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Arbre - Conflit de voisinage - Copropriété

Arnielu
Pimonaute assidu
Inscription : 08-09-2020
Messages : 31

Arbre - Conflit de voisinage - Copropriété

Bonjour,

Nous sommes propriétaires depuis 2014 d’un rez-de-chaussée avec jardin (à usage exclusif à charge d’entretien) situé à Ixelles.

Dans le jardin se trouve un grand pin (= arbre à haute tige) pour lequel les nouveaux propriétaires du rez-de-chaussée de l’immeuble voisin se sont plaints que les branches dépassent de leur côté du mûr mitoyen.

Nous avons tenté une approche à l’amiable en proposant un élagage doux (= couper les 2 plus grandes branches qui dépassent, au niveau du tronc) mais les voisins exigent, photo à l’appui, que toutes les branches qui dépassent de leur côté soient coupées. Ils sont fermés à la discussion.

Nous avons demandé conseil au service urbanisme de la commune d’Ixelles ainsi qu’à 3 élagueurs-grimpeurs, car nous avons bien compris qu’on ne fait pas ce qu’on veut avec les arbres à Bruxelles. Certains élagages dit « radicaux » sont même soumis à l’obtention d’un permis d’urbanisme.

Les corps de métier ont été unanimes : répondre favorablement à la demande des voisins reviendrait à scalper la partie gauche de l’arbre, ce qui, d’après les experts, mettra la survie et l’équilibre de l’arbre en péril, le fragilisera et nous exposera à des problèmes ultérieurs.

De ce fait, nous n’avons plus qu’une seule option : l’abattage du pin, sous réserve d’obtention d’un permis d’urbanisme et d’un rapport phytosanitaire d’un expert.
L’abattage pourrait se justifier car l’arbre penche déjà assez fort vers la droite (côté opposé au mur mitoyen) et les racines pourrait soulever/fissurer le mur mitoyen d’ici une dizaine d’années.

Voici donc mes questions dans le but de préparer notre AG à venir, l'arbre étant à l'ordre du jour :

-A qui appartient la responsabilité de l’arbre ? Certes nous avons la jouissance exclusive du jardin et l’entretien est à nos frais. Par contre, dans le cadre d’un abattage (ce qui sort du cadre de l’entretien), l’arbre est-il considéré comme un élément structurel de la copropriété ?

-Dans le cadre d’une action en justice, qui est responsable ? Nous, en tant que propriétaires du RDC avec jardin ou la copropriété en entier ?

-Y a-t-il un abus de droit de la part des voisins ? Certes ils sont en droit de demander à ce que les branches qui dépassent soient coupées, mais peuvent-ils pour autant exiger quelque chose qui porte préjudice/nuit à notre bien ?

-Enfin, quelle approche nous recommanderiez-vous ? Ne rien faire ? Conciliation ? Juge de paix ?

Merci d’avance pour vos retours.
Arnold

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 733

Re : Arbre - Conflit de voisinage - Copropriété

Arnielu a écrit :
GT a écrit :
Arnielu a écrit :

Voici donc mes questions dans le but de préparer notre AG à venir, l'arbre étant à l'ordre du jour :

Quel est le texte mis ( à la demande du voisin ?) à l'ordre du jour de l'AG sur lequel l'AG  devrait se prononcer ?

Bonjour,

Voici ce qui est prévu demain à l'ODJ: "Litige avec le voisin à propos d’un arbre sur le terrain de la copropriété - Etat de la situation et adoption d’une résolution".
Ce point a été mis à l'ODJ par le syndic.
Je précise également que la communication avec le voisin s'est exclusivement déroulée par email. Le voisin ne nous a pas envoyé de mise en demeure ou autre. Ils semblent mal informés et braqués sur le fait que "c'est leur droit d'exiger blablabla".


Litige avec le voisin à propos d’un arbre sur le terrain DE  LA COPROPRIETE - Etat de la situation et adoption d’une résolution".

Dernière modification par GT (29-10-2023 18:01:20)

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