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    Locataire dans le coma

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
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    Locataire dans le coma

    Mon locataire a été embarqué par les pompiers à l'hopital. Dans le coma, entre la vie et la mort.

    Au delà du drame humain de la personne, elle est à ma connaissance sans famille.

    Et si le coma se prolonge des mois, que devient le contrat?
    ( vénal, moi?...)


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    Himura
    Pimonaute incurable
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    Re : Locataire dans le coma

    Ha tiens, une nouveauté.

    Demander qu'un administrateur soit désigné ?

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
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    Re : Locataire dans le coma

    Quels sont ses revenus ? Pension ? Le loyer est versé par ordre permanent ?
    Si votre loyer est versé, pas de problème, le bail peut continuer à courir.
    Demander un administrateur est pour moi une chose à éviter absolument si c'est possible.
    Normalement, un coma ne se prolonge pas des mois... cela évolue, dans un sens ou un autre. Soit votre locataire revient et la vie continue, soit il ne revient pas et s'il n'a pas de famille, vous libérez et vous relouez direct... sauf si vous avez fait appel à un administrateur qui vous explique que la loi vous impose notamment de passer par le juge, d'attendre 6 mois qu'un notaire recherche une famille éventuelle, etc...


    rexou

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
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    Re : Locataire dans le coma

    Rexou, s'il est en vie, je ne peux pas virer ses affaires et relouer. Parce qu'il est susceptible de revenir à tout moment après un réveil.


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    PIM
    Pimonaute non modérable
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    Re : Locataire dans le coma

    Un excès de Nutella ?

    Plus sérieusement:
    juridiquement, le contrat continue à exister.
    S'il y a défaut de paiement du loyer, demander en justice résiliation du bail aux torts du preneur. Et, à ce moment-là, éventuellement renoncer aux indemnités pour cause de circonstances exceptionnelles, mais récupérer légalement votre bien.


    Erik DECKERS
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    Aiment ce post :
    Erico
    Pimonaute non modérable
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    Re : Locataire dans le coma

    un coma peut se prolonger des mois et des mois Rexou


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    grmff
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    Re : Locataire dans le coma

    Tiens, par hasard, si un bien est sous scellé pour enquête sur un meurtre ou  tentative de meurtre, qui paie le loyer?


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    Erico
    Pimonaute non modérable
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    Re : Locataire dans le coma

    grmff a écrit :

    Tiens, par hasard, si un bien est sous scellé pour enquête sur un meurtre ou  tentative de meurtre, qui paie le loyer?


    me suis déjà posé la question

    idem quand il s'agit d'un magasin ou d'un entrepôt qu'on loue et qui a flambé par incendie criminel

    comment fait le proprio pour toucher ses loyers ?


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    grmff
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    Re : Locataire dans le coma

    J'aurai l'occasion de vous partager mon expérience cet après midi.

    Pourvu que ce ne soit pas la même réponse que le dernière fois. Ditto: "c'est un problème causé par votre locataire, voyez avec lui" quand la police avait défoncé la porte d'un locataire parti 12 mois plus tôt...


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    rexou
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    Re : Locataire dans le coma

    grmff a écrit :

    Rexou, s'il est en vie, je ne peux pas virer ses affaires et relouer. Parce qu'il est susceptible de revenir à tout moment après un réveil.

    Evidemment bien sur ! En disant "s'il ne revient pas", j'évoquais l'éventualité d'un décès.

    Je partage l'avis de PIM

    Un bien sous scellés suite à un meurtre ? Le locataire paie le loyer s'il est solvable. Dans le cas contraire, personne. Et ceci jusqu'à une décision de justice après la fin de l'enquête.
    Un bien incendié ? Le locataire... ou un assureur... ou un héritier... ou personne.

    @ Erico : je sais qu'un coma peut se prolonger plusieurs mois... mais c'est une exception.  Voir alors l'avis des médecins et agir pour le mieux. On ne sort pas d'un long coma pour simplement rentrer chez soi... Pour quelqu'un qui possède plusieurs biens, une solution possible serait de vider le bien de son contenu et le relouer, et ensuite reloger le locataire si besoin. Ceci si le loyer est resté impayé durant deux mois par exemple et que la situation médicale ne soit pas favorable pour un rétablissement rapide de l'intéressé. si le loyer est payé, la question ne se pose pas... la location continue jusqu'au retour ou au décès.


    rexou

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    libra
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    Re : Locataire dans le coma

    Erico a écrit :
    grmff a écrit :

    Tiens, par hasard, si un bien est sous scellé pour enquête sur un meurtre ou  tentative de meurtre, qui paie le loyer?


    me suis déjà posé la question

    idem quand il s'agit d'un magasin ou d'un entrepôt qu'on loue et qui a flambé par incendie criminel

    comment fait le proprio pour toucher ses loyers ?

    Il me semble que tant que le locataire n'a pas restitué les clés, il est civilement responsable. D'où l'intérêt de souscrire à une assurance même si le propriétaire a souscrit à une assurance responsabilité civile.

    Dernière modification par libra (29-09-2017 10:56:03)

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    grmff
    Pimonaute non modérable
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    Re : Locataire dans le coma

    Bon, ben voici pour les curieux où nous en sommes.

    La police a posé les scellés sur l'appart. Interdit d'y rentrer, interdit de visiter. Interdit de relouer.
    Le locataire est dans un coma dépassé, en état de mort cérébrale, maintenu artificiellement en vie par respirateur et autre. Selon la police, il y a un délai de 72h avant de le débrancher, ce qui est inévitable.

    La police n'a pas de délai pour lever les scellés et donner l'accès. De l'expérience, cela ne dure pas des semaines. Je compte un mois max. La police me préviendra de la levée des scellés et des coordonnées des héritiers putatifs. Qu'ils disent.
    Le contrat de bail continue certes. Mais comme le locataire est insolvable et sûrement couvert de dettes, il n'y a aucune chance que l'héritage soit accepté. Je suis reparti comme en 40 pour une succession vacante.


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    rexou
    Pimonaute non modérable
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    Re : Locataire dans le coma

    grmff a écrit :

    Bon, ben voici pour les curieux où nous en sommes.

    La police a posé les scellés sur l'appart. Interdit d'y rentrer, interdit de visiter. Interdit de relouer.
    Le locataire est dans un coma dépassé, en état de mort cérébrale, maintenu artificiellement en vie par respirateur et autre. Selon la police, il y a un délai de 72h avant de le débrancher, ce qui est inévitable.

    La police n'a pas de délai pour lever les scellés et donner l'accès. De l'expérience, cela ne dure pas des semaines. Je compte un mois max. La police me préviendra de la levée des scellés et des coordonnées des héritiers putatifs. Qu'ils disent.
    Le contrat de bail continue certes. Mais comme le locataire est insolvable et sûrement couvert de dettes, il n'y a aucune chance que l'héritage soit accepté. Je suis reparti comme en 40 pour une succession vacante.

    C'est le pire qui pouvait arriver. les flics sont aussi nuisibles qu'un administrateur de biens... Un mois maximum ? Je vous le souhaite mais je n'y crois pas... Tout au plus, dans un mois, vous aurez les coordonnées d'un notaire qui vous annoncera avoir été nommé pour rechercher les héritiers fantômes des quelques bricoles qui sont dans l'appartement... et que vous devrez finalement enlever à vos frais dans quelques mois...

    Bonne chance


    rexou

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    jacq
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    Re : Locataire dans le coma

    rexou a écrit :

    Quels sont ses revenus ? Pension ? Le loyer est versé par ordre permanent ?
    Si votre loyer est versé, pas de problème, le bail peut continuer à courir.
    Demander un administrateur est pour moi une chose à éviter absolument si c'est possible.
    Normalement, un coma ne se prolonge pas des mois... cela évolue, dans un sens ou un autre. Soit votre locataire revient et la vie continue, soit il ne revient pas et s'il n'a pas de famille, vous libérez et vous relouez direct... sauf si vous avez fait appel à un administrateur qui vous explique que la loi vous impose notamment de passer par le juge, d'attendre 6 mois qu'un notaire recherche une famille éventuelle, etc...

    Si il est dans le comas et qu'un ordre permanent du loyer a été donné par l'intéressé au près de sa banque, la banque peut elle cesser de verser le loyer parce le titulaire du compte  est dans le comas mais bien en vie.


    jacq

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    Erico
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    Re : Locataire dans le coma

    jacq a écrit :
    rexou a écrit :

    Quels sont ses revenus ? Pension ? Le loyer est versé par ordre permanent ?
    Si votre loyer est versé, pas de problème, le bail peut continuer à courir.
    Demander un administrateur est pour moi une chose à éviter absolument si c'est possible.
    Normalement, un coma ne se prolonge pas des mois... cela évolue, dans un sens ou un autre. Soit votre locataire revient et la vie continue, soit il ne revient pas et s'il n'a pas de famille, vous libérez et vous relouez direct... sauf si vous avez fait appel à un administrateur qui vous explique que la loi vous impose notamment de passer par le juge, d'attendre 6 mois qu'un notaire recherche une famille éventuelle, etc...

    Si il est dans le comas et qu'un ordre permanent du loyer a été donné par l'intéressé au près de sa banque, la banque peut elle cesser de verser le loyer parce le titulaire du compte  est dans le comas mais bien en vie.

    je ne crois pas qu'une banque puisse se mêler de ça et encore faut il qu'elle prenne connaissance de l'état de santé de la personne


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    Erico
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    Re : Locataire dans le coma

    Rexou, pas d'accord avec vous quand vous dites que les flics sont nuisibles, ils ne font qu'appliquer la loi et la lenteur des procédures ne peut leur être imputée


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    grmff
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    Re : Locataire dans le coma

    De toute façon, il faut encore qu'il y ait des revenus qui suivent. Sinon, le compte est bien vite vide et l'ordre permanent ne passe plus.

    Si elle décède sans héritier, j'appliquerai la même méthode que précédemment, déjà décrite sur Pim.be et utilisée avec succès.


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    rexou
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    Re : Locataire dans le coma

    Erico a écrit :
    jacq a écrit :
    rexou a écrit :

    Quels sont ses revenus ? Pension ? Le loyer est versé par ordre permanent ?
    Si votre loyer est versé, pas de problème, le bail peut continuer à courir.
    Demander un administrateur est pour moi une chose à éviter absolument si c'est possible.
    Normalement, un coma ne se prolonge pas des mois... cela évolue, dans un sens ou un autre. Soit votre locataire revient et la vie continue, soit il ne revient pas et s'il n'a pas de famille, vous libérez et vous relouez direct... sauf si vous avez fait appel à un administrateur qui vous explique que la loi vous impose notamment de passer par le juge, d'attendre 6 mois qu'un notaire recherche une famille éventuelle, etc...

    Si il est dans le comas et qu'un ordre permanent du loyer a été donné par l'intéressé au près de sa banque, la banque peut elle cesser de verser le loyer parce le titulaire du compte  est dans le comas mais bien en vie.

    je ne crois pas qu'une banque puisse se mêler de ça et encore faut il qu'elle prenne connaissance de l'état de santé de la personne

    Sans instruction, la banque ne modifie pas un ordre donné. Si client en vie = pension payée. Et donc, si ordre permanent, le loyer sera payé.

    @ Erico : Je me suis peut être mal exprimé en disant que les flics sont nuisibles. Leur intervention est nuisible parce que cela implique une obligation de respect des procédures avec toutes les pertes de temps (et donc d'argent) qui sont évitables dans le cadre d'un décès sans héritiers réglé de manière directe. A savoir : vider et relouer, quitte à conserver des effets personnels dans un coin pendant un temps raisonnable au cas où un ayant droit se manifesterait.


    rexou

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    grmff
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    Re : Locataire dans le coma

    Cet après-midi, j'ai reçu les clefs.

    Bon dieu que j'en ai a raconter...


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    PIM
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    Re : Locataire dans le coma

    grmff a écrit :

    Cet après-midi, j'ai reçu les clefs.

    Bon dieu que j'en ai a raconter...

    Sommes toute ouïe...


    Erik DECKERS
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