Copropriété forcée

Whophophop, minute papillon

Oui, il faut l'autorisation. Même pour accrocher une boîte à clés avec un code dans le commun pour que votre neveu puisse venir arroser les plantes et votre voisine nourrir le chat lors de votre absence sans démultiplier le nombre de clés en circulation.
Lors de l'AG, la moitié des millièmes présents et représentés, plus un, suffit.

La procédure standard, c'est l'inscription du point à l'ordre du jour de l'AG. Pas besoin d'envoyer un recommandé pour mettre le point à l'ordre du jour, un simple courrier/avis à celui qui convoque et établit l'ordre du jour de l'AG suffit. Si elle a eu lieu avant-hier, vous attendrez donc la prochaine dans un an.
Il arrive dans les (très) petites copropriétés que l'on fasse des accords en mode "je t'envoie mon accord par e-mail" en dehors des AG.

Que voulez-vous dire par "acte de réglement" ? Acte de base ? Ordre intérieur ?

En supposant que chacun dispose à présent de sa propre chaudière individuelle, la chaudière commune ne sert donc plus à personne puisque chacun est autonome avec sa chaudière individuelle. La chaudière commune est réputée appartenir à la copropriété mais de ce que je comprends, votre "acte de réglement" (merci de préciser de quel document il s'agit (voir supra)), stipule que la chaufferie appartient aux propriétaires du rez-de-chaussée. Un seul copropriétaire ou plusieurs au rez ?
Il doit être stipulé dans l'acte de base si ce local appartient à la copropriété ou à Dupont avec l'appartement du rez, qui a revendu le tout à Durant, qui lui-même l'a revendu à Deschamps qui vous l'a vendu au copropriétaire du RDC (je suppose qu'il n'y a qu'un seul copropriétaire au RDC).

Conclusion de tout ce qui précède :
- soit la chaufferie appartient à la copropriété et vous devez racheter le local à la copropriété, avec mise à jour de l'acte de base (apprêtez vos sous...) ;
- soit la chaufferie appartient déjà au copropriétaire du RDC et il vous faut idéalement l'accord de la copropriété pour dégager la chaudière commune qui s'y trouve.

En l'écrivant, rien que le fait d'avoir une installation commune, et une chaudière en particulier, dans un local privatif est déjà bizarre et un beau petit foutoir : le copropriétaire paie ses charges et taxes sur le local mais la copropriété lui loue-t-elle le local ? Etc.

Dernière modification par Chokotoff (19-08-2023 23:14:22)

Je vais écrire mot pour mot ce qui est stipulé,:le studio à l arriere dénommé "lotA1" , sis au rez-de-chaussée,  comprenant : a) en propriété privative et exclusive : séjour en façade latéralegaiche, hall, chaufferie,  salle de bain cuisine à droite,  une pergola à l'arrière b) la jouissance privative et exclusive du jardin, c) en copropriété et indivision forcée 

Ma question est :  inclus dans le local.du rez-de-chaussée du copropriétaire du rez-de-chaussée de chaussée ??

143/ millièmes des parties communes,  y compris le terrain.  Il y a un paragraphe qui dit " le comparant déclare avoir ainsi placé l immeuble décrit sots le régime de la copropriété et indivision forcée,  mais qu il a décidé que la section II du chapitre III du code civil concernant l'indivision forcée de bâtiments  ou de groupes de bâtiments (notamment les articles 577-3 jusqu au 577-14 du code civil) n est pas d application,  ceci tenant compte du fait que résidence ne comprend qu un nombre limité de parts privatives et communes comme exposé ci-après. Dans le but d opérer cette répartition,  le comparant déclare établir les statuts de la copropriété et le règlement d ordre intérieur  ayant notamment pour objet de décrire l ensemble immobilier,  les parties privatives et communes,  de fixer la quote part des parties communes afférentes à chaque partie privative sur base du rapport dont question cia6, de décrire les droits et obligations de chaque copropriétaires quant aux parties privatives et communes,  les critères et le mode de calcul de la répartition de charges, l administration de l immeuble et de régler les détails de la vie communes.

Elle est d'accord ou elle n'est pas d'accord ?

Rebonjour, non la chaudière n est plus alimentée depuis des années , il y a 4 copropriétaires 4lots,un copropriétaire relié à la chaudière, la chaudière n.est llys utilisé depuis des années  ,l avis du copropriétaire relié a la chaudière et d accord favorable personne s y oppose.  dois je retourner chez le notaire pour notifier l avis favorable des copropriétaires ?

De ce que j'en ai compris :
- copropriété de 4 copropriétaires ;
- vous êtes la copropriétaire du RDC ;
- tout le monde a sa propre chaudière individuelle --> préalable pour une déconnexion de la chaudière commune ;
- la chaudière commune n'est plus utilisée par personne --> tout le monde utilise sa chaudière commune ;
- accord que plus personne ne compte utiliser la chaudière commune --> tout le monde compte garder sa chaudière individuelle et ne plus avoir recours à la chaudière commune ;
- la chaudière n'est pas/plus utilisée pour les communs (important !) --> il n'y a pas d'eau chaude disponible dans les communs et/ou de système de chauffage commun (couloirs...) ;
- le local "chaufferie commune" où se trouve la chaudière commune est dans votre lot (voir votre reproduction de l'AB) --> le local vous appartient déjà ;
- tous les copropriétaires sont d'accord pour que vous éliminiez la chaudière commune à vos frais --> vous êtes d'accord de prendre en charge les frais et conséquences de la déconnexion de la chaudière et son élimination ;
- tous les copropriétaires sont d'accord pour que vous repreniez jouissance du local "chaufferie commune". Vérifiez le contenu de l'accord éventuel de jouissance par la copropriété qui deviendra alors caduc.

Si tous ces éléments sont actés quelque part (AB, PV d'AG, etc.), pour moi, c'est bon puisque vous reprenez jouissance de quelque chose qui vous appartient déjà.

Pouvez-vous m'éclairer sur ce texte qui est repris dans l acte de base  de la disposition de la chaudière comme suit :

2.1  Acte de base Chauffage :
L immeuble est équipé d une installation de chauffage central au mazout. Cette installation fait partie des partie communes.Tous les frais liés à l installation de chauffage seront répartis en fonction des compteurs (à) installer  sur ees radiateurs.La chaudière commune eT installée dans un local se trouvant dans l appartement au rez-de-chaussée,  Lot A1. Le lot A1 sera grevé d une servitude de passage au profit des copropriétaires et occupants de l immeuble comme suit:
1) accès à la chaudière (pout l entretien,  le contrôle, ) ainsi accès cuve à mazout souterraine se trouvant comme indiqué sur le plzn en annexe (,pour le remplissage,  l entretien,  ect de cette cuve).
Les acquéreurs/propriétaire  des appartements aux étages sont autorisés à placer des chaudière individuelle. Dans ce cas, la chaudière existante deviendra propriété du rez-de-chaussée.. )

Sachant que chaque copropriétaires n utilise plus la chaudière depuis des années..
Pouvez vous me dire si le texte expliqué ci dessus si la chaudière fait parti de mon lot?? Ou cela implique à l avenir un rachat du local partie commune ?

Dernière modification par Sarah0104 (20-08-2023 15:12:51)

Merci à tous et bavard et autres.. des avis ..si je comprends , les frais pour retirer la chaudière est à ma charge ..et les frais de géomètre si au cas je dois vendre  , je dois faire appel à un géomètre ou pas de géomètre? informer le notaire?

En général, la cuve reste là où elle est si c'est possible et est condamnée (remplissage de sable par exemple).

Après vérification que la servitude est effectivement éteinte, et afin d'éviter à terme des frais inutiles, il faut neutraliser une citerne qui n'est plus utilisée. Normalement, cela se fait au  frais de la copropriété.

Il serait temps qu'un syndic, même un copropriétaire à titre bénévole, mette de l'ordre dans cet immeuble...