[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Locataire dans le coma

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 286
Site Web

Locataire dans le coma

Mon locataire a été embarqué par les pompiers à l'hopital. Dans le coma, entre la vie et la mort.

Au delà du drame humain de la personne, elle est à ma connaissance sans famille.

Et si le coma se prolonge des mois, que devient le contrat?
( vénal, moi?...)


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 606

Re : Locataire dans le coma

Ha tiens, une nouveauté.

Demander qu'un administrateur soit désigné ?

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Locataire dans le coma

Quels sont ses revenus ? Pension ? Le loyer est versé par ordre permanent ?
Si votre loyer est versé, pas de problème, le bail peut continuer à courir.
Demander un administrateur est pour moi une chose à éviter absolument si c'est possible.
Normalement, un coma ne se prolonge pas des mois... cela évolue, dans un sens ou un autre. Soit votre locataire revient et la vie continue, soit il ne revient pas et s'il n'a pas de famille, vous libérez et vous relouez direct... sauf si vous avez fait appel à un administrateur qui vous explique que la loi vous impose notamment de passer par le juge, d'attendre 6 mois qu'un notaire recherche une famille éventuelle, etc...


rexou

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 286
Site Web

Re : Locataire dans le coma

Rexou, s'il est en vie, je ne peux pas virer ses affaires et relouer. Parce qu'il est susceptible de revenir à tout moment après un réveil.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 745
Site Web

Re : Locataire dans le coma

Un excès de Nutella ?

Plus sérieusement:
juridiquement, le contrat continue à exister.
S'il y a défaut de paiement du loyer, demander en justice résiliation du bail aux torts du preneur. Et, à ce moment-là, éventuellement renoncer aux indemnités pour cause de circonstances exceptionnelles, mais récupérer légalement votre bien.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

En ligne

Aiment ce post :
Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Locataire dans le coma

un coma peut se prolonger des mois et des mois Rexou


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 286
Site Web

Re : Locataire dans le coma

Tiens, par hasard, si un bien est sous scellé pour enquête sur un meurtre ou  tentative de meurtre, qui paie le loyer?


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Locataire dans le coma

grmff a écrit :

Tiens, par hasard, si un bien est sous scellé pour enquête sur un meurtre ou  tentative de meurtre, qui paie le loyer?


me suis déjà posé la question

idem quand il s'agit d'un magasin ou d'un entrepôt qu'on loue et qui a flambé par incendie criminel

comment fait le proprio pour toucher ses loyers ?


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 286
Site Web

Re : Locataire dans le coma

J'aurai l'occasion de vous partager mon expérience cet après midi.

Pourvu que ce ne soit pas la même réponse que le dernière fois. Ditto: "c'est un problème causé par votre locataire, voyez avec lui" quand la police avait défoncé la porte d'un locataire parti 12 mois plus tôt...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Locataire dans le coma

grmff a écrit :

Rexou, s'il est en vie, je ne peux pas virer ses affaires et relouer. Parce qu'il est susceptible de revenir à tout moment après un réveil.

Evidemment bien sur ! En disant "s'il ne revient pas", j'évoquais l'éventualité d'un décès.

Je partage l'avis de PIM

Un bien sous scellés suite à un meurtre ? Le locataire paie le loyer s'il est solvable. Dans le cas contraire, personne. Et ceci jusqu'à une décision de justice après la fin de l'enquête.
Un bien incendié ? Le locataire... ou un assureur... ou un héritier... ou personne.

@ Erico : je sais qu'un coma peut se prolonger plusieurs mois... mais c'est une exception.  Voir alors l'avis des médecins et agir pour le mieux. On ne sort pas d'un long coma pour simplement rentrer chez soi... Pour quelqu'un qui possède plusieurs biens, une solution possible serait de vider le bien de son contenu et le relouer, et ensuite reloger le locataire si besoin. Ceci si le loyer est resté impayé durant deux mois par exemple et que la situation médicale ne soit pas favorable pour un rétablissement rapide de l'intéressé. si le loyer est payé, la question ne se pose pas... la location continue jusqu'au retour ou au décès.


rexou

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 254

Re : Locataire dans le coma

Erico a écrit :
grmff a écrit :

Tiens, par hasard, si un bien est sous scellé pour enquête sur un meurtre ou  tentative de meurtre, qui paie le loyer?


me suis déjà posé la question

idem quand il s'agit d'un magasin ou d'un entrepôt qu'on loue et qui a flambé par incendie criminel

comment fait le proprio pour toucher ses loyers ?

Il me semble que tant que le locataire n'a pas restitué les clés, il est civilement responsable. D'où l'intérêt de souscrire à une assurance même si le propriétaire a souscrit à une assurance responsabilité civile.

Dernière modification par libra (29-09-2017 11:56:03)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 286
Site Web

Re : Locataire dans le coma

Bon, ben voici pour les curieux où nous en sommes.

La police a posé les scellés sur l'appart. Interdit d'y rentrer, interdit de visiter. Interdit de relouer.
Le locataire est dans un coma dépassé, en état de mort cérébrale, maintenu artificiellement en vie par respirateur et autre. Selon la police, il y a un délai de 72h avant de le débrancher, ce qui est inévitable.

La police n'a pas de délai pour lever les scellés et donner l'accès. De l'expérience, cela ne dure pas des semaines. Je compte un mois max. La police me préviendra de la levée des scellés et des coordonnées des héritiers putatifs. Qu'ils disent.
Le contrat de bail continue certes. Mais comme le locataire est insolvable et sûrement couvert de dettes, il n'y a aucune chance que l'héritage soit accepté. Je suis reparti comme en 40 pour une succession vacante.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Locataire dans le coma

grmff a écrit :

Bon, ben voici pour les curieux où nous en sommes.

La police a posé les scellés sur l'appart. Interdit d'y rentrer, interdit de visiter. Interdit de relouer.
Le locataire est dans un coma dépassé, en état de mort cérébrale, maintenu artificiellement en vie par respirateur et autre. Selon la police, il y a un délai de 72h avant de le débrancher, ce qui est inévitable.

La police n'a pas de délai pour lever les scellés et donner l'accès. De l'expérience, cela ne dure pas des semaines. Je compte un mois max. La police me préviendra de la levée des scellés et des coordonnées des héritiers putatifs. Qu'ils disent.
Le contrat de bail continue certes. Mais comme le locataire est insolvable et sûrement couvert de dettes, il n'y a aucune chance que l'héritage soit accepté. Je suis reparti comme en 40 pour une succession vacante.

C'est le pire qui pouvait arriver. les flics sont aussi nuisibles qu'un administrateur de biens... Un mois maximum ? Je vous le souhaite mais je n'y crois pas... Tout au plus, dans un mois, vous aurez les coordonnées d'un notaire qui vous annoncera avoir été nommé pour rechercher les héritiers fantômes des quelques bricoles qui sont dans l'appartement... et que vous devrez finalement enlever à vos frais dans quelques mois...

Bonne chance


rexou

Hors ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 22-10-2005
Messages : 906

Re : Locataire dans le coma

rexou a écrit :

Quels sont ses revenus ? Pension ? Le loyer est versé par ordre permanent ?
Si votre loyer est versé, pas de problème, le bail peut continuer à courir.
Demander un administrateur est pour moi une chose à éviter absolument si c'est possible.
Normalement, un coma ne se prolonge pas des mois... cela évolue, dans un sens ou un autre. Soit votre locataire revient et la vie continue, soit il ne revient pas et s'il n'a pas de famille, vous libérez et vous relouez direct... sauf si vous avez fait appel à un administrateur qui vous explique que la loi vous impose notamment de passer par le juge, d'attendre 6 mois qu'un notaire recherche une famille éventuelle, etc...

Si il est dans le comas et qu'un ordre permanent du loyer a été donné par l'intéressé au près de sa banque, la banque peut elle cesser de verser le loyer parce le titulaire du compte  est dans le comas mais bien en vie.


jacq

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Locataire dans le coma

jacq a écrit :
rexou a écrit :

Quels sont ses revenus ? Pension ? Le loyer est versé par ordre permanent ?
Si votre loyer est versé, pas de problème, le bail peut continuer à courir.
Demander un administrateur est pour moi une chose à éviter absolument si c'est possible.
Normalement, un coma ne se prolonge pas des mois... cela évolue, dans un sens ou un autre. Soit votre locataire revient et la vie continue, soit il ne revient pas et s'il n'a pas de famille, vous libérez et vous relouez direct... sauf si vous avez fait appel à un administrateur qui vous explique que la loi vous impose notamment de passer par le juge, d'attendre 6 mois qu'un notaire recherche une famille éventuelle, etc...

Si il est dans le comas et qu'un ordre permanent du loyer a été donné par l'intéressé au près de sa banque, la banque peut elle cesser de verser le loyer parce le titulaire du compte  est dans le comas mais bien en vie.

je ne crois pas qu'une banque puisse se mêler de ça et encore faut il qu'elle prenne connaissance de l'état de santé de la personne


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Locataire dans le coma

Rexou, pas d'accord avec vous quand vous dites que les flics sont nuisibles, ils ne font qu'appliquer la loi et la lenteur des procédures ne peut leur être imputée


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 286
Site Web

Re : Locataire dans le coma

De toute façon, il faut encore qu'il y ait des revenus qui suivent. Sinon, le compte est bien vite vide et l'ordre permanent ne passe plus.

Si elle décède sans héritier, j'appliquerai la même méthode que précédemment, déjà décrite sur Pim.be et utilisée avec succès.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Locataire dans le coma

Erico a écrit :
jacq a écrit :
rexou a écrit :

Quels sont ses revenus ? Pension ? Le loyer est versé par ordre permanent ?
Si votre loyer est versé, pas de problème, le bail peut continuer à courir.
Demander un administrateur est pour moi une chose à éviter absolument si c'est possible.
Normalement, un coma ne se prolonge pas des mois... cela évolue, dans un sens ou un autre. Soit votre locataire revient et la vie continue, soit il ne revient pas et s'il n'a pas de famille, vous libérez et vous relouez direct... sauf si vous avez fait appel à un administrateur qui vous explique que la loi vous impose notamment de passer par le juge, d'attendre 6 mois qu'un notaire recherche une famille éventuelle, etc...

Si il est dans le comas et qu'un ordre permanent du loyer a été donné par l'intéressé au près de sa banque, la banque peut elle cesser de verser le loyer parce le titulaire du compte  est dans le comas mais bien en vie.

je ne crois pas qu'une banque puisse se mêler de ça et encore faut il qu'elle prenne connaissance de l'état de santé de la personne

Sans instruction, la banque ne modifie pas un ordre donné. Si client en vie = pension payée. Et donc, si ordre permanent, le loyer sera payé.

@ Erico : Je me suis peut être mal exprimé en disant que les flics sont nuisibles. Leur intervention est nuisible parce que cela implique une obligation de respect des procédures avec toutes les pertes de temps (et donc d'argent) qui sont évitables dans le cadre d'un décès sans héritiers réglé de manière directe. A savoir : vider et relouer, quitte à conserver des effets personnels dans un coin pendant un temps raisonnable au cas où un ayant droit se manifesterait.


rexou

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 286
Site Web

Re : Locataire dans le coma

Cet après-midi, j'ai reçu les clefs.

Bon dieu que j'en ai a raconter...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 745
Site Web

Re : Locataire dans le coma

grmff a écrit :

Cet après-midi, j'ai reçu les clefs.

Bon dieu que j'en ai a raconter...

Sommes toute ouïe...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Nouvelle affaire de vandalisme locatif... immo.vlan.be/fr/Actualite/2…

Il y a 6 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    elit. felis porta. ipsum accumsan Praesent consequat.