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Intérêts du montant de 10% sur prix de vente bloqué chez le notaire?
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- Jup
- Pimonaute
Intérêts du montant de 10% sur prix de vente bloqué chez le notaire?
Bonjour,
Ma question peut sembler bete et dérisoire mais je la pose quand même :-).
Suite au montant de 10% du prix d'achat de la maison qui est envoyé sur le compte du notaire, celui ci est il censé restituer les intérêts ou le notaire peut il garder les intérêts pour lui?
Pour information, cela fait donc plus de 3 mois que ce montant est chez le notaire à dormir et lui rapporter des intérêts.
J'ai demandé au notaire mais celui ci fait minne de ne pas vouloir répondre à la question.
Merci pour l'aide.
Belle journée
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- Label
- Pimonaute bavard
Re : Intérêts du montant de 10% sur prix de vente bloqué chez le notaire?
On peut rêver...
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Re : Intérêts du montant de 10% sur prix de vente bloqué chez le notaire?
Bonjour,
Ma question peut sembler bete et dérisoire mais je la pose quand même :-).
Suite au montant de 10% du prix d'achat de la maison qui est envoyé sur le compte du notaire, celui ci est il censé restituer les intérêts ou le notaire peut il garder les intérêts pour lui?
Pour information, cela fait donc plus de 3 mois que ce montant est chez le notaire à dormir et lui rapporter des intérêts.
J'ai demandé au notaire mais celui ci fait minne de ne pas vouloir répondre à la question.Merci pour l'aide.
Belle journée
Un élément de réponse: l'avis de la Commission des Normes Comptables
https://www.cnc-cbn.be/fr/avis/le-trait … de-tiers-0
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Intérêts du montant de 10% sur prix de vente bloqué chez le notaire?
Ce qui est dérisoire, c'est le montant potentiel de ces intérêts. Dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier, vous devriez rencontrer bon nombre d'informations et de questionnements plus pertinents.
Avec un peu de chance, vous recevrez un courrier avec un décompte précis... 20€ d'intérêts sur la période du... au ... Et 25€ de facturation du courrier. C'est seulement une image pour expliciter que la réponse à cette question n'a finalement que très peu d'intérêt.
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