Désaccord sur l'état des lieux de sortie

Bonjour et bienvenue sur le forum.

L'état des lieux de sortie est là pour constater dans quel état sont les lieux à la sortie.
Il sert à comparer la situation à la sortie avec la situation à l'entrée, identifier les différences et permettre de justifier une demande de compensation pour les dégâts présents à la sortie qui ne l'étaient pas à l'entrée.

Il y a donc 2 éléments distincts, mais généralement regroupés : 1) l'état des lieux et 2) un document d'accord pour solde de tous comptes chiffrant les dégâts et toutes sommes dues par ailleurs (loyers toujours impayés, garantie à rembourser, mazout à racheter...).

Si désaccord il y a, il peut porter
- soit sur la constatation des dégâts (mais si un carrelage est cassé par exemple, c'est difficilement contestable),
- soit sur la responsabilité des dégâts (si le carrelage est cassé c'est parce que la maison a été mal construite / c'est parce que le locataire a laissé tomber un marteau dessus...),
- sur le montant du préjudice à compenser, en tenant compte d'une éventuelle vétusté (une tapisserie défraîchie après 30 ans d'occupation, c'est totalement de la vétusté...).

Si il y a désaccord sur le dégât, il faut prendre des photos, des témoignages, pour prouver qu'il n'y a pas de dégât.
S'il y a désaccord sur la responsabilité, cela sera discuté éventuellement en justice.
S'il y a désaccord sur le montant, cela sera discuté éventuellement en justice.

Mais il n'y a pas de lien entre ces désaccords et la poursuite du paiement du loyer.
Si tous les loyers ont tous été payés, il n'y a pas de raison de poursuivre leur paiement au delà du préavis.

Une fois que l'état des lieux est finalisé, et qu'il y a accord sur les dégâts (donc peut importe l'accord sur la responsabilité et le montant), vous devez remettre les clés et vous remettez en même temps la responsabilité des différents compteurs au propriétaire.
Pour ce faire, je vous conseille de faire reprendre sur un document signé par les 2 parties (soit l'état des lieux, soit un document de reprise des énergies, soit des documents séparés) dans lequel seront repris sans ambiguïté possible les identifications des compteurs (EAN, n°...) les index de consommation et la date de transfert.

Si vous avez rempli ces documents et que vous les faites suivre à vos fournisseurs, vous êtes déchargés de la responsabilité de la suite.
Vous n'avez surtout pas à faire fermer les compteurs (les frais de réouverture pourraient vous être imputés).
Si votre propriétaire ne fait pas les démarches pour reprendre des contrats à son nom/au nom d'un nouveau locataire, ce seront les fournisseurs qui feront fermer les compteurs.

Après 18 ans, un parquet peut présenter des traces d'usure, mais c'est fonction du type de parquet (massif ou pas), de l'essence (chêne ou sapin...), de la finition (vernis, huilé, ciré...) et du type d'usure : des traces de passage et un vernis abîmé devant une porte d'entrée extérieure, oui, probablement, des taches de peinture rouge à l'huile sur un parquet en chêne massif, probablement pas.
Donc ça s'évalue au cas par cas.

Il aurait fallu me semble t-il que les deux parties s'entendent sur la désignation d'un expert. Une des deux parties a t-il proposé la désignation d'un expert?

Il serait aussi bon de préciser la région où est le bien.

Dernière modification par libra (14-10-2023 02:23:58)

Un parquet huilé, ce n'est pas un parquet vernis...

Re-huiler un parquet, c'est un bon coup d'aspirateur, le passage d'un torchon humide et un peu de temps.
L'huile cire que j'utilise, OSMO ref 3062, c'est une centaine d'€ pour 2.5l, et avec 2.5l, je fais 100m2 de vieux planchers (+150 ans) ou 160-180m2 de planchers récents (- 100 ans).
A faire régulièrement (2-3 ans).

Re-vernir, c'est une crasse, et effectivement, il faut poncer.

18 ans pour le vernis d'une chambre (sans accès direct à l'extérieur), j'ai tendance à penser que c'est court.
18 ans pour le vernis d'un hall d'entrée, il me semble qu'il doit y avoir une bonne partie d'usure normale.  Mais 100% d'usure normale, je ne sais pas.

Précisez-nous de quel parquet il s'agit.
Chez moi j'ai du chêne "massif" (= 10 mm d'épaisseur). A un étage c'est du vitrifié, à un autre du huilé. Et, évidemment, après 18 ans il y a des traces d'usure. Comment voulez-vous qu'il en soit autrement??!

Si ce parquet est huilé, il n'y a aucune raison de le poncer et le revernir. Il suffit de le huiler à nouveau, ce qui a sans doute été fait régulièrement. Il existe surement des différences de coloration à l'emplacement des meubles, tapis, qui n'ont pas été exposés au soleil. L'usure par traces de pas est normale. Les traces de coups, de décoloration site à humidité ou taches diverses ne sont pas normales.

Il est tout à fait abusif de vous faire payer un ponçage complet et un revernissage !
- Si le parquet est huilé, il faut le re-huiler et tenir compte de 18 ans de vétusté. On peut seulement vous imputer une dégradation qui ne soit pas naturelle, comme une tache d'humidité (près de l'emplacement d'une plante par exemple), les roulettes d'un fauteuil de bureau ou une tache de peinture, de vernis à ongle,  ou autre... mais en tenant compte de la vétusté.
- Si le parquet était vernis ou vitrifié, là encore une usure naturelle est normale, comme des traces de passage. Et là il faut en effet poncer et revitrifier... en tenant compte de la vétusté de 18 ans (à supposer que ce parquet ait été neuf lors de votre entrée).

Bref, si un juge devait vous contraindre à payer des dégâts locatifs, ce serait sur base d'éléments probants montrant des dégâts non naturels sur ce parquet. Et il tiendra compte de la vétusté. Il importe aussi de déterminer avec précision si c'est un parquet ciré ou vernis/vitrifié.

La clause de votre bail est hautement fantaisiste. Vous louez un bien et vous pouvez en jouir librement. Avec ou sans tapis. Avec ou sans chaussures.

Dernière modification par rexou (16-10-2023 13:44:05)