'objet d'une double facturation
3. EN DERNIER RECOURS si un abus est avéré et manifeste, on cherche un autre interlocuteur pour solutionner le problème.

Communiquez avec votre notaire courtoisement, en lui faisant part de vos questions et remarques. Le mieux étant de le faire par écrit. Si les explications vous semblent convaincantes ou si une rectification intervient pour corriger d'éventuelles erreurs en votre défaveur, tout va bien. Le problème est résolu. Dans le cas contraire, payez la somme demandée tout en émettant des réserves (écrites) suite à la réponse reçue. Et ensuite, entamez une action en médiation, avec un dépôt de plainte en dernier recours si vraiment vous êtes victime d'un abus.

Commencer par "se plaindre aux instances disciplinaires" (ça fait très scolaire) ne peut que nuire à vos futures relations avec le notaire, j'imagine que vous en êtes conscient.

Paul_6 · #15 09-04-2023 09:55:20

GT a écrit :

Est-il opportun d’introduire simultanément la plainte auprès du service d’ombudsman et de la Chambre provinciale ?
Non car la procédure menée par l’ombudsman est une procédure de médiation. Si, simultanément, il y a une procédure autre qui peut déboucher sur une sanction, le travail de médiation n’est pas possible.
https://www.ombudsnotaire.be/faq/

Source:
https://www.notaire.be/le-notaire/comme … un-notaire

"Une plainte formelle contre un notaire
Si vous envisagez malgré tout de déposer une plainte formelle contre un notaire ou une étude notariale, vous pouvez contacter « l’Ombudsman pour le notariat ».
.....................................................
Vous pouvez aussi vous adresser à la chambre provinciale des notaires de la province où se trouve l’étude notariale en cas de plainte. Elle veille au respect de la discipline et des règles de déontologie du notariat. "
Pour être complet, je l'ai déjà fait. Et si cela change vos relations avec votre notaire, ce sera dans un sens favorable pour vous: à partir de cette plainte il vous respectera.

GT · #16 09-04-2023 11:04:27

Paul_6 a écrit :

GT a écrit :
Est-il opportun d’introduire simultanément la plainte auprès du service d’ombudsman et de la Chambre provinciale ?
Non car la procédure menée par l’ombudsman est une procédure de médiation. Si, simultanément, il y a une procédure autre qui peut déboucher sur une sanction, le travail de médiation n’est pas possible.
https://www.ombudsnotaire.be/faq/
Source:
https://www.notaire.be/le-notaire/comme … un-notaire
"Une plainte formelle contre un notaire
Si vous envisagez malgré tout de déposer une plainte formelle contre un notaire ou une étude notariale, vous pouvez contacter « l’Ombudsman pour le notariat ».
.....................................................
Vous pouvez aussi vous adresser à la chambre provinciale des notaires de la province où se trouve l’étude notariale en cas de plainte. Elle veille au respect de la discipline et des règles de déontologie du notariat. "
Pour être complet, je l'ai déjà fait. Et si cela change vos relations avec votre notaire, ce sera dans un sens favorable pour vous: à partir de cette plainte il vous respectera.

Pour être plus complet

Que faire si vous n'êtes pas satisfait d'un notaire ?
Il peut arriver que vous perdiez confiance en votre notaire ou que vous souhaitiez en changer. C’est tout à fait possible. Personne n’est définitivement lié par son choix. Mais avant de changer de notaire, demandez d’abord un entretien personnel avec lui. Une simple discussion peut résoudre bien des malentendus.

https://www.notaire.be/le-notaire/comme … un-notaire

Paul_6 · #17 09-04-2023 11:19:19

GT a écrit :

Paul_6 a écrit :
[
Source:
https://www.notaire.be/le-notaire/comme … un-notaire
"Une plainte formelle contre un notaire
Si vous envisagez malgré tout de déposer une plainte formelle contre un notaire ou une étude notariale, vous pouvez contacter « l’Ombudsman pour le notariat ».
.....................................................
Vous pouvez aussi vous adresser à la chambre provinciale des notaires de la province où se trouve l’étude notariale en cas de plainte. Elle veille au respect de la discipline et des règles de déontologie du notariat. "
Pour être complet, je l'ai déjà fait. Et si cela change vos relations avec votre notaire, ce sera dans un sens favorable pour vous: à partir de cette plainte il vous respectera.
Pour être plus complet
Que faire si vous n'êtes pas satisfait d'un notaire ?
Il peut arriver que vous perdiez confiance en votre notaire ou que vous souhaitiez en changer. C’est tout à fait possible. Personne n’est définitivement lié par son choix. Mais avant de changer de notaire, demandez d’abord un entretien personnel avec lui. Une simple discussion peut résoudre bien des malentendus.
https://www.notaire.be/le-notaire/comme … un-notaire

C'est loin d'être toujours facile. Dans le cas où je viens de me plaindre: blocage de la secrétaire et pas de réponse à 3 mails (zéro/nada). Je fais quoi alors??

rexou · #18 09-04-2023 21:19:04

C'est loin d'être toujours facile. Dans le cas où je viens de me plaindre: blocage de la secrétaire et pas de réponse à 3 mails (zéro/nada). Je fais quoi alors??

Pas de réponse à trois mails ? Mais c'est très vilain ça ! Méchant notaire !

Vous pouvez aussi vous adresser à la chambre provinciale des notaires de la province où se trouve l’étude notariale en cas de plainte. Elle veille au respect de la discipline et des règles de déontologie du notariat. "
Pour être complet, je l'ai déjà fait. Et si cela change vos relations avec votre notaire, ce sera dans un sens favorable pour vous: à partir de cette plainte il vous respectera.

Je veux bien croire que vous puissiez vous plaindre.
Je crois aussi volontiers que vous l'ayez déjà fait.
Mais je doute que cela vous attire le "respect" de votre notaire !

Paul_6 · #19 10-04-2023 07:50:35

rexou a écrit :

C'est loin d'être toujours facile. Dans le cas où je viens de me plaindre: blocage de la secrétaire et pas de réponse à 3 mails (zéro/nada). Je fais quoi alors??
Pas de réponse à trois mails ? Mais c'est très vilain ça ! Méchant notaire !

Ah.. mais que voilà une bonne réponse...

Paul_6 · #20 10-04-2023 07:54:29

rexou a écrit :

Vous pouvez aussi vous adresser à la chambre provinciale des notaires de la province où se trouve l’étude notariale en cas de plainte. Elle veille au respect de la discipline et des règles de déontologie du notariat. "
Pour être complet, je l'ai déjà fait. Et si cela change vos relations avec votre notaire, ce sera dans un sens favorable pour vous: à partir de cette plainte il vous respectera.
Je veux bien croire que vous puissiez vous plaindre.
Je crois aussi volontiers que vous l'ayez déjà fait.
Mais je doute que cela vous attire le "respect" de votre notaire !

Montrer qu'on ne se laisse pas faire, c'est se faire respecter.

"honoraires négociation" de EUR4,300 facturés par notaire pour achat

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