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Nombre d'exemplaires

Chokotoff
Pimonaute bavard
Inscription : 12-12-2022
Messages : 324

Nombre d'exemplaires

Bonjour à tous,

Question très simple, j'espère que la réponse sera tout aussi simple et univoque : on dit que l'on établit un bail en autant d'exemplaires qu'il y a de parties. Cela signifie :
a. deux exemplaires : un pour le groupe bailleur et un pour le groupe preneur
b. n exemplaires : un pour chaque personne écrite sur le bail, en ce compris les garants/cautions

Ah oui, j'oubliais le enneplusunième exemplaire destiné à l'enregistrement  big_smile


Si c'est b., sachant qu'il y a parfois plusieurs personnes qui agissent comme bailleur et comme preneur, sans compter Maman, Tatie Jacqueline et Cousin Hubert pour les garants, la rame de papier va finir par y passer... roll

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 676

Re : Nombre d'exemplaires

PIM a écrit :

Pas d'annexe à annexer....: cela ne correspond pas vraiment à l'intention du législateur qui est d'informer les parties...

C'est vrai, j'abuse un peu. Mais avec 9 pages d'annexes, c'est pas moi qui ai commencé...

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