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Points à l’ordre du jour de l’AG

Dupuis
Pimonaute bavard
Inscription : 03-10-2016
Messages : 352

Points à l’ordre du jour de l’AG

Bonjour,
Nous sommes deux propriétaires à avoir demandé de mettre des points à l’ordre du jour , nous venons de recevoir la convocation a l’AG qui a lieu fin du mois et nos points ne sont pas indiqués. Comment pouvons-nous obliger le syndic à envoyer une nouvelle convocation avec ces points indiqués .?
Je demandais notamment qu’on fasse les travaux de sécurité  "conseillés" par les pompiers suite à leur visite après des travaux de rénovation façade terrasses.
Merci pour vos conseils

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GT
Pimonaute non modérable
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Messages : 11 733

Re : Points à l’ordre du jour de l’AG

panchito a écrit :

Si vous ne savez pas assister à une AG, c'est à vous à prendre vos responsabilités et à donner procuration à une personne de confiance!

Euh ! A quelle intervention répondez-vous ?

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Dupuis
Pimonaute bavard
Inscription : 03-10-2016
Messages : 352

Re : Points à l’ordre du jour de l’AG

panchito a écrit :

Si vous ne savez pas assister à une AG, c'est à vous à prendre vos responsabilités et à donner procuration à une personne de confiance!

Il est bien entendu possible de donner procuration mais cela m’empêche de participer aux discussions de donner un avis. Il y a quand même une différence entre assister à une AG et donner une procuration d’autant que le PV ne reflète pas la discussion, il indique juste si la proposition est acceptée ou non .

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
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Re : Points à l’ordre du jour de l’AG

Dupuis a écrit :

Le syndic met à l’ordre du jour une date pour l’AG prochaine , on a voté oui à l’unanimité ’il ne la respecte pas la décision des copropriétaires et on doit le laisser faire   . J’ai parlé à plusieurs copropriétaires qui ne sont pas libres le 21. Donc l’AG va être amputée d’une partie des copropriétaires à cause du Syndic , il y aura une AG ex et qui va payer les 300 € de location de la salle  + les consommations ?
Et puis on s’étonne que les copropriétaires n’assistent plus aux AG ,

Le syndic n'a aucune obligation de déterminer la date exacte de l'AG un an à l'avance. Par contre, il doit indiquer la période prévue (soit la quinzaine) pour cette AG. Et ce ne sont pas les copropriétaires qui peuvent déterminer cette date, à la majorité ou non. Le syndic convoque, fixe la date et le lieu. Vous venez, vous donnez mandat... ou une nouvelle AG sera convoquée si nécessaire.

Si le quorum de présences en nombre et en quotités n'est pas atteint, je peux vous dire qui va payer. Vous !. Vous en doutiez ?

On vous a déjà dit quels sont vos recours et actions possibles.

Vous n'avez pas répondu aux questions : combien de quotités possédez-vous et y a-t-il d'autres CP (quelles quotités?) qui vous soutiennent ?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : Points à l’ordre du jour de l’AG

Dupuis a écrit :
panchito a écrit :

Si vous ne savez pas assister à une AG, c'est à vous à prendre vos responsabilités et à donner procuration à une personne de confiance!

Il est bien entendu possible de donner procuration mais cela m’empêche de participer aux discussions de donner un avis. Il y a quand même une différence entre assister à une AG et donner une procuration d’autant que le PV ne reflète pas la discussion, il indique juste si la proposition est acceptée ou non .

Et selon vous, le syndic devrait fixer la date de l'AG en fonction de votre agenda personnel ?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 098

Re : Points à l’ordre du jour de l’AG

Dupuis a écrit :
panchito a écrit :

Quel était le libellé exact du point que vous avez demandé de mettre à l'odj de votre AG?

Simplement "il faut qu'on fasse des travaux de sécurité..." ?

Si c'est cela, ce n'est effectivement pas acceptable. Juste peut-être pour un tour de table final où aucun vote ne doit survenir, et qui dès lors ne fait pas partie de l'odj.

Vous auriez du détailler votre point avec des propositions concrètes et chiffrées.
Sinon c'est impossible pour les autres CP de voter un point aussi abstrait.
Avez-vous au moins demandé à votre Syndic pourquoi il n'a pas mis votre point à l'odj?
Quelle est sa réponse?

J’ai écrit : réalisation des travaux préconisés par les pompiers suite à leur visite
                Explications concernant la pro justicia déposé dans le hall d’entrée
                Changement de la serrure de la porte d’entrée par un badge ou une serrure de sécurité.
Cela dit, vous été en train de m’expliquer qu’un propriétaire qui n’ écrit pas parfaitement le français n’a pas le droit de demander de mettre un point à l’ordre du jour puis on s’étonne que les copropriétaires ne s’investissent plus dans la gestion de leur immeuble .
Le CdC a une réunion avec le syndic pour discuter de ces points , ils savent très bien de quoi il s’agit .
P.S. Le pro justicia a été envoyé parce que le syndic n’a pas payé le solde des travaux de façade , les comptes ont été bloqués. Je pense que nous avons droit à une explication .

Vous n'avez pas écrit : "Je vous demande de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG les points suivants : - travaux préconisés par les pompiers... - changement de la serrure de la porte d'entrée... " ??

Vous avez le droit de demander ce que vous voulez. Encore faut-il exprimer la demande explicitement. A défaut, le CDC a tenu une réunion avec le syndic. Le syndic fera son rapport et expliquera sans doute la raison du pro-justicia lors de l'AG. A défaut, vous lui poserez la question. Quant au changement de serrure, vous faites une proposition. Le syndic et le CDC en ont débattu sans y donner suite. Si vous n'aviez pas explicitement demandé de porter ce point à l'ordre du jour, pas de raison qu'il y soit. Mais vous pouvez faire la demande pour l'année prochaine.

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Dupuis
Pimonaute bavard
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Messages : 352

Re : Points à l’ordre du jour de l’AG

rexou a écrit :
Dupuis a écrit :

Le syndic met à l’ordre du jour une date pour l’AG prochaine , on a voté oui à l’unanimité ’il ne la respecte pas la décision des copropriétaires et on doit le laisser faire   . J’ai parlé à plusieurs copropriétaires qui ne sont pas libres le 21. Donc l’AG va être amputée d’une partie des copropriétaires à cause du Syndic , il y aura une AG ex et qui va payer les 300 € de location de la salle  + les consommations ?
Et puis on s’étonne que les copropriétaires n’assistent plus aux AG ,

Le syndic n'a aucune obligation de déterminer la date exacte de l'AG un an à l'avance. Par contre, il doit indiquer la période prévue (soit la quinzaine) pour cette AG. Et ce ne sont pas les copropriétaires qui peuvent déterminer cette date, à la majorité ou non. Le syndic convoque, fixe la date et le lieu. Vous venez, vous donnez mandat... ou une nouvelle AG sera convoquée si nécessaire.

Si le quorum de présences en nombre et en quotités n'est pas atteint, je peux vous dire qui va payer. Vous !. Vous en doutiez ?

On vous a déjà dit quels sont vos recours et actions possibles.

Vous n'avez pas répondu aux questions : combien de quotités possédez-vous et y a-t-il d'autres CP (quelles quotités?) qui vous soutiennent ?

Bon, arrêtez de participer à ce sujet, vos interrogatoires ne servent à rien,  combien de quotités j'ai et combien ont ceux qui me soutiennent, est-ce que vous avez bien rédigé votre demande quand comment   etc....Vous cherchez la petite bête pour me dire que je suis en tort.
moi je lis ceci ;
L’article 577 – 6, §3, al. 1 prévoit que la convocation devra indiquer le lieu, le jour et l’heure auxquels aura lieu l’assemblée, ainsi que l’ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic est chargé d’inscrire à l’ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété ou des associations partielles dépourvues de la personnalité juridique, qu’il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période fixée dans le règlement de copropriété, au cours de laquelle l’assemblée générale doit avoir lieu.

Nulle part il n'est écrit qu'il faut tourner sa phrase d'une certaine manière pour qu'un point soit mis a l'ordre du jour.

Le syndic ne respecte pas cet article du code civil , tournez ça comme vous voulez, il est en tort , Je constate que les loups ne se mangent pas entre eux.
je lis également  ceci
Il est également prévu (article 577 – 6, §3, al. 2) que la convocation devra indiquer les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour
Ce n'est pas écrit dans la convocation pourtant il et question de repeindre la cage d'escalier , ou et quand peut-on voir les devis?..

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Dupuis
Pimonaute bavard
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Re : Points à l’ordre du jour de l’AG

rexou a écrit :
Dupuis a écrit :
panchito a écrit :

Quel était le libellé exact du point que vous avez demandé de mettre à l'odj de votre AG?

Simplement "il faut qu'on fasse des travaux de sécurité..." ?

Si c'est cela, ce n'est effectivement pas acceptable. Juste peut-être pour un tour de table final où aucun vote ne doit survenir, et qui dès lors ne fait pas partie de l'odj.

Vous auriez du détailler votre point avec des propositions concrètes et chiffrées.
Sinon c'est impossible pour les autres CP de voter un point aussi abstrait.
Avez-vous au moins demandé à votre Syndic pourquoi il n'a pas mis votre point à l'odj?
Quelle est sa réponse?

J’ai écrit : réalisation des travaux préconisés par les pompiers suite à leur visite
                Explications concernant la pro justicia déposé dans le hall d’entrée
                Changement de la serrure de la porte d’entrée par un badge ou une serrure de sécurité.
Cela dit, vous été en train de m’expliquer qu’un propriétaire qui n’ écrit pas parfaitement le français n’a pas le droit de demander de mettre un point à l’ordre du jour puis on s’étonne que les copropriétaires ne s’investissent plus dans la gestion de leur immeuble .
Le CdC a une réunion avec le syndic pour discuter de ces points , ils savent très bien de quoi il s’agit .
P.S. Le pro justicia a été envoyé parce que le syndic n’a pas payé le solde des travaux de façade , les comptes ont été bloqués. Je pense que nous avons droit à une explication .

Vous n'avez pas écrit : "Je vous demande de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG les points suivants : - travaux préconisés par les pompiers... - changement de la serrure de la porte d'entrée... " ??

Vous avez le droit de demander ce que vous voulez. Encore faut-il exprimer la demande explicitement. A défaut, le CDC a tenu une réunion avec le syndic. Le syndic fera son rapport et expliquera sans doute la raison du pro-justicia lors de l'AG. A défaut, vous lui poserez la question. Quant au changement de serrure, vous faites une proposition. Le syndic et le CDC en ont débattu sans y donner suite. Si vous n'aviez pas explicitement demandé de porter ce point à l'ordre du jour, pas de raison qu'il y soit. Mais vous pouvez faire la demande pour l'année prochaine.

Non, je n'ai pas écrit ; Je vous demande de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG mais ceci
Ik vraag u om het op de agenda van de volgende AG te zetten   puisque je vis à la côte belge

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Points à l’ordre du jour de l’AG

Dupuis a écrit :

Bon, arrêtez de participer à ce sujet, vos interrogatoires ne servent à rien,  combien de quotités j'ai et combien ont ceux qui me soutiennent, est-ce que vous avez bien rédigé votre demande quand comment   etc....Vous cherchez la petite bête pour me dire que je suis en tort.
moi je lis ceci ;
L’article 577 – 6, §3, al. 1 prévoit que la convocation devra indiquer le lieu, le jour et l’heure auxquels aura lieu l’assemblée, ainsi que l’ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic est chargé d’inscrire à l’ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété ou des associations partielles dépourvues de la personnalité juridique, qu’il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période fixée dans le règlement de copropriété, au cours de laquelle l’assemblée générale doit avoir lieu.

Nulle part il n'est écrit qu'il faut tourner sa phrase d'une certaine manière pour qu'un point soit mis a l'ordre du jour.

Le syndic ne respecte pas cet article du code civil , tournez ça comme vous voulez, il est en tort , Je constate que les loups ne se mangent pas entre eux.
je lis également  ceci
Il est également prévu (article 577 – 6, §3, al. 2) que la convocation devra indiquer les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour
Ce n'est pas écrit dans la convocation pourtant il et question de repeindre la cage d'escalier , ou et quand peut-on voir les devis?..

1.Ce n'est pas à vous de déterminer si je peux ou non participer à ce post. Merci de ne pas me donner d'ordre.
2. Vous n'avez aucune obligation de répondre à mes questions.
3. Lisez ce que vous voulez. Vous avez raison. Et ensuite ? On vous a déjà expliqué ce que vous pouviez faire (voir citation)

- Vous pouvez attendre l'année prochaine pour demander la révocation du mandat du syndic
- Vous pouvez contester la validité de l'AG qui s'est tenue sans vos demandes auprès du juge de paix dans les 4 mois
- Vous pouvez vous plaindre au syndic, au conseil de copropriété, au CDC...
- Vous pouvez faire bien des choses mais jamais "obliger" le syndic à vous satisfaire.

Enfin, si vous voulez savoir où et quand vous pouvez voir les devis, vous pouvez poser la question à votre syndic mais personne sur ce forum ne pourra vous répondre.

Ma question concernant vos quotités et celles de ceux qui vous soutiennent vise à savoir si vous représentez un certain poids ou non.

Si vous n'êtes pas en mesure d'imposer vos vues avec des quotités et/ou soutiens suffisants, vous pouvez continuer à vous agiter mais les points 1 et 3 de la liste risquent fort de n'être qu'une perte de temps.

Mais même avec la plus petite quotité qui soit, vous pouvez contester les décisions de l'AG dans les 4 mois, vous pouvez consulter un avocat et aller en justice. Si vous avez subi un préjudice, si le syndic n'a pas respecté la loi, dites-le au juge. Ecrivez à l'IPI si vous voulez.

Mais jamais vous ne pourrez "obliger" le syndic à changer l'ordre du jour ou à modifier la date de convocation de l'AG selon votre désir.

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