2 soucis (bail flandre)

oscar demolder · #1 06-11-2023 13:53:29

Bonjour à vous !

Je me permets de faire appel à votre bienveillance pour m’apporter un avis sur deux questions, qui l’une et/ou l’autre peuvent intéresser d’autres personnes. Je vous en remercie déjà !

J’habite, en locataire depuis 5/6 ans, une maison 4 façades en Région Flamande.

J’ai deux soucis qu’il m’est difficile d’aborder avec ma propriétaire :

1) Chaudière

Comme chaque année, je fais faire l’entretien de la chaudière. Ces deux dernières années, le technicien signale dans son rapport que « la
chaudière doit être remplacée » ! Ce rapport a été envoyé à ma propriétaire et à la Région Flamande. La propriétaire conteste ce rapport et tente, sans action réelle jusqu’à présent, d’envoyer son homme d’ouvrage avec un technicien spécialiste …

Cette chaudière a plus de 30 ans, présente une isolation complètement désagrégée, provoquant des trous d’air qui e.a. affectent le rendement et augmentent la consommation de mazout.

Quel recours puis-je avoir pour qu’elle se décide enfin à remplacer cette chaudière ?

2) Certificat PEB et indexation

Le certificat PEB a été établi le 2/8/2012 et est périmé depuis le 2 juin 2022. Aucune action n’a été entreprise pour le renouveler.

Ce certificat indiquait : 396 kWh/m², ce qui – sauf erreur de ma part – génère le degré « E ». Les normes de la Région Flamande ont
vraisemblablement évolué entretemps et le degré indiqué a peut-être changé depuis …

Cet état de choses joue bien sûr sur l’indexation du loyer. Depuis 2 ans, elle n’a toutefois plus indexé mon loyer …
Ceci compense-t-il cela … ? Je ne sais ...

Dans l’état de la situation décrite, pourrait-elle indexer mon loyer, en principe en février 2024 ? Et de quelle manière … ?

Je vous serai très reconnaissant de l’aide que vous pourriez m’apportez (par tél. si plus facile) un éclairage sur ces 2 questions ou pourriez m’indiquer des institutions, personnes, … auxquelles je pourrais utilement m’adresser !

Avec mes meilleures salutations !

rexou · #2 06-11-2023 18:13:07

oscar demolder a écrit :

Bonjour à vous !
Je me permets de faire appel à votre bienveillance pour m’apporter un avis sur deux questions, qui l’une et/ou l’autre peuvent intéresser d’autres personnes. Je vous en remercie déjà !
J’habite, en locataire depuis 5/6 ans, une maison 4 façades en Région Flamande.
J’ai deux soucis qu’il m’est difficile d’aborder avec ma propriétaire :
1) Chaudière
Comme chaque année, je fais faire l’entretien de la chaudière. Ces deux dernières années, le technicien signale dans son rapport que « la
chaudière doit être remplacée » ! Ce rapport a été envoyé à ma propriétaire et à la Région Flamande. La propriétaire conteste ce rapport et tente, sans action réelle jusqu’à présent, d’envoyer son homme d’ouvrage avec un technicien spécialiste …
Cette chaudière a plus de 30 ans, présente une isolation complètement désagrégée, provoquant des trous d’air qui e.a. affectent le rendement et augmentent la consommation de mazout.
Quel recours puis-je avoir pour qu’elle se décide enfin à remplacer cette chaudière ?

2) Certificat PEB et indexation
Le certificat PEB a été établi le 2/8/2012 et est périmé depuis le 2 juin 2022. Aucune action n’a été entreprise pour le renouveler.
Ce certificat indiquait : 396 kWh/m², ce qui – sauf erreur de ma part – génère le degré « E ». Les normes de la Région Flamande ont
vraisemblablement évolué entretemps et le degré indiqué a peut-être changé depuis …
Cet état de choses joue bien sûr sur l’indexation du loyer. Depuis 2 ans, elle n’a toutefois plus indexé mon loyer …
Ceci compense-t-il cela … ? Je ne sais ...
Dans l’état de la situation décrite, pourrait-elle indexer mon loyer, en principe en février 2024 ? Et de quelle manière … ?
Je vous serai très reconnaissant de l’aide que vous pourriez m’apportez (par tél. si plus facile) un éclairage sur ces 2 questions ou pourriez m’indiquer des institutions, personnes, … auxquelles je pourrais utilement m’adresser !
Avec mes meilleures salutations !

Bonjour,

Concernant la chaudière, tant qu'elle fonctionne, vous n'avez à mon sens aucun moyen de contraindre le bailleur à en changer. Sauf si son fonctionnement présente un danger physique. Je suis par ailleurs surpris que votre technicien envoie un rapport à la région flamande. Signaler que "la chaudière doit être remplacée", c'est un avis qui doit être étayé et motivé de manière claire et précise. Personnellement, en tant que bailleur, je n'apprécierais pas qu'un locataire tente de me forcer la main et qu'un technicien se permette d'envoyer un rapport à la région.

Pour ce qui est de l'indexation, je laisse la parole aux spécialistes de la région flamande. Vous aviez un PEB valable lorsque vous avez signé le bail. En l'absence de gros travaux, il n'a as changé. Je crois que votre loyer peut être indexé en 2024, mais en tenant compte des facteurs de correction en vigueur.

Vous pouvez bien sur faire du forcing auprès de votre bailleur. J'imagine qu'il est sans doute prévu de remplacer la chaudière prochainement (30 ans ça fait déjà vieux en effet). Mais insister pour "forcer" le bailleur et en plus contester les indexations de loyer sont deux points qui peuvent inciter le bailleur à ne pas renouveler le bail après les neuf premières années.

PIM · #3 06-11-2023 18:33:29

Pour l'indexcation, voir
https://forum.pim.be/topic-294907-index … age-1.html

rexou · #4 06-11-2023 18:55:57

PIM a écrit :

Pour l'indexcation, voir
https://forum.pim.be/topic-294907-index … age-1.html

J'avais lu mais pas tout retenu. Perso, je pratique l'indexaction tongue sauvage, (non, j'ai pas dit l'exaction!) en tenant compte de mon inspiration, de l'âge du capitaine, du prix du marché et du niveau de mon capital sympathie avec le locataire. Mais les temps changent et je me prépare à faire bientôt mes premiers PEB. A regret.

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