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Indexation de loyer avec la nouvelle réforme
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Re : Indexation de loyer avec la nouvelle réforme
Le loyer pour un bien en RW, avec bail enregistré, ayant un PEB de score F, ne peut pas être indexé à son échéance du 15 novembre 2022.
Il pourra l'être en novembre 2023, sous réserve d'une prolongation de la mesure prise par le gouvernement wallon.
Et pour l'échéance de novembre 2021, c'est trop tard (prescription annuelle).
C'est effectivement très compliqué !
Hors ligne
- Lambda
- Pimonaute
Re : Indexation de loyer avec la nouvelle réforme
Le bien se trouve en Wallonie et le bail a bien été enregistré.
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Re : Indexation de loyer avec la nouvelle réforme
Bonjour,
Comme de nombreux utilisateurs du forum, je suis un peu perdu avec la nouvelle réforme des loyers.
Je loue une maison dont le bail est enregistré depuis Novembre 2015. Le PEB est de F. Je n'ai jamais indexé ce loyer jusqu'à présent.
Au vu de la réforme PEB, quel est le loyer que je peux à présent demander si je souhaite indexer ?
Loyer de base : 575€
Indice de base présent dans le bail : novembre 2015 - 102.28Si je souhaite demander une indexation dès maintenant, sans rétroactivité, quel est le nouveau montant que je peux demander ?
Dois-je me baser sur l'indice de novembre 2021 ou novembre 2022 ?Merci d'avance pour votre aide.
Bienvenue.
Région concernée ?
Bail enregistré ?
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- Lambda
- Pimonaute
Indexation de loyer avec la nouvelle réforme
Bonjour,
Comme de nombreux utilisateurs du forum, je suis un peu perdu avec la nouvelle réforme des loyers.
Je loue une maison dont le bail est enregistré depuis Novembre 2015. Le PEB est de F. Je n'ai jamais indexé ce loyer jusqu'à présent.
Au vu de la réforme PEB, quel est le loyer que je peux à présent demander si je souhaite indexer ?
Loyer de base : 575€
Indice de base présent dans le bail : novembre 2015 - 102.28
Si je souhaite demander une indexation dès maintenant, sans rétroactivité, quel est le nouveau montant que je peux demander ?
Dois-je me baser sur l'indice de novembre 2021 ou novembre 2022 ?
Merci d'avance pour votre aide.
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