Arbre - Conflit de voisinage - Copropriété

Je ne suis pas expert, mais je dirais que vous êtes responsable de l'arbre dans votre jardin. Pas la copro.

Et je pense que votre voisin n'a aucun droit d'exiger que vous coupiez toutes les branches qui dépassent au dessus de sa propriété surtout si cette coupe met en péril la survie de l'arbre. Voir aussi si vous avez bien respecté les distances entre l'arbre et la limite de votre propriété.

Vous dites avoir demandé l'avis de l'urbanisme de votre commune. Quelle est leur position ?

Je ne partage pas cet avis.
Le nouveau code civil prévoit ceci:

Généralement, dans une copropriété, le rez à la jouissance exclusive, à charge de l'entretien. Comme pour les locataires, si l'élagage normal est de l'entretien, l'élagage "lourd" tel que décrit est loin de l'ntretien. Et l'abattage non plus. Donc, c'est à charge de la copropriété.

Cet élagage lourd est seulement nécessité par l'absence d'entretien et d'élagages légers successifs. Si ce sapin a été planté par et à l'initiative d'un ancien propriétaire du rez, la responsabilité de la copro n'est pas engagée il me semble.

Par contre, si une décision d'AG a demandé ou même cautionné la plantation de ce sapin, la copropriété devrait en accepter la responsabilité.

Et si ce sapin est placé trop près de la limite mitoyenne, le voisin peut en demander l'abattage... sous réserve de l'accord de l'urbanisme.

Bonjour,

Merci à tous pour vos contributions sur ce sujet.

L'arbre a été planté avant la constitution de la copropriété qui a vu le jour en janvier 2004. Nous avons des photos du jardin prises par les anciens propriétaires lors de leur acquisition en 2004.
Pour rappel, nous avons acheté le RDC en 2014.
Fin 2016, nous avons effectué un gros élagage du pin. Depuis, sa croissance suit son cours mais sa couronne commence à s'étaler.

Si cet arbre était présent lors de la constitution de l'ACP, il fait normalement partie des biens communs. Reste à voir ce que stipulent l'acte de base, les décisions éventuelles prises en AG, et les dispositions particulières de votre ACP.

Il semblerait qu'il revient à l'ACP de décider d'accepter ou non la demande du voisin ou de la contester en justice à l'appui des pièces établies et courriers avec l'urbanisme. Et aussi de payer les frais afférents à ce dossier. Sauf si la totale et entière responsabilité de l'occupant du rez et propriétaire du jardin est prévue et applicable.

Si l'arbre était présent avant la constitution de l'ACP, il fait partie de l'ACP. C'est donc à l'ACP de prendre position.

Vu la contradiction potentielle entre les règles en vigueur (droit du voisin à couper les branches à vos frais et élagage soumis à permis), vu les délais assez long pour régler les demandes de permis et autres démarches administratives en contradiction avec le délai assez court imposé par le code civil (6 semaines...), vu la lourdeur des procédures quand il s'agit de prendre une décision en assemblée générale, je prévois que cela ne sera pas simple de satisfaire tout le monde dans les délais.

Si j'ai bien compris, vous avez l'avis de 2-3 professionnels indiquant que l'élagage est dangereux pour l'arbre, et que l'abattage est la seule solution pour être conforme à la demande de votre voisin de ne plus avoir de branche chez lui.

Selon le bon vouloir de l'assemblée, celui du syndic et celui de votre voisin, et selon votre volonté de garder l'arbre, vous pouvez demander au syndic de demander une conciliation avec le voisin. Cela retardera ses actions, permettra un dialogue, et recherchera une solution. Cela prend un peu de temps, évidemment. Si votre syndic refuse d'aller devant le juge et que vous trouvez trop coûteux d'y envoyer avec un avocat, vous pouvez vous faire nommer "syndic adjoint", mandaté pour régler cette affaire amiable:

Bref, il y a plein de possibilité. Mais il faut voir ce que l'AG décide, si elle sera de bonne composition pour reconnaître que tous doivent contribuer à la solution, voir si elle veut garder l'arbre en question, voir si la commune autorisera l'abattage, etc.

Il faudra également voir si tout le monde est présent, ou si des personne n'y sont pas. Si tout le monde y est, et que vous décidez à l'unanimité par écrit, vous pouvez prendre n'importe quelle décision:

Si tout le monde n'est pas présent, il faut voir ce qui est prévu dans l'ordre du jour... et voir ce que cela vous permet de faire.

Bon amusement à votre AG demain...

Bonjour,

Voici ce qui est prévu demain à l'ODJ: "Litige avec le voisin à propos d’un arbre sur le terrain de la copropriété - Etat de la situation et adoption d’une résolution".
Ce point a été mis à l'ODJ par le syndic.
Je précise également que la communication avec le voisin s'est exclusivement déroulée par email. Le voisin ne nous a pas envoyé de mise en demeure ou autre. Ils semblent mal informés et braqués sur le fait que "c'est leur droit d'exiger blablabla".

C'est tout à fait exact.
Soit le voisin accepte l'élagage doux proposé (ce qu'il a refusé), soit l'abattage est notre seule autre option.

Merci pour votre contribution, j'y vois plus clair même si expliquer tout ça demain ne sera pas une mince affaire...
J'ignorais qu'il était possible d'être nommé syndic adjoint.

Si 5 unités, il devrait y avoir 5 mandataires. En effet, en cas d'indivision sur un lot, il convient que l'indivision mandate une seule personne pour les représenter:

Et à 5, il doit y avoir moyen de s'entendre...

Votre syndic est un pro?

Eh ben, cela promet une belle empoignade...