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Indexation en Wallonie

didier21
Pimonaute bavard
Lieu : belgique
Inscription : 06-09-2004
Messages : 276

Indexation en Wallonie

Bonsoir, je reviens vers vous pour comprendre comment faire l'indexation

Bail de 9 ans, signé fin novembre 2016 à partir du 1/12/2016
Loyer de base 500 euros
PEB G
Index de départ (fin novembre 2016) 103,97

Il n'y a pas eu d'indexation chaque année, juste 1 fois en décembre 2021 : 500x115,20/103,97 = 554

C'est à partir d'ici que je coince

Faut 'il calculer le loyer jusqu'au 1/10/2022 index de fin septembre 2022 (début de la période) et le réclamer à partir du 1/10/2023
Calcul : 500x124,92/103,97= 600,75

Ou utiliser une autre méthode ? Voir attendre la date anniversaire au 1/12/2023 (mais avec quel calcul ?)

Merci d'avance pour votre aide

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Chokotoff
Pimonaute bavard
Inscription : 12-12-2022
Messages : 324

Re : Indexation en Wallonie

didier21 a écrit :

Bonsoir, je reviens vers vous pour comprendre comment faire l'indexation

Bail de 9 ans, signé fin novembre 2016 à partir du 1/12/2016
Loyer de base 500 euros
PEB G
Index de départ (fin novembre 2016) 103,97

Il n'y a pas eu d'indexation chaque année, juste 1 fois en décembre 2021 : 500x115,20/103,97 = 554

C'est à partir d'ici que je coince

Faut 'il calculer le loyer jusqu'au 1/10/2022 index de fin septembre 2022 (début de la période) et le réclamer à partir du 1/10/2023
Calcul : 500x124,92/103,97= 600,75

Ou utiliser une autre méthode ? Voir attendre la date anniversaire au 1/12/2023 (mais avec quel calcul ?)

Merci d'avance pour votre aide

Début du bail, 1er décembre. Donc l'indexation, c'est au 1er décembre. Et c'est une fois l'an.
Dans votre cas, vous avez indexé en décembre 2021. L'indexation suivante est le 1er décembre 2022, pas avant. Oui mais il y a la limitation. La limitation dit que l'on prend en compte le loyer qui précède l'entrée en vigueur de la limitation et que l'on calcule l'indexation puis on la limite avant de l'ajouter. Dans votre cas, le loyer à prendre est 554. L'indexation dans votre cas est nulle puisque PEB G.
Donc, on se retrouve avec un loyer à 554 qui est celui à prendre en compte pour votre nouveau calcul dans un peu plus de deux mois.

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Chokotoff
Pimonaute bavard
Inscription : 12-12-2022
Messages : 324

Re : Indexation en Wallonie

Je n'ai pas épluché le poste de PIM, mais il a écrit une synthèse avec exemples chiffrés : https://forum.pim.be/topic-294907-index … l#p1916060

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 759

Re : Indexation en Wallonie

didier21 a écrit :

Bonsoir, je reviens vers vous pour comprendre comment faire l'indexation

Bail de 9 ans, signé fin novembre 2016 à partir du 1/12/2016
Loyer de base 500 euros
PEB G
Index de départ (fin novembre 2016) 103,97

Il n'y a pas eu d'indexation chaque année, juste 1 fois en décembre 2021 : 500x115,20/103,97 = 554

C'est à partir d'ici que je coince

Faut 'il calculer le loyer jusqu'au 1/10/2022 index de fin septembre 2022 (début de la période) et le réclamer à partir du 1/10/2023
Calcul : 500x124,92/103,97= 600,75

Ou utiliser une autre méthode ? Voir attendre la date anniversaire au 1/12/2023 (mais avec quel calcul ?)

Merci d'avance pour votre aide

La date anniversaire du bail permet son indexation.
Date anniversaire : 1/12/2023

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