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A.G. Votes à main levée

Dupuis
Pimonaute bavard
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A.G. Votes à main levée

Bonjour,
Lors de l’AG précédente j’ai eu une petite altercation avec le syndic qui faisait voter des points à main levée . Nous étions nombreux.
Je lui ai demandé comment il allait faire pour indiquer sur le PV les noms des copropriétaires qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
N’y a t’il pas un article de loi qui oblige les syndics à faire voter par écrit ?

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : A.G. Votes à main levée

Dupuis a écrit :

Bonjour,
Lors de l’AG précédente j’ai eu une petite altercation avec le syndic qui faisait voter des points à main levée . Nous étions nombreux.
Je lui ai demandé comment il allait faire pour indiquer sur le PV les noms des copropriétaires qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
N’y a t’il pas un article de loi qui oblige les syndics à faire voter par écrit ?

NON

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Chokotoff
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Re : A.G. Votes à main levée

Je dirais que lorsque les votes ont lieu à main levée (je ne suis pas favorable, notamment pour le vote par "influence"), le secrétaire de séance doit prendre note des noms un par un... comme il le ferait pour un vote écrit.
Pour être pragmatique, on recense les noms des copropriétaires dans les deux ensembles les moins représentés sur les trois, puis le troisième est le solde des copropriétaires restants.
Disons que le recensement lors des votes à main levée est parfois plus rapide sauf s'il y a départage "serré". Dans ce cas, le vote par écrit n'est pas plus rapide mais permet à ceux qui ne souhaitent pas rester jusqu'au décompte de partir.

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rexou
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Re : A.G. Votes à main levée

Dupuis a écrit :

Bonjour,
Lors de l’AG précédente j’ai eu une petite altercation avec le syndic qui faisait voter des points à main levée . Nous étions nombreux.
Je lui ai demandé comment il allait faire pour indiquer sur le PV les noms des copropriétaires qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
N’y a t’il pas un article de loi qui oblige les syndics à faire voter par écrit ?

Vous n'êtes pas fatigué de chercher -ou de vous inventer- des articles de loi qui "obligent" les gens à agir comme vous le souhaitez ?

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Dupuis
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Re : A.G. Votes à main levée

rexou a écrit :
Dupuis a écrit :

Bonjour,
Lors de l’AG précédente j’ai eu une petite altercation avec le syndic qui faisait voter des points à main levée . Nous étions nombreux.
Je lui ai demandé comment il allait faire pour indiquer sur le PV les noms des copropriétaires qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
N’y a t’il pas un article de loi qui oblige les syndics à faire voter par écrit ?

Vous n'êtes pas fatigué de chercher -ou de vous inventer- des articles de loi qui "obligent" les gens à agir comme vous le souhaitez ?

Je cherche juste à faire respecter la loi, loi qui dit que sur le PV il doit être indiqué le nom des copropriétaires qui sont contre un point, ainsi que les quotités qu’ils détiennent, idem pour lieux qui s’abstiennent ce que ne font pas les syndics lorsqu’on vote a main levée .
Et si mes questions vous dérangent ne les lisez pas .

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GT
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Re : A.G. Votes à main levée

Le texte légal (nouveau code civil, art.3.87, §10) prévoit :
"Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.
  A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires."

Le texte légal ne prévoit pas le mode de votation en AG avec participation physique dans les ACP en copropriété forcée. Et les règlements de copropriété ou d'ordre intérieur imposent parfois la manière de voter.
En l'absence de règle, le vote peut être oral ou écrit. Il doit permettre d'identifier ceux qui étaient présents ou représentés lors du vote et qui ont voté pour ou se sont abstenus lors d'une décision.
Si le PV rédigé par le syndic indique les majorités obtenues mais pas le nom des copropriétaires qui ont voté contre une décision ou se sont abstenus, cette décision pourra être contestée.
Il est possible de voter une décision à main levée en demandant qui s'abstient et qui vote contre. Et le PV reprendra la décision avec les indications obligatoires (qui évidemment devront correspondre à la réalité).

Dernière modification par GT (30-09-2023 07:25:54)

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Dupuis
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Re : A.G. Votes à main levée

Chokotoff a écrit :

Je dirais que lorsque les votes ont lieu à main levée (je ne suis pas favorable, notamment pour le vote par "influence"), le secrétaire de séance doit prendre note des noms un par un... comme il le ferait pour un vote écrit.
Pour être pragmatique, on recense les noms des copropriétaires dans les deux ensembles les moins représentés sur les trois, puis le troisième est le solde des copropriétaires restants.
Disons que le recensement lors des votes à main levée est parfois plus rapide sauf s'il y a départage "serré". Dans ce cas, le vote par écrit n'est pas plus rapide mais permet à ceux qui ne souhaitent pas rester jusqu'au décompte de partir.

Un copropriétaire qui ne vote que  pour son lot c’est simple ( quoique dans des grosses copropriétés …) mais lorsqu’on reçoit des procurations le vote a main levée ne représente pas la réalité . L’an passé j’ai reçu 5 procurations.

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AdemJS
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Re : A.G. Votes à main levée

Dupuis a écrit :

mais lorsqu’on reçoit des procurations le vote a main levée ne représente pas la réalité . L’an passé j’ai reçu 5 procurations.

Bonjour,

En principe le vote du mandaté, pour chaque point repris sur l'OJ, figure sur la procuration.

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rexou
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Re : A.G. Votes à main levée

Chokotoff a écrit :

Je dirais que lorsque les votes ont lieu à main levée (je ne suis pas favorable, notamment pour le vote par "influence"), le secrétaire de séance doit prendre note des noms un par un... comme il le ferait pour un vote écrit.
Pour être pragmatique, on recense les noms des copropriétaires dans les deux ensembles les moins représentés sur les trois, puis le troisième est le solde des copropriétaires restants.
Disons que le recensement lors des votes à main levée est parfois plus rapide sauf s'il y a départage "serré". Dans ce cas, le vote par écrit n'est pas plus rapide mais permet à ceux qui ne souhaitent pas rester jusqu'au décompte de partir.

Mais aucun article de loi n'oblige ou n'interdit une manière de voter. L'AG peut décider. Par contre, le PV doit reprendre les noms et quotités des abstenions et des votes négatifs/positifs.

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rexou
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Re : A.G. Votes à main levée

AdemJS a écrit :
Dupuis a écrit :

mais lorsqu’on reçoit des procurations le vote a main levée ne représente pas la réalité . L’an passé j’ai reçu 5 procurations.

Bonjour,

En principe le vote du mandaté, pour chaque point repris sur l'OJ, figure sur la procuration.

Non, pas nécessairement. Et même assez rarement. Si tous les votes sont pré-écrits sur la procuration, à quoi donc sert cette dernière ?

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AdemJS
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Re : A.G. Votes à main levée

rexou a écrit :
AdemJS a écrit :

Bonjour,

En principe le vote du mandaté, pour chaque point repris sur l'OJ, figure sur la procuration.

(1) Non, pas nécessairement. Et même assez rarement. (2) Si tous les votes sont pré-écrits sur la procuration, à quoi donc sert cette dernière ?

1) Pour ma part, cela fait bientôt 10 ans que je reçois plusieurs procurations pour chaque AGO ; le mandant indique systématiquement son vote, pour les points figurant à l'OJ qui lui tiennent à coeur.

2) Une procuration sert à :

- permettre au mandataire de représenter son mandant lorsque figurent des questions plus "ouvertes" par exemple.
- augmenter les chances d'atteindre le (double)quorum lors de l'AGO, et d'éviter d'en organiser une deuxième.

Au contraire de ce que vous sous-entendez, une procuration ne tient en principe pas d'un blanc-seing attribué au mandataire.

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rexou
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Re : A.G. Votes à main levée

AdemJS a écrit :
rexou a écrit :
AdemJS a écrit :

Bonjour,

En principe le vote du mandaté, pour chaque point repris sur l'OJ, figure sur la procuration.

(1) Non, pas nécessairement. Et même assez rarement. (2) Si tous les votes sont pré-écrits sur la procuration, à quoi donc sert cette dernière ?

1) Pour ma part, cela fait bientôt 10 ans que je reçois plusieurs procurations pour chaque AGO ; le mandant indique systématiquement son vote, pour les points figurant à l'OJ qui lui tiennent à coeur.

2) Une procuration sert à :

- permettre au mandataire de représenter son mandant lorsque figurent des questions plus "ouvertes" par exemple.
- augmenter les chances d'atteindre le (double)quorum lors de l'AGO, et d'éviter d'en organiser une deuxième.

Au contraire de ce que vous sous-entendez, une procuration ne tient en principe pas d'un blanc-seing attribué au mandataire.

1. Je prends bonne note de vos habitudes ; ce n'est cependant ni une généralité et encore moins une obligation. C'est une possibilité. Il peut aussi y avoir instructions verbales... ou aucune instruction spéciale de vote, le mandataire ayant toute liberté de choix.
2. Oui, "faire nombre" est en effet un des atouts de la procuration. Mais c'est aussi bien plus que cela, vous ne croyez pas ?

Enfin, je ne sous-entends rien. Je dis seulement qu'il existe d'autres façons de procéder que celle que vous pratiquez depuis 10 ans. Non, en principe, les instructions de vote ne sont pas reprises point par point sur le mandat.

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rexou
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Re : A.G. Votes à main levée

Dupuis a écrit :

...
N’y a t’il pas un article de loi qui oblige les syndics à faire voter par écrit ?

Je réagis à cette question, qui s'ajoute à votre souhait que les syndics "appliquent la loi" en interdisant systématiquement la présence de tout tiers -conjoint, parent, ami- aux AG. parce que vous "estimez que ce qui se dit ne regarde pas les tiers".

Oui, le PV doit reprendre les noms et quotités des votants oui ou non et absentions.  GT a cité les dispositions légales qui s'appliquent en la matière.

Non, il n'y a pas un article de loi qui "oblige" à voter par écrit. Comme il n'y a pas de loi qui "interdit" à un CP de se faire accompagner par son conjoint à une AG.

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AdemJS
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Re : A.G. Votes à main levée

rexou a écrit :

1. Je prends bonne note de vos habitudes ; ce n'est cependant ni une généralité et encore moins une obligation. C'est une possibilité. Il peut aussi y avoir instructions verbales... ou aucune instruction spéciale de vote, le mandataire ayant toute liberté de choix.

D'accord ; néanmoins, dès lors au au moins un Syndic utilise les procurations standardisées que je décris, ce n'est pas si rare que cela.

rexou a écrit :

2. Oui, "faire nombre" est en effet un des atouts de la procuration. Mais c'est aussi bien plus que cela, vous ne croyez pas ?

Si vous avez une explication, je suis preneur... big_smile

rexou a écrit :

Enfin, je ne sous-entends rien.

Ben si... Voir citation précédente

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rexou
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Re : A.G. Votes à main levée

AdemJS a écrit :
rexou a écrit :

1. Je prends bonne note de vos habitudes ; ce n'est cependant ni une généralité et encore moins une obligation. C'est une possibilité. Il peut aussi y avoir instructions verbales... ou aucune instruction spéciale de vote, le mandataire ayant toute liberté de choix.

D'accord ; néanmoins, dès lors au au moins un Syndic utilise les procurations standardisées que je décris, ce n'est pas si rare que cela.

rexou a écrit :

2. Oui, "faire nombre" est en effet un des atouts de la procuration. Mais c'est aussi bien plus que cela, vous ne croyez pas ?

Si vous avez une explication, je suis preneur... big_smile

rexou a écrit :

Enfin, je ne sous-entends rien.

Ben si... Voir citation précédente

Je crois que nous ne pouvons pas débattre utilement de statistiques sur base de nos expériences respectives. Le principe d'une procuration est de mandater un tiers pour représenter le CP invité à participer à l'AG. Ce CP peut -ou non- donner des instructions de vote à son mandataire. S'il le fait, il peut le faire par écrit, ou verbalement, pour un point, pour plusieurs ou pour chaque point repris à l'ordre du jour. Les possibilités sont multiples et variées, indépendamment de la présentation du formulaire envoyé par le syndic. Et même si le syndic envoie un formulaire permettant de mentionner le vote pour chaque point repris à l'ordre du jour, il n'y a aucune obligation pour le mandant de pré-choisir son vote. Le mandataire n'est pas le facteur ! En tout cas pas de manière systématique.

Les avantages de donner procuration, outre "faire nombre" pour atteindre le quorum de présences me semblent évidents : Permettre à son mandataire de participer aux débats et prendre part aux votes. Ecouter et entendre les arguments des uns et des autres et aussi s'exprimer pour communiquer dans le cadre d'un débat constructif et permettre le meilleur choix.

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Dupuis
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Re : A.G. Votes à main levée

rexou a écrit :
Dupuis a écrit :

...
N’y a t’il pas un article de loi qui oblige les syndics à faire voter par écrit ?

Je réagis à cette question, qui s'ajoute à votre souhait que les syndics "appliquent la loi" en interdisant systématiquement la présence de tout tiers -conjoint, parent, ami- aux AG. parce que vous "estimez que ce qui se dit ne regarde pas les tiers".

Oui, le PV doit reprendre les noms et quotités des votants oui ou non et absentions.  GT a cité les dispositions légales qui s'appliquent en la matière.

Non, il n'y a pas un article de loi qui "oblige" à voter par écrit. Comme il n'y a pas de loi qui "interdit" à un CP de se faire accompagner par son conjoint à une AG.

En ce qui concerne le vote à mien levée , J’ai demandé au syndic comment il allait faire pour indiquer sur le PV le nom et les quotités de ceux qui s’abstiennent ou qui disent non à un point , autant pour les présents que pour ceux qui ont donné procuration , des copropriétaires et moi avions plusieurs procurations avec pour certains des instructions pour voter différemment .
Le syndic nous a donc demandé comment nous votions pour chaque personne . Je crois qu’un vote écrit avec des codes barres aurait été plus rapide .
A propos des procurations , ceux qui me les donnent me disent que comme ça le quorum sera atteint mais surtout ils n’ont pas envie d’y aller parce que rien ne change .
A la dernière AG nous étions une dizaine dont 2 couples pour 75 lots .

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rexou
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Re : A.G. Votes à main levée

Dupuis a écrit :

En ce qui concerne le vote à mien levée , J’ai demandé au syndic comment il allait faire pour indiquer sur le PV le nom et les quotités de ceux qui s’abstiennent ou qui disent non à un point , autant pour les présents que pour ceux qui ont donné procuration , des copropriétaires et moi avions plusieurs procurations avec pour certains des instructions pour voter différemment .
Le syndic nous a donc demandé comment nous votions pour chaque personne . Je crois qu’un vote écrit avec des codes barres aurait été plus rapide .
A propos des procurations , ceux qui me les donnent me disent que comme ça le quorum sera atteint mais surtout ils n’ont pas envie d’y aller parce que rien ne change .
A la dernière AG nous étions une dizaine dont 2 couples pour 75 lots .

Concernant les votes, le plus simple est de reprendre les noms et quotités du groupe le moins important, de faire ensuite pareil pour les abstentionnistes et ainsi savoir exactement qui a voté quoi.

Une dizaine dont deux couples... soit 8 lots présents. Un total de 38 lots doivent être présents ou représentés pour plus de 50% des quotités.
Soit 30 procurations minimum à répartir, sans qu'aucun mandataire ne dépasse 10% des quotités.
Sauf si plus de 75% des quotités sont présentes ou représentées, ce qui ne devait pas être le cas.

Bel exercice d'équilibre ! J'admire l'implication de vos copropriétaires dans la gestion de leur bien.  big_smile

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GT
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Re : A.G. Votes à main levée

Dupuis a écrit :

En ce qui concerne le vote à mien levée , J’ai demandé au syndic comment il allait faire pour indiquer sur le PV le nom et les quotités de ceux qui s’abstiennent ou qui disent non à un point , autant pour les présents que pour ceux qui ont donné procuration , des copropriétaires et moi avions plusieurs procurations avec pour certains des instructions pour voter différemment .
Le syndic nous a donc demandé comment nous votions pour chaque personne . Je crois qu’un vote écrit avec des codes barres aurait été plus rapide .

Vous avez eu la réponse de votre syndic, ce que nous ignorions.
Vous avez accepté et peut-être sollicité des procurations.
Lorsqu'un point est soumis au vote vous votez oralement pour votre lot mais aussi pour chacun de vos mandants que vous représentez qu'ils vous aient ou non des instructions de vote. Vous tenez compte de leurs instructions.
Et le PV rédigé par le syndic reproduira la nom des copropriétaires abstentionnistes et opposants en regard de chacune des décisions.

Si vous voulez que les choses changent et que les votes en présentiel se fassent par écrit, rédigez une proposition que vous demanderez au syndic de mettre à l'ordre du jour d'une AG.

Comme je l'ai écrit aucune disposition légale n'oblige le vote par écrit et plus précisément avec des bulletins comprenant un code barre.

Apparemment,, c'est la longueur de l'AG qui vous pose problème.
Personne ne vous oblige à y participer.

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rexou
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Re : A.G. Votes à main levée

Dupuis a écrit :

Bonjour,
Lors de l’AG précédente j’ai eu une petite altercation avec le syndic qui faisait voter des points à main levée . Nous étions nombreux.
Je lui ai demandé comment il allait faire pour indiquer sur le PV les noms des copropriétaires qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
N’y a t’il pas un article de loi qui oblige les syndics à faire voter par écrit ?

"Nous étions nombreux"... et ensuite, vous dites "une dizaine dont deux couples"...
Tout ça pour représenter un total de 75 lots !!!
Et vous pensez faire interdire les couples?  neutral
Ne pensez-vous pas qu'il serait préférable d'attirer au contraire plus de participants à vos AG ?
Je dis ça comme ça... juste une idée...

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Dupuis
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Re : A.G. Votes à main levée

rexou a écrit :
Dupuis a écrit :

Bonjour,
Lors de l’AG précédente j’ai eu une petite altercation avec le syndic qui faisait voter des points à main levée . Nous étions nombreux.
Je lui ai demandé comment il allait faire pour indiquer sur le PV les noms des copropriétaires qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
N’y a t’il pas un article de loi qui oblige les syndics à faire voter par écrit ?

"Nous étions nombreux"... et ensuite, vous dites "une dizaine dont deux couples"...
Tout ça pour représenter un total de 75 lots !!!
Et vous pensez faire interdire les couples?  neutral
Ne pensez-vous pas qu'il serait préférable d'attirer au contraire plus de participants à vos AG ?
Je dis ça comme ça... juste une idée...

J’ai plusieurs biens, j’ai assisté à toutes les AG depuis plus de 20 ans j’ai vu et entendu pas mal de choses .
Notre AG doit avoir lieu le 14 de ce mois ( date décidée à l’AG précédente) et on n’a pas encore reçu la convocation  c’est normal ?
Le syndic a peut-être déplacé la date de l’AG comme l’an passé sans prévenir personne.
Vous avez raison, je ne suis pas obligée d’y assister mais plusieurs copropriétaires me donnent procuration et plusieurs me demandent d’y assister parce que je suis la seule à oser parler .

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