forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Copropriété non mise aux normes incendie et le syndic n'a pas informé de la non

Lexus
Pimonaute assidu
Inscription : 13-08-2023
Messages : 102
Site Web

Copropriété non mise aux normes incendie et le syndic n'a pas informé de la non

Bonjour,
Nous avons acquis un appartement dans une copropriété en 2022.
Nous avons été surpris d'apprendre plusieurs choses pour lesquelles nous n'avons pas été informés;
- notre copropriété n'est pas aux normes incendies - un copropriétaire m'a averti fin 2022, il est en froid avec la copropriété apres plusieur incidents et degats des eaux
- le syndic présenté n'était plus syndic en fait depuis le 1er avril 2021 et a signé des actes avec ce qualificatif et s'est fait rémunéré.
- l'avocat du syndic et de la copropriété aurait introduit des données incompletes ou erronnées au juge qui auraient débouté le copropriétaire - meme sur la mise en conformité technique, incendie et sécurité de la copropriété, la comptabilité
- l'avocat du syndic et de la copropriété n'aurait pas été désigné pour 2 contentieux comme il faut et s'est fait rémunéré
---- .....

Nous avons un syndic judicaire suite a la requête du copropriétaire en question, cela fut une surprise.

J'ai plusieurs questions dont j'espere avoir des réponses concretes et pas des jugements de valeur;
1. Le syndic ou le notaire devaient ils m'informer de la non mise en conformité incendie et sécurité du batiment?
2. Quelle est notre responsabilité en tant que copropriétaire en cas d'incendie?
3. Le syndic qui n'était plus syndic, n'ayant plus fait d'essembée générale et les autres actes, peut-il se rémunérer et a quelle hauteur? si le copropriétaire introduit un recours, que risquons-nous?
4. Que risquons nous aussi si l'avocat de la copropriété du syndic a bel et bien introduit des déclarations erronnées aupres de la justice?

Un grand merci pour des réponses claire

Dernière modification par Lexus (26-07-2024 17:57:38)

Hors ligne

Lexus
Pimonaute assidu
Inscription : 13-08-2023
Messages : 102
Site Web

Re : Copropriété non mise aux normes incendie et le syndic n'a pas informé de la non

Le rapport complet de la zone de secours est sur ce lien https://www.copropriete-belgique.com/po … e-%C3%A0-d
Heureusement que la copropriété avait mis des extincteurs et détecteurs de fumée.
Cela va à l'encontre des conclusions du syndic judiciaire géometre expert Cemty - qui est soi disant plus en exercice mais toujours inscrit à la BCE quid -  et de son avocat Me Persyn en 2020

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 794

Re : Copropriété non mise aux normes incendie et le syndic n'a pas informé de la non

Lexus a écrit :

Le rapport complet de la zone de secours est sur ce lien https://www.copropriete-belgique.com/po … e-%C3%A0-d
Heureusement que la copropriété avait mis des extincteurs et détecteurs de fumée.
Cela va à l'encontre des conclusions du syndic judiciaire géometre expert Cemty - qui est soi disant plus en exercice mais toujours inscrit à la BCE quid -  et de son avocat Me Persyn en 2020

Il manque des pages au rapport.

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 500

Re : Copropriété non mise aux normes incendie et le syndic n'a pas informé de la non

Lexus a écrit :

Le rapport complet de la zone de secours est sur ce lien https://www.copropriete-belgique.com/po … e-%C3%A0-d
Heureusement que la copropriété avait mis des extincteurs et détecteurs de fumée.
Cela va à l'encontre des conclusions du syndic judiciaire géometre expert Cemty - qui est soi disant plus en exercice mais toujours inscrit à la BCE quid -  et de son avocat Me Persyn en 2020

Cette intervention ne permet-elle pas d'identifier beaucoup de monde ?

Hors ligne

Lexus
Pimonaute assidu
Inscription : 13-08-2023
Messages : 102
Site Web

Re : Copropriété non mise aux normes incendie et le syndic n'a pas informé de la non

Le rapport entier des pompiers est sur le site copropriété belgique complet. Pour détourner apres 7 ans, ils ont vite mis des extincteurs d actions et des dëtecteurs d'incendie d'action avant la venue des pompiers. Me SALVE a resolu en partie ce que 4 avocats avaient fait.
Comme le dit aussi la presidentebde l uds, il devrait y avoirbub ccontrole periodique car des syndics professionnels se retrouvent aussi parfois devanr le refus de cp irresponsables.
A defaur votre assurance incendie pourrait sz dechargee et payée pour rien, en plus de votre sécurité.

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 500

Re : Copropriété non mise aux normes incendie et le syndic n'a pas informé de la non

Lexus a écrit :

Le rapport entier des pompiers est sur le site copropriété belgique complet. Pour détourner apres 7 ans, ils ont vite mis des extincteurs d actions et des dëtecteurs d'incendie d'action avant la venue des pompiers. Me SALVE a resolu en partie ce que 4 avocats avaient fait.
Comme le dit aussi la presidentebde l uds, il devrait y avoirbub ccontrole periodique car des syndics professionnels se retrouvent aussi parfois devanr le refus de cp irresponsables.
A defaur votre assurance incendie pourrait sz dechargee et payée pour rien, en plus de votre sécurité.

Rapport entier et complet ? Vraiment ?

Et la page 7 du rapport  ?

Par ailleurs la page 9 suit (et ne précède pas) la page 10

Dernière modification par GT (24-08-2024 07:44:31)

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 500

Re : Copropriété non mise aux normes incendie et le syndic n'a pas informé de la non

En conclusion du rapport de prévention incendie, la zone de secours a émis un avis DEFAVORABLE à l'occupation des logements dans l'immeuble tant que des mesures n'auront pas été prises pour remédier à certains manquements.

Comment a réagi la bourgmestre à ce rapport qui lui a été transmis ?
Quelles mesures a-t-elle prises suite à l'avis défavorable de la zone de secours dès lors que l'article 135, par.2 de la nouvelle loi communale soumet à la vigilance et à l'autorité des communes  le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et les épizooties ?

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres