"honoraires négociation" de EUR4,300 facturés par notaire pour achat

karys · #1 05-04-2023 14:55:18

Bonjour a tous,

Je viens de recevoir le décompte de mon notaire pour un achat d'un appartement et j'ai la mauvaise surprise de voir EUR4,300 en "honoraires de négociation" yikes avec 180 mails, 3 heures d'appels téléphoniques et 3 réunions facturées, y compris celles pour signer le compromis. C’était un dossier difficile (problème avec syndic découvert après l'offre) mais selon les informations sur le site notaire.be la complexité de l'affaire ne compte pas pour les actes de vente, car les honoraires sont fixes par la loi. Les honoraires légaux tarifés me sont par ailleurs et bien sur également facturés. Est-ce légal ??

Il parait que pour les "honoraires de négociation" 'ils ont compté tous les mails/réunions, y compris ceux de routine ET ceux "extraordinaires" pour résoudre les problèmes inattendus, donc on pourrait dire que je paie deux fois la même chose - les honoraires légaux et les honoraires de négociation.

La signature de l'acte est prévue le 17 avril. Est-ce que je dois quand même tout payer et contester la facture après pour ne pas faire capoter l'acte?

Merci d'avance de vos opinions!

karys

rexou · #21 10-04-2023 13:15:03

Paul_6 a écrit :

Montrer qu'on ne se laisse pas faire, c'est se faire respecter.

Mais oui, mais oui...

copropriétaire engalère · #22 12-04-2023 11:17:44

karys a écrit :

Bonjour a tous,
Je viens de recevoir le décompte de mon notaire pour un achat d'un appartement et j'ai la mauvaise surprise de voir EUR4,300 en "honoraires de négociation" avec 180 mails, 3 heures d'appels téléphoniques et 3 réunions facturées, y compris celles pour signer le compromis. C’était un dossier difficile (problème avec syndic découvert après l'offre) mais selon les informations sur le site notaire.be la complexité de l'affaire ne compte pas pour les actes de vente, car les honoraires sont fixes par la loi. Les honoraires légaux tarifés me sont par ailleurs et bien sur également facturés. Est-ce légal ??
Il parait que pour les "honoraires de négociation" 'ils ont compté tous les mails/réunions, y compris ceux de routine ET ceux "extraordinaires" pour résoudre les problèmes inattendus, donc on pourrait dire que je paie deux fois la même chose - les honoraires légaux et les honoraires de négociation.
La signature de l'acte est prévue le 17 avril. Est-ce que je dois quand même tout payer et contester la facture après pour ne pas faire capoter l'acte?
Merci d'avance de vos opinions!
karys

Jamais eu de "frais de négociations"!

rexou · #23 12-04-2023 16:56:15

copropriétaire engalère a écrit :

Jamais eu de "frais de négociations"!

Comme la grande majorité des acheteurs je suppose... mais il est question ici d'une situation qui dépasse de loin le cadre d'une vente ordinaire
"... avec 180 mails, 3 heures d'appels téléphoniques et 3 réunions facturées... " et donc qui implique une prestation notariale extraordinaire elle aussi. Dans quelle mesure tout cela est-il facturable, je l'ignore. Mais penser que ce doit être gratuit me semble relever de l'utopie.

Et conseiller de se plaindre pour "se faire respecter" sans privilégier le dialogue en premier ressort est parfaitement inadéquat en ce qui me concerne. (Merci d'admirer au passage mon auto-modération) wink

grmff · #24 12-04-2023 17:07:24

On peut aussi se demander ce qui a causer tous ces frais. On dit en langage courant "qui casse paie". Donc, si les difficultés ont été causées par les vendeurs, ces "honoraires spéciaux" doivent être mis à charge des vendeurs...

Evidemment, cela risque bien de faire quelques honoraires spéciaux de négociation supplémentaires...

PIM, rexou

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