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Indexation d'une maison en Wallonie - PEB F

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 913

Indexation d'une maison en Wallonie - PEB F

Bonjour,
J'ai signé un bail de résidence principale pour une maison avec un PEB F en août 2021, avec prise d'effet au 1er novembre 2021.
Le loyer est de 815€.
Vu le gel de l'indexation, je n'ai pas encore pu l'indexer (le décret est survenu le 19 octobre 2022)
Si j'ai bien compris au 1er novembre 2023, je pourrai l'indexer.
Sans le décret et si l'indice d'octobre 2023 était égal à celui de septembre, mon nouveau loyer aurait été de 926,45€.
Le texte légal stipule "L’indice de départ est l’indice santé du mois qui précède celui de la date anniversaire du bail intervenant entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023."
Donc si je comprends bien, l'indice de départ dans mon cas ne serait plus celui de juillet 2021 mais celui d'octobre 2022 ou 2023?
Si c'est octobre 2023 (et prenons par facilité que l'indice d'octobre 2023 sera égal à l'indice de septembre 2023), l'indexation est encore nulle.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 147
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Re : Indexation d'une maison en Wallonie - PEB F

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 913

Re : Indexation d'une maison en Wallonie - PEB F

Merci, j'avais effectivement lu tout cela.
La phrase légale qui me pose un soucis et qui est aussi dans votre texte est celle-ci:
"L’indice de départ est l’indice santé du mois qui précède celui de la date anniversaire du bail intervenant entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023."
Ma question spécifique est :
L'indice de départ dans mon cas est-il celui d'octobre 2022 ou d'octobre 2023?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 414

Re : Indexation d'une maison en Wallonie - PEB F

Octobre 2023. Sinon, l'indexation est nulle et tout cela n'aurait aucun sens.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 913

Re : Indexation d'une maison en Wallonie - PEB F

grmff a écrit :

Octobre 2023. Sinon, l'indexation est nulle et tout cela n'aurait aucun sens.

Vous voulez dire que je peux prendre comme base l'indice d'octobre 2022? Car si je prends octobre 2023, l'indexation sera effectivement nulle...

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