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Nombre d'exemplaires

Chokotoff
Pimonaute bavard
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Nombre d'exemplaires

Bonjour à tous,

Question très simple, j'espère que la réponse sera tout aussi simple et univoque : on dit que l'on établit un bail en autant d'exemplaires qu'il y a de parties. Cela signifie :
a. deux exemplaires : un pour le groupe bailleur et un pour le groupe preneur
b. n exemplaires : un pour chaque personne écrite sur le bail, en ce compris les garants/cautions

Ah oui, j'oubliais le enneplusunième exemplaire destiné à l'enregistrement  big_smile


Si c'est b., sachant qu'il y a parfois plusieurs personnes qui agissent comme bailleur et comme preneur, sans compter Maman, Tatie Jacqueline et Cousin Hubert pour les garants, la rame de papier va finir par y passer... roll

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EP001
Pimonaute bavard
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Re : Nombre d'exemplaires

Puisque chaque signataire reconnait aver reçu un exemplaire
la réponse c'est n exemplaires : un pour chaque personne écrite sur le bail, en ce compris les garants/cautions

pour l'enregistrements je ne conserve pas un exemplaire dédié pour l'enregistrements vu que je le fait par internet.


Par contre je conserve un exemplaire pour donner au juge s'il y a besoin.

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Chokotoff
Pimonaute bavard
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Re : Nombre d'exemplaires

Le enneplusunième, c'était de l'ancien temps, mais la phrase est restée.
Par contre, je n'ai pas la portion de phrase relative à chacun reconnaît avoir le sien. J'ai toujours mis

"Fait à ........, le …..., en autant d’exemplaires que de parties, plus un, ce dernier étant destiné à I’enregistrement."

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Aime ce post :
rexou
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Re : Nombre d'exemplaires

Chokotoff a écrit :

Si c'est b., sachant qu'il y a parfois plusieurs personnes qui agissent comme bailleur et comme preneur, sans compter Maman, Tatie Jacqueline et Cousin Hubert pour les garants, la rame de papier va finir par y passer... roll

Question simple, réponse simple : C'est "b".

Vous pouvez économiser le papier en compactant votre bail sur un minimum de feuilles et en éliminant tout ce qui est inutile, comme le jardin si pas de jardin, l'entretien du toit et des corniches pour un appart, les rémunérations de concierges inexistantes, etc.

Il n'est d'autre part pas vraiment utile de lister tous les preneurs si vous louez à une colonie. Deux preneurs et un ou deux garants sont largement suffisants. N'oubliez pas que si vous avez 10 preneurs et garants dans votre bail toute assignation en justice doit être adressée à chacun d'eux ! Pareil pour les significations de jugements. Limitez donc votre liste aux seules personnes solvables dans la mesure du possible...

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grmff
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Re : Nombre d'exemplaires

Réponse c, un exemplaire par partie: propriétaires, locataires et garants.

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Chokotoff
Pimonaute bavard
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Re : Nombre d'exemplaires

Merci pour les réponses et conseils.

Je limite déjà mais cela m'a toujours fait sourire les baux qui tiennent en une page et demie, en-tête et zone de signatures compris (sans compter les états des lieux qui se résument à entourer de 1 à 5 pour l'état général des quelques pièces du logement).
Un peu faiblard devant le juge.
Mais surtout trop faiblard devant les preneurs qui, souvent, ne connaissent pas leurs devoirs et obligations. Chez moi ils sont informés... mais ça me coûte du papier.

J'ai déjà renoncé à tout avoir pico bello le jour de la signature avec les baux déjà remplis. Je ne compte plus Madame Duchmol et Monsieur Jenfoutre qui te disent qu'ils prennent l'appartement, qui te fixent le rendez-vous pour signer, rendez-vous auquel tu arrives avec tes papiers remplis (pour que ce soit propre, lisible et pour ne pas perdre de temps), pour finalement te sonner quinze minutes après le rendez-vous pour te dire qu'ils ne prendront pas l'appartement (quand ce n'est pas toi qui dois les appeler).
Alors lorsque l'on signe, chacun prend son bic et fait des écritures, comme à l'école, pour écrire son nom et son prénom autant de fois qu'il n'y a d'exemplaires.  roll

Dernière modification par Chokotoff (13-06-2023 18:33:06)

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Chokotoff
Pimonaute bavard
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Re : Nombre d'exemplaires

grmff a écrit :

Réponse c, un exemplaire par partie: propriétaires, locataires et garants.

C'est comme cela que je procédais jusqu'à présent.
Je vais avoir un changement dans quelques semaines, j'en profite pour élaguer et simplifier et je m'interrogeais sur la question.

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rexou
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Re : Nombre d'exemplaires

grmff a écrit :

Réponse c, un exemplaire par partie: propriétaires, locataires et garants.

Trois preneurs distincts n'auraient donc droit qu'à un seul exemplaire, ne représentant ensemble qu'une partie ? Un peu surpris, mais dont acte...

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grmff
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Re : Nombre d'exemplaires

rexou a écrit :
grmff a écrit :

Réponse c, un exemplaire par partie: propriétaires, locataires et garants.

Trois preneurs distincts n'auraient donc droit qu'à un seul exemplaire, ne représentant ensemble qu'une partie ? Un peu surpris, mais dont acte...

C'est mon avis et ma méthode...

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EP001
Pimonaute bavard
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Re : Nombre d'exemplaires

Chacun doit recevoir un exemplaire original, daté et signé, du contrat con­­clu.

Nul ne peut alors plus prétendre par la suite que le contrat n’est pas valable du fait qu’il n’en a pas reçu d’exemplaire original.

Il ne faut pas indiqué "Fait en autant d’originaux qu’il y a de parties”, mais bien : “fait en trois (3) exemplaires ori­­ginaux”.

On peut faire un original et en faire des copies et puis faire signé par chacun mais pas faire  signer un original et puis en faire des copies pour chacun.

Comme dit plus haut il faut limiter au maximum le nombre de signataire

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Chokotoff
Pimonaute bavard
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Re : Nombre d'exemplaires

EP001 a écrit :

Chacun doit recevoir un exemplaire original, daté et signé, du contrat con­­clu.

Nul ne peut alors plus prétendre par la suite que le contrat n’est pas valable du fait qu’il n’en a pas reçu d’exemplaire original.

Il ne faut pas indiqué "Fait en autant d’originaux qu’il y a de parties”, mais bien : “fait en trois (3) exemplaires ori­­ginaux”.

On peut faire un original et en faire des copies et puis faire signé par chacun mais pas faire  signer un original et puis en faire des copies pour chacun.

Comme dit plus haut il faut limiter au maximum le nombre de signataire

Ok, je pense que je vais adapter.

Limiter les signataires, je suis favorable mais pas tellement en fait.
Plus j'ai de personnes impliquées dans le bail, plus je limite les risques puisque tous sont solidairement engagés. S'il faut passer par la case justice, on est bien d'accord que ce sera plus lourd puisqu'il faudra considérer chaque personne individuellement, mais cela voudra aussi dire que l'on est mal engagé puisque l'on aura tenté de limiter autant que faire se peut la casse en multipliant les personnes engagées.

Reste plus qu'à écrire en 10pt, deux pages par page, recto verso... ou investir dans une fabrique de papier wink

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grmff
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Re : Nombre d'exemplaires

Personnellement, mon modèle de bail tient en 3 pages. Première page en caractère Arial10, avec tous les champs à remplir à la main, le mode de garantie et les différentes charges à entourer-barrer-remplir. Les deux pages suivantes standard pour tous mes baux, présentés comme "annexes", en caractère Arial8.

Je remplis les champs à la main. Et je lis et commente l'intégralité du bail, y compris les petits caractères.
Au niveau timing, je prévois 2h pour signature et lecture du bail, remise de la garantie, établissement de l'état des lieux, relevés des compteurs.

Mon bail prévoit que chaque partie distincte reçoit un contrat. Les preneurs étant solidairement responsables, ils forment une seule partie. Si chaque signataire devait en recevoir un exemplaire, il serait mentionné "Chaque signataire". Et pas "Chaque partie"...

Pour limiter la quantité de papier, mon bail contient la clause suivante:

19. Annexes
Le Gouvernement Wallon a arrêté une annexe avec des explications synthétiques et pédagogiques par arrêté du 5 juillet 2018. Chaque partie est responsable de l'annexer à la présente.

Cette annexe obligatoire fait 9 pages sur le site de la Chambre d'arbitrage. Je n'ai pas regardé sur les baux de Pim. Comme la loi ne mentionne pas qui est responsable de l'annexer, je reporte contractuellement cette responsabilité sur chaque partie... Et pouf, 18 feuilles d'économisées sur chaque bail.

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Chokotoff
Pimonaute bavard
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Re : Nombre d'exemplaires

grmff a écrit :

Personnellement, mon modèle de bail tient en 3 pages. Première page en caractère Arial10, avec tous les champs à remplir à la main, le mode de garantie et les différentes charges à entourer-barrer-remplir. Les deux pages suivantes standard pour tous mes baux, présentés comme "annexes", en caractère Arial8.

Et moi qui avais des scrupules à écrire en 11 et descendre des paragraphes en 9 (j'ai gagné deux pages d'ailleurs big_smile).


grmff a écrit :

Je remplis les champs à la main. Et je lis et commente l'intégralité du bail, y compris les petits caractères.
Au niveau timing, je prévois 2h pour signature et lecture du bail, remise de la garantie, établissement de l'état des lieux, relevés des compteurs.

Ça je fais aussi, je lis tout et/ou j'explique ce que le paragraphe veut dire (parfois je ne lis pas le paragraphe mais j'explique le contenu).

grmff a écrit :

Mon bail prévoit que chaque partie distincte reçoit un contrat. Les preneurs étant solidairement responsables, ils forment une seule partie. Si chaque signataire devait en recevoir un exemplaire, il serait mentionné "Chaque signataire". Et pas "Chaque partie"...

Pour limiter la quantité de papier, mon bail contient la clause suivante:

19. Annexes
Le Gouvernement Wallon a arrêté une annexe avec des explications synthétiques et pédagogiques par arrêté du 5 juillet 2018. Chaque partie est responsable de l'annexer à la présente.

Cette annexe obligatoire fait 9 pages sur le site de la Chambre d'arbitrage. Je n'ai pas regardé sur les baux de Pim. Comme la loi ne mentionne pas qui est responsable de l'annexer, je reporte contractuellement cette responsabilité sur chaque partie... Et pouf, 18 feuilles d'économisées sur chaque bail.

Je vais aller voir cette annexe.

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Chokotoff
Pimonaute bavard
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Re : Nombre d'exemplaires

Ah ben tiens, il est marqué dans le document pointé par Grmff :

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]_NLW_PNOPZ•Z^Ut_[WZP\NUUt—^ZOY_[WZcPtMNOP—Y_OYPLZ\Y[O—P`Pt_P2/'-$#,&4"VXt[“_YV[WZPLZPtMZOWZ“[\YWZ^ZOY–

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Chokotoff
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Re : Nombre d'exemplaires

Évidemment, le copier-coller ne fonctionne pas  cry

En gros : autant d'exemplaire qu'il y a de partie. S'il y a deux parties, locataire et bailleur par exemple, deux exemplaires.
Et un supplémentaire pour l'enregistrement.

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Chokotoff
Pimonaute bavard
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Re : Nombre d'exemplaires

Bon, allez, une page de gagnée en diminuant tous les caractères d'un point.

Par contre, je n'arrive pas à me faire à l'idée d'élaguer tous les articles "non obligatoires". Je vois venir les emmerdes en cas de discussion pour des queues de cerise. Donc, autant profiter d'une promo pour les rames de papier  wink

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GT
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Re : Nombre d'exemplaires

Chokotoff a écrit :

Ah ben tiens, il est marqué dans le document pointé par Grmff :

Ã#"2$(&"v(*"#*"K$,#"%/,&"'4+,04"†‡Š‹ˆ‡ˆŠ…ƒ†°†²±Œ„† ̄ŠÄ‹ƒ„ŒŠÅŠŠ…†Š±ˆ„† ̄u"€h$v(*"*n*-3#$,'*"
-*.&,/..*"#*"‡²‘†Š…ƒ„Æ„‡‹°"v(,"/.&"4&4"'4+,04%"*&"%,0.4%8"Ç."AÈARET;SQA?BQS}S<;T"%*'$"'*-,%"s"
a¼_ÁNZPU_WY[Z–PÉM[tPOM»P_PÁNZPLZN•PU_WY[Z\P_NPaVOYW_YP”NOPtVa_Y_[WZPZYPNOPX_[ttZNWÊcP[tP]_NYPLVOaPÁNZPtZP
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]_NLW_PNOPZ•Z^Ut_[WZP\NUUt—^ZOY_[WZcPtMNOP—Y_OYPLZ\Y[O—P`Pt_P2/'-$#,&4"VXt[“_YV[WZPLZPtMZOWZ“[\YWZ^ZOY–

Concernant le bail de résidence principale (Région wallonne) : publication de l'annexe dans le Moniteur belge du 3/10/2018, pages 75089 et suivantes

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rexou
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Re : Nombre d'exemplaires

grmff a écrit :

Pour limiter la quantité de papier, mon bail contient la clause suivante:

19. Annexes
Le Gouvernement Wallon a arrêté une annexe avec des explications synthétiques et pédagogiques par arrêté du 5 juillet 2018. Chaque partie est responsable de l'annexer à la présente.

.


Chaque partie est responsable de l'annexer à la présente...

Simplement génial ! J'adore !!!

Et ce serait valable aussi pour Bruxelles ?

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PIM
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Re : Nombre d'exemplaires

Pas d'annexe à annexer....: cela ne correspond pas vraiment à l'intention du législateur qui est d'informer les parties...

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Chokotoff
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Re : Nombre d'exemplaires

À l'extrême, on pourrait même prendre un carton d'emballage, écrire juste les informations obligatoires, puis renvoyer au code civil et divers arrêtés et décrets  angel

J'imagine déjà la tête de la personne au bureau d'enregistrement recevoir le rabat (déchiré évidemment  big_smile) de la caisse d'emballage du percolateur. Sans même imaginer la tête du juge :
"Montrez-moi le bail s'il vous plaît"
"Voici Monsieur le Juge"
"... hum..."

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