le locataire n'a pas donné d'index de sortie, Engie me réclame 26K

Anotherday · #1 31-05-2023 06:15:50

Bonjour,

J’ai quitté ma maison en sep 2019 et je l’ai mise en location. J’ai mis fin à mon contrat avec Engie, j’ai fait ça correctement, photos du compteur et paperasse. (index 37466)
Mes locataires prennent un contrat chez Engie et n’envoient jamais au fournisseur leurs index de compteur pour la facture annuelle de régularisation.
Ils cessent de me payer et sont condamnés à partir en jan 2022.
Le 17/03/2022 le locataire met fin à son contrat chez Engie sans envoyer de relevé de sortie.
Je récupère la maison fin avril.
Le 14/05/2022 je prends un contrat chez Engie, j’envoie les photos des index.
75863
Le 12 janvier 2023 je vends la maison je mets fin au contrat Engie j’envoie les index
75974

En mars je reçois une facture d’Engie de 35K puis suite à la plainte que je dépose via mon espace client ramené à 26 518,03 euros.
En fait le gestionnaire de réseau ORES a fait un index estimé au départ du locataire de 38420 et Engie se fonde la dessus pour calculer ma consommation bien que je leur ai envoyé les index quand j’ai récupéré la maison.
Engie a d’ailleurs fait débuter mon contrat au 17/03 alors que je l’ai souscris le 14/05.

Engie me renvoye sur ORES le gestionnaire de réseau qui me dit que son relevé estimé est tout à fait valable et que je dois m’arranger avec Engie.
Engie me dit que ce qui compte ce sont les index au 17/03. Mais à cette date je n’avais même pas récupéré la maison.
Je vis à l’étranger maintenant dans l’EU est-ce que Engie peut me poursuivre (je pense que oui malheureusement)?
Est-ce qu’il y a moyen de se sortir de cette histoire?

J'ai déposé une plainte auprès du médiateur de l'énergie et du service de médiation régional pour l'énergie où je conteste l'estimation d'ORES établie sur la conso des occupants précédents (mes deux enfants et moi), faibles consommateurs. Je conteste également l'utilisation de cet index par Engie qui semble trouver normal que j'ai consommé 75863 - 38420 soit 37443 kwh entre le 17/03/2022 et le 14/05/2022
Alors que
Je n’ai récupéré la maison que fin avril 2022 et que je n’y habitais pas
J’ai dépensé 110 kwh entre mai 2022 et janvier 2023

Je suis d'accord bien sûr pour payer ma consommation du 14/05/2022 au 12/01/2023.

Quelques conseils éclairés (comme toujours smile )?
Merci d'avance

grmff · #2 31-05-2023 07:21:38

Si la plainte au médiateur n'y fait rien, Engie sera forcée de vous faire un procès.
Ils ne pourraient plus réclamer les frais au précédent, et donc vont se concentrer sur vous.
Pourtant, c'est eux qui ont fait l'erreur de ne pas tenir compte de votre relevé initial.
L'autre erreur, commise par Ores, est de ne pas avoir fait de relevé annuel (qu'ils doivent théoriquement faire tous les deux ans...)

L'avocat adverse pourra tenter sur les mauvais rapports et sur des robinets ouverts entre le départ effectif et votre reprise.

Bref, vous êtes parti pour un procès, et oui, ils pourront saisir ailleurs qu'en Belgique.

Anotherday

Anotherday · #3 31-05-2023 07:33:46

grmff a écrit :

Si la plainte au médiateur n'y fait rien, Engie sera forcée de vous faire un procès.
Ils ne pourraient plus réclamer les frais au précédent, et donc vont se concentrer sur vous.
Pourtant, c'est eux qui ont fait l'erreur de ne pas tenir compte de votre relevé initial.
L'autre erreur, commise par Ores, est de ne pas avoir fait de relevé annuel (qu'ils doivent théoriquement faire tous les deux ans...)
L'avocat adverse pourra tenter sur les mauvais rapports et sur des robinets ouverts entre le départ effectif et votre reprise.
Bref, vous êtes parti pour un procès, et oui, ils pourront saisir ailleurs qu'en Belgique.

Merci.
Ça n'est pas de l'eau mais de l'électricité et en fait ils tiennent compte de mon relevé initial au 14/05/2022 mais me facturent une consommation (impossible d'ailleurs sur un plan technique) entre le 17/03/2022 et le 14/05/2022 et ne correspondant pas à mes consommations habituelles et encore moins à celle d'une maison vide. Alors que je n'avais pas récupéré la maison avant fin avril.
Je suis quand même étonnée qu'une facturation puisse être établie pour mes locataires alors qu'ORES n'a jamais reçu aucun index.
Je pensais que la fourniture de clichés du compteur était obligatoire au moment de la résiliation d'un contrat.

PIM · #4 31-05-2023 07:46:05

Vous ne confieriez pas ce dossier à un avocat ?

Girkou

Anotherday · #5 31-05-2023 08:51:04

PIM a écrit :

Vous ne confieriez pas ce dossier à un avocat ?

Je préfèrerais éviter à chaque fois je me fais tondre tongue

grmff · #6 31-05-2023 12:16:39

En prenant contact téléphonique avec Ores, vous pouvez demander sur quelle base ont été fait les index: relevé Ores, estimation, relevé du locataire, relevé du propriétaire.

Cela vous servira pour la procédure en justice.

Anotherday

Anotherday · #7 31-05-2023 12:43:42

grmff a écrit :

En prenant contact téléphonique avec Ores, vous pouvez demander sur quelle base ont été fait les index: relevé Ores, estimation, relevé du locataire, relevé du propriétaire.
Cela vous servira pour la procédure en justice.

ORES ni le locataire sortant n'ont fait de relevé de sortie.
C'est une estimation.
Le locataire n'ayant pas envoyé de relevé pendant toute la durée du contrat, sa consommation (ménage de huit personnes) a été estimée sur celle des occupants précédents (mes deux enfants et moi). 38420 index de sortie
Moi j'ai fait fait un relevé mais en mai 2023, le locataire ne me laissait pas accéder au bâtiment et ensuite il fallu déblayer. 75863 index photographié.

Je pense que le relevé d'ORES c'est du grand n'importe quoi mais ils ne veulent pas en démordre.

Anotherday · #8 31-05-2023 13:04:21

Screenshot_2023-05-31_at_13.49.03.png
Screenshot_2023-05-31_at_13.50.22.png
Screenshot_2023-05-31_at_13.52.26.png
Screenshot_2023-05-31_at_13.53.16.png
Screenshot_2023-05-31_at_13.54.54.png

Dialectique de la mauvaise fois mais au moins il a reconnu que son index ne repose sur rien de concret.

grmff · #9 31-05-2023 14:57:09

Ores doit faire un relevé tous les deux ans. Ils sont donc en faute, et c'est évidemment gênant... pour eux.

Demandez-leur comment se fait-il qu'il n'ont aucun relevé en 2020, 2921 et 2022 alors qu'ils doivent avoir un relevé réel au moins tous les deux ans...

Anotherday · #10 31-05-2023 16:19:04

Je fais un petit up.
On m'a conseillé de me pencher sur les specificités techniques du compteur.
Parce qu'il serait probablement impossible de consommer 37443 kwh en deux mois.

compteur monophasé 40A
230V 9,2 kVA
Je me souviens de U=RI, P=RI2 mais question application pratique c'est un peu loin ops
Je peux consommer au max combien de kvh avec ça pendant un mois?

Anotherday · #11 31-05-2023 16:25:44

grmff a écrit :

Ores doit faire un relevé tous les deux ans. Ils sont donc en faute, et c'est évidemment gênant... pour eux.
Demandez-leur comment se fait-il qu'il n'ont aucun relevé en 2020, 2921 et 2022 alors qu'ils doivent avoir un relevé réel au moins tous les deux ans...

Vous auriez une référence légale pour ça?
Je sais j'abuse ^^

Mais j'ai l'impression qu'ils font dans la mauvaise fois à fond et que je ne m'en sortirai pas si je ne leur mets pas le nez dans leur caca.
Merci pour votre aide.

Label · #12 31-05-2023 16:42:01

Anotherday a écrit :

Je fais un petit up.
On m'a conseillé de me pencher sur les specificités techniques du compteur.
Parce qu'il serait probablement impossible de consommer 37443 kwh en deux mois.
compteur monophasé 40A
230V 9,2 kVA
Je me souviens de U=RI, P=RI2 mais question application pratique c'est un peu loin
Je peux consommer au max combien de kvh avec ça pendant un mois?

P=UI
9.200 = 230 X 40= arrondissons à 10 KWh (ce sont les 9.2kVA)
X 24 heures = 240
X 30 jours = 7.200
en deux mois = 14.400
donc, impossible.

Anotherday

grmff · #13 31-05-2023 17:19:36

Anotherday a écrit :

grmff a écrit :
Ores doit faire un relevé tous les deux ans. Ils sont donc en faute, et c'est évidemment gênant... pour eux.
Demandez-leur comment se fait-il qu'il n'ont aucun relevé en 2020, 2921 et 2022 alors qu'ils doivent avoir un relevé réel au moins tous les deux ans...
Vous auriez une référence légale pour ça?
Je sais j'abuse ^^
Mais j'ai l'impression qu'ils font dans la mauvaise fois à fond et que je ne m'en sortirai pas si je ne leur mets pas le nez dans leur caca.
Merci pour votre aide.

Je n'ai pas de base "legale". Mais voyez leur site:https://www.ores.be/autorites-publiques/releve-index

Anotherday

Anotherday · #14 31-05-2023 17:27:10

Label a écrit :

Anotherday a écrit :
Je fais un petit up.
On m'a conseillé de me pencher sur les specificités techniques du compteur.
Parce qu'il serait probablement impossible de consommer 37443 kwh en deux mois.
compteur monophasé 40A
230V 9,2 kVA
Je me souviens de U=RI, P=RI2 mais question application pratique c'est un peu loin
Je peux consommer au max combien de kvh avec ça pendant un mois?
P=UI
9.200 = 230 X 40= arrondissons à 10 KWh (ce sont les 9.2kVA)
X 24 heures = 240
X 30 jours = 7.200
en deux mois = 14.400
donc, impossible.

YES!
Exactement ce que je cherchais (en plus ça me rappelle ma jeunesse big_smile )
Y a pas d'emoticone bisou mais le coeur y est.

Anotherday · #15 31-05-2023 17:30:51

grmff a écrit :

Anotherday a écrit :
grmff a écrit :
Ores doit faire un relevé tous les deux ans. Ils sont donc en faute, et c'est évidemment gênant... pour eux.
Demandez-leur comment se fait-il qu'il n'ont aucun relevé en 2020, 2921 et 2022 alors qu'ils doivent avoir un relevé réel au moins tous les deux ans...
Vous auriez une référence légale pour ça?
Je sais j'abuse ^^
Mais j'ai l'impression qu'ils font dans la mauvaise fois à fond et que je ne m'en sortirai pas si je ne leur mets pas le nez dans leur caca.
Merci pour votre aide.
Je n'ai pas de base "legale". Mais voyez leur site:https://www.ores.be/autorites-publiques/releve-index

Splendide!
Un grand merci smile

PIM · #16 31-05-2023 17:49:33

Finalement, avec cette aide des pimonautes, vous n'aurez peut-être pas besoin d'un avocat wink

Anotherday

Anotherday · #17 31-05-2023 18:28:45

PIM a écrit :

Finalement, avec cette aide des pimonautes, vous n'aurez peut-être pas besoin d'un avocat

J'espère bien devil
Je vous tiens au courant.
Bonne soirée à tous.

Label · #18 31-05-2023 18:42:47

Anotherday a écrit :

PIM a écrit :
Finalement, avec cette aide des pimonautes, vous n'aurez peut-être pas besoin d'un avocat
J'espère bien
Je vous tiens au courant.
Bonne soirée à tous.

ben oui, au courant... big_smile

Dernière modification par Label (31-05-2023 18:43:16)

Anotherday

Chokotoff · #19 01-06-2023 00:28:41

PIM a écrit :

Finalement, avec cette aide des pimonautes, vous n'aurez peut-être pas besoin d'un avocat

Anotherday n'a déjà plus de cheveux avec cette histoire, alors plus besoin d'être tondu lol

Chokotoff · #20 01-06-2023 00:32:27

Anotherday a écrit :

Je fais un petit up.
On m'a conseillé de me pencher sur les specificités techniques du compteur.
Parce qu'il serait probablement impossible de consommer 37443 kwh en deux mois.
compteur monophasé 40A
230V 9,2 kVA
Je me souviens de U=RI, P=RI2 mais question application pratique c'est un peu loin
Je peux consommer au max combien de kvh avec ça pendant un mois?

P=RI^2 est la puissance dissipée par effet Joule (la puissance qui chauffe).

Bon, vous avez donc deux éléments intéressants, en plus de votre correspondance :
1. la consommation théorique maximale que votre installation peut débiter en deux mois est d'environ 14000 kW·h
2. Ores doit faire un relevé physique tous les deux ans (selon le lien de Grmff) (ce qui me fait penser que tant pour l'eau que pour l'électricité, cela fait plus de huit ans que personne n'a passé la porte d'entrée de ma maison).

le locataire n'a pas donné d'index de sortie, Engie me réclame 26K

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