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Locataire décédé dans le bien - Famille absente

BXL3072
Pimonaute assidu
Inscription : 07-08-2017
Messages : 146

Locataire décédé dans le bien - Famille absente

Bonjour,

La police m'a appelé vendredi pour m'annoncer qu'un locataire est décédé dans le bien. Ils ont défoncé la porte et une partie de la salle de bain afin de pouvoir sortir le cadavre. sad

D'après la police, c'est à la famille du défunt que revient la responsabilité de nettoyer et de désinfecter le bien.
La famille ne semble pas réagir. La copropriété ainsi que les voisins me mettent la pression pour que je fasse le nettoyage rapidement. (en utilisant les gros mots habituels : mise en demeure de 48 heures) .
J'ai déjà demandé un devis qui s'élève à 6 000 euros. Je veux bien prendre en charge les frais et me retourner par la suite contre la famille pour qu'elle me rembourse la somme. Mais je ne dispose pas pour le moment de l'argent nécessaire.
La copropriété ne peut pas avancer l'argent à partir du fond de réserve . Je pourrais les rembourser plus tard par échelonnement.

Comment gérer cette situation ? Que puis-je faire pour défendre mes droits ?

D'avance merci

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 507

Re : Locataire décédé dans le bien - Famille absente

Le locataire était solvable?
La succession sera acceptée?
Qu'est devenu le corps? Renseignez vous aux pompes funèbres, ils en savent plus que vous pensez...

Et sinon, faites nommer un administrateur provisoire de la succession.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 244

Re : Locataire décédé dans le bien - Famille absente

BXL3072 a écrit :

Bonjour,

La police m'a appelé vendredi pour m'annoncer qu'un locataire est décédé dans le bien. Ils ont défoncé la porte et une partie de la salle de bain afin de pouvoir sortir le cadavre. sad

D'après la police, c'est à la famille du défunt que revient la responsabilité de nettoyer et de désinfecter le bien.
La famille ne semble pas réagir. La copropriété ainsi que les voisins me mettent la pression pour que je fasse le nettoyage rapidement. (en utilisant les gros mots habituels : mise en demeure de 48 heures) .
J'ai déjà demandé un devis qui s'élève à 6 000 euros. Je veux bien prendre en charge les frais et me retourner par la suite contre la famille pour qu'elle me rembourse la somme. Mais je ne dispose pas pour le moment de l'argent nécessaire.
La copropriété ne peut pas avancer l'argent à partir du fond de réserve . Je pourrais les rembourser plus tard par échelonnement.

Comment gérer cette situation ? Que puis-je faire pour défendre mes droits ?

D'avance merci

Vous devez surtout respecter vos obligations. Dans le cas précis, je ne vois pas bien quels droits vous pourriez défendre.

Si la famille accepte la succession, vos frais seront remboursés. Les meubles sont déjà un début de garantie en ce qui vous concerne. Ils ne peuvent être enlevés que si la succession est acceptée. Bonne idée de Grmff de voir avec les pompes funèbres.

La copropriété ne doit pas vous avancer les frais qui sont des frais privatifs.

C'est en effet à la famille du défunt de désinfecter et nettoyer et c'est leur responsabilité (s'ils acceptent l'héritage) vis-à-vis de vous. Mais c'est votre responsabilité envers la copro et les voisins de garantir la salubrité de l'immeuble. Vous avez l'obligation de prendre les mesures nécessaires si la famille fait provisoirement défaut.

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Moichez
Inscription : 01-09-2010
Messages : 1 008

Re : Locataire décédé dans le bien - Famille absente

Et si la succession est acceptée dans 4,5,6 mois, vous faites quoi, vous attendez !!

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BXL3072
Pimonaute assidu
Inscription : 07-08-2017
Messages : 146

Re : Locataire décédé dans le bien - Famille absente

Bonjour et merci pour vos réponses,
Non, le locataire n'était pas solvable et la famille m'a envoyé un email hier qu'ils ne veulent pas reprendre les meubles (par peur d'être infecté-le corps est resté plusieurs mois sans que personne ne s'apercoive).Ils me disent que je peux tout jeter .
J'ai déjà demandé deux devis et j'attends un troisième . 6000 TTC pour le premier et 5000 TTC pour le 2. C'est normal que ça se soit aussi cher ?
Je ne pourrais pas moi même nettoyer le bien ? ( en prenant les précautions nécessaires : tenue , chassure , masques ..) ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 507

Re : Locataire décédé dans le bien - Famille absente

Veillez à obtenir un écrit des héritiers.
Je ferais nommer un administrateur provisoire, qui m'autoriserait à tout jeter.

Vous pouvez évidemment nettoyer et jeter, voire vendre ce qui est vendable si l'administrateur abandonné le tout.

Faire nommer un administrateur est rapide. Vous pourrez à obtenir un certificat de décès aux pompes funèbres.

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BXL3072
Pimonaute assidu
Inscription : 07-08-2017
Messages : 146

Re : Locataire décédé dans le bien - Famille absente

Bonjour,
J'ai reçu un email de la part de la famille du défunt. J'imagine que c'est suffisant ou il faut demander aussi un certificat de décès et nommer un administrateur ?
Comment procéder pour nommer un administrateur ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 507

Re : Locataire décédé dans le bien - Famille absente

Dans une affaire similaire il y a quelques années, c'est la ville (Gembloux) qui avait fait nettoyer immédiatement après l'enlèvement du corps.

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BXL3072
Pimonaute assidu
Inscription : 07-08-2017
Messages : 146

Re : Locataire décédé dans le bien - Famille absente

Tout les meubles seront  jeté et d'après la société de désinfection, (risque de présence de bactéries ) . on ne peut rien récupéer.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 507

Re : Locataire décédé dans le bien - Famille absente

Dans le temps, on parlait de croque mort et non de pompes funèbres. Le croque mort mordait le gros orteil de la personne pour s'assurer du décès.
Puis, un jour, il est tombé sur un cul-de-jatte...

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BXL3072
Pimonaute assidu
Inscription : 07-08-2017
Messages : 146

Re : Locataire décédé dans le bien - Famille absente

Est ce que l'email provenant de la famille est suffisant ou dois-je demander un écrit de la Police ?
Comment puis je désigner un administrateur ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 507

Re : Locataire décédé dans le bien - Famille absente

C'est une question d'appréciation.
On pourrait vous reprocher de jeter des souvenirs.

Voici une histoire: https://forum.pim.be/topic-288264-locat … age-1.html

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 244

Re : Locataire décédé dans le bien - Famille absente

BXL3072 a écrit :

Est ce que l'email provenant de la famille est suffisant ou dois-je demander un écrit de la Police ?
Comment puis je désigner un administrateur ?

Pour ce qui ressort de votre récit, le défunt est insolvable et la famille n'acceptera pas l'héritage. Vous avez un mail de la famille (mais qui dit quoi exactement?) et si il est clair qu'ils ne s'intéressent pas au contenu de l'appartement et n'agissent pas, je crois que vous pouvez évoquer l'urgence et le besoin de maintenir la salubrité de l'immeuble.

Le bon côté, c'est que vous libérerez les lieux sans attendre. Le moins bon côté, c'est que vous devrez engager des frais que personne ne vous remboursera plus que probablement jamais.

Vous pouvez envoyer un mail à la famille pour leur proposer de venir reprendre tout objet qu'ils veulent dans les 48 heures avant enlèvement et destruction pour raison sanitaire.

Voyez quand même s'il existe un service communal ou social qui serait susceptible d'intervenir...

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