Locataire payait... mais ne paiera probablement plus et n'y habite plus

Chokotoff · #1 30-06-2023 18:07:47

Que faire avec un locataire qui n'habite pas réellement le bien ?
Tant qu'il paie, on s'en fiche un peu. Ok, pas de bol pour vous, vos index et vos charges, mais au pire s'il n'y habite plus, il ne consomme rien, bon, soit.
Mais ensuite ? Comment mettre fin au bail s'il ne répond plus ? Que faire lorsque votre locataire ne donne plus de signe de vie ?
On entend par là, la totale : je ne paie plus, je ne réponds pas au téléphone/mail/pigeon voyageur/coup de sonnette/etc.

Convoquer devant le Juge ? Oui mais il faut une attestation de domicile. S'il n'est plus domicilié dans la commune ?
Reprendre le bien ? Pas sans un jugement M'sieur.

Et si tu reprends le bien de ta propre autorité, que tu changes les serrures, et que tu mets quelqu'un dedans, et qu'il redébarque ? Non, non, pas sans un jugement M'sieur.

Bon, et donc, la solution ? neutral

grmff · #21 04-07-2023 10:58:55

Chokotoff a écrit :

Bon, ben l'agent de quartier refuse de venir constater avec moi.
Tant pis, j'attendrai le jugement...

Vous pouvez faire appel à un voisin et lui demander un témoignage écrit sur le formulaire adhoc.

Chokotoff · #22 04-07-2023 11:23:13

Un formulaire idoine particulier ?

Du style de ceci ?

https://drive.google.com/file/d/16ud0ml … view?pli=1

Issu de ceci : https://www.defendezvoussansavocat.be/p … judiciaire

Dernière modification par Chokotoff (04-07-2023 11:24:32)

rexou · #23 04-07-2023 15:29:20

Chokotoff a écrit :

C'est l'idée.
Mais en parallèle, aller au moins rechercher la garantie locative pour amortir le manque à gagner... et parce que j'aime faire les choses dans les règles et avoir un papier que je pourrai opposer probablement jamais à personne que j'ai eu le droit de récupérer mon bien. Sans oublier que j'ai besoin de cette décision de justice pour aller chercher la garantie.
La commune a déjà mis en route la procédure pour le rayer de l'état civil.

Je ferais comme vous conseille Grmff : Reprenez possession des lieux et relouez sans plus attendre. Parallèlement, vous pouvez aller en justice pour obtenir au moins la libération de la garantie à votre profit et la libération officielle des lieux.

La vraie question c'est de savoir s'il sera solvable.

grmff · #24 04-07-2023 15:59:42

Chokotoff a écrit :

Un formulaire idoine particulier ?
Du style de ceci ?
https://drive.google.com/file/d/16ud0ml … view?pli=1
Issu de ceci : https://www.defendezvoussansavocat.be/p … judiciaire

Oui, ce formulaire est parfait.

grmff · #25 04-07-2023 17:49:08

rexou a écrit :

Chokotoff a écrit :
C'est l'idée.
Mais en parallèle, aller au moins rechercher la garantie locative pour amortir le manque à gagner... et parce que j'aime faire les choses dans les règles et avoir un papier que je pourrai opposer probablement jamais à personne que j'ai eu le droit de récupérer mon bien. Sans oublier que j'ai besoin de cette décision de justice pour aller chercher la garantie.
La commune a déjà mis en route la procédure pour le rayer de l'état civil.
Je ferais comme vous conseille Grmff : Reprenez possession des lieux et relouez sans plus attendre. Parallèlement, vous pouvez aller en justice pour obtenir au moins la libération de la garantie à votre profit et la libération officielle des lieux.
La vraie question c'est de savoir s'il sera solvable.

La question de la solvabilité est secondaire si il y a une garantie à récupérer: il doit faire l'action en justice.
Si il y a quelque chose à récupérer, il pourrait attendre le jugement. Mais le juge pourrait aussi lui reprocher de ne pas avoir diminué le dommage du locataire en relouant...

rexou · #26 04-07-2023 22:36:19

grmff a écrit :

La question de la solvabilité est secondaire si il y a une garantie à récupérer: il doit faire l'action en justice.
Si il y a quelque chose à récupérer, il pourrait attendre le jugement. Mais le juge pourrait aussi lui reprocher de ne pas avoir diminué le dommage du locataire en relouant...

Il faudra aller en justice au moins pour récupérer la garantie. Une fin de bail avec une période de 3 mois de préavis/indemnité pour permettre de relouer peut aussi être réclamée. Quant à savoir si le juge suivra pour l'indemnité ? Et dans l'affirmative, quid de la solvabilité du locataire ?

Chokotoff · #27 04-07-2023 23:00:40

grmff a écrit :

Mais le juge pourrait aussi lui reprocher de ne pas avoir diminué le dommage du locataire en relouant...

Elle est vicieuse celle-ci !
Mais je pourrais contrer en affirmant que je ne pouvais pas relouer dans l'attente que le bail soit dénoncé puisque je ne suis légalement pas autorisé à reprendre les lieux.

Chokotoff · #28 04-07-2023 23:07:30

Mon plan d'action est le suivant :
- requête a été déposée au greffe ce matin pour récupérer a minima la garantie locative ;
- trouver un habitant de l'immeuble (ce sera plus simple que le quidam qui passe à ce moment en rue et qui a dix minutes à tuer) qui accepte de témoigner sur l'état du bien et les relevés de compteur.

Je reloue et j'attends mon audience où j'aurai très probablement gain de cause, témoignages en poche au cas où et radiation en cours voire effectuée (procédure lancée de sa propre initiative par l'état civil). Le type n'est pas un mauvais bougre mais il aurait au moins pu me prévenir qu'il se barrait. J'ai d'ailleurs appris aujourd'hui que la police était passée fin de semaine dernière avec des civils (huissiers ?) et qu'elle a constaté que tout était vide. L'agent de quartier ne devait pas être le même que celui que j'ai eu en ligne aujourd'hui.

Concernant sa solvabilité actuelle, je n'en sais rien. Mais ce sera d'autant plus compliqué (et surtout plus onéreux) qu'il a très certainement quitté le territoire pour retourner dans sa patrie d'origine, nos voisins français.

rexou · #29 05-07-2023 00:13:55

Chokotoff a écrit :

.. Concernant sa solvabilité actuelle, je n'en sais rien. Mais ce sera d'autant plus compliqué (et surtout plus onéreux) qu'il a très certainement quitté le territoire pour retourner dans sa patrie d'origine, nos voisins français.

Ce ne sera ni difficile ni onéreux... je pense que ce sera surtout illusoire. Vous risquez fort de perdre du temps, de l'argent... et des illusions

Chokotoff · #30 05-07-2023 00:31:25

rexou a écrit :

Chokotoff a écrit :
.. Concernant sa solvabilité actuelle, je n'en sais rien. Mais ce sera d'autant plus compliqué (et surtout plus onéreux) qu'il a très certainement quitté le territoire pour retourner dans sa patrie d'origine, nos voisins français.
Ce ne sera ni difficile ni onéreux... je pense que ce sera surtout illusoire. Vous risquez fort de perdre du temps, de l'argent... et des illusions

En quoi est-ce illusoire si ce n'est pas onéreux ?

Pour moi, cela coûtera suffisamment d'argent que pour me décourager de le faire. D'autant que je n'ai aucune idée du bled dans lequel il se trouve.

rexou · #31 05-07-2023 00:58:05

Chokotoff a écrit :

rexou a écrit :
Chokotoff a écrit :
.. Concernant sa solvabilité actuelle, je n'en sais rien. Mais ce sera d'autant plus compliqué (et surtout plus onéreux) qu'il a très certainement quitté le territoire pour retourner dans sa patrie d'origine, nos voisins français.
Ce ne sera ni difficile ni onéreux... je pense que ce sera surtout illusoire. Vous risquez fort de perdre du temps, de l'argent... et des illusions
En quoi est-ce illusoire si ce n'est pas onéreux ?
Pour moi, cela coûtera suffisamment d'argent que pour me décourager de le faire. D'autant que je n'ai aucune idée du bled dans lequel il se trouve.

C'est ce que je voulais dire... il est illusoire d'espérer un résultat positif et donc peu judicieux d'engager des frais. Sauf éventuellement si vous avez une raison particulière d'espérer. Comme les coordonnées de son employeur, ou l'adresse d'un bien en France dont il serait propriétaire.

Et donc si vous laissez tomber, vous ne perdrez ni temps ni argent. Vous aurez au moins récupéré la garantie et vous aurez un joli jugement à encadrer en souvenir. Ca fait partie des risques de la location, même si c'est désagréable.

Eventuellement, si vous pouvez le localiser sans frais, un courrier peut être tenté... sait-on jamais...

Chokotoff · #32 27-07-2023 13:16:09

Évidemment, tête en l'air comme je suis, j'ai oublié de payer le dépôt de la requête. Avant c'était facile, on dégainait la carte devant le guichet du greffe, voire on allongeait les billets. Maintenant faut payer par virement uniquement. Et la communication du virement... roll je m'attendais à une communication structurée ou éventuellement "Dossier HG568957PL28". Non : "Chokotoff Contre NomPartieAdverse"
Je vous passe l'accueil téléphonique pour avoir les infos. Je pense que c'est le même secrétariat que celui de la prison de la ville.

Donc, fatalement, j'ai perdu un mois calendrier pour mon audience.
J'espère juste que les huissiers ne vont pas venir embarquer les affaires des nouveaux.
J'ai le témoignage dans le bon formulaire d'un voisin. Merci à lui. La police n'a pas voulu venir constater avec moi mais a bien voulu accompagner les huissiers trois jours avant roll

Dernière modification par Chokotoff (27-07-2023 13:17:26)

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