le locataire n'a pas donné d'index de sortie, Engie me réclame 26K

Anotherday · #1 31-05-2023 06:15:50

Bonjour,

J’ai quitté ma maison en sep 2019 et je l’ai mise en location. J’ai mis fin à mon contrat avec Engie, j’ai fait ça correctement, photos du compteur et paperasse. (index 37466)
Mes locataires prennent un contrat chez Engie et n’envoient jamais au fournisseur leurs index de compteur pour la facture annuelle de régularisation.
Ils cessent de me payer et sont condamnés à partir en jan 2022.
Le 17/03/2022 le locataire met fin à son contrat chez Engie sans envoyer de relevé de sortie.
Je récupère la maison fin avril.
Le 14/05/2022 je prends un contrat chez Engie, j’envoie les photos des index.
75863
Le 12 janvier 2023 je vends la maison je mets fin au contrat Engie j’envoie les index
75974

En mars je reçois une facture d’Engie de 35K puis suite à la plainte que je dépose via mon espace client ramené à 26 518,03 euros.
En fait le gestionnaire de réseau ORES a fait un index estimé au départ du locataire de 38420 et Engie se fonde la dessus pour calculer ma consommation bien que je leur ai envoyé les index quand j’ai récupéré la maison.
Engie a d’ailleurs fait débuter mon contrat au 17/03 alors que je l’ai souscris le 14/05.

Engie me renvoye sur ORES le gestionnaire de réseau qui me dit que son relevé estimé est tout à fait valable et que je dois m’arranger avec Engie.
Engie me dit que ce qui compte ce sont les index au 17/03. Mais à cette date je n’avais même pas récupéré la maison.
Je vis à l’étranger maintenant dans l’EU est-ce que Engie peut me poursuivre (je pense que oui malheureusement)?
Est-ce qu’il y a moyen de se sortir de cette histoire?

J'ai déposé une plainte auprès du médiateur de l'énergie et du service de médiation régional pour l'énergie où je conteste l'estimation d'ORES établie sur la conso des occupants précédents (mes deux enfants et moi), faibles consommateurs. Je conteste également l'utilisation de cet index par Engie qui semble trouver normal que j'ai consommé 75863 - 38420 soit 37443 kwh entre le 17/03/2022 et le 14/05/2022
Alors que
Je n’ai récupéré la maison que fin avril 2022 et que je n’y habitais pas
J’ai dépensé 110 kwh entre mai 2022 et janvier 2023

Je suis d'accord bien sûr pour payer ma consommation du 14/05/2022 au 12/01/2023.

Quelques conseils éclairés (comme toujours smile )?
Merci d'avance

Anotherday · #21 13-09-2023 07:22:00

J'avais promis de vous tenir au jus ( tongue ), rien de pire que les histoires dont on ne connait pas la fin.
Un graaaaaaand merci à tous <3

Pour info, je suis passée par le médiateur de l'énergie.
NB Il manque vraiment une icône bisou

PIM, GT, rexou, Argali, baloo, grmff

bruno2 · #22 27-09-2023 09:08:33

j'ai eu à peu près pareil...
Je fais ma sortie d'un studio que je loue (j'avais le compteur durant travaux). Je reçois confirmation d'engie et je fournis bien les données du nouveau locataire.
Puis deux mois plus tard mon locataire m'envoie un SMS, en gros il repart dans son pays.
Je reprends le compteur et là, magie,... Engie m'impute la consommation du locataire qui n'a JAMAIS pris de contrat énergie.

La bataille commence avec Engie, des centaines d'emails, coups de fil, chat.
Devant leur mauvaise foi je fais appel au médiateur énergie et le dossier est bloqué durant deux années.

Le médiateur ne sert à rien, sa conclusion était que je devais prendre en charge alors que j'ai déjà trouvé des jurisprudence indiquant que si la sortie est faite correctement, confirmée et que les données du locataire sont fournies, le propriétaire n'est en rien responsable du laxisme de Engie ou ORES car c'est bien eux qui devaient s'inquiéter d'un compteur ouvert sans abonnement et pas moi qui ne saurais même pas être au courant...

Bref, dossier toujours bloqué et je ne paierai pas un franc smile

Anotherday · #23 27-09-2023 12:23:34

bruno2 a écrit :

j'ai eu à peu près pareil...
Je fais ma sortie d'un studio que je loue (j'avais le compteur durant travaux). Je reçois confirmation d'engie et je fournis bien les données du nouveau locataire.
Puis deux mois plus tard mon locataire m'envoie un SMS, en gros il repart dans son pays.
Je reprends le compteur et là, magie,... Engie m'impute la consommation du locataire qui n'a JAMAIS pris de contrat énergie.
La bataille commence avec Engie, des centaines d'emails, coups de fil, chat.
Devant leur mauvaise foi je fais appel au médiateur énergie et le dossier est bloqué durant deux années.
Le médiateur ne sert à rien, sa conclusion était que je devais prendre en charge alors que j'ai déjà trouvé des jurisprudence indiquant que si la sortie est faite correctement, confirmée et que les données du locataire sont fournies, le propriétaire n'est en rien responsable du laxisme de Engie ou ORES car c'est bien eux qui devaient s'inquiéter d'un compteur ouvert sans abonnement et pas moi qui ne saurais même pas être au courant...
Bref, dossier toujours bloqué et je ne paierai pas un franc

Désolée pour vous, c'est encore un coup où un locataire a été négligent ou malhonnête, où Engie ne se casse pas la tête, et ORES ne veut pas y être de sa poche.

Si vous avez fait votre sortie auprès d'ORES avec un formulaire de sortie et des photos sur lesquelles figurent les metadata, ORES aurait du acter de la reception de votre email en vous envoyant un email de confirmation.
ORES au bout de quelque temps sans repreneur du compteur, car un compteur ouvert ne peut rester sans contrat, aurait du vous contacter pour demander un document de reprise des energies et contacter également le locataire pour remplir ce même document. Ou si le locataire ne répond pas vous adresser un document de régularisation de clôture.

Si vous n'avez fait votre sortie qu'auprès d'Engie, normalement ça suffit, Engie étant supposé transmettre à ORES les données de clôture du compteur, et de toute manière, un peu plus tard, le document de reprise des énergies est envoyé à ORES par vous ou votre locataire.
Sans souscription de contrat de votre part ni de celle de votre locataire, ORES aurait du fermer le compteur.

Je suppose:
Vous n'avez fait votre sortie qu'auprès d'Engie, ce qui normalement suffit, dans la mesure où un formulaire de reprise des énergies est envoyé un peu plus tard.
Par la suite:
Ou bien Engie n'a pas transmis vos données de compteur à ORES, comptant sur le formulaire de reprise des énergies qui aurait du être envoyé ultérieurement conjointement par vous-même et le repreneur.
ORES n'a donc pas été au courant de votre sortie et ne vous a donc pas contacté.
Ou bien Engie a transmis vos données à ORES, qui ne s'est pas inquiété de ne pas recevoir de document de reprise, ce qui est étonnant en général ils sont assez réactifs sur ce sujet-là.

Dans tous les cas:
Engie n'a pas été averti de l'identité d'un repreneur par ORES, et pour cause, il n'y en avait pas, (et c'est ORES qui selon la chaîne de commande fournit les coordonnées du repreneur, celles que vous aviez données lors de votre départ n'ont pas été prises en compte) ni d'un nouveau fournisseur choisi par celui-ci et pour cause.
Un compteur ouvert ne pouvant rester sans contrat, Engie a donc prolongé automatiquement le vôtre (c'est léger mais le mien a été antidaté suivant le même principe)

Donc
Si vous n'avez pas prévenu ORES au moment de la sortie, ce que vous n'aviez pas à faire, ORES n'avait aucun moyen d'être au courant sauf par le formulaire de reprise des energies que le locataire n'a pas complété ou la transmission de vos données de compteur.

CAT lors d'une sortie
Prévenir le fournisseur
Si dans un délai d'un mois (environ), le repreneur n'a pas complété le formulaire de reprise et que vous n'avez pas la preuve que celui-ci a bien été adressé à ORES, envoyer un formulaire de régularisation à ORES, avec date de sortie et photos du compteur dont les metadata correspondent à la date de sortie indiquée.
Le parcours classique clotûre auprès du fournisseur qui envoie les données de compteur à ORES ne fonctionne que si le document de reprise des énergies est bien envoyé à ORES ou à défault le document de régularisation de clôture.

Essayez de savoir auprès d'ORES où ça a 'merdé', données de compteur non reçues par ORES, données reçues mais ils ne vous ont pas envoyé de formulaire de régularisation, ils vous en ont envoyé un mais à une mauvaise adresse (email ou postale).

Bonne chance smile

bruno2 · #24 27-09-2023 12:38:32

Bonjour Anotherday,
En fait je n'ai fait ma sortie QUE auprès de Engie. Et ce en ligne, et en mentionnant bien les index + toutes les données du repreneur.
J'avais d'ailleurs des photos des index. Par contre je n'avais pas de document de reprise des énergies et pour cause... Si je fais ma sortie et que je mentionne les index (qui sont logiques, corrects et confirmés par photo), jamais je ne me doute un instant que je vais me trouver dans une situation où le repreneur ne prend pas de contrat.
Mais effectivement, ça a foiré convenablement entre Engie et Ores... Impossible de savoir qui est à blâmer car Ores blâme Engie et Engie me demande de payer smile
A aucun moment ils ne se disent qu'ils avaient tout en main et que je ne suis pas responsable de la suite/de leurs erreurs.

Anotherday · #25 27-09-2023 13:07:24

bruno2 a écrit :

Bonjour Anotherday,
En fait je n'ai fait ma sortie QUE auprès de Engie. Et ce en ligne, et en mentionnant bien les index + toutes les données du repreneur.
J'avais d'ailleurs des photos des index. Par contre je n'avais pas de document de reprise des énergies et pour cause... Si je fais ma sortie et que je mentionne les index (qui sont logiques, corrects et confirmés par photo), jamais je ne me doute un instant que je vais me trouver dans une situation où le repreneur ne prend pas de contrat.
Mais effectivement, ça a foiré convenablement entre Engie et Ores... Impossible de savoir qui est à blâmer car Ores blâme Engie et Engie me demande de payer
A aucun moment ils ne se disent qu'ils avaient tout en main et que je ne suis pas responsable de la suite/de leurs erreurs.

Bonjour Bruno,
Oui on ne se doute pas que le document clé c'est le document de reprise des énergies qu'il faut toujours envoyer, quitte à laisser en blanc la partie repreneur en précisant que le repreneur ne se manifeste pas pour remplir la partie le concernant. Ou bien à défaut, un document de régularisation que normalement ORES vous adresse si Engie lui envoye vos données de clôture et qu'il ne reçoit pas le document de reprise.

Quand vous avez envoyé vos index en ligne, normalement vous avez dû recevoir un email de confirmation d'Engie.
Voyez avec ORES si Engie leur avait transmis vos index et justifiez de votre fin de contrat en leur fournissant une copie de cet email. Appelez-les, au téléphone je suis tombée sur des gens sympas.

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