Indexation sans peb, ni de bail enregistré

Rachichoz · #1 28-04-2023 20:05:31

Bonjour,
J'ai reçu pour la 2eme fois en 2 ans une indexation de loyer,
La première fois j'ai accepté, mai la il abuse au vu des circonstances.
J'ai écrit une lettre et j'aimerais avoir votre avis avant de lui envoyer.
Et j'aimerais savoir si je peu de nouveau lui payer 650€ sachant que à
La première indexation j'ai payer ce qui me demandais alors que il n'avais pas droit !
Je suis passé de 650€ à 708€ et maintenant à 766€ (et des poussières).
Dans mon bail il est juste indiqué le loyer charges comprises 650€, je ne sais même pas
Combien parte pour les charges ou le prix du loyer sans charge.
J'ai un bail de 9ans
Il n'a pas de bail enregistré, ni de peb, voici la lettre :

Cher monsieur *******;
en date du jour, j'ai bien reçu le courrier nous indiquant l'indexation du loyer, après consultation de mon avocat, il semble que vous ne respectez pas certaines conditions concernant l'indexation.

A savoir que :

- Dans votre contrat de bail, vous devez en principe distinguer le loyer des charges "réelles" ou "forfaitaires" le loyer de base devant être défini ainsi : (montant du loyer hors charges et hors complément de loyer).
- L'indexation du loyer doit ce faire sans les charges comprises :
Le loyer (HORS FRAIS ET CHARGE EVENTUELLE) x le nouvelle indice santé / indice santé de départ
- Le loyer ne peu être indexer si le bail n'est pas enregistré et en l'absence du PEB, en effet depuis peu de nouvelle régle sont en vigeurs :

Les nouvelles règles en matière d’indexation des loyers seront d’application en région wallonne dès le 1er novembre 2022. Elles prévoient que :

les loyers des logements disposant d'un PEB A, B ou C peuvent être indexé 100%
les loyers au PEB D ne peuvent être indexé qu’à 75%
ceux de catégorie E, qu’à 50%
le propriétaire d’un logement en location ayant un mauvais certificat PEB ou absent (F ou G) ne pourra pas procéder à l'indexation des loyers au PEB de catégorie F, G pendant 1 an (jusqu’au 1er novembre 2023).

Les indexations sont par conséquent caduc et sans valeurs.
Je vous informes aussi que j'attend toujours le chauffagiste qui était cencé venir en novembre 2022, pour les chauffages qui ne fonctionne que à leur bon vouloir,
voir pas du tout pour mon voisin qui est forcé de ce chauffer avec des chauffages (ELECTRIQUE)
que la fenêtres dans la chambre du petit fuit encore m'algré la plaque "Cache misére" que vous avez collé sur le caisson de celle-ci, ainsi que la réparation de la fermeture de la même fenêtre.
Et je ne parle même pas des fenêtres de la chambre parental qui sont condamné rendant la pièce inutilisable pendant les fortes chaleurs, pouvant atteindre +50° Celsius voir plus, du au fait que celle-ci ce trouve en plus dans les combles entourer de pannaux photovoltaïque et que l'isolation thermique laisse à désirer.
Je vous signale que :
Le bailleur répond du remplacement des éléments défectueux par suite d'usure normale, de vétusté, de cas fortuit, de force majeure ou de vice de placement rendant l'équipement sans aucun effet.
Je vous informe également que deux lampes de secours ne fonctionne plus, et vous invites à les remplacer, ainsi que l'éxécutoire de fumer qui est toujours condamné depuis bien 2 ans.

Je contaste également que tout le monde n'as pas reçu l'indexation, sans doute un acte désespéré pour me dissuader de me rendre au juge de paix de 17 mai pour les punaises de lit présente dans le batiment depuis Juilliet 2022 ?

Si vous insistez, je me verrais dans l'obligation de vous envoyez une MISE EN DEMEURE pour faire respectez mes droits, ainsi que vos obligations, si à la qu'elle vous ne répondez pas favorablement, j'utiliserais tout les moyens légaux à ma disposition.

Monsieur *******, Veuillez agréer, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature**.

Merci pour vos avis ☺️

grmff · #21 30-04-2023 21:22:42

Si je comprends bien, vous vous retrouvez dans une merde logement que personne de normal n'accepterait, trop cher, qui n'est pas étanche, dont les fenêtres ne ferment pas, sans chauffage, qui est infesté de punaises, avec 15 voisins barakis d'kermesse épouvantables et drogués, sans isolation, en insécurité incendie puisque les éclairages de secours sont défectueux et que l'exutoire de fumée est hors service, trop petit pour votre famille, avec même pas la place pour une machine à laver, alors que vous pourriez trouver moins cher pour beaucoup mieux, en affaire avec un marchand de sommeil qui loue trop cher à des gens qui n'ont pas le choix (ce qui est bien la définition du marchand de sommeil).

Et tout ce qui vous chagrine, c'est l'indexation?

Au vu de la situation que vous décrivez, je pense que vous n'avez qu'une chose à faire. Vous barrer vite fait.

Parce que l'autre option, ce serait de vous lancer dans un guerre que vous gagnerez certes, mais dans 5 ans. Et vous allez y perdre votre santé, votre famille et votre couple. Barrez vous de ce milieu toxique. Evitez à votre femme de loger dans un lit infesté de punaises. Protégez votre enfant de la vision de drogués. Mettez votre famille en sécurité dans un immeuble aux normes incendies.

Franchement cher monsieur, au vu de la situation décrite, comme vous le dites vous-même, personne de normal ne resterait dans cette merde.

Et bien que propriétaire, bien que le premier à accepter de vous expliquer tout ce que vous pourriez faire contre ce marchand de sommeil, bien que dégouté par ces proprios dégoutants qui ne respectent pas leur locataires, qui ne font pas bien "le job" de loger proprement des locataires et qui donnent une image merdique des propriétaires (alors que la plupart font leur job correctement), bien que vous soyez dans votre droit pour une partie significative des arguments développés, il y va de la santé mentale, physique et sociale de votre famille...

Dernière modification par grmff (30-04-2023 21:24:05)

Rachichoz · #22 30-04-2023 21:25:05

rexou a écrit :

Rachichoz a écrit :
Edit : eau,gaz, électricité .
Whawww !!!
Vous payez au départ un forfait de charges pour UNE personne et vous vivez actuellement à trois. Le forfait n'a pas été revu et le bailleur vous demande seulement l'indexation. J'imagine que le chauffage aussi est inclus dans ce forfait.
Avez-vous une petite idée de l'évolution des prix de l'énergie (gaz et électricité) ces deux dernières années ?
Savez-vous que l'inflation en 2022 était de 10% (valable pour le loyer, mais aussi pour les salaires, allocations, pensions...)
Payez votre loyer indexé et offrez une boite de pralines à votre gentil propriétaire.
Sur les 768 euros que vous payez, la moitié couvre les charges !
Mon avis, c'est que jamais vous ne trouverez un logement (surtout de deux chambres) pour ce prix, charges incluses pour trois personnes. Même dans le trou le plus reculé du Hainaut.

Euh je vis dans 40m2 pas dans un palace, j'ai que deux chauffage qui fonctionne que à moitié, un frigo, une tv et une taque 2 bec...
Et en plus il à des panneaux photovoltaïques.
Le petit n'a que 1 ans c'est vrai qui consomme à mort.
De toute façon c'est le juge qui tranchera, je ne manquerait pas de vous tenir informé.
Et il suffit juste de regarder les annonces d'autre logement pour voir que j'ai raison .
J'ai encore trouver un logement salon, salle à manger, 2 chambres, cuisine équipée, possibilité de mettre une machine à laver + cave privative pour 650€ + 150€ de provisions eau/gaz/elec avec un bon peb...

Dernière modification par Rachichoz (30-04-2023 21:31:14)

rexou · #23 30-04-2023 22:12:19

Rachichoz a écrit :

rexou a écrit :
Rachichoz a écrit :
Edit : eau,gaz, électricité .
Whawww !!!
Vous payez au départ un forfait de charges pour UNE personne et vous vivez actuellement à trois. Le forfait n'a pas été revu et le bailleur vous demande seulement l'indexation. J'imagine que le chauffage aussi est inclus dans ce forfait.
Avez-vous une petite idée de l'évolution des prix de l'énergie (gaz et électricité) ces deux dernières années ?
Savez-vous que l'inflation en 2022 était de 10% (valable pour le loyer, mais aussi pour les salaires, allocations, pensions...)
Payez votre loyer indexé et offrez une boite de pralines à votre gentil propriétaire.
Sur les 768 euros que vous payez, la moitié couvre les charges !
Mon avis, c'est que jamais vous ne trouverez un logement (surtout de deux chambres) pour ce prix, charges incluses pour trois personnes. Même dans le trou le plus reculé du Hainaut.
Euh je vis dans 40m2 pas dans un palace, j'ai que deux chauffage qui fonctionne que à moitié, un frigo, une tv et une taque 2 bec...
Et en plus il à des panneaux photovoltaïques.
Le petit n'a que 1 ans c'est vrai qui consomme à mort.
De toute façon c'est le juge qui tranchera, je ne manquerait pas de vous tenir informé.
Et il suffit juste de regarder les annonces d'autre logement pour voir que j'ai raison .
J'ai encore trouver un logement salon, salle à manger, 2 chambres, cuisine équipée, possibilité de mettre une machine à laver + cave privative pour 650€ + 150€ de provisions eau/gaz/elec avec un bon peb...

Ce sera gentil de nous tenir informés de ce que dira le juge.

Vous avez trouvé un appartement qui semble avoir plein de qualités pour pas cher. Louez-le vite et donnez votre préavis.

En 2019 : un locataire. Un jeune qui en principe travaille la journée ou sort pour chercher du travail.
En 2022 : un couple avec un enfant d'un an. Madame toute la journée à la maison. Chauffage parce que bébé peut avoir froid. Consommation électrique en augmentation aussi.

Vous devriez vous informer au sujet des prix des énergies... Je suis surpris que votre bailleur ait accepté l'augmentation des personnes vivant dans les lieux sans adapter les charges à la hausse. Pour une évaluation du prix des charges (eau, gaz, électricité, chauffage) en 2019 de 170 euros (fourchette basse!) vous pouvez compter que vous consommez actuellement environ 400 euros mensuels, soit plus de la moitié de votre loyer total ! Il y a peut-être aussi d'autres charges, comme le nettoyage des communs, l'électricité des communs, une taxe de voirie...

Vous louez meublé aussi ? (frigo et télé...) Il y a des panneaux photovoltaïques. C'est très bien. C'est un investissement du bailleur. Ce n'est pas pour fournir gratuitement l'énergie au locataire. Un investissement, cela se rentabilise.

40 m2 pour un couple avec un enfant et un chien, je doute fort que vous ne soyez pas dans une situation de surpeuplement.

En attendant le jugement, je crois que tout a été dit.

Bonne chance

Rachichoz · #24 30-04-2023 22:36:16

rexou a écrit :

Rachichoz a écrit :
rexou a écrit :
Rachichoz a écrit :
Edit : eau,gaz, électricité .
Whawww !!!
Vous payez au départ un forfait de charges pour UNE personne et vous vivez actuellement à trois. Le forfait n'a pas été revu et le bailleur vous demande seulement l'indexation. J'imagine que le chauffage aussi est inclus dans ce forfait.
Avez-vous une petite idée de l'évolution des prix de l'énergie (gaz et électricité) ces deux dernières années ?
Savez-vous que l'inflation en 2022 était de 10% (valable pour le loyer, mais aussi pour les salaires, allocations, pensions...)
Payez votre loyer indexé et offrez une boite de pralines à votre gentil propriétaire.
Sur les 768 euros que vous payez, la moitié couvre les charges !
Mon avis, c'est que jamais vous ne trouverez un logement (surtout de deux chambres) pour ce prix, charges incluses pour trois personnes. Même dans le trou le plus reculé du Hainaut.
Euh je vis dans 40m2 pas dans un palace, j'ai que deux chauffage qui fonctionne que à moitié, un frigo, une tv et une taque 2 bec...
Et en plus il à des panneaux photovoltaïques.
Le petit n'a que 1 ans c'est vrai qui consomme à mort.
De toute façon c'est le juge qui tranchera, je ne manquerait pas de vous tenir informé.
Et il suffit juste de regarder les annonces d'autre logement pour voir que j'ai raison .
J'ai encore trouver un logement salon, salle à manger, 2 chambres, cuisine équipée, possibilité de mettre une machine à laver + cave privative pour 650€ + 150€ de provisions eau/gaz/elec avec un bon peb...
Ce sera gentil de nous tenir informés de ce que dira le juge.
Vous avez trouvé un appartement qui semble avoir plein de qualités pour pas cher. Louez-le vite et donnez votre préavis.
En 2019 : un locataire. Un jeune qui en principe travaille la journée ou sort pour chercher du travail.
En 2022 : un couple avec un enfant d'un an. Madame toute la journée à la maison. Chauffage parce que bébé peut avoir froid. Consommation électrique en augmentation aussi.
Vous devriez vous informer au sujet des prix des énergies... Je suis surpris que votre bailleur ait accepté l'augmentation des personnes vivant dans les lieux sans adapter les charges à la hausse. Pour une évaluation du prix des charges (eau, gaz, électricité, chauffage) en 2019 de 170 euros (fourchette basse!) vous pouvez compter que vous consommez actuellement environ 400 euros mensuels, soit plus de la moitié de votre loyer total ! Il y a peut-être aussi d'autres charges, comme le nettoyage des communs, l'électricité des communs, une taxe de voirie...
Vous louez meublé aussi ? (frigo et télé...) Il y a des panneaux photovoltaïques. C'est très bien. C'est un investissement du bailleur. Ce n'est pas pour fournir gratuitement l'énergie au locataire. Un investissement, cela se rentabilise.
40 m2 pour un couple avec un enfant et un chien, je doute fort que vous ne soyez pas dans une situation de surpeuplement.
En attendant le jugement, je crois que tout a été dit.
Bonne chance

Non j'ai tout remplacer parce-que ça aussi, fauteuil juste recouvert de une housse, trou de cigarettes, tache suspect ect..
Tv c'est la mienne.
Et le frigo qui avais le joint d'étanchéité était mort, et vu la chaleur en été tout à la poubelle j'ai été forcer de le remplacer aussi
Table du salon les pied était tout gonflé sûrement traîner dehors ou dans un hangar, meuble TV qui n'en n'était même pas un d'ailleurs en piteux état aussi.
A la hauteur du logement au final.
Mai bon ça m'a pas déranger au moin c'est à mon goût comme ca.
Même la taque vitro qui est tombée en panne remplacer à mes frais.
Quand les lampes tombe en panne dans les couloirs je remplace aussi...
Maintenant je crache pas dessus ses vrai que ça m'a bien sauver au debut.

Je vous tiendrai au courant après le 17 mai, je vais essayer d'y penser,

A bientôt

Rachichoz

Rachichoz · #25 01-05-2023 00:08:48

grmff a écrit :

Si je comprends bien, vous vous retrouvez dans une merde logement que personne de normal n'accepterait, trop cher, qui n'est pas étanche, dont les fenêtres ne ferment pas, sans chauffage, qui est infesté de punaises, avec 15 voisins barakis d'kermesse épouvantables et drogués, sans isolation, en insécurité incendie puisque les éclairages de secours sont défectueux et que l'exutoire de fumée est hors service, trop petit pour votre famille, avec même pas la place pour une machine à laver, alors que vous pourriez trouver moins cher pour beaucoup mieux, en affaire avec un marchand de sommeil qui loue trop cher à des gens qui n'ont pas le choix (ce qui est bien la définition du marchand de sommeil).
Et tout ce qui vous chagrine, c'est l'indexation?
Au vu de la situation que vous décrivez, je pense que vous n'avez qu'une chose à faire. Vous barrer vite fait.
Parce que l'autre option, ce serait de vous lancer dans un guerre que vous gagnerez certes, mais dans 5 ans. Et vous allez y perdre votre santé, votre famille et votre couple. Barrez vous de ce milieu toxique. Evitez à votre femme de loger dans un lit infesté de punaises. Protégez votre enfant de la vision de drogués. Mettez votre famille en sécurité dans un immeuble aux normes incendies.
Franchement cher monsieur, au vu de la situation décrite, comme vous le dites vous-même, personne de normal ne resterait dans cette merde.
Et bien que propriétaire, bien que le premier à accepter de vous expliquer tout ce que vous pourriez faire contre ce marchand de sommeil, bien que dégouté par ces proprios dégoutants qui ne respectent pas leur locataires, qui ne font pas bien "le job" de loger proprement des locataires et qui donnent une image merdique des propriétaires (alors que la plupart font leur job correctement), bien que vous soyez dans votre droit pour une partie significative des arguments développés, il y va de la santé mentale, physique et sociale de votre famille...

Désolé j'avais pas vu votre post,
Oui je vais faire ça, et je sais bien que vous êtes pas tous pareille encore heureux, mai il en as beaucoup.
Tout comme il y a beaucoup de mauvais locataire, de nos jours on ne sait plus à qui faire confiance.
Et non c'est pas juste l'indexation c'est un tout, comme on dit quand c'est trop, c'est trop.

Indexation sans peb, ni de bail enregistré

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