forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

Label
Pimonaute bavard
Inscription : 28-08-2020
Messages : 259

Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

Bonjour,
Nous avons fait installer des caméras de vidéosurveillance dans un immeuble car des dégradations et dépôts clandestins de toutes sortes se produisaient. La plupart du temps, sans doute pas toujours, ce sont des occupants de l'immeuble qui sont à la source des problèmes. A ma connaissance, le syndic a le droit de visionner les images. Suite à un x+unième incident on demande au syndic de rechercher les coupables en exploitant la vidéosurveillance. Réponse du syndic : nous ne connaissons pas les visages des gens, nous ne pouvons rien faire.
Deux observations, mais j'aimerais surtout les vôtres.. (!):
- à quoi servent alors des caméras, si on ne peut pas dans la pratique exploiter les images ?
- peut-on demander aux occupants de fournir leur photo au syndic ? Soit directement, soit via leur propriétaire si ils sont locataires ?
Bien merciii...

Hors ligne

Paul_6
Pimonaute intarissable
Inscription : 28-06-2017
Messages : 508

Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

rexou a écrit :

... envers un intervenant qui cherche à vous venir en aide.

?? j'ai demandé de l'aide, je ne vois pas où..

Hors ligne

Paul_6
Pimonaute intarissable
Inscription : 28-06-2017
Messages : 508

Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

rexou a écrit :

Il a déjà été répondu aux deux questions initiales de LABEL
- NON, le syndic ne peut demander aux occupants, propriétaires ou locataires, de fournir une photo.

Faux...

Hors ligne

Paul_6
Pimonaute intarissable
Inscription : 28-06-2017
Messages : 508

Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

rexou a écrit :

- NON, le syndic ne peut demander aux occupants, propriétaires ou locataires, de fournir une photo.
..................................
Si une incivilité a été commise et filmée et si le responsable est identifié, le syndic pourrait, dans les limites légales et si une décision d'AG va en ce sens, pénaliser la personne identifiée.

'si le responsable a été identifié', comment ?

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 190

Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

Paul_6 a écrit :
rexou a écrit :

Il a déjà été répondu aux deux questions initiales de LABEL
- NON, le syndic ne peut demander aux occupants, propriétaires ou locataires, de fournir une photo.

Faux...

C'est votre avis.

En tant que bailleur, je refuserais sans aucune hésitation d'accéder à une pareille demande émanant du syndic. Et je m'opposerais au syndic qui tenterait de récolter ces photos.
En tant que syndic, je refuserais pareillement et sans aucune hésitation de faire cette demande.

Où allez-vous mettre une limite ? Vous pourriez imaginer un scan à l'entrée avec photo et prise d'empreinte pour toute personne pénétrant dans le bâtiment tant que vous y êtes. Un syndic n'a aucun pouvoir de police. Les occupants de l'immeuble sont libres d'aller et venir et d'inviter qui bon leur semble sans avoir à fournir d'explication ni d'information à qui que ce soit. Syndic n'est pas sainflic, je le répète.

Hors ligne

Aime ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 412

Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

rexou a écrit :

Syndic n'est pas sainflic, je le répète.

Il y a pourtant un ROI, qui doit être respecté.

Si ce ROI n'est pas respecté, c'est l'ACP, représentée par son syndic, qui doit agir.

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 190

Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

Paul_6 a écrit :
rexou a écrit :

- NON, le syndic ne peut demander aux occupants, propriétaires ou locataires, de fournir une photo.
..................................
Si une incivilité a été commise et filmée et si le responsable est identifié, le syndic pourrait, dans les limites légales et si une décision d'AG va en ce sens, pénaliser la personne identifiée.

'si le responsable a été identifié', comment ?

Au sein d'un immeuble, les occupants sont souvent connus les uns des autres et la majorité les sont aussi du syndic. Et finalement, on se fout de savoir comment une personne est identifiée. Même si aucun nom n'est mis sur le visage la solution de Grmff reste applicable : une affiche avec la photo et un texte.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 190

Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

grmff a écrit :
rexou a écrit :

Syndic n'est pas sainflic, je le répète.

Il y a pourtant un ROI, qui doit être respecté.

Si ce ROI n'est pas respecté, c'est l'ACP, représentée par son syndic, qui doit agir.

Exact. Et il agit de manière appropriée en apposant la photo comme vous l'avez suggéré. Ou en appliquant les éventuelles sanctions et/ou pénalités décidées par l'AG. Ou en transmettant une plainte à la police en cas de vol ou vandalisme par exemple, et en transmettant les images relevées par les caméras.

Il n'appartient pas au syndic de "récolter des photos" des occupants, des locataires, des visiteurs ou de toute autre personne susceptible d'entrer dans le bâtiment. L'idée même est une parfaite ineptie.

Hors ligne

Paul_6
Pimonaute intarissable
Inscription : 28-06-2017
Messages : 508

Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

rexou a écrit :
Paul_6 a écrit :
rexou a écrit :

Il a déjà été répondu aux deux questions initiales de LABEL
- NON, le syndic ne peut demander aux occupants, propriétaires ou locataires, de fournir une photo.

Faux...

C'est votre avis.

Non, c'est l'avis de l'Autorité de protection des données.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 146
Site Web

Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

Paul_6 a écrit :
rexou a écrit :
Paul_6 a écrit :
rexou a écrit :

Il a déjà été répondu aux deux questions initiales de LABEL
- NON, le syndic ne peut demander aux occupants, propriétaires ou locataires, de fournir une photo.

Faux...

C'est votre avis.

Non, c'est l'avis de l'Autorité de protection des données.

Dans ce cas, vous n'aurez pas de difficulté à donner le lien vers cet avis.

Hors ligne

Paul_6
Pimonaute intarissable
Inscription : 28-06-2017
Messages : 508

Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

L’association des copropriétaires est responsable des caméras de surveillance placées dans les parties communes d'une copropriété.
L'accès aux images de ces caméras de surveillance est limité :
•au responsable du traitement des données, c’est-à-dire l’association des copropriétaires ;
ou
•à la personne agissant sous son autorité, c’est-à-dire le syndic.

Le texte ci-dessus, que j'ai mentionné précédemment, vient de l'Autorité dont question. Est-ce un "Avis" ou pas, je ne sais pas; quoi qu'il en soit Rexou n'y croit pas.
Le fait est que, pour ce qui est des photos, j'ai posé directement la question à l'APD et j'ai eu une réponse personnalisée. Faites-le, et vous verrez.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 190

Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

Paul_6 a écrit :

L’association des copropriétaires est responsable des caméras de surveillance placées dans les parties communes d'une copropriété.
L'accès aux images de ces caméras de surveillance est limité :
•au responsable du traitement des données, c’est-à-dire l’association des copropriétaires ;
ou
•à la personne agissant sous son autorité, c’est-à-dire le syndic.

Le texte ci-dessus, que j'ai mentionné précédemment, vient de l'Autorité dont question. Est-ce un "Avis" ou pas, je ne sais pas; quoi qu'il en soit Rexou n'y croit pas.
Le fait est que, pour ce qui est des photos, j'ai posé directement la question à l'APD et j'ai eu une réponse personnalisée. Faites-le, et vous verrez.

Voulez-vous bien pointer où vous lisez que le syndic est autorisé ou habilité à récolter des photos des occupants de l'immeuble ? Ou si vous lisez quelque part qu'il est "conseillé" (ce qui serait un avis, oui) ou qu'il serait "obligatoire" (ce qui dépasse largement les compétences de cette "autorité") de transmettre au syndic la photo de qui que ce soit ? Propriétaire, locataire, femme de ménage, chien, enfant ou autre...

Je lis seulement que l'ACP -et le syndic- sont responsables des installations et que l'accès aux données est limité. Je ne pense pas avoir contesté un de ces deux points. Il ne s'git par ailleurs pas d'un "avis", mais d'une information. Amen.

Concernant les photos vous avez posé quelle question et à qui exactement ? Et quelle réponse avez-vous reçu ? Pouvez-vous reproduire les termes exacts de ces échanges ?

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 190

Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

Je prétends qu'un syndic n'est pas habilité à demander à un bailleur de fournir une photo de ses locataires. Ni d'ailleurs à demander la photo de qui que ce soit, qu'il s'agisse d'un propriétaire, d'un locataire, de la femme de ménage, d'un enfant ou du chien... Je prétends aussi que l'ACP n'est pas habilitée à donner ce type de directive au syndic. Justement par respect de la protection de la vie privée des personnes, et aussi parce qu'il n'entre pas dans les activités du syndic de fliquer les habitants.

Vous pontifiez le contraire en citant un texte hors de propos. Avez-vous autre chose à nous présenter pour étayer vos propos ?

Dans le cas contraire, je vous retourne la prose que vous adressiez récemment à Chokotoff : "Alors autant ne rien dire si vous ne savez pas, non? Ou alors faites les vérifications idoines et venez avec des réponses, au lieu de mettre en doute sans aucune base d'aucune sorte..."

Hors ligne

Paul_6
Pimonaute intarissable
Inscription : 28-06-2017
Messages : 508

Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

rexou a écrit :

Je prétends qu'un syndic n'est pas habilité à demander à un bailleur de fournir une photo de ses locataires....
---
Je prétends aussi que l'ACP n'est pas habilitée à donner ce type de directive au syndic....
---
Il n'appartient pas au syndic de "récolter des photos" des occupants, des locataires....
---
La solution proposée par Grmff (l'affiche avec la photo du responsable) est simple et efficace à défaut d'être fort légale.

Prétendre, prétendre encore...
et l'emploi de la formule impersonnelle : "il n'appartient pas au syndic..." qui est tellement pratique pour faire passer une affirmation sortie de nulle part;
et, last but not least, cerise sur le gâteau : défendre une "solution" dont vous dites vous-même qu'elle n'est pas légale...
= tous points à mettre au crédit (au débit plus précisément) du syndic professionnel que vous êtes.
La réputation des syndics professionnels n'est déjà pas extraordinaire, vous n'arrangez pas les choses....

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 190

Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

Paul_6 a écrit :
rexou a écrit :

Je prétends qu'un syndic n'est pas habilité à demander à un bailleur de fournir une photo de ses locataires....
---
Je prétends aussi que l'ACP n'est pas habilitée à donner ce type de directive au syndic....
---
Il n'appartient pas au syndic de "récolter des photos" des occupants, des locataires....
---
La solution proposée par Grmff (l'affiche avec la photo du responsable) est simple et efficace à défaut d'être fort légale.

Prétendre, prétendre encore...
et l'emploi de la formule impersonnelle : "il n'appartient pas au syndic..." qui est tellement pratique pour faire passer une affirmation sortie de nulle part;
et, last but not least, cerise sur le gâteau : défendre une "solution" dont vous dites vous-même qu'elle n'est pas légale...
= tous points à mettre au crédit (au débit plus précisément) du syndic professionnel que vous êtes.
La réputation des syndics professionnels n'est déjà pas extraordinaire, vous n'arrangez pas les choses....

D'abord, je ne suis pas syndic professionnel. Et je ne prétends pas avoir "la" solution miracle à tous les problèmes qui se posent. Je fais de mon mieux, sans plus. Et sans prétention. J'essaie d'être pragmatique et efficace.

Devant des incivilités commises dans les communs, le syndic dispose de plusieurs alternatives. Notamment se référer aux prescrits légaux et envoyer des courriers sans citer personne pour rappeler les obligations de chacun. En deux mots, perdre son temps en toute légalité. Autre option, l'affiche telle que préconisée par Grmff. Vous savez quelle est ma préférence et elle n'engage que moi.

Devant un petit délit dans ces mêmes parties communes, il peut être fait appel à la police. Dépôt de plainte pour vandalisme par exemple. C'est légal. Le classement vertical de votre dossier sera lui aussi légal.

Le syndic qui récolte des photos et enquête, je vous dis que ce n'est ni légal, ni réaliste, ni dans le cadre des activités d'un syndic. L'ACP ne peut exiger du syndic qu'il se livre à ce type d'exercice. Je vous dis aussi que personne  -bailleur, locataire, propriétaire- n'est tenu de donner suite à la demande d'un syndic qui prétendrait récolter ces photos. Vous prétendez le contraire, en citant un texte parfaitement hors de propos.

Quand j'écris "il n'appartient pas au syndic... " lisez le syndic n'est pas habilité à récolter des photos, ou encore il n'entre pas dans les attributions du syndic de récolter des photos... Il n'en a ni le devoir ni le pouvoir. C'est mieux ainsi ? 

Petit exercice final : Vous êtes syndic. Il y a des caméras dans les communs de votre immeuble. Vous constatez des incivilités et petits délits de vandalisme. Que faites-vous pratiquement? Je suis propriétaire et je refuse de vous partager les photos que j'aurais éventuellement (cela ne vous regarde pas) de mes locataires. Quelle est votre ligne de conduite ?

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 190

Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

rexou a écrit :
Paul_6 a écrit :

L’association des copropriétaires est responsable des caméras de surveillance placées dans les parties communes d'une copropriété.
L'accès aux images de ces caméras de surveillance est limité :
•au responsable du traitement des données, c’est-à-dire l’association des copropriétaires ;
ou
•à la personne agissant sous son autorité, c’est-à-dire le syndic.

Le texte ci-dessus, que j'ai mentionné précédemment, vient de l'Autorité dont question. Est-ce un "Avis" ou pas, je ne sais pas; quoi qu'il en soit Rexou n'y croit pas.
Le fait est que, pour ce qui est des photos, j'ai posé directement la question à l'APD et j'ai eu une réponse personnalisée. Faites-le, et vous verrez.

Voulez-vous bien pointer où vous lisez que le syndic est autorisé ou habilité à récolter des photos des occupants de l'immeuble ? Ou si vous lisez quelque part qu'il est "conseillé" (ce qui serait un avis, oui) ou qu'il serait "obligatoire" (ce qui dépasse largement les compétences de cette "autorité") de transmettre au syndic la photo de qui que ce soit ? Propriétaire, locataire, femme de ménage, chien, enfant ou autre...

Je lis seulement que l'ACP -et le syndic- sont responsables des installations et que l'accès aux données est limité. Je ne pense pas avoir contesté un de ces deux points. Il ne s'git par ailleurs pas d'un "avis", mais d'une information. Amen.

Concernant les photos vous avez posé quelle question et à qui exactement ? Et quelle réponse avez-vous reçu ? Pouvez-vous reproduire les termes exacts de ces échanges ?

Merci de bien vouloir répondre à ces questions simples. Cela éclairerait grandement les lecteurs tongue

Hors ligne

Paul_6
Pimonaute intarissable
Inscription : 28-06-2017
Messages : 508

Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

Magnifique ! Magnifique inversion des rôles... Vous êtes syndic, il y a inévitablement des immeubles dont vous vous occupez dans lesquels il y a des caméras, et vous ne vous êtes jamais posé la question de savoir qui a le droit de faire quoi. Vous affirmez au doigt moilllé. Moi je suis un particulier, j'ai pris la peine de me renseigner, et j'ai reçu une réponse personnelle et circonstanciée. Il y a longtemps que vous auriez dû faire la même chose. Inutile de vous dire que je ne vais pas vous aider.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 190

Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

Paul_6 a écrit :

Magnifique ! Magnifique inversion des rôles... Vous êtes syndic, il y a inévitablement des immeubles dont vous vous occupez dans lesquels il y a des caméras, et vous ne vous êtes jamais posé la question de savoir qui a le droit de faire quoi. Vous affirmez au doigt moilllé. Moi je suis un particulier, j'ai pris la peine de me renseigner, et j'ai reçu une réponse personnelle et circonstanciée. Il y a longtemps que vous auriez dû faire la même chose. Inutile de vous dire que je ne vais pas vous aider.

Je ne vous demande aucune aide. Vous pontifiez des conneries en les présentant comme des certitudes établies. Vous auriez bien mieux fait de ne pas intervenir dans cette conversation. En quoi vos interventions ont-elles été utiles à l'intervenant qui a initié ce post ? Pour ma part, je n'ai aucune solution miracle mais j'essaie d'être efficace et pragmatique. Vous pouvez avoir un avis différent, c'est votre droit.

Pour votre info, je suis syndic dans UN immeuble et nous n'avons pas de cameras. Et si le mot "conneries" vous choque, je ne vois pas comment qualifier autrement cette idée de photos à récolter et exploiter par le syndic. Passe encore que vous émettiez simplement l'idée, toute farfelue soit-elle. Mais la présenter comme une obligation de l'autorité-machin, sans développer, c'est induire le lecteur en erreur. Je ne peux pas croire que vous ne soyez pas conscient  du caractère hautement fantaisiste de vos propos. Ceci est une réponse circonstanciée qui vous est spécialement adressée.

Hors ligne

Paul_6
Pimonaute intarissable
Inscription : 28-06-2017
Messages : 508

Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

rexou a écrit :

Pour votre info, je suis syndic dans UN immeuble et nous n'avons pas de cameras. Et si le mot "conneries" vous choque, je ne vois pas comment qualifier autrement cette idée de photos à récolter et exploiter par le syndic. Passe encore que vous émettiez simplement l'idée, toute farfelue soit-elle. Mais la présenter comme une obligation de l'autorité-machin, sans développer, c'est induire le lecteur en erreur..

Une obligation? j'ai dit ça où?

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 146
Site Web

Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

Je ferme cette discussion, l'auteur de la question posée ayant reçu de multiples sujets de réflexion et infos.

Hors ligne

Aime ce post :

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres