Etat des lieux de sortie

Farouk · #1 12-07-2023 20:51:54

Bonjour,
Je suis actuellement locataire en région wallonne.
Je vais bientôt devoir procéder l'état des lieux de sortie qui sera réalisé par l'agence mettant en location le bien.

Mes questions sont les suivantes :
- Si je refuse de signer l'état des lieux de sortie, qui est prévu le dernier jour du préavis, que dois-je faire des clés ?
- Si je dois les garder, devrais-je payer un loyer pour les jours pendant lesquels j'aurais gardé ces clés ?
- Est-ce que l'état des lieux doit être signé au moment même de sa réalisation ? J'entends par là, directement à la fin de la visite. Ou est-ce que l'agence (qui réalise l'état des lieux) peut rédiger l'état des lieux plusieurs jours après la visite ?
- Dans le cas où l'état des lieux de sortie est rédigé après la visite, que dois-je faire des clés avant d'avoir pu prendre connaissance du document rédigé ?

Merci pour vos réponses.
F.

EP001 · #2 12-07-2023 22:22:53

Tant que vous ne remettez pas les clefs le bail continue.

Vous devez donc remettre les clefs.

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'état des lieux rien ne vous oblige à le signer.

Si vous pensez que l'état des lieux va mal se passer rien ne vous empeche de vous faire assister par un expert mais à vos frais si ce n'est pas prévu dans le bail.

Chokotoff · #3 12-07-2023 22:46:31

À ce qu'EP001 a dit, j'ajouterais que le relevé des compteurs fait partie de l'EDS et que (chez moi en tout cas), le décompte des clés aussi. Donc, chez moi, si vous ne remettez pas les clés, l'EDS n'est pas terminé.
Autant je laisse un peu de latitude pour l'EDE en fournissant ma proposition puis en laissant le locataire faire le tour à son aise en me faisant part de ses observations. Je sais, je suis trop gentil. Autant l'EDS, c'est en direct et je repars avec tout : EDS signé avec relevé des compteurs et transfert des énergies, solde de décompte approuvé et signé + document de libération de la garantie locative, clés.

rexou · #4 12-07-2023 23:44:09

Farouk a écrit :

Bonjour,
Je suis actuellement locataire en région wallonne.
Je vais bientôt devoir procéder l'état des lieux de sortie qui sera réalisé par l'agence mettant en location le bien.
Mes questions sont les suivantes :
- Si je refuse de signer l'état des lieux de sortie, qui est prévu le dernier jour du préavis, que dois-je faire des clés ?
- Si je dois les garder, devrais-je payer un loyer pour les jours pendant lesquels j'aurais gardé ces clés ?
- Est-ce que l'état des lieux doit être signé au moment même de sa réalisation ? J'entends par là, directement à la fin de la visite. Ou est-ce que l'agence (qui réalise l'état des lieux) peut rédiger l'état des lieux plusieurs jours après la visite ?
- Dans le cas où l'état des lieux de sortie est rédigé après la visite, que dois-je faire des clés avant d'avoir pu prendre connaissance du document rédigé ?
Merci pour vos réponses.
F.

Le problème n'est pas de "rédiger" l'état des lieux. Les parties sont présentes. Avec ou sans expert. Si vous souhaitez qu'un expert vous représente, il vous appartient de la payer.

Il est effectué par les parties une visite détaillée des lieux afin de déterminer quels sont les dégâts occasionnés durant la location. Ces dégâts sont listés et il est convenu d'un montant compensatoire. L'évaluation est faite selon un tableau que connaissent les experts. Vous pouvez contester et dans ce cas la garantie restera bloquée, un jugement sera nécessaire. Cela augmentera forcément les frais.
Vous devez de toutes façons remettre les clés, sauf à continuer à payer le loyer.

Une agence dispose la plupart du temps d'un expert (qui représente les deux parties) et qui fait avec vous le tour de l'appartement. Le constat peut être assez simple. Par exemple :
Nettoyage meubles et murs cuisine, vitres et salle de bain : 4 heures : 100 €
Coups dans une porte : 50 €
Repeindre salon : 15€/M2 = 750 €
Coup sur plan de travail cuisine : 100€
Une clé manquante : 35€
Petits coups et/ou trous dans murs : 100€
Soit total 1135€.
Les parties conviennent de retenir 1000 euros sur la garantie pour couvrir les dégâts, le solde étant libéré au profit du locataire. (signatures)

Si vous avez peur que l'agence abuse de vous, prenez (et payez) votre propre expert.

Mais vous n'avez rien à gagner à conserver les clés ou à refuser de signer un accord.

PIM, cedricl

libra · #5 13-07-2023 09:23:36

Que prévoit le bail en matière de l'état des lieux de sortie? Que prévoit la législation wallonne?

Label · #6 13-07-2023 10:36:17

rexou a écrit :

Par exemple :
Nettoyage meubles et murs cuisine, vitres et salle de bain : 4 heures : 100 €
Coups dans une porte : 50 €
Repeindre salon : 15€/M2 = 750 €
Coup sur plan de travail cuisine : 100€
Une clé manquante : 35€
Petits coups et/ou trous dans murs : 100€

Bonjour,
Pour mon information, ces prix sont-ils +/- proches de la réalité ? merci

rexou · #7 13-07-2023 11:28:53

Label a écrit :

rexou a écrit :
Par exemple :
Nettoyage meubles et murs cuisine, vitres et salle de bain : 4 heures : 100 €
Coups dans une porte : 50 €
Repeindre salon : 15€/M2 = 750 €
Coup sur plan de travail cuisine : 100€
Une clé manquante : 35€
Petits coups et/ou trous dans murs : 100€
Bonjour,
Pour mon information, ces prix sont-ils +/- proches de la réalité ? merci

Ce sont des prix réalistes, mais bien sur tout dépend du contexte. Un coup dans un plan de travail en stratéfié IKEA ou un coup dans un plan de tavail en granit ? Une cuisine neuve ou un brol qui a déjà 30 ans ? Un coup léger dans une porte en carton alvéolé sous peinture ou un gros coup dans une porte chère et neuve ? Tout est question d'appréciation... Pour le nettoyage par exemple, c'est 25€/heure avec minimum de 4 heures. Les prix cités sont je dirais dans la fourchette basse.

Label · #8 14-07-2023 09:48:34

ok, merci!

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