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Conditions enregistrement bail

Rachichoz
Pimonaute
Inscription : 30-08-2022
Messages : 26

Conditions enregistrement bail

Bonjour,
Je voudrais savoir si un propriétaire peut enregistrer un bail qui contient des clause non légal,
Par exemple loyer de base qui indique : 650€ charges comprises sans indication du montant du forfait, provisions des charges.
Ainsi que un renom de 6 moi à la fin de chaque triennat au lieu des 3 mois légal.
Une clause indique aussi que je doit payer 1400€ de caution alors que normalement c'est deux moi sans les charges.
J'ai lu ici : https://finances.belgium.be/fr/particul … nt-bail#q7
Pour pouvoir enregistrer votre bail, le contrat doit comporter au moins les mentions suivantes :

le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance et l’adresse du bailleur (propriétaire)
le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance et l’adresse du locataire
pour une personne morale: le numéro d’entreprise* et la dénomination sociale et l’adresse du siège social
* à défaut d’attribution d’un numéro d'entreprise, le siège social avec certification de l’absence d’attribution du numéro d’entreprise dans l'acte ou dans une déclaration complétive signée au pied de l'acte
l’adresse et le descriptif (c’est-à-dire, la désignation de tous les locaux et parties d’immeubles couvrant l’objet locatif) du bien loué, de préférence avec références cadastrales
la date (jour/mois/année) à laquelle la location prend cours et la durée de la location (de préférence avec les dates de début et de fin)
le montant du loyer (loyer et charges)
la date de signature (jour/mois/année)
les signatures du bailleur et du locataire

J'ai aussi lu sur un autre site que pour que un bail soit accepté il devait être bien rédiger, mai qu'entende t'il par la ?


Je vous remercie

Dernière modification par Rachichoz (29-04-2023 00:26:54)

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grmff
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Re : Conditions enregistrement bail

L'enregistrement est un processus automatisé. Le propriétaire rentre les données, et personne ne vérifie derrière.

Donc, oui, on enregistre à peu près n'importe quoi.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Conditions enregistrement bail

Quelle est la finalité de vos questions ?

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Rachichoz
Pimonaute
Inscription : 30-08-2022
Messages : 26

Re : Conditions enregistrement bail

grmff a écrit :

L'enregistrement est un processus automatisé. Le propriétaire rentre les données, et personne ne vérifie derrière.

Donc, oui, on enregistre à peu près n'importe quoi.

D'accord merci beaucoup pour l'info ☺️

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Rachichoz
Pimonaute
Inscription : 30-08-2022
Messages : 26

Re : Conditions enregistrement bail

PIM a écrit :

Quelle est la finalité de vos questions ?

Pour expliquer vite fait, j'ai un propriétaire qui index le loyer, je suis passée l'année dernière de 650€ à 708€ et hier de 708€ à 766€.
La première fois j'ai accepté malgré que le bail n'étais pas enregistré, je suis passé de isolé à en couple avec un enfant donc je peu comprendre en plus avec l'augmentation des prix je suis pas mauvais non plus.
Cependant le logement comporte des défauts, les fenêtres de la chambre on été condamnées cause de fuite et la chambre ce trouve dans les combles je vous raconte pas en été, dans la chambre du petit la fenêtre fuit au niveau du caisson il a juste coller une plaque dessus mai ça fuit toujours vu que la fuite vient de l'extérieur, le chauffage fonctionne une fois sur deux ou bien j'ai que 1/4 du chauffage qui chauffe.
Sa fait des mois et des mois qui me dit qui va faire le nécessaire et sa avance pas et je parle même pas des punaises de lit présente dans le bâtiment depuis juillet 2022.
Le logement ce compose ainsi : salon et cuisine (juste 2 bec et un évier) la mezzanine avec la chambre parental et une autre pièce accolé pour la chambre enfant.
Pas de salle a manger, ni la possibilité de mettre une table, pas de four, et pas de machine à laver, le logement et beaucoup trop petit.
Donc il me plait pas de lui payer 766€ pour ça, surtout que le bâtiment est une vrai passoire énergétique.
Je sais que avec le peb je peu refuser, mai c'est pas éternel et après il pourrait quand même enregistrer le bail et m'indexer.

J'ai également créer un topic dans la section indexation de loyer avec lettre que je comptais lui envoyer, mai il semble que c'est peut-être pas une si bonne idée ?
Je vous invite à aller voir et me donner votre avis si l'envie vous dit

Merci

Dernière modification par Rachichoz (29-04-2023 11:14:06)

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Conditions enregistrement bail

PIM a écrit :

Quelle est la finalité de vos questions ?

Ne pas payer l'indexation...
https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=294456&p=1

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bada
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Re : Conditions enregistrement bail

Il y a trop de problèmes dans votre situation.
Vous n'avez pas envisagé de déménager.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 213

Re : Conditions enregistrement bail

Je ne peux que compatir à la lecture d'une situation de vie telle qu'elle est présentée.

Le décret wallon   du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation (paru au Moniteur belge le 28 mars 2018)  offre la possibilité au preneur de mettre fin de manière anticipée à un bail de 9 ans (art.55, § 5), sans aucune justification.
https://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymv … n_bail.pdf

Le  preneur peut, à tout moment (et non pas au terme d'un triennat), mettre fin au bail moyennant un congé de trois mois.
Toutefois, si le preneur met fin au bail au cours du premier triennat, le bailleur a droit à une indemnité qui est égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année. En l'espèce, la date de prise de cours du bail n'a pas été communiquée (le 1/5/2021 ?) et la date de signature du bail n'ont pas été communiquées.
Ces dispositions concernant le congé anticipé donné par le preneur sont impératives. Le preneur peut s'en prévaloir .

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Rachichoz
Pimonaute
Inscription : 30-08-2022
Messages : 26

Re : Conditions enregistrement bail

bada a écrit :

Il y a trop de problèmes dans votre situation.
Vous n'avez pas envisagé de déménager.

Ahhh merci quelqu'un de sensé, si on cherche activement mai vous savez un jeune couple avec un enfant en bas âge plus un chien c'est pas évident.
On à déjà visité plusieurs logement, mai ses toujours pareille on nous dis on nous rappelle en bien ou mal, mai jamais de nouvelle, c'est comme les entretiens d'embauche ?.
Pourtant j'ai des années de preuve de loyer, je suis un très bon payeur.
Mai il veule tous des CDI comme si c'était un totem d'immunité !
Un mauvais payeur, reste un mauvais payeur peut importe son statut social.
Après t'en à d'autre moins exigeant, mai au même titre que mon proprio actuel, vendeur de carpette...
Je préfère attendre et trouver quelque chose de sur, la persévérance fini toujours par payer semblerait-il ?

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Rachichoz
Pimonaute
Inscription : 30-08-2022
Messages : 26

Re : Conditions enregistrement bail

GT a écrit :

Je ne peux que compatir à la lecture d'une situation de vie telle qu'elle est présentée.

Le décret wallon   du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation (paru au Moniteur belge le 28 mars 2018)  offre la possibilité au preneur de mettre fin de manière anticipée à un bail de 9 ans (art.55, § 5), sans aucune justification.
https://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymv … n_bail.pdf

Le  preneur peut, à tout moment (et non pas au terme d'un triennat), mettre fin au bail moyennant un congé de trois mois.
Toutefois, si le preneur met fin au bail au cours du premier triennat, le bailleur a droit à une indemnité qui est égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année. En l'espèce, la date de prise de cours du bail n'a pas été communiquée (le 1/5/2021 ?) et la date de signature du bail n'ont pas été communiquées.
Ces dispositions concernant le congé anticipé donné par le preneur sont impératives. Le preneur peut s'en prévaloir .

Merci beaucoup

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rexou
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Lieu : bruxelles
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Re : Conditions enregistrement bail

Il a déjà été répondu à vos questions.

Vous étiez isolé. Vous êtes maintenant un couple avec un enfant et un chien.... L'appartement n'est pas adapté à une famille d'après ce que vous en décrivez.

Et vous payez des charges forfaitaires (qui n'ont pas été majorées) dont vous contestez la simple indexation ?

Il y a trop de problèmes dans votre situation.
    Vous n'avez pas envisagé de déménager.

Ahhh merci quelqu'un de sensé, si on cherche activement mai vous savez un jeune couple avec un enfant en bas âge plus un chien c'est pas évident.

Bada a raison ! Penser à déménager serait une option raisonnable. Vous disiez trouver beaucoup mieux pour moins cher dans les annonces.

En attendant de trouver l'appartement de vos rêves je vous suggère de payer ce que demande le bailleur et de traiter énergiquement vos colocataires avec les produits adéquats.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : Conditions enregistrement bail

Le logement ce compose ainsi : salon et cuisine (juste 2 bec et un évier) la mezzanine avec la chambre parental et une autre pièce accolé pour la chambre enfant.
Pas de salle a manger, ni la possibilité de mettre une table, pas de four, et pas de machine à laver, le logement et beaucoup trop petit.

Vous avez raison sur un point : ce logement semble en effet inadapté pour un couple avec un enfant et un chien. Vous le dites bien : c'est trop petit. Mais est-ce de la faute de votre propriétaire ? Il a loué à une personne isolée. Ce logement est vraisemblablement en situation d'insalubrité pour cause de surpopulation.

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Rachichoz
Pimonaute
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Re : Conditions enregistrement bail

rexou a écrit :

Le logement ce compose ainsi : salon et cuisine (juste 2 bec et un évier) la mezzanine avec la chambre parental et une autre pièce accolé pour la chambre enfant.
Pas de salle a manger, ni la possibilité de mettre une table, pas de four, et pas de machine à laver, le logement et beaucoup trop petit.

Vous avez raison sur un point : ce logement semble en effet inadapté pour un couple avec un enfant et un chien. Vous le dites bien : c'est trop petit. Mais est-ce de la faute de votre propriétaire ? Il a loué à une personne isolée. Ce logement est vraisemblablement en situation d'insalubrité pour cause de surpopulation.

Je ne critique pas la taille du logement, mai le prix qui demande actuellement pour celui-ci,
Et ce n'est pas mon logement qui est infesté, mai bien l'ensemble du bâtiment.
Et le logement comporte 2 chambres il à bien été conçu pour recevoir une famille, la preuve en est que c'était bien un couple avec un enfant qui y vivais avant moi.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Messages : 23 585

Re : Conditions enregistrement bail

Sans le PEB et l'enregistrement, le propriétaire ne peut pas indexer.

Mais s'il a ces éléments, le prix indexé n'est pas plus "cher" que précédemment.  L'indexation du loyer suite l'indexation des salaires et l'augmentation du coût de la vie...

Critiquer le prix aujourd'hui et pas à la signature est un peu incohérent.

Et je persiste à croire que la raison réelle de votre insatisfaction est ailleurs: trop petit, mal isolé, pas étanche...

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rexou
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Re : Conditions enregistrement bail

Rachichoz a écrit :

Je ne critique pas la taille du logement, mai le prix qui demande actuellement pour celui-ci,
Et ce n'est pas mon logement qui est infesté, mai bien l'ensemble du bâtiment.
Et le logement comporte 2 chambres il à bien été conçu pour recevoir une famille, la preuve en est que c'était bien un couple avec un enfant qui y vivais avant moi.

Le prix inclut des charges forfaitaires. Pour une personne. Une famille implique une consommation plus importante. Vous n'avez pas dû payer une augmentation des charges et vous contestez la simple indexation.

Les punaises de lit ne voyagent pas naturellement dans tout un bâtiment en principe.

Le fait que ce logement ait déjà été occupé par un couple avec enfant ne prouve pas qu'il est conçu ou adapté pour ça.

J'entends bien que vous critiquez le prix. L'option du déménagement est alors à considérer sérieusement. Si vous ne trouvez pas mieux pour moins cher, c'est peut-être que votre critique n'est pas vraiment fondée. Et si vous trouvez l'appartement de vos rêves, vous êtes parfaitement libre de donner votre préavis.

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Rachichoz
Pimonaute
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Re : Conditions enregistrement bail

rexou a écrit :
Rachichoz a écrit :

Je ne critique pas la taille du logement, mai le prix qui demande actuellement pour celui-ci,
Et ce n'est pas mon logement qui est infesté, mai bien l'ensemble du bâtiment.
Et le logement comporte 2 chambres il à bien été conçu pour recevoir une famille, la preuve en est que c'était bien un couple avec un enfant qui y vivais avant moi.

Le prix inclut des charges forfaitaires. Pour une personne. Une famille implique une consommation plus importante. Vous n'avez pas dû payer une augmentation des charges et vous contestez la simple indexation.

Les punaises de lit ne voyagent pas naturellement dans tout un bâtiment en principe.

Le fait que ce logement ait déjà été occupé par un couple avec enfant ne prouve pas qu'il est conçu ou adapté pour ça.

J'entends bien que vous critiquez le prix. L'option du déménagement est alors à considérer sérieusement. Si vous ne trouvez pas mieux pour moins cher, c'est peut-être que votre critique n'est pas vraiment fondée. Et si vous trouvez l'appartement de vos rêves, vous êtes parfaitement libre de donner votre préavis.

Il à bien été conçu comme t-elle, je travaillais pour la fille de l'ancien propriétaire qui est aujourd'hui décédé.
Et le prix comparez au logement est bien excessif.
Si il avait été isolé et rénové avec tout les équipements fonctionnel je n'aurais pas contesté, quand nous on doit payer il n'y a aucun problème ! Mai quand ces au propriétaire de déboursé ses jamais de sa faute.
Bref de toute façon nous verrons bien ce qu'en pense la justice

Dernière modification par Rachichoz (30-04-2023 18:05:04)

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rexou
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Re : Conditions enregistrement bail

Rachichoz a écrit :

Il à bien été conçu comme t-elle, je travaillais pour la fille de l'ancien propriétaire qui est aujourd'hui décédé.
Et le prix comparez au logement est bien excessif.
Si il avait été isolé et rénové avec tout les équipements fonctionnel je n'aurais pas contesté, quand nous on doit payer il n'y a aucun problème ! Mai quand ces au propriétaire de déboursé ses jamais de sa faute.
Bref de toute façon nous verrons bien ce qu'en pense la justice

Je pose seulement la question de savoir si ce logement est bien adapté du point de vue légal à une occupation par trois personnes. La superficie totale, la hauteur sous plafond (aussi de votre mezzanine) la superficie des fenêtres... Cela n'a rien à voir avec la fille de l'ancien propriétaire. Et vu votre description, il semble que vous soyez en situation de surpopulation.

Le prix est excessif selon vous. C'est possible. Mais alors vous devriez trouver mieux pour moins cher. Pourquoi ne pas déménager ???

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Rachichoz
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Re : Conditions enregistrement bail

rexou a écrit :
Rachichoz a écrit :

Il à bien été conçu comme t-elle, je travaillais pour la fille de l'ancien propriétaire qui est aujourd'hui décédé.
Et le prix comparez au logement est bien excessif.
Si il avait été isolé et rénové avec tout les équipements fonctionnel je n'aurais pas contesté, quand nous on doit payer il n'y a aucun problème ! Mai quand ces au propriétaire de déboursé ses jamais de sa faute.
Bref de toute façon nous verrons bien ce qu'en pense la justice

Je pose seulement la question de savoir si ce logement est bien adapté du point de vue légal à une occupation par trois personnes. La superficie totale, la hauteur sous plafond (aussi de votre mezzanine) la superficie des fenêtres... Cela n'a rien à voir avec la fille de l'ancien propriétaire. Et vu votre description, il semble que vous soyez en situation de surpopulation.

Le prix est excessif selon vous. C'est possible. Mais alors vous devriez trouver mieux pour moins cher. Pourquoi ne pas déménager ???

C'est fort probable que il ne soit pas adapté, à la base c'est deux petit studio qui ont été fusionné, faut savoir qui l'a même des studios dans la cave qui sont minuscules mai vraiment minuscules... Et il paye 700 euros pour ça
Pour vous donner une idée c'est moi qui à un des deux plus grand appartement du bâtiment et pourtant c'est déjà pas ouf.
Mai visiblement sa pose aucun problème à l'urbanisme, il ont sûrement leurs arrangement.
Et je compte bien déménagé mai en attendant de trouver je me fait entuber...

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Conditions enregistrement bail

Rachichoz a écrit :

C'est fort probable que il ne soit pas adapté, à la base c'est deux petit studio qui ont été fusionné, faut savoir qui l'a même des studios dans la cave qui sont minuscules mai vraiment minuscules... Et il paye 700 euros pour ça
Pour vous donner une idée c'est moi qui à un des deux plus grand appartement du bâtiment et pourtant c'est déjà pas ouf.
Mai visiblement sa pose aucun problème à l'urbanisme, il ont sûrement leurs arrangement.
Et je compte bien déménagé mai en attendant de trouver je me fait entuber...


Vous ne vous faites pas entuber. Vous avez choisi librement cet appartement parmi bien d'autres. Vous payez un forfait pour les charges, prévu pour UNE personne. Ce forfait n'a pas augmenté, hors indexation, malgré l'explosion des coûts de l'énergie et malgré que vous soyez maintenant trois personnes dans le logement.

Si vous avez raison et que le prix est exagéré, vous devriez trouver une multitude de biens plus jolis et moins chers. Déménager est une excellente idée.

Bonne chance.

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Rachichoz
Pimonaute
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Re : Conditions enregistrement bail

rexou a écrit :
Rachichoz a écrit :

C'est fort probable que il ne soit pas adapté, à la base c'est deux petit studio qui ont été fusionné, faut savoir qui l'a même des studios dans la cave qui sont minuscules mai vraiment minuscules... Et il paye 700 euros pour ça
Pour vous donner une idée c'est moi qui à un des deux plus grand appartement du bâtiment et pourtant c'est déjà pas ouf.
Mai visiblement sa pose aucun problème à l'urbanisme, il ont sûrement leurs arrangement.
Et je compte bien déménagé mai en attendant de trouver je me fait entuber...


Vous ne vous faites pas entuber. Vous avez choisi librement cet appartement parmi bien d'autres. Vous payez un forfait pour les charges, prévu pour UNE personne. Ce forfait n'a pas augmenté, hors indexation, malgré l'explosion des coûts de l'énergie et malgré que vous soyez maintenant trois personnes dans le logement.

Si vous avez raison et que le prix est exagéré, vous devriez trouver une multitude de biens plus jolis et moins chers. Déménager est une excellente idée.

Bonne chance.

Je rappelle que quand j'ai choisi ce logement je payais 650€, et je suis actuellement à 766€, j'ai bien compris la problématique des coûts de l'énergie ect..
Mai avec 15 buibui qui loue entre 700 et 850€ on va pas me faire croire qui manque d'argent.
Il pourrait au moins faire un effort au vu de la situation.
Je suis désolé mai il est entièrement en tord, il faut arrêter de le défendre.

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