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Bonjour à tous,
Question très simple, j'espère que la réponse sera tout aussi simple et univoque : on dit que l'on établit un bail en autant d'exemplaires qu'il y a de parties. Cela signifie :
a. deux exemplaires : un pour le groupe bailleur et un pour le groupe preneur
b. n exemplaires : un pour chaque personne écrite sur le bail, en ce compris les garants/cautions
Ah oui, j'oubliais le enneplusunième exemplaire destiné à l'enregistrement
Si c'est b., sachant qu'il y a parfois plusieurs personnes qui agissent comme bailleur et comme preneur, sans compter Maman, Tatie Jacqueline et Cousin Hubert pour les garants, la rame de papier va finir par y passer...
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Pas d'annexe à annexer....: cela ne correspond pas vraiment à l'intention du législateur qui est d'informer les parties...
C'est vrai, j'abuse un peu. Mais avec 9 pages d'annexes, c'est pas moi qui ai commencé...
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