Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

Voir notamment
https://www.pim.be/souriez-vous-etes-filme/

https://forum.pim.be/topic-294066-loi-c … age-1.html

https://forum.pim.be/topic-291460-utili … age-1.html

Les proprios demandent la CI de leurs locataires, donc ils possèdent la plupart du temps la photo de leur locataire.Si le ROI implique de pouvoir, si nécessaire, identifier des occupants il ne peut pas y avoir d'obstacle à une transmission de cette photo. Le syndic peut donc se servir de ces photos en n'oubliant pas ce principe: « Les données traitées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ».

Dernière modification par Paul_6 (06-09-2023 18:59:43)

Le bailleur a le droit de demander la carte d'identité pour la rédaction du bail.
A-t-il le droit de prendre une copie de celle-ci ?

Bonjour,

Si les finalités autres que celles de la constitution du bail n'ont pas été communiquées à la personne concernée, par exemple via une "privacy policy", les données figurant sur la CI ne peuvent pas être utilisées à d'autres fins sans le consentement de la Personne Concernée.

Dernière modification par AdemJS (08-09-2023 09:01:20)

Le bailleur n'a pas à communiquer les photos de son locataire. Et le syndic n'a pas à les demander ni à les utiliser. Syndic c'est pas sainflic !

La solution proposée par Grmff (l'affiche avec la photo du responsable) est simple et efficace à défaut d'être fort légale.

S'il s'agit d'un délit (vol, vandalisme) à la place d'une simple incivilité, plainte à la police, qui exploitera (ou pas) les images caméras et investiguera (ou pas) pour identifier le coupable. A moins que quelqu'un au sein de la copro ne trouve une solution plus pragmatique, rapide et efficace.

La priorité pouf moi, c'est d'être pratique et efficace. Si en plus on reste dans la légalité, c'est encore mieux.

Alors autant ne rien dire si vous ne savez pas, non? Ou alors faites les vérifications idoines et venez avec des réponses, au lieu de mettre en doute sans aucune base d'aucune sorte...
Les textes (et pas 'mon' ROI, je précise...)  prévoient ceci:
Qui peut voir les images de caméras de surveillance placées dans les parties communes d’une copropriété ?
L’association des copropriétaires est responsable des caméras de surveillance placées dans les parties communes d'une copropriété.
L'accès aux images de ces caméras de surveillance est limité :
•au responsable du traitement des données, c’est-à-dire l’association des copropriétaires ;
ou
•à la personne agissant sous son autorité, c’est-à-dire le syndic.

Il a déjà été répondu aux deux questions initiales de LABEL
- en cas de DELIT, la police peut utiliser les images pour poursuivre. En cas de simple incivilité, le syndic peut faire un rappel à l'ordre.
- NON, le syndic ne peut demander aux occupants, propriétaires ou locataires, de fournir une photo.

Votre idée d'exploiter une photo d'identité ne tient pas la route. Si une incivilité a été commise et filmée et si le responsable est identifié, le syndic pourrait, dans les limites légales et si une décision d'AG va en ce sens, pénaliser la personne identifiée. Si cette dernière conteste, un juge appréciera le cas échéant. Il sera alors examiné en détail si les termes de la loi sont respectés ou non.

Chokotoff émet un doute quant à la validité légale du ROI de votre ACP. Respectez-vous bien toutes les obligations légales régissant l'installation et l'exploitation des caméras ? La question est légitime et le texte que vous citez est loin de répondre à la question. Le ton de votre réponse est vraiment inapproprié envers un intervenant qui cherche à vous venir en aide.

Personnellement, je ne suis pas juriste et j'ai déjà répondu au côté pratico-pratique de votre questionnement.

J'aime l'idée de Grmff. Et l'intéressé reste libre de se plaindre s'il estime que la loi est bafouée. Le but sera atteint s'il ne récidive pas et si de potentiels imitateurs sont dissuadés par un affichage public d'une possible incivilité.

Dernière modification par rexou (09-09-2023 13:57:46)

Il est en effet possible que cet affichage soit légalement discutable. Je dis d'ailleurs que l'intéressé reste libre de se plaindre s'il estime que la loi est bafouée. L'important est que la mesure soit efficace et dissuasive.

Dans le cas du cycliste des Fagnes, le postage sur internet a un impact plus important qu'un affichage dans les communs d'un immeuble. Et même si ce cycliste obtient gain de cause en ce qui concerne la publication de son geste, nul doute que l'effet dissuasif est bien atteint, pour lui et pour d'autres qui seraient tentés par un comportement similaire. Afficher est une chose. Un appel au lynchage sur internet en est une autre.

J'aime l'idée de Grmff pour son côté simple, pratique et efficace. Il y a un problème ---> la vraie question qui se pose est comment éviter la répétition de ce genre de problème. L'homme de terrain pragmatique propose une solution que je plussoie totalement. Il est vraisemblable qu'un juriste y trouverait à redire, mais n'apporterait pas de réponse plus appropriée, simple ET SURTOUT aussi efficace.

Un comportement déplacé ne fait pas de l'auteur de celui-ci un cochon.

Non bien sur. Ça  stigmatise injustement le cochon. Pardon Cochon.

Plus sérieusement, peu importe le contenu exact du message. L'important est de dissuader l'auteur de récidiver ET lancer un signal aux potentiels imitateurs pour les conscientiser et les responsabiliser. Une petite touche d'humour adoucit un peu le recadrage. Et si le principal concerné n'apprécie pas, il n'en sera que plus motivé à surveiller ses actes dans le futur.