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A.G. Votes à main levée
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : A.G. Votes à main levée
Dupuis a écrit :mais lorsqu’on reçoit des procurations le vote a main levée ne représente pas la réalité . L’an passé j’ai reçu 5 procurations.
Bonjour,
En principe le vote du mandaté, pour chaque point repris sur l'OJ, figure sur la procuration.
Non, pas nécessairement. Et même assez rarement. Si tous les votes sont pré-écrits sur la procuration, à quoi donc sert cette dernière ?
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : A.G. Votes à main levée
Je dirais que lorsque les votes ont lieu à main levée (je ne suis pas favorable, notamment pour le vote par "influence"), le secrétaire de séance doit prendre note des noms un par un... comme il le ferait pour un vote écrit.
Pour être pragmatique, on recense les noms des copropriétaires dans les deux ensembles les moins représentés sur les trois, puis le troisième est le solde des copropriétaires restants.
Disons que le recensement lors des votes à main levée est parfois plus rapide sauf s'il y a départage "serré". Dans ce cas, le vote par écrit n'est pas plus rapide mais permet à ceux qui ne souhaitent pas rester jusqu'au décompte de partir.
Mais aucun article de loi n'oblige ou n'interdit une manière de voter. L'AG peut décider. Par contre, le PV doit reprendre les noms et quotités des abstenions et des votes négatifs/positifs.
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- AdemJS
- Pimonaute
Re : A.G. Votes à main levée
mais lorsqu’on reçoit des procurations le vote a main levée ne représente pas la réalité . L’an passé j’ai reçu 5 procurations.
Bonjour,
En principe le vote du mandaté, pour chaque point repris sur l'OJ, figure sur la procuration.
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- Dupuis
- Pimonaute bavard
Re : A.G. Votes à main levée
Je dirais que lorsque les votes ont lieu à main levée (je ne suis pas favorable, notamment pour le vote par "influence"), le secrétaire de séance doit prendre note des noms un par un... comme il le ferait pour un vote écrit.
Pour être pragmatique, on recense les noms des copropriétaires dans les deux ensembles les moins représentés sur les trois, puis le troisième est le solde des copropriétaires restants.
Disons que le recensement lors des votes à main levée est parfois plus rapide sauf s'il y a départage "serré". Dans ce cas, le vote par écrit n'est pas plus rapide mais permet à ceux qui ne souhaitent pas rester jusqu'au décompte de partir.
Un copropriétaire qui ne vote que pour son lot c’est simple ( quoique dans des grosses copropriétés …) mais lorsqu’on reçoit des procurations le vote a main levée ne représente pas la réalité . L’an passé j’ai reçu 5 procurations.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : A.G. Votes à main levée
Le texte légal (nouveau code civil, art.3.87, §10) prévoit :
"Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.
A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires."
Le texte légal ne prévoit pas le mode de votation en AG avec participation physique dans les ACP en copropriété forcée. Et les règlements de copropriété ou d'ordre intérieur imposent parfois la manière de voter.
En l'absence de règle, le vote peut être oral ou écrit. Il doit permettre d'identifier ceux qui étaient présents ou représentés lors du vote et qui ont voté pour ou se sont abstenus lors d'une décision.
Si le PV rédigé par le syndic indique les majorités obtenues mais pas le nom des copropriétaires qui ont voté contre une décision ou se sont abstenus, cette décision pourra être contestée.
Il est possible de voter une décision à main levée en demandant qui s'abstient et qui vote contre. Et le PV reprendra la décision avec les indications obligatoires (qui évidemment devront correspondre à la réalité).
Dernière modification par GT (30-09-2023 07:25:54)
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- Dupuis
- Pimonaute bavard
Re : A.G. Votes à main levée
Dupuis a écrit :Bonjour,
Lors de l’AG précédente j’ai eu une petite altercation avec le syndic qui faisait voter des points à main levée . Nous étions nombreux.
Je lui ai demandé comment il allait faire pour indiquer sur le PV les noms des copropriétaires qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
N’y a t’il pas un article de loi qui oblige les syndics à faire voter par écrit ?Vous n'êtes pas fatigué de chercher -ou de vous inventer- des articles de loi qui "obligent" les gens à agir comme vous le souhaitez ?
Je cherche juste à faire respecter la loi, loi qui dit que sur le PV il doit être indiqué le nom des copropriétaires qui sont contre un point, ainsi que les quotités qu’ils détiennent, idem pour lieux qui s’abstiennent ce que ne font pas les syndics lorsqu’on vote a main levée .
Et si mes questions vous dérangent ne les lisez pas .
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : A.G. Votes à main levée
Bonjour,
Lors de l’AG précédente j’ai eu une petite altercation avec le syndic qui faisait voter des points à main levée . Nous étions nombreux.
Je lui ai demandé comment il allait faire pour indiquer sur le PV les noms des copropriétaires qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
N’y a t’il pas un article de loi qui oblige les syndics à faire voter par écrit ?
Vous n'êtes pas fatigué de chercher -ou de vous inventer- des articles de loi qui "obligent" les gens à agir comme vous le souhaitez ?
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- Chokotoff
- Pimonaute bavard
Re : A.G. Votes à main levée
Je dirais que lorsque les votes ont lieu à main levée (je ne suis pas favorable, notamment pour le vote par "influence"), le secrétaire de séance doit prendre note des noms un par un... comme il le ferait pour un vote écrit.
Pour être pragmatique, on recense les noms des copropriétaires dans les deux ensembles les moins représentés sur les trois, puis le troisième est le solde des copropriétaires restants.
Disons que le recensement lors des votes à main levée est parfois plus rapide sauf s'il y a départage "serré". Dans ce cas, le vote par écrit n'est pas plus rapide mais permet à ceux qui ne souhaitent pas rester jusqu'au décompte de partir.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : A.G. Votes à main levée
Bonjour,
Lors de l’AG précédente j’ai eu une petite altercation avec le syndic qui faisait voter des points à main levée . Nous étions nombreux.
Je lui ai demandé comment il allait faire pour indiquer sur le PV les noms des copropriétaires qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
N’y a t’il pas un article de loi qui oblige les syndics à faire voter par écrit ?
NON
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- Dupuis
- Pimonaute bavard
A.G. Votes à main levée
Bonjour,
Lors de l’AG précédente j’ai eu une petite altercation avec le syndic qui faisait voter des points à main levée . Nous étions nombreux.
Je lui ai demandé comment il allait faire pour indiquer sur le PV les noms des copropriétaires qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
N’y a t’il pas un article de loi qui oblige les syndics à faire voter par écrit ?
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