Copropriété non mise aux normes incendie et le syndic n'est pas syndic

Lexus · #1 13-08-2023 22:05:43

Bonjour,
Nous avons acquis un appartement dans une copropriété en 2022.
Nous avons été surpris d'apprendre plusieurs choses pour lesquelles nous n'avons pas été informés;
- notre copropriété n'est pas aux normes incendies - un copropriétaire m'a averti fin 2022, il est en froid avec la copropriété apres plusieur incidents et degats des eaux
- le syndic présenté n'était plus syndic en fait depuis le 1er avril 2021 et a signé des actes avec ce qualificatif et s'est fait rémunéré.
- l'avocat du syndic et de la copropriété aurait introduit des données incompletes ou erronnées au juge qui auraient débouté le copropriétaire - meme sur la mise en conformité technique, incendie et sécurité de la copropriété, la comptabilité
- l'avocat du syndic et de la copropriété n'aurait pas été désigné pour 2 contentieux comme il faut et s'est fait rémunéré
---- .....

Nous avons un syndic judicaire suite a la requête du copropriétaire en question, cela fut une surprise.

J'ai plusieurs questions dont j'espere avoir des réponses concretes et pas des jugements de valeur;
1. Le syndic ou le notaire devaient ils m'informer de la non mise en conformité incendie et sécurité du batiment?
2. Quelle est notre responsabilité en tant que copropriétaire en cas d'incendie?
3. Le syndic qui n'était plus syndic, n'ayant plus fait d'essembée générale et les autres actes, peut-il se rémunérer et a quelle hauteur? si le copropriétaire introduit un recours, que risquons-nous?
4. Que risquons nous aussi si l'avocat de la copropriété du syndic a bel et bien introduit des déclarations erronnées aupres de la justice?

Un grand merci pour des réponses claire

grmff · #2 13-08-2023 22:44:30

Lexus a écrit :

Bonjour,
Nous avons acquis un appartement dans une copropriété en 2022.
Nous avons été surpris d'apprendre plusieurs choses pour lesquelles nous n'avons pas été informés;
- notre copropriété n'est pas aux normes incendies - un copropriétaire m'a averti fin 2022, il est en froid avec la copropriété apres plusieur incidents et degats des eaux
- le syndic présenté n'était plus syndic en fait depuis le 1er avril 2021 et a signé des actes avec ce qualificatif et s'est fait rémunéré.
- l'avocat du syndic et de la copropriété aurait introduit des données incompletes ou erronnées au juge qui auraient débouté le copropriétaire - meme sur la mise en conformité technique, incendie et sécurité de la copropriété, la comptabilité
- l'avocat du syndic et de la copropriété n'aurait pas été désigné pour 2 contentieux comme il faut et s'est fait rémunéré
---- .....
Nous avons un syndic judicaire suite a la requête du copropriétaire en question, cela fut une surprise.
J'ai plusieurs questions dont j'espere avoir des réponses concretes et pas des jugements de valeur;
1. Le syndic ou le notaire devaient ils m'informer de la non mise en conformité incendie et sécurité du batiment?
2. Quelle est notre responsabilité en tant que copropriétaire en cas d'incendie?
3. Le syndic qui n'était plus syndic, n'ayant plus fait d'essembée générale et les autres actes, peut-il se rémunérer et a quelle hauteur? si le copropriétaire introduit un recours, que risquons-nous?
4. Que risquons nous aussi si l'avocat de la copropriété du syndic a bel et bien introduit des déclarations erronnées aupres de la justice?
Un grand merci pour des réponses claire

Bonjour et bienvenue sur le forum. Et dans le monde merveilleux de la copropriété...
1. Le syndic n'a pas ce devoir. D'autant plus que j'imagine qu'il conteste cet état de fait...
Parfois, on peut voir ce genre de situation explosive dans les comptes rendus d'AG: les 3 derniers PV doivent vous être transmis.
Le notaire, pour sa part, n'a aucune possibilité de plus que vous de le savoir. Il n'est pas légalement tenu de poser ce genre de question. Il ne pourra donc pas être tenu responsable.

2. Votre responsabilité? Il faut voir quelle est la cause de l'incendie, et si cela aurait changé quoique ce soit si l'immeuble avait été "aux normes".
Au lieu de me poser cette question, je demanderais à voir le rapport prévention incendie s'il existe, et je vérifierais si ce qu'on raconte est correct ou non. On raconte tellement de conneries sur la sécurité incendie qu'il vaut mieux se faire son propre avis.
Ensuite, vous pouvez demander au syndic de faire le nécessaire pour mettre l'immeuble aux normes d'urgence. Pour une question de sécurité, pas besoin de décision d'AG...

3. Je ne sais pas ce qui vous fait dire que le syndic n'est plus syndic. Pouvez-vous être plus précis?

4. Si le syndic a fait de fausses déclarations via son avocat, vous risquez de vous retrouver dans une procédure qui va durer 15 ans, et qui ne vous apportera rien du tout. Bonne chance...

PIM · #3 14-08-2023 08:47:06

lexus a écrit :

Nous avons un syndic judiciaire suite a la requête du copropriétaire en question, cela fut une surprise.

Il me semble que vos informations sont incomplètes.
S'il y a eu désignation d'un syndic judiciaire, c'est que les problèmes soulevés (notamment ceux énumérés) ont dû faire l'objet d'une requête auprès du juge de paix.
Avez-vous examiné cette requête et le jugement intervenu ?

Par ailleurs, il est assez curieux que votre notaire ne vous ait pas informé de cette désignation. A moins qu'elle ne soit intervenue postérieurement à votre acte d'achat.

Lexus · #4 14-08-2023 16:26:39

Bonjour vraiment merci pour les réponses

1. Le premier syndic judiciaire était géomètre expert demande par le fameux copropriétaire. Il a remis un rapport biaisé sur plusieurs éléments et le syndic après n'est pas apparemment venu voir le bâtiment malgré un nouveau dégât.
2. Le copropriétaire à consulté des candidats syndics qui l n'ont I forme et il a fait venir un geometre expert assermenté qui le constate.
Il l'a communiqué au syndic qui n'était plus syndic et a l'avocat de l'ACP syndic
3. Dans la requête du syndic judiciaire, il y a bien le rapport du geometre expert avec les photos et tout...

Un avocat a dit que notre responsabilité pénale était engagée de fait que les différentsnormes incendies de base n'étaient pas respectés comme extibcteur, alarme, porte Coupe feu.
Le syndic n'a pas un devoir de vigilance et d'information a ce niveau la? Et ne doit pas nous communiquer ces pièces envoyés avec mise en demeure depuis plus de 2 ans?

Et le syndic qui n'etait plus syndic suite à sa démission actée par PV peut continuer à se faire payer sans faire les missions légales et contractuelles? Et des déclarations erronées au notaire et à la justice après son avocat qui est devenu avocat de la copropriété?

GT · #5 14-08-2023 17:27:18

Lexus a écrit :

- le syndic présenté n'était plus syndic

à qui ? par qui? quand? dans quel cadre? comment ?

Dernière modification par GT (14-08-2023 17:28:07)

Copropriété non mise aux normes incendie et le syndic n'est pas syndic

Copropriété non mise aux normes incendie et le syndic n'est pas syndic

Re : Copropriété non mise aux normes incendie et le syndic n'est pas syndic

Re : Copropriété non mise aux normes incendie et le syndic n'est pas syndic

Re : Copropriété non mise aux normes incendie et le syndic n'est pas syndic

Re : Copropriété non mise aux normes incendie et le syndic n'est pas syndic

Pied de page des forums