Copropriété non mise aux normes incendie et le syndic n'a pas informé de la non

Bonjour et bienvenue sur le forum. Et dans le monde merveilleux de la copropriété...
1. Le syndic n'a pas ce devoir. D'autant plus que j'imagine qu'il conteste cet état de fait...
Parfois, on peut voir ce genre de situation explosive dans les comptes rendus d'AG: les 3 derniers PV doivent vous être transmis.
Le notaire, pour sa part, n'a aucune possibilité de plus que vous de le savoir. Il n'est pas légalement tenu de poser ce genre de question. Il ne pourra donc pas être tenu responsable.

2. Votre responsabilité? Il faut voir quelle est la cause de l'incendie, et si cela aurait changé quoique ce soit si l'immeuble avait été "aux normes".
Au lieu de me poser cette question, je demanderais à voir le rapport prévention incendie s'il existe, et je vérifierais si ce qu'on raconte est correct ou non. On raconte tellement de conneries sur la sécurité incendie qu'il vaut mieux se faire son propre avis.
Ensuite, vous pouvez demander au syndic de faire le nécessaire pour mettre l'immeuble aux normes d'urgence. Pour une question de sécurité, pas besoin de décision d'AG...

3. Je ne sais pas ce qui vous fait dire que le syndic n'est plus syndic. Pouvez-vous être plus précis?

4. Si le syndic a fait de fausses déclarations via son avocat, vous risquez de vous retrouver dans une procédure qui va durer 15 ans, et qui ne vous apportera rien du tout. Bonne chance...

Bonjour vraiment merci pour les réponses

1. Le premier syndic judiciaire était géomètre expert demande par le fameux copropriétaire. Il a remis un rapport biaisé sur plusieurs éléments et le syndic après n'est pas apparemment venu voir le bâtiment malgré un nouveau dégât.
2. Le copropriétaire à consulté des candidats syndics qui l n'ont I forme et il a fait venir un geometre expert assermenté qui le constate.
Il l'a communiqué au syndic qui n'était plus syndic et a l'avocat de l'ACP syndic
3. Dans la requête du syndic judiciaire, il y a bien le rapport du geometre expert avec les photos et tout...

Un avocat a dit que notre responsabilité pénale était engagée de fait que les différentsnormes incendies de base n'étaient pas respectés comme extibcteur, alarme, porte Coupe feu.
Le syndic n'a pas un devoir de vigilance et d'information a ce niveau la? Et ne doit pas nous communiquer ces pièces envoyés avec mise en demeure depuis plus de 2 ans?

Et le syndic qui n'etait plus syndic suite à sa démission actée par PV peut continuer à se faire payer sans faire les missions légales et contractuelles? Et des déclarations erronées au notaire et à la justice après son avocat qui est devenu avocat de la copropriété?

De quand date la décision de nomination du syndic judiciaire?

Je vous prie par ailleurs d'anonymiser correctement tous les intervenants dans ce dossier.
J'ai pu identifier la copropriété, l'expert, 2 anciens syndics et le syndic judiciaire...

Espérer des réponses claires avec un exposé aussi nébuleux me semble relever du rêve.

Ce serait bien en effet d'anonymiser le texte que vous reproduisez. Tous les CP de cet immeuble et les syndics concernés ne souhaitent sans doute pas votre publicité.

J'aime cette partie de vos demandes :

Lexus, vous oubliez de mettre en évidence que vous n'avez pas été suivi en ce qui concerne la mission élargie à confier au syndic

Extrait de l'ordonnance du 14 mars 2023:
"La partie requérante sollicite par requête reçue au greffe le 28 février 2023, la désignation d'un syndic judiciaire.
La copropriété apparaît difficile à gérer dans la mesure où aucun syndic n'accepte à l'heure actuelle une mission dans l'immeuble concerné.
Divers procès ont en outre été menés par le requérant à l'encontre des dernières décisions de l'assemblée générale, en sorte que les relations entre les copropriétaires sont également extrêmement tendues.

Le requérant sollicite une mission extrêmement élargie à conférer au syndic.
Il ne peut être suivi à cet égard et ce notamment au regard des différentes décisions prononcées par le juge de céans ainsi que par le Tribunal de Première Instance du Brabant Wallon siégeant en degré d'appel.

Il convient dès lors de limiter expressément les missions conférées au syndic ci-après désigné à celles fixées par l'article 3.89 § 5 du nouveau Code Civil et, notamment, de convoquer une assemblée générale de la copropriété.

Il appartiendra au requérant de solliciter du syndic que les autres points relevés dans sa requête soient, le cas échéant, mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale à venir."

(source : https://www.copropriete-belgique.com/po … A9t%C3%A9)

Tiens, copropriete-belgique a repris du service !

Par ailleurs, vous, Lexus, qui avez introduit une requête le 28 février 2023 dans laquelle vous vous présentez comme propriétaire d'un appartement au sein de la copropriété concernée , requête dans laquelle il est fait mention de votre implication en ce qui concerne cette association depuis plusieurs années , vous affirmez sur ce forum n'être copropriétaire que depuis 2022.

Lexus avait écrit le 13/8/2023 dans cette discussion:

"Bonjour,
Nous avons acquis un appartement dans une copropriété en 2022."

Je relève -sans aucune surprise- qu'aucun syndic n'accepte de reprendre la gestion de cette copro. Quand on lit qu'un  syndic judiciaire a déjà refusé la mission, il est clair que les candidats à gérer cette pétaudière ne se bousculent pas au portillon !

A noter que ce jugement date de 2021 !

Le navire erre donc sans gouvernail depuis longtemps... et vous avez acheté un bien en 2022... vous avez payé pour ça ? Vous n'étiez pas du tout informé de la situation de l'immeuble ? Difficile à comprendre quand on lit vos différentes qualifications en matière de copropriété. Reste maintenant à sortir de ce sac de noeuds.

On apprend de ses erreurs et on paie pour acquérir l'expérience qui est en soi une richesse. Je me contenterai d'un conseil simple : vendez et passez à autre chose. Achetez-vous une petite maison avec jardin et cultivez tranquillement vos salades.

Peut-être que 2009 est la date du premier achat et cette info est destinée à nous dire que Lexus est déjà expérimenté...

En tout cas, si j'avais un bien dans cette copro, je chercherais vite fait un pigeon -pardon un client-  pour me l'acheter.

A quelle intervention avez-vous réagi ?

A une intervention qui permettait d'identifier beaucoup trop de monde... et qui a manifestement disparu.

Je ne sais pas s'il m'est inconnu, mais je ne sais pas qui a zappé le message...