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Etat des lieux de sortie - clé

Jeandl
Pimonaute
Inscription : 05-12-2023
Messages : 3

Etat des lieux de sortie - clé

Bonjour,

Je recherche de l aide pour cette situation. On a fait avec la propriétaire un état de lieux d'entrée sans expert avec un document type.
Pour la sortie on fera pareil. Mais je me demandais si il a un dessacord sur un point:
On ne signe pas le document mais je me demandais par rapport des clé malgré ce dessacord , On doit lui rentre au pas ? En attendant une solution.

Un grand merci pour vos réponses.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 512

Re : Etat des lieux de sortie - clé

Jeandl a écrit :

Bonjour,

Je recherche de l aide pour cette situation. On a fait avec la propriétaire un état de lieux d'entrée sans expert avec un document type.
Pour la sortie on fera pareil. Mais je me demandais si il a un dessacord sur un point:
On ne signe pas le document mais je me demandais par rapport des clé malgré ce dessacord , On doit lui rentre au pas ? En attendant une solution.

Un grand merci pour vos réponses.

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Si vous avez un désaccord, il faut arriver à trouver un accord. En restant aussi factuel que possible, et ne reconnaissant pas nécessairement que cela est différent de l'entrée dans les lieux.

Vous ne devez pas vous mettre d'accord sur les montants, ni sur le fait que c'est vous qui avez fait les dégâts. Mais il faut arriver à signer un document qui rapporte ce que vous avez vu, factuellement.

Par exemple, si la peinture est défraichie, vous notez que la peinture est défraichie.
S'il y a des taches en plus, vous notez qu'il y a des taches en plus.
Cela ne veut pas dire que c'est un dégât, ni que vous avez à payer la peinture de la pièce. Ni même le montant qui serait éventuellement à payer. Mais au moins, c'est noté, et cela n'empêche pas de remettre la clef.

Rien de pire que de rester sur un désaccord et de devoir garder la clef en attendant un expert, une décision de justice, ou l'intervention du Saint-Esprit. Parce qu'entre temps, en fonction de la situation, même si rien ne dit qu'un juge ne mettrait pas ce temps d'attente à charge de l'un ou de l'autre, il est certain qu'un logement vide sans personne finira par coûter à quelqu'un...

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Jeandl
Pimonaute
Inscription : 05-12-2023
Messages : 3

Re : Etat des lieux de sortie - clé

Bonjour,

Merci pour votre retour. Je suis d'accords avec vous de notre côté nous aimerons que l'état des lieux de sortie se passe bien. Je possais cette question car avec la proprio on convenue un commun accord de rompre le bail car nous étions plus sur la même longueur d'onde. Dans ce même document elle stipule que si on ne remet pas les clé à la sortie elle a le droit de réclamer 3 mois de loyer. Cela nous laisse perplexe car je ne sais pas dans quel mesure elle peut nous faire pression avec ça. Si on veut suivre le document, on aimerait rentre les clé mais si on fait ça cela nous protège si on a pas d'accords de sortie? Si pas d'accords, elle a le droit de refuser de reprendre les clé pour touché les 3 mois? Est ce si on lui donne les clé, cela nous laisse toujours le droit de faire une contre expertise?

Merci

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 512

Re : Etat des lieux de sortie - clé

C'est une drôle de manière de faire au premier abord. Mais à bien y réfléchir, c'est logique: la propriétaire se protège. Si elle romp le bail de commun accord sans indemnité et sans plus de préavis, c'est pas pour se trouver enquiquinée par des simagrées à la sortie.

Une fois les clefs remises, il est logique qu'il n'y ait plus de contre expertise. En effet, si le logement n'est pas nettoyé, et que vous exigez une contre-expertise, le logement est bloqué le temps d'attendre la contre-expertise. Et donc, si le logement est reloué, ou si des travaux sont prévus dès le lendemain de votre sortie, cela fait de gros problèmes à la propriétaire pour un simple problème de nettoyage...

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Jeandl
Pimonaute
Inscription : 05-12-2023
Messages : 3

Re : Etat des lieux de sortie - clé

Merci pour le temps que vous vous consacrer à ma situation. Si je vous suis bien, si on ne signe pas le document d'état des lieux car pas d'accords sur les dégats mais qu'on rend bien les clé car on veut pas payer cette indémnité, une contre expertise n'est plus possible? Les clé on plus de valeur que le documents non signé?  Et comment faire pour trouvé un accords pour touché la garantie locative dans se cas si les clé sont rendu? (si c'est justifier qu'il a dégat de notre part on est prêt à payer, on ne veut pas jouer la mauvaise foi mais on a peur de la mauvaise foi de la proprio).

Dernière reflexion, elle refuse de reprendre les clé car pas d'accords et que nous on veut lui rentre, on peut lui envoyer par lettre recommandé pour éviter le payement de cette close?

Désolé si je vais chercher loin mais je veux juste qu'on reste dans une forme de justesse pour éviter que certaine émotion prenne le dessus et de se sentir protèger par la loi pour éviter une court de récréation...

Merci

Bonne journée

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 512

Re : Etat des lieux de sortie - clé

Un propriétaire prudent refuser de prendre les clefs sans signature d'un document établissant l'état des lieux à la sortie.

Ce n'est pas parce qu'il y a un document établissant l'état des lieux à la sortie que ce document est un accord sur les frais à payer.

Si, par la suite, vous ne trouvez pas d'accord sur les montants à payer, c'est la justice de paix qui se chargera de vous départager, en fonction de vos arguments respectifs, des états des lieux d'entrée et de sortie, et de la prise en compte de la vétusté s'il échet. Mais cela peut se faire même si vous avez remis les clefs.

Vous pouvez également faire un max de photos pour démontrer la gravité - ou non gravité - de ce qui est écrit dans le rapport de sortie.

Il faut éviter que l'émotion prenne le dessus. Idéalement, il vaut mieux se mettre d'accord sur les dégâts et les montants directement.. Si ce n'est pas possible (comme pour la décoloration du vinyl...), il faut être factuel, et mentionner l'état des choses à votre sortie.

Si le propriétaire refuse de signer un document de sortie et de reprendre les clefs, c'est évidemment un soucis. Il convient de constater les choses par écrit. Prendre le temps de lui expliquer que vous ne refusez pas de rendre les clefs, mais que c'est elle qui refuse de les reprendre, et qu'il convient de bien mettre les choses par écrit, et même éventuellement les choses sur lesquelles vous n'êtes pas d'accord si cela peut la rassurer (ou vous rassurer...) Comme en cas d'accident de voiture, on fait un constat. Le constat n'implique pas de reconnaître une responsabilité.

Cela vous laisse le temps de prendre contact avec un conseil extérieur (un forum, par exemple...  big_smile ) calmement, sans que cela empêche la suite des opérations pour le propriétaire.

Restez bien calme. N'oubliez pas que celui qui perd son calme est celui qui perd. Et que celui qui quitte les lieux en refusant tout accord est perdant aussi.

Par ailleurs, mettez vous à la place du propriétaire, qui n'a peut-être pas pris contact avec un conseil (ou qui ne nous lit pas...) mais qui se retrouverait mal pris sans les clefs. Et encore plus mal pris avec les clefs, mais sans accord ni constat. Il est également possible de trouver un accord sur tout sauf sur un point sur lequel vous devrez vous mettre d'accord par la suite et pour lequel vous mentionnez ce que vous constatez à la sortie. Accord et constat sont deux choses différentes...

Bref, restez calme, factuel, cherchez un accord sur les dégâts et les montants, si vous n'en trouvez pas, signez un constat de l'état des lieux à la sortie, et prenez rendez-vous pour vous revoir après avoir pris chacun conseil de votre côté.

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 847

Re : Etat des lieux de sortie - clé

Pour éviter tous ces problèmes; mieux vaut faire l'état des lieux de sortie par un expert. Qu'il n'y aie pas eu d'expert à l'entrée, n'y change rien pour autant que l'état des lieux d'entrée a été fait correctement.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 512

Re : Etat des lieux de sortie - clé

Si j'étais locataire, je ne pousserais pas pour un expert. Les montants de frais proposés par les experts sont toujours plus importants que ce qu'un propriétaire ose proposer.

C'est vrai que les expert proposeront également parfois de la vétusté, mais ce n'est pas toujours le cas.
C'est vrai que les experts feront généralement "tampon" entre propriétaire et locataire. Mais ce la n'aidera pas toujours non plus.
En outre, on ne connait pas toujorus les rapports qu'il y a ou qu'il y a eu entre expert et propriétaire.

Et de toute façon, si il n'y a pas d'accord, si le proprio compte des choses de manière excessive sans tenir compte de la réalité des choses ou de la vétusté, il y a toujours le recours au juge de paix. Avec un avis d'expert avec lequel on n'est pas d'accord, on est forcément déforcé.

Devant le juge de paix, même avec un état des lieux de sortie détaillé, et même en se basant sur les mercuriales des Experts, on se retrouve avec une diminution du total...

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