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Vente d'un bien et accord amiable avec locataire ? Plus jamais !

Kejabran
Pimonaute assidu
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Vente d'un bien et accord amiable avec locataire ? Plus jamais !

Bonjour,

Je reviens vers vous afin de pousser ma gueulante et d'avoir quelques conseils avisés. ( Excusez déjà le pavé  big_smile ).

Tout commence en septembre 2019 où je met en location un bien m'appartenant depuis peu situé en Région Wallonne.
Je trouve de charmants candidats, et nous décidons de signer le bail courant du mois de septembre. Très correctes jusque là, ces personnes occupent aujourd'hui toujours le bien. ( Bail d'un an provisoire et reconduction tacite si tout se passe bien).

Cependant, après des événements plus bouleversants les uns que les autres dans ma vie privée, je décide il y a quelques semaines de faire estimer le bien par mon notaire en vue de vendre ce dernier.

C'est la que les choses commencent a se gâter, en effet, le locataire "m'accuse" de mettre sa petite famille a la porte, et qu'il ne retrouvera pas un bien aussi correct avec un loyer si peu cher. Petite précision il s'agit d'une maison 3 chambres avec jardin a 650€ lors de la signature et une indexation en 2023 a 685€ ( pas d'index depuis 4 ans) car j'avais un peu mal au coeur pour eux pendant les années du COVID, Madame a la mutuelle etc etc...
Bref j'essaie de calmer le jeu et nous trouvons un accord a l'amiable. ( En gros s'il trouve un bien avant la vente, je laisse tomber les mois de loyer perdus et lui rend sa caution tout le monde est content).

SAUF que dernièrement, ce dernier me met pas mal de batons dans les roues afin d'éviter TOUTES les visites....
- certification PEB
- Etancheité chaudiere
- Visite du notaire pour l'estimation etc etc ....

Or je dois vendre ce bien dans les plus brefs délais...

Je n'aime pas trop que l'on me CH** dans les bottes de la sorte en sachant que :
- J'ai toujours effectué tout les travaux nécessaire a leur confort et dans un délai très rapide ! ( changement du boiler, plafonnage d'une pièce car ils n'aimaient pas le papier peint et anciennement il y avait de la chaux, rénovation complète de la terrasse car un ou deux carrelages de cassés ( autant en profiter), remplacement d'égouttage pour de "légères odeurs" qui remontaient à l'évier, changement de l'intégralité des chassis pour du double vitrage en PVC....
- J'ai aussi reporté plusieurs loyers ( qu'ils m'ont payés) car leurs filles avait une grosse opération en 2020.
- J'ai fait toutes les démarches pour eux afin d'obtenir la réductions du précompte immobillier et leurs reverser 125€ par enfants.
- J'ai avancé 600€ de Mazout en hiver car ils étaient ric rac niveau budget.
- Une indexation de loyer ULTRA LEGERE pendant 4 ans. loyer initial  de 650€ devaient normalement être a 767€ ce jour.

Bref, j'ai joué bien plus que le rôle de propriètaire classique.... ( et c'était avec bon coeur neutral ).
Seulement, je ne souhaite plus lui faire de fleurs.

Pensez-vous qu'il serait possible/judicieux de :

- Ne plus lui offrir d'accord a l'amiable et lui envoyer un renon afin de vendre la maison libre d'occupation. ( en éspérant qu'il ne dégrade rien).
- Récuperer les loyers non indéxés entre 2019 et 2023.
- Déduire de la caution le fait qu'il n'a jamais entretenu ma chaudière or dans le bail il doit le réaliser tout les ans.
- L'obliger a respecter aussi la clause dans le bail qui interdit formellement les animaux ( il a acquis un chien de très grande taille).
- L'obliger a respecter les clauses du bail qui metionnent que pour un entretien quelconque du chauffage/boiler/chaudière il doit me laisser libre accès au bien.
( Etancheité de la cuve a mazout a effectuer car j'avais oublié de faire la declaration de classe 3 a  la commune ).*******


Je sais que mon approche peut paraître "vicieuse" mais je déteste que l'on me la mette a l'envers....
Je souhaite qu'ils apprennent la lecon, et qu'ils se rendent compte qu'ils avaient a faire a quelqu'un avec un bon fond .....

***** La commune m'a dit que le nouveau propriètaire pouvait s'en charger mais mon notaire m'a a conseillé autrement....

Merci d'avance de vos réponses,

Très belle journée !

Dernière modification par Kejabran (28-11-2023 13:44:59)

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bada
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Re : Vente d'un bien et accord amiable avec locataire ? Plus jamais !

Vos locataires (et vous) êtes dans un bail de 9 ans, jusqu'en 2029. vous ne savez pas les virer. Ce sera la mission du nouveau propriétaire, s'il veut l'habiter.
Avez-vous détaillé à votre locataire toutes les actions et bienfaits que vous avez réalisés pour lui, comme vous l'écrivez dans ce post et que lui n'a aucune reconnaissance et aucune considération face aux problèmes que vous vivez et qui vous oblige à vendre la maison.
On a rarement de la gratitude face aux bonnes actions que l'on réalise et je pense qu'à votre place, je n'aurais pas fait le quart de la moitié de ce vous avez fait mais ce qui est fait est fait et il vous faut avancer.

Je pense aussi que de ne pas indexer par bonté ne mène a rien sauf à vous faire perdre de l'argent mais dès qu'une difficulté survient avec un locataire, il va vite oublier que vous lui avez fait cadeau d'indexation.

Et, à vous lire, oui, vous êtes trop bon.

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grmff
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Re : Vente d'un bien et accord amiable avec locataire ? Plus jamais !

Indexez immédiatement, et à fond.
Mettez le en demeure de faire l'entretien de la chaudière.
Mettez le en demeure d'être présent aux rendez-vous nécessaires pour la mise en vente. Et mentionnez qu'à défaut de sa présence, les frais de revisite lui seront facturés.

Mais vous ne pouvez pas le mettre dehors parce que vous vendez. Ce n'est juste pas possible légalement et pas autorisé. Il a un bail de 9 ans, et c'est l'acquéreur qui pourra le mettre dehors pour y habiter.

J'ai déjà expulsé un locataire parce qu'il avait un chien. Par voie de justice et avec les huissiers. La spa est venue chercher les poissons rouges. Et il y avait d'autres circonstances dont le juge a accepté de tenir compte. Et il y a eu 3 ou 4 audiences.. Par contre, interdire une occupation avec des animaux dans une maison, j'y crois moyennement....

Trop bon, trop con. Fais plaisir à un cheval, et il te chiera dessus. Ceci dit, vu les explications que vous donnez, sans doute qu'ils n'ont pas d'autre choix que de tirer en longueur pour profiter d'une chouette maison pas chère. En les indexant, cela les motivera un peu...

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Kejabran
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Re : Vente d'un bien et accord amiable avec locataire ? Plus jamais !

bada a écrit :

Vos locataires (et vous) êtes dans un bail de 9 ans, jusqu'en 2029. vous ne savez pas les virer. Ce sera la mission du nouveau propriétaire, s'il veut l'habiter.
Avez-vous détaillé à votre locataire toutes les actions et bienfaits que vous avez réalisés pour lui, comme vous l'écrivez dans ce post et que lui n'a aucune reconnaissance et aucune considération face aux problèmes que vous vivez et qui vous oblige à vendre la maison.
On a rarement de la gratitude face aux bonnes actions que l'on réalise et je pense qu'à votre place, je n'aurais pas fait le quart de la moitié de ce vous avez fait mais ce qui est fait est fait et il vous faut avancer.

Je pense aussi que de ne pas indexer par bonté ne mène a rien sauf à vous faire perdre de l'argent mais dès qu'une difficulté survient avec un locataire, il va vite oublier que vous lui avez fait cadeau d'indexation.

Et, à vous lire, oui, vous êtes trop bon.


Merci pour votre réponse !
Je souhaitais vraiment vendre ce bien "libre d'occupation" mais il semble que les choses se compliquent pour le coup ...
Ce bien est l'idéal pour des primo acquéreurs et je crains que cela ne fasse baisser le prix de la maison....

J'ai bien détaillé les actions réalisées mais mes locataires ont souvent la bonne réponse a tout ... " Il s'agissait d'entretien normal" ou bien " j'ai aidé a la rénovation" ( oui certes il m'a preté un tourne vis car j'avais oublié le miens) ou bien " Tu as oublié la fois ou j'ai changé le cache d'un prise" .... Bref Cela n'a aucune effet ....
Je rejoins entièrement votre point sur l'indexation du loyer ... J'ai malheureusement été trop laxiste alors qu'il s'agissait de mon tout premier investissement et je pensais bien faire .... Une fois mais pas deux !


grmff a écrit :

Indexez immédiatement, et à fond.
Mettez le en demeure de faire l'entretien de la chaudière.
Mettez le en demeure d'être présent aux rendez-vous nécessaires pour la mise en vente. Et mentionnez qu'à défaut de sa présence, les frais de revisite lui seront facturés.

Mais vous ne pouvez pas le mettre dehors parce que vous vendez. Ce n'est juste pas possible légalement et pas autorisé. Il a un bail de 9 ans, et c'est l'acquéreur qui pourra le mettre dehors pour y habiter.

J'ai déjà expulsé un locataire parce qu'il avait un chien. Par voie de justice et avec les huissiers. La spa est venue chercher les poissons rouges. Et il y avait d'autres circonstances dont le juge a accepté de tenir compte. Et il y a eu 3 ou 4 audiences.. Par contre, interdire une occupation avec des animaux dans une maison, j'y crois moyennement....

Trop bon, trop con. Fais plaisir à un cheval, et il te chiera dessus. Ceci dit, vu les explications que vous donnez, sans doute qu'ils n'ont pas d'autre choix que de tirer en longueur pour profiter d'une chouette maison pas chère. En les indexant, cela les motivera un peu...

Merci de votre réponse !!!

Le petit soucis est que le dernier index de loyer a été réalisé en Aout de cette année ... Je doute que je puisse en réaliser un second en un laps de temps si court ?
Ces derniers cherchent un bien dans la région, pas moins de 950-1200€ en fonction du type de bien ... Même en augmentant mon loyer, ils seraient encore ravis....
Je prend note concernant les mises en demeure pour l'entretien de la chaudière ainsi que les RDV merci ! !

Comme répondu plus haut a Bada, je voulais vendre libre d'occupation... Ayant peur que le bien "perde" de sa valeur, je pensais moi-même envoyer une lettre de renon afin de mettre fin au bail, je dis peut-être une bêtise mais le délais serait de 6 mois ?
Le bien n'étant pas encore en vente et nous connaissons tous la rapidité du processus de vente, je pense que les futurs acquéreurs ne devraient attendre qu'un mois voir deux tout au plus non ? ou alors je dois vraiment attendre un triennat et dans quel cas il n y a que les futurs acquéreurs qui puissent résilier ce bail pour occupation personnelle?

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grmff
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Re : Vente d'un bien et accord amiable avec locataire ? Plus jamais !

Vous ne pouvez simplement pas donner congé vous-même, sauf à payer de grosses indemnités en présentant que vous allez occuper vous-même. Ce serait 18 mois d'indemnités qui vous n'y habitez pas effectivement vous-même pendant deux ans! Donc, oubliez cette option.

Les acquéreurs qui voudraient y habiter pourraient mettre fin au bail moyennant préavis de 3 mois (bail non enregistré) ou 6 mois (bail enregistré). En pratique, quand on reçoit son congé, on se met réellement en recherche et on trouve. Avec contrepréavis de 1 mois.

Si vous les informez que c'est vendu et qu'ils vont devoir partir, généralement, ils se mettent en recherche et parte, parfois avant même les actes chez le notaire. A mon avis, tout cela n'est pas un frein pour la mise en vente.

Ce qui sera plus un problème, c'est l'impossibilité des visites. A la 3e porte close, je déposerais une requête en fin de bail pour non respect des conditions du bail (pour autant que votre bail prévoie le cas des visites en cas de vente...)

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Kejabran
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Re : Vente d'un bien et accord amiable avec locataire ? Plus jamais !

grmff a écrit :

Vous ne pouvez simplement pas donner congé vous-même, sauf à payer de grosses indemnités en présentant que vous allez occuper vous-même. Ce serait 18 mois d'indemnités qui vous n'y habitez pas effectivement vous-même pendant deux ans! Donc, oubliez cette option.

Les acquéreurs qui voudraient y habiter pourraient mettre fin au bail moyennant préavis de 3 mois (bail non enregistré) ou 6 mois (bail enregistré). En pratique, quand on reçoit son congé, on se met réellement en recherche et on trouve. Avec contrepréavis de 1 mois.

Si vous les informez que c'est vendu et qu'ils vont devoir partir, généralement, ils se mettent en recherche et parte, parfois avant même les actes chez le notaire. A mon avis, tout cela n'est pas un frein pour la mise en vente.

Ce qui sera plus un problème, c'est l'impossibilité des visites. A la 3e porte close, je déposerais une requête en fin de bail pour non respect des conditions du bail (pour autant que votre bail prévoie le cas des visites en cas de vente...)


Pour la mise en vente pas de problèmes, mais je parlais surtout de la valeur du bien... Mais bon cela ne devrait normalement pas influencer.
Malheureusement, il s'agissait de mon tout premier bail, pas de clauses concernant les visites ...

Ici le notaire doit revenir faire les photos afin de rédiger l'annonce de vente, rebelote, pas de réponses aux appels, ni SMS, j'ai eu vent qu'ils se plaignent a d'autres personnes que je ne respecte pas sa vie privée  .... ( les joies d'un petit village...).

Par contre, vous avez mentionné le fait de d'indexer le loyer au plus haut, je pense utiliser ce levier afin qu'ils se bougent un peu...
Ma question est : étant donné que j'ai indexé le loyer en janvier 2023 en passant de 650€ à 685€ et que le bail a été signé en septembre 2019  ( et commencé a la même date), puis-je l'indexer directement en janvier a un minimum de 767.70€ ?

Un grand merci pour votre réponse !!!!

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GT
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Re : Vente d'un bien et accord amiable avec locataire ? Plus jamais !

Kejabran a écrit :

Par contre, vous avez mentionné le fait de d'indexer le loyer au plus haut, je pense utiliser ce levier afin qu'ils se bougent un peu...
Ma question est : étant donné que j'ai indexé le loyer en janvier 2023 en passant de 650€ à 685€ et que le bail a été signé en septembre 2019  ( et commencé a la même date), puis-je l'indexer directement en janvier a un minimum de 767.70€ ?

Vous faites mention d'un mois, le mois de septembre 2019. Vous ne citez pas pas les dates de signature du bail et d'entrée en vigueur de celui-ci.
Quid du score PEB du bien donné en location ? Ce score entre en considération pour le calcul de l'indexation du loyer.

Dernière modification par GT (05-12-2023 15:51:56)

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Kejabran
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Re : Vente d'un bien et accord amiable avec locataire ? Plus jamais !

GT a écrit :
Kejabran a écrit :

Par contre, vous avez mentionné le fait de d'indexer le loyer au plus haut, je pense utiliser ce levier afin qu'ils se bougent un peu...
Ma question est : étant donné que j'ai indexé le loyer en janvier 2023 en passant de 650€ à 685€ et que le bail a été signé en septembre 2019  ( et commencé a la même date), puis-je l'indexer directement en janvier a un minimum de 767.70€ ?

Vous faites mention d'un mois, le mois de septembre 2019. Vous ne citez pas pas les dates de signature du bail et d'entrée en vigueur de celui-ci.
Quid du score PEB du bien donné en location ?


Bonjour,

Il est mentionné dans mon premier pavé  devil

Signature et entrée en vigueur 06 Septembre 2019.
Le CPEB vient d'être refait il y a moins d'une semaine en vue de la vente, il est scoré D.

Bien à vous,

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GT
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Re : Vente d'un bien et accord amiable avec locataire ? Plus jamais !

Kejabran a écrit :
GT a écrit :
Kejabran a écrit :

Par contre, vous avez mentionné le fait de d'indexer le loyer au plus haut, je pense utiliser ce levier afin qu'ils se bougent un peu...
Ma question est : étant donné que j'ai indexé le loyer en janvier 2023 en passant de 650€ à 685€ et que le bail a été signé en septembre 2019  ( et commencé a la même date), puis-je l'indexer directement en janvier a un minimum de 767.70€ ?

Vous faites mention d'un mois, le mois de septembre 2019. Vous ne citez pas pas les dates de signature du bail et d'entrée en vigueur de celui-ci.
Quid du score PEB du bien donné en location ?


Bonjour,

Il est mentionné dans mon premier pavé  devil

Signature et entrée en vigueur 06 Septembre 2019.
Le CPEB vient d'être refait il y a moins d'une semaine en vue de la vente, il est scoré D.

Bien à vous,

Vous n'avez pas mentionné dans votre premier pavé le score PEB de votre bien avant la fixation de celui-ci voici quelques jours.

Vous avez aussi écrit dans votre premier pavé que votre locataire vous mettait des bâtons dans les roues afin d'éviter TOUTES les visites....
- certification PEB.

Je retiens que la bail débutait non pas le premier jour du mois ( 1/9/2019) mais au cours du mois de septembre 2019 (le 6/9/2019 ).

Dernière modification par GT (05-12-2023 17:08:39)

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PIM
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Re : Vente d'un bien et accord amiable avec locataire ? Plus jamais !

L'indexation ne peut être calculée (et réclamée) qu'à la date anniversaire du bail (pour autant que le bail soit enregistré et que le certificat PEB soit communiqué)

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Kejabran
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Re : Vente d'un bien et accord amiable avec locataire ? Plus jamais !

PIM a écrit :

L'indexation ne peut être calculée (et réclamée) qu'à la date anniversaire du bail (pour autant que le bail soit enregistré et que le certificat PEB soit communiqué)

J'hésitais un peu en voyant le message de grmff disant d'indexer immédiatement et à fond...

Je n'avais peut être pas apporté toutes les informations dés le départ.

Un grand merci !

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Kejabran
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Re : Vente d'un bien et accord amiable avec locataire ? Plus jamais !

Bonjour tout le monde,

Petit rebondissement dans mon histoire....
La maison a été mise en vente il y a maintenant trois semaines.
Le dit  locataire a encore fait un peu des siennes pour repousser certaines dates de RDV.
Bref, l'annonce a été mise sur internet, et je decide d'aller mettre moi meme l'affiche "physique" sur le bien étant donné que le notaire souhaitait attendre les visites du samedi pour allez la mettre lui-meme ( ce qui est normal il n'est pas tout près).

J'ai donc pris rdv avec le locataire qui forcément ne m'a pas ouvert car j'étais 15 minutes en retard et celui-ci ne s'est pas gêné de m'envoyer un message "dsl je suis plus là c'etait a 15h" et ne réponds pas a mes appels etc etc ..

Bref je décide de mettre l'annonce quand meme sur les vitres et celui-ci sort de la maison en me disant que de toute facon je n'étais plus le bienvenu ici.

Une semaine passe, une offre tombe au prix et forcément j'accepte.

Celui-ci me revient maintenant et souhaite s'arranger a l'amiable car il aurait ( je pense) trouvé un bien et souhaite partir fin du mois....

Serais-je idiot d'accepter un arrangement a l'amiable ?

Ou alors je le laisse s'arranger avec le nouveau proprio ( ce qui m'éviterait pas mal de tracas et de paperasse) ?
Que risquerais-je ? Un non paiement de loyer ? J'ai deux mois de caution en main... Le temps de la vente au pire je perdrais un mois de loyer.
Des dommages au bien ?

Honnêtement je n'ai pas envie de m'arranger avec lui car il m'a pris pour un c** ces derniers temps.

Un conseil sur ce que vous feriez ???

Mercii !

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PIM
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Re : Vente d'un bien et accord amiable avec locataire ? Plus jamais !

Kejabran a écrit :

Bonjour tout le monde,

Petit rebondissement dans mon histoire....
La maison a été mise en vente il y a maintenant trois semaines.
Le dit  locataire a encore fait un peu des siennes pour repousser certaines dates de RDV.
Bref, l'annonce a été mise sur internet, et je decide d'aller mettre moi meme l'affiche "physique" sur le bien étant donné que le notaire souhaitait attendre les visites du samedi pour allez la mettre lui-meme ( ce qui est normal il n'est pas tout près).

J'ai donc pris rdv avec le locataire qui forcément ne m'a pas ouvert car j'étais 15 minutes en retard et celui-ci ne s'est pas gêné de m'envoyer un message "dsl je suis plus là c'etait a 15h" et ne réponds pas a mes appels etc etc ..

Bref je décide de mettre l'annonce quand meme sur les vitres et celui-ci sort de la maison en me disant que de toute facon je n'étais plus le bienvenu ici.

Une semaine passe, une offre tombe au prix et forcément j'accepte.

Celui-ci me revient maintenant et souhaite s'arranger a l'amiable car il aurait ( je pense) trouvé un bien et souhaite partir fin du mois....

Serais-je idiot d'accepter un arrangement a l'amiable ?

Ou alors je le laisse s'arranger avec le nouveau proprio ( ce qui m'éviterait pas mal de tracas et de paperasse) ?
Que risquerais-je ? Un non paiement de loyer ? J'ai deux mois de caution en main... Le temps de la vente au pire je perdrais un mois de loyer.
Des dommages au bien ?

Honnêtement je n'ai pas envie de m'arranger avec lui car il m'a pris pour un c** ces derniers temps.

Un conseil sur ce que vous feriez ???

Mercii !

Ce n'est jamais idiot d'accepter un arrangement à l'amiable...
Mais :
- le compromis de vente est-il signé ?
- l'acquéreur est-il informé de la probable modification de la situation locative ?
- en avez-vous parlé à votre notaire ?

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Kejabran
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Re : Vente d'un bien et accord amiable avec locataire ? Plus jamais !

PIM a écrit :
Kejabran a écrit :

Bonjour tout le monde,

Petit rebondissement dans mon histoire....
La maison a été mise en vente il y a maintenant trois semaines.
Le dit  locataire a encore fait un peu des siennes pour repousser certaines dates de RDV.
Bref, l'annonce a été mise sur internet, et je decide d'aller mettre moi meme l'affiche "physique" sur le bien étant donné que le notaire souhaitait attendre les visites du samedi pour allez la mettre lui-meme ( ce qui est normal il n'est pas tout près).

J'ai donc pris rdv avec le locataire qui forcément ne m'a pas ouvert car j'étais 15 minutes en retard et celui-ci ne s'est pas gêné de m'envoyer un message "dsl je suis plus là c'etait a 15h" et ne réponds pas a mes appels etc etc ..

Bref je décide de mettre l'annonce quand meme sur les vitres et celui-ci sort de la maison en me disant que de toute facon je n'étais plus le bienvenu ici.

Une semaine passe, une offre tombe au prix et forcément j'accepte.

Celui-ci me revient maintenant et souhaite s'arranger a l'amiable car il aurait ( je pense) trouvé un bien et souhaite partir fin du mois....

Serais-je idiot d'accepter un arrangement a l'amiable ?

Ou alors je le laisse s'arranger avec le nouveau proprio ( ce qui m'éviterait pas mal de tracas et de paperasse) ?
Que risquerais-je ? Un non paiement de loyer ? J'ai deux mois de caution en main... Le temps de la vente au pire je perdrais un mois de loyer.
Des dommages au bien ?

Honnêtement je n'ai pas envie de m'arranger avec lui car il m'a pris pour un c** ces derniers temps.

Un conseil sur ce que vous feriez ???

Mercii !

Ce n'est jamais idiot d'accepter un arrangement à l'amiable...
Mais :
- le compromis de vente est-il signé ?
- l'acquéreur est-il informé de la probable modification de la situation locative ?
- en avez-vous parlé à votre notaire ?


Merci pour votre réponse.

Il n y a pas encore de compromis signé. Nous sommes juste a l'état d'offre acceptée.
Il est vrai que je n'avais pas songé a cela.... Le mieux serait donc d'attendre le compromis.

Le nouvel acquéreur n'en a pas été prévenu, que cela pourrait-il engendrer pour lui ou meme pour moi ?

Je n'en ai pas encore parlé a mon notaire car j'imagine qu'il n y a pas 36 solutions. Soit j'accepte de m'arranger a l'amiable, soit cest le nouvel acquéreur qui s'occupe des formalités avec le locataire ?

Merci

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GT
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Re : Vente d'un bien et accord amiable avec locataire ? Plus jamais !

Le candidat (qui a fait offre) a t-il visité les lieux ?

Si ce n'est pas le cas un feu orange clignote.

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Kejabran
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Re : Vente d'un bien et accord amiable avec locataire ? Plus jamais !

Oui oui, il l'a bien visité.

Je pense que l'acheteur a une condition au niveau de la banque, laquelle stipule que le bien doit être libre pour l'accord du prêt....

Encore une fois, je dois encore m'abaisser au bon vouloir des autres personnes...
Lorsque que j'achetais des biens, je me disais toujours qu'en tant que vendeur, on devait avoir la belle vie car on pouvait donner ses conditions et l'acheteur n'avait qu'a s'y conformer sinon au suivant.... force est de constaté que ce n'est pas le cas....

Je vais aviser avec mon notaire ce qu'il juge être le mieux....

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PIM
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Re : Vente d'un bien et accord amiable avec locataire ? Plus jamais !

Kejabran a écrit :

Je pense que l'acheteur a une condition au niveau de la banque, laquelle stipule que le bien doit être libre pour l'accord du prêt....

Bizarre, cette exigence de la banque: vous en êtes certain ?

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grmff
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Re : Vente d'un bien et accord amiable avec locataire ? Plus jamais !

PIM a écrit :

L'indexation ne peut être calculée (et réclamée) qu'à la date anniversaire du bail (pour autant que le bail soit enregistré et que le certificat PEB soit communiqué)

Je ne suis pas d'accord. On ne peut indexer qu'une fois par an, au plus tôt à la date anniversaire du bail. Et la loi précise même que si vous indexez en retard, vous ne pouvez revenir en arrière que de 3 mois...

Si la dernière indexation date de janvier 2023, Kejabran peut parfaitement indexer, avec effet rétroactif pour les 3 derniers mois.

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grmff
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Re : Vente d'un bien et accord amiable avec locataire ? Plus jamais !

Kejabran a écrit :

Je pense que l'acheteur a une condition au niveau de la banque, laquelle stipule que le bien doit être libre pour l'accord du prêt....

Je n'ai jamais vu de telle clause.
Si l'acheteur a fait une offre, que mentionne-t-elle? L'avez-vous vue? Je suppose que oui, sinon comment auriez vous pu l'accepter?

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grmff
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Re : Vente d'un bien et accord amiable avec locataire ? Plus jamais !

Kejabran a écrit :

Celui-ci me revient maintenant et souhaite s'arranger a l'amiable car il aurait ( je pense) trouvé un bien et souhaite partir fin du mois....

Serais-je idiot d'accepter un arrangement a l'amiable ?

Ou alors je le laisse s'arranger avec le nouveau proprio ( ce qui m'éviterait pas mal de tracas et de paperasse) ?
Que risquerais-je ? Un non paiement de loyer ? J'ai deux mois de caution en main... Le temps de la vente au pire je perdrais un mois de loyer.
Des dommages au bien ?

Honnêtement je n'ai pas envie de m'arranger avec lui car il m'a pris pour un c** ces derniers temps.

Un conseil sur ce que vous feriez ???

Mercii !

Ce n'est pas idiot de trouver un accord à l'amiable. Mais dans le cas qui vous occupe, vous avez proposé des cadeaux et on vous a chié dans les bottes pour vous empêcher de vendre. Pourquoi faire des cadeaux à des gens pareils? Vous n'avez a priori plus rien à y gagner.

En réalité, votre locataire est bien ennuyé maintenant, parce qu'il va devoir payer double loyer. S'il avait attendu que les actes passent, vous n'y auriez rien perdu, et vous auriez touché le loyer jusqu'au bout. En clair, après vous avoir chié dans les bottes pour 15 minutes de retard, après que vous leur ayez fait le plaisir de ne pas indexer, après avoir fait des simagrées pour les visites et tutti quanti, les locataires vous demandent un cadeau de 2300€ (+ les charges...). Et vous allez pouvoir entretenir la maison vous-même.

Personnellement, je ne vois pas pourquoi je ferais un cadeau à des gens pareils. Parce qu'ils ont des difficultés financières? Trop facile de prétexter des difficultés quand on a besoin d'une faveur, après avoir été grossier, incorrect, peu reconnaissant, et vous avoir mis vous-même dans des difficultés et du stress.

Réclamer que le préavis soit presté et payé est le droit du propriétaire, et c'est le cas depuis des décennies.
Ne pas le réclamer est une perte financière totalement irrécupérable. Un cadeau que vous faite à des gens à qui vous ne devez rien.

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