Compromis de vente qui se fait attendre...

Sloy · #1 11-12-2023 22:07:01

Bonjour,

Tout d'abord merci de prendre le temps de me lire smile
Suite à la visite d'un appartement situé dans un immeuble avec 5 autres lots, nous avons signé une promesse d'achat qui a été acceptée.
Selon l'agente immobilière, il n'y a pas de "syndic" et un peu naïfs, sans expérience nous avons signé la promesse sans se poser toutes les questions qu'il aurait fallu.
Maintenant que nous sommes un peu plus renseignés, nous voyons qu'il est obligatoire que, si pas de syndic professionnel désigné, il y ait quand même quelqu'un qui se porte bénévole et qu'il y ait des AG et que nous devons voir les PV AG.
Nous avons demandé à l'agente mais elle semble un peu confuse sur ce point et a dit qu'elle relançait les vendeurs.
Rajoutons à cela que l'appartement a eu des problèmes d'humidité qui ont été traités (nous avons les documents de garantie de l'entreprise), mais nous n'avons pas pu voir la cave lors de la visite (le vendeur avait emporté les clés avec lui, sauf que le jour même l'agente a "omis" de nous rappeler qu'il y avait une cave et donc nous n'y pensions plus!). Nous avons du insister pour reprogrammer une visite cette semaine afin de voir cette cave... Je sais que nous avons fait beaucoup d'erreurs, dans l'excitation et la précipitation car l'appartement est top.
Bref, nous sommes plus de trois semaines plus tard et toujours pas de projet de compromis de vente, ce qui est un délai "anormal" selon notre notaire qui s'est chargé d'envoyer un rappel au notaire de la partie vendeuse.
Nous nous disons que soit le notaire est débordé, soit il y a clairement quelque chose de louche et des documents manquants. À ce jour nous avons tout de même reçu le ROI de la copropriété entre autres choses, ce qui veut dire qu'il y a une copropriété. Mais nous avons du insister longuement pour les avoir.
Nous sommes dans l'attente et on se demande pourquoi les vendeurs n'insistent pas plus auprès de leur notaire ? Ils n'ont aucun intérêt à ce que cela traine après tout...
Bref, ma question est, quel recourt a-t'on si la partie vendeuse est dans l'incapacité de nous fournir des pv d'ag en bonne et due forme? Annulation de la vente? N'y a-t-il pas un délai légal à respecter entre l'offre d'achat et le compromis ? Nous avons vu que non mais ça ne me semble pas normal d'être mis dans l'attente et l'incertitude comme cela.
Je vous remercie d'avance pour votre conseil!

max11 · #21 12-12-2023 17:19:11

Sloy a écrit :

Vous avez certainement raison, nous avons été assez négligents. Cependant, n'est-ce pas nous cacher quelque chose que de nous indiquer qu'il n'y a pas de syndic alors que de toute évidence il y en a un? Les informations que l'on a reçu de l'agente sont contradictoires par rapport aux documents que l'on a reçu après coup. Dans l'immédiat nous ne voulons pas nous retirer, nous souhaitons juste assurer nos arrières au cas-où car les choses ne semblent pas claires pour l'instant. Nous n'avons malheureusement pas posé de délai pour le compromis, mais effectivement la mise en demeure peut être une bonne idée si cela traine.
L'agente nous indique d'abord qu'il n'y a pas de syndic, puis nous voyons qu'il y en a un après coup, ce qui veut dire qu'il y a finalement bien des charges communes et des AG. Peut-être que la copropriété n'est pas en ordre et que dans les faits les AG ne se tiennent pas, mais si c'est le cas cela nous a donc été caché ? Certes nous avons signé la promesse d'achat mais maintenant que nous savons que ce fameux syndic existe, pas sûr que nous ne trouvions pas un vice ou des travaux prévus dans la copropriété dont nous n'avons pas connaissance qui nous auraient freinés lors de la signature de la promesse. C'est peut-être capilotracté mais...
Merci de votre réponse en tout cas !

J'ai dû rater le message où vous indiquiez qu'il y avait un syndic !
Ce n'est pas parce qu'il doit y en avoir un parce que la loi le dit qu'il y en a effectivement un !

Si j'ai bien compris, c'est un tout petit immeuble et les propriétaires s'entendaient peut-être suffisamment bien pour décider de s'en passer

PIM, rexou

Sloy · #22 12-12-2023 17:33:41

max11 a écrit :

Sloy a écrit :
Vous avez certainement raison, nous avons été assez négligents. Cependant, n'est-ce pas nous cacher quelque chose que de nous indiquer qu'il n'y a pas de syndic alors que de toute évidence il y en a un? Les informations que l'on a reçu de l'agente sont contradictoires par rapport aux documents que l'on a reçu après coup. Dans l'immédiat nous ne voulons pas nous retirer, nous souhaitons juste assurer nos arrières au cas-où car les choses ne semblent pas claires pour l'instant. Nous n'avons malheureusement pas posé de délai pour le compromis, mais effectivement la mise en demeure peut être une bonne idée si cela traine.
L'agente nous indique d'abord qu'il n'y a pas de syndic, puis nous voyons qu'il y en a un après coup, ce qui veut dire qu'il y a finalement bien des charges communes et des AG. Peut-être que la copropriété n'est pas en ordre et que dans les faits les AG ne se tiennent pas, mais si c'est le cas cela nous a donc été caché ? Certes nous avons signé la promesse d'achat mais maintenant que nous savons que ce fameux syndic existe, pas sûr que nous ne trouvions pas un vice ou des travaux prévus dans la copropriété dont nous n'avons pas connaissance qui nous auraient freinés lors de la signature de la promesse. C'est peut-être capilotracté mais...
Merci de votre réponse en tout cas !
J'ai dû rater le message où vous indiquiez qu'il y avait un syndic !
Ce n'est pas parce qu'il doit y en avoir un parce que la loi le dit qu'il y en a effectivement un !
Si j'ai bien compris, c'est un tout petit immeuble et les propriétaires s'entendaient peut-être suffisamment bien pour décider de s'en passer

Pour résumer, selon l'agente pas de syndic mais à la vue des documents il y en a théoriquement bien un oui, car constitution, numéro d'entreprise, etc.

PIM · #23 12-12-2023 17:37:52

sloy a écrit :

Pour résumer, selon l'agente pas de syndic mais à la vue des documents il y en a théoriquement bien un oui, car constitution, numéro d'entreprise, etc.

Cela montre l'existence de la copropriété, pas celle d'un syndic (même si c'est obligatoire)

Sloy · #24 12-12-2023 17:49:45

PIM a écrit :

sloy a écrit :
Pour résumer, selon l'agente pas de syndic mais à la vue des documents il y en a théoriquement bien un oui, car constitution, numéro d'entreprise, etc.
Cela montre l'existence de la copropriété, pas celle d'un syndic (même si c'est obligatoire)

C'est vrai...

max11 · #25 12-12-2023 18:12:53

Sloy a écrit :

PIM a écrit :
sloy a écrit :
Pour résumer, selon l'agente pas de syndic mais à la vue des documents il y en a théoriquement bien un oui, car constitution, numéro d'entreprise, etc.
Cela montre l'existence de la copropriété, pas celle d'un syndic (même si c'est obligatoire)
C'est vrai...

S'il y a un syndic (et qu'il a bien fait ça tongue ), sur le site de la BCE, vous devez avoir son nom qui est indiqué

Sloy · #26 12-12-2023 18:38:31

max11 a écrit :

Sloy a écrit :
PIM a écrit :
sloy a écrit :
Pour résumer, selon l'agente pas de syndic mais à la vue des documents il y en a théoriquement bien un oui, car constitution, numéro d'entreprise, etc.
Cela montre l'existence de la copropriété, pas celle d'un syndic (même si c'est obligatoire)
C'est vrai...
S'il y a un syndic (et qu'il a bien fait ça ), sur le site de la BCE, vous devez avoir son nom qui est indiqué

Pas d'autres informations sur la BCE à part la date de constitution et l'adresse... Je ne sais pas si c'est une bonne idée de poster des liens ici même si ce sont des infos publiques.
J'ai bien compris que l'existence de la copropriété n'implique pas l'existence du syndic (même si légalement c'est obligatoire). Si les vendeurs ont communiqué l'information qu'il n'y a pas de syndic, à mon sens c'est qu'il n'y en a pas dans les faits et que donc la copropriété n'est pas dans la légalité. Nous attendons plus de renseignements...

Bim · #27 13-12-2023 14:42:01

Bonjour Sloy,

Effectivement, une copropriété, aussi petite soit-elle, est obligée légalement de désigner un syndic par vote de l'assemblée générale des copropriétaires.

Il arrive assez fréquemment que les co-propriétaires de petites coproriétés choississent volontairement de ne pas nommer de syndic. Ceci se passe lorsque les co-propriétaires s'entendent bien et cela leur offre une économie de frais non-négligeable.

Si ce fonctionnement ne vous convient pas lorsque vous serez co-propriétaire, vous pourrez toujours exercer votre droit et demander à ce que l'assemblée désigne par vote un syndic. A défaut, la justice de paix pourra intervenir.

Dernière modification par Bim (13-12-2023 14:42:39)

rexou · #28 13-12-2023 18:22:22

max11 a écrit :

Sloy a écrit :
Vous avez certainement raison, nous avons été assez négligents. Cependant, n'est-ce pas nous cacher quelque chose que de nous indiquer qu'il n'y a pas de syndic alors que de toute évidence il y en a un? Les informations que l'on a reçu de l'agente sont contradictoires par rapport aux documents que l'on a reçu après coup. Dans l'immédiat nous ne voulons pas nous retirer, nous souhaitons juste assurer nos arrières au cas-où car les choses ne semblent pas claires pour l'instant. Nous n'avons malheureusement pas posé de délai pour le compromis, mais effectivement la mise en demeure peut être une bonne idée si cela traine.
L'agente nous indique d'abord qu'il n'y a pas de syndic, puis nous voyons qu'il y en a un après coup, ce qui veut dire qu'il y a finalement bien des charges communes et des AG. Peut-être que la copropriété n'est pas en ordre et que dans les faits les AG ne se tiennent pas, mais si c'est le cas cela nous a donc été caché ? Certes nous avons signé la promesse d'achat mais maintenant que nous savons que ce fameux syndic existe, pas sûr que nous ne trouvions pas un vice ou des travaux prévus dans la copropriété dont nous n'avons pas connaissance qui nous auraient freinés lors de la signature de la promesse. C'est peut-être capilotracté mais...
Merci de votre réponse en tout cas !
J'ai dû rater le message où vous indiquiez qu'il y avait un syndic !
Ce n'est pas parce qu'il doit y en avoir un parce que la loi le dit qu'il y en a effectivement un !
Si j'ai bien compris, c'est un tout petit immeuble et les propriétaires s'entendaient peut-être suffisamment bien pour décider de s'en passer

Je crois que le mieux est de parler avec vos futurs copropriétaires. Il n'y a rien de négatif au fait que cette ACP fonctionne "de commun accord" avec ou sans syndic nommé. Il est bien plus important de savoir quelle est l'ambiance de l'immeuble, les éventuels travaux à faire et les charges effectives que de savoir si la copropriété se conforme à la loi et a fait des AG ces trois dernières années.

Vous êtes acheteur. Si tout fonctionne bien, pas de panique... intégrez-vous à la copropriété et ne cherchez pas à tout changer.

Pour l'instant en tout cas, aucun signe qu'on vous "cache" quoi que ce soit ou que cet achat ne soit pas une bonne affaire. Au contraire. Si tout va bien et qu'il n'y a pas de conflit dans la copro, c'est tout bon. Et dans une petite copro, les frais sont limités, voire casi-inexistants

rexou · #29 13-12-2023 18:27:27

Bim a écrit :

Bonjour Sloy,
Effectivement, une copropriété, aussi petite soit-elle, est obligée légalement de désigner un syndic par vote de l'assemblée générale des copropriétaires.
Il arrive assez fréquemment que les co-propriétaires de petites coproriétés choississent volontairement de ne pas nommer de syndic. Ceci se passe lorsque les co-propriétaires s'entendent bien et cela leur offre une économie de frais non-négligeable.
Si ce fonctionnement ne vous convient pas lorsque vous serez co-propriétaire, vous pourrez toujours exercer votre droit et demander à ce que l'assemblée désigne par vote un syndic. A défaut, la justice de paix pourra intervenir.

Aie aie aie... Dans un premier temps vous partagez l'idée que tout va bien et que pour cette raison les choses en restent là et dans un second temps, vous suggérez déjà que le nouvel acheteur perturbe ce qui tourne bien avec des prétentions en AG, suivies d'une action en justice.

C'est affligeant ! Quand on est nouveau dans une copro, on s'intègre. Surtout si tout fonctionne bien. On ne fout pas le bordel pour le plaisir.

PIM · #30 13-12-2023 18:55:34

Lorsque vous rencontrerez les vendeurs, ne partez pas du principe qu'ils sont de mauvaise foi et qu'ils essaient de vous "arnaquer".
Soyez cool et relax. Et à l'écoute.

rexou

rexou · #31 13-12-2023 19:13:56

PIM a écrit :

Lorsque vous rencontrerez les vendeurs, ne partez pas du principe qu'ils sont de mauvaise foi et qu'ils essaient de vous "arnaquer".
Soyez cool et relax. Et à l'écoute.

Et essayez de rencontrer d'autres copropriétaires de l'immeuble. Présentez-vous et écoutez. Si possible, voyez aussi la personne qui s'occupe de la gestion de l'immeuble, quel que soit son titre. Ecoutez sans rien chercher à changer à priori... vous débarquez, c'est à vous de vous adapter et vous faire accepter.

Sloy · #32 13-12-2023 19:26:53

Merci à tous pour vos conseils avisés, comme c'est notre premier achat on panique peut-être plus qu'on ne le devrait...en effet on va partir du principe que tout va bien, je vous tiens au courant dès qu'on a du neuf!

Bim · #33 14-12-2023 11:19:55

rexou a écrit :

Bim a écrit :
Bonjour Sloy,
Effectivement, une copropriété, aussi petite soit-elle, est obligée légalement de désigner un syndic par vote de l'assemblée générale des copropriétaires.
Il arrive assez fréquemment que les co-propriétaires de petites coproriétés choississent volontairement de ne pas nommer de syndic. Ceci se passe lorsque les co-propriétaires s'entendent bien et cela leur offre une économie de frais non-négligeable.
Si ce fonctionnement ne vous convient pas lorsque vous serez co-propriétaire, vous pourrez toujours exercer votre droit et demander à ce que l'assemblée désigne par vote un syndic. A défaut, la justice de paix pourra intervenir.
Aie aie aie... Dans un premier temps vous partagez l'idée que tout va bien et que pour cette raison les choses en restent là et dans un second temps, vous suggérez déjà que le nouvel acheteur perturbe ce qui tourne bien avec des prétentions en AG, suivies d'une action en justice.
C'est affligeant ! Quand on est nouveau dans une copro, on s'intègre. Surtout si tout fonctionne bien. On ne fout pas le bordel pour le plaisir.

Je ne conseille rien, je mentionne juste les options possibles smile
Côté conseil, je vous rejoins pleinement. Si la copropriété fonctionne bien sans syndic et que la gestion ne pose pas de conflits problématiques, autant conserver la situtation initiale

rexou

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