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Copropriété forcée

Sarah0104
Pimonaute
Inscription : 19-09-2022
Messages : 16

Copropriété forcée

Bonjour,

Pour faire des travaux dans la partie commune,  faut il une autorisation des copropriétaires ou de l'unanimité ou 2/3 ou autre? C est un local de chaufferie que plus personnes n utilise. En demandant l accord des copropriétaires faut il envoyé en lettre recommandée ? Il est stipulé dans mon acte de réglement que les copropriétaires sont autorisés à placer une chaudière individuelle et qu à partir du moment que plys personne n utilise la chaudière , la chaudière appartient à la copropriété du rez-de-chaussée..il y a pas de syndic c est entre nous nous avons un bon accord

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 300

Re : Copropriété forcée

Sarah0104 a écrit :

Je vais écrire mot pour mot ce qui est stipulé,:le studio à l arriere dénommé "lotA1" , sis au rez-de-chaussée,  comprenant : a) en propriété privative et exclusive : séjour en façade latéralegaiche, hall, chaufferie,  salle de bain cuisine à droite,  une pergola à l'arrière b) la jouissance privative et exclusive du jardin, c) en copropriété et indivision forcée 

Ma question est :  inclus dans le local.du rez-de-chaussée du copropriétaire du rez-de-chaussée de chaussée ??

143/ millièmes des parties communes,  y compris le terrain.  Il y a un paragraphe qui dit " le comparant déclare avoir ainsi placé l immeuble décrit sots le régime de la copropriété et indivision forcée,  mais qu il a décidé que la section II du chapitre III du code civil concernant l'indivision forcée de bâtiments  ou de groupes de bâtiments (notamment les articles 577-3 jusqu au 577-14 du code civil) n est pas d application,  ceci tenant compte du fait que résidence ne comprend qu un nombre limité de parts privatives et communes comme exposé ci-après. Dans le but d opérer cette répartition,  le comparant déclare établir les statuts de la copropriété et le règlement d ordre intérieur  ayant notamment pour objet de décrire l ensemble immobilier,  les parties privatives et communes,  de fixer la quote part des parties communes afférentes à chaque partie privative sur base du rapport dont question cia6, de décrire les droits et obligations de chaque copropriétaires quant aux parties privatives et communes,  les critères et le mode de calcul de la répartition de charges, l administration de l immeuble et de régler les détails de la vie communes.

Les dispositions relatives à la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis ne sont pas d'application.
S'applique un règlement d'ordre intérieur.
Qu'est-il prévu en matière d'administration de l'immeuble ? un gérant ?

Dernière modification par GT (20-08-2023 19:34:49)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 357

Re : Copropriété forcée

grmff a écrit :

La chaufferie vous appartient.
Il y a une servitude. Et une servitude s'éteint avec le non usage.

Si vous avez un écrit de la part de tous, cela suffit. La servitude est éteinte, et vous faites ce que vous voulez de la chaufferie et de sa chaudière.

Je suis néanmoins étonné que vous ne parliez plus de la personne qui s'opposait, ni de l'avis du syndic.
Je suis étonné aussi que 2 des propriétaires aient une chaudière, et que le 3e ne chauffe plus avec la chaudière commune. Il se chauffe comment?

Dernier point: s'il est facile et peu coûteux de virer une chaudière au mazout, ce n'est pas le cas de la cuve à mazout...

La cuve à mazout semble être souterraine. La virer ou la remplir pour répondre aux obligations de l'assainissement des sols relève d ela responsabilité de la copro.

Il est vrai que l'énoncé était un peu confus, et aussi que la situation n'est pas banale. Une chaudière commune dans un lot privatif avec servitude de passage, ça ne se voit pas tous les jours.

Il n'y a pas de frais de géomètre et je partage les avis de Chokotoff et Grmff. La servitude s'éteint automatiquement. Il suffit que chacun des CP signe un document attestant qu'il utilise son chauffage personnel (électrique ou autre) et renonce définitivement à l'utilisation de la chaudière commune.

Je rejoins tout spécialement Chokotoff quand il écrit qu'il est grand temps de nommer un syndic dans votre immeuble. Un copropriétaire peut se charger de cette mission. Payer l'assurance, payer l'électricité des communs, récolter de petites provisions de charges pour faire face à des travaux comme repeindre la cage d'escalier, réparer une fuite d'eau dans les communs, refaire la toiture... Organiser une réunion une fois par an (cela peut être simplement les 4 copros qui prennent un café ensemble et échangent idées et état de la situation). Un volontaire note la liste des présences, les sujets abordés et les décisions éventuelles et chacun signe le compte-rendu de la réunion. Pas besoin de formalisme, mais besoin d'un syndic.

Mon tout premier achat (1981!) était un duplex dans une copro de 4 lots. J'avais 400/1000e avec le duplex, les autres respectivement 210, 210 et 180.  Une copropriétaire effectuait la compta dans un cahier d'écolier. Hors l'assurance payée au prorata des quotités, elle divisait tous les autres frais en 4. Pas d'ascenseur, pas de nettoyage extérieur, quasiment rien à payer. En contrepartie, chacun avait un poids égal dans les décisions à prendre. Tout ça en toute convivialité. J'ai vendu 20 ans plus tard sans jamais avoir eu le moindre souci.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 300

Re : Copropriété forcée

rexou a écrit :

Mon tout premier achat (1981!) était un duplex dans une copro de 4 lots. J'avais 400/1000e avec le duplex, les autres respectivement 210, 210 et 180.  Une copropriétaire effectuait la compta dans un cahier d'écolier. Hors l'assurance payée au prorata des quotités, elle divisait tous les autres frais en 4. Pas d'ascenseur, pas de nettoyage extérieur, quasiment rien à payer. En contrepartie, chacun avait un poids égal dans les décisions à prendre. Tout ça en toute convivialité. J'ai vendu 20 ans plus tard sans jamais avoir eu le moindre souci.

Depuis 1981, lois de 1994 , de 2010 et 2018.

La copropriété n'est pas régie par les dispositions relatives à la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis  mais par celles concernant la copropriété forcée en général et un règlement d'ordre intérieur dont nous ignorons le contenu.

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