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Bonjour à tous,
J'habite actuellement dans la commune de Saint-Gilles dans un appartement loué par une agence depuis avril 2022.
J'ai reçu au 01/12/2023 un courrier électronique de la part de mon agence, m'indiquant que je n'avais pas réglé mon loyer pour le mois de décembre 2023. Celui-ci indique en effet le loyer manquant mais également des montants à autour de 51,45 € additionnels à mon loyer de 700,00 € + 125,00 € de charges = 825,00 €. Ce montant correspond à une augmentation de loyer qui aurait eu lieu à l'anniversaire de mon contrat de bail en avril 2023. Le loyer a bien été réglé de mon côté donc ce n'est pas le sujet de cette discussion.
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Mon contrat de bail comprend effectivement une clause sur l'indexation à l'anniversaire de l'entrée en vigueur du contrat de bail (point E du contrat de bail). Cependant j'ai été très surprise à la réception de cette nouvelle. Car je n'ai reçu aucune notification quant à cette notification.
Lorsque je regarde l'application de ces augmentations dans les annexes au point 2 de l'article 5 des Conditions Générales de mon contrat de bail il est précisé qu'une demande écrite doit être envoyée au locataire dans les 3 mois précédant la mise en pratique de l'augmentation (donc en janvier 2023 pour avril 2023 si je ne me trompe pas).
Je ne fais que répéter à mon propriétaire que je souhaite recevoir l'accusé de réception du courrier envoyé en avril 2023 (d'après ses dires), mais il ne m'envoie que le contenu du courrier (l'indexation à mettre en place). Il ne me l'a toujours pas fourni à ce jour et me réclame les montants des indexations sur les 7 derniers mois.
Ce que je trouve le plus bizarre est le fait qu'on me réclame un dû datant d'il y a 7 mois alors qu'ils sont si réactifs pour me réclamer un loyer qu'ils n'avaient pas reçu le jour suivant la réception normale de celui-ci.
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Pourriez-vous s'il vous plaît m'aider à connaître les recours dans ce genre de situation ?
Si les choses avaient été faites dans les "règles de l'art", nous n'en serions pas là et je me questionne grandement sur la bonne foi de mon agence quant à cette situation. Je suis évidemment prête à régler les sommes dues, mais je ne trouve pas ça juste de "juste" devoir réclamer un dû qui ne m'a pas été annoncé en bonne et due forme il y a 7 mois.
Merci par avance pour votre aide.
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rexou a écrit :S'il s'agit du syndicat des locataires, la clique du sergent Garcia raconte n'importe quoi. La solution est de ne pas les écouter et chercher des sources d'information fiables.
Sergent Garcia :lol: :lol: ... là , tu as fait ma journée :D :D
à prendre aussi en compte , qu'en cas de requête au juge de paix , le Sergent Garcia sera au abonné absent et vous serez tout seul avec vos arguments ...
ceci vaut aussi pour tous les syndicats dans son sens le plus large ...
Le grade de l'intéressé n'est pas de moi. Mais ça lui va tellement bien que je recopie avec plaisir.
Rendons à César ce qui est à César et à Grmff ce qui est à Grmff. J'ai lu (ce mot de Grmff) j'ai aimé et j'ai recopié. :D
"La clique", c'est de moi... et j'y ajouterais volontiers les claques !!!
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Le 15/12/2023 j'écrivais "
"Nous ignorons toujours le score PEB du bien pris en location, score qui détermine le montant du loyer indexé."
Le 13/12/2023 j'écrivais :
"L'indexation tient -elle compte des dispositions des 2 ordonnances liant le montant et la calcul de celle-ci au score PEB du logement donné en location?
Quel est ce score ?
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_l … 2022101303
https://www.ejustice.just.fgov.be/img_l … 6391_F.pdf "
aa_nnabelle , vous n'avez pas réagi.
Bref, j'ai perdu mon temps.
Merci
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Le 15/12/2023 j'écrivais "
"Nous ignorons toujours le score PEB du bien pris en location, score qui détermine le montant du loyer indexé."Le 13/12/2023 j'écrivais :
"L'indexation tient -elle compte des dispositions des 2 ordonnances liant le montant et la calcul de celle-ci au score PEB du logement donné en location?
Quel est ce score ?
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_l … 2022101303
https://www.ejustice.just.fgov.be/img_l … 6391_F.pdf "aa_nnabelle , vous n'avez pas réagi.
Bref, j'ai perdu mon temps.
Merci
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rexou a écrit :aa_nnabelle a écrit :GT a écrit :Je suis toujours curieux en ce qui concerne la clause.
Et si vous la reproduisiez ?https://forum.pim.be/uploads/6078f18cd1 … 5e76f7.png
https://forum.pim.be/uploads/cb370e6cab … 28acdb.pngCette clause est parfaitement correcte et bien écrite.
Actuellement, la situation est la suivante : soit vous reconnaissez que l'agence vous a envoyé un courrier en mai (ou juin/juillet) pour demander l'indexation et dans ce cas vous payez l'indexation à partir d'avril 23. Soit vous contestez et vous restez redevable de l'indexation à partir de septembre 23.
La différence, ce sont 5 mois d'indexation à payer ou pas.
Exactement, ma demande concernait notamment ces points.
UPDATE : retour de mon propriétaire, celui-ci me propose de réduire rétroactivement l'indexation à 3 mois. Je vais accepter cette proposition qui me semble bien adaptée à notre situation. Merci de vos bons et rapides conseils !
D'autre part, elle est venue chercher une info, a reçu des conseils précis sur un problème précis, les a compris, s'est arrangé avec le proprio là-dessus, et est venue nous remercier pour la solution apportée...
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GT a écrit :Le 15/12/2023 j'écrivais "
"Nous ignorons toujours le score PEB du bien pris en location, score qui détermine le montant du loyer indexé."Le 13/12/2023 j'écrivais :
"L'indexation tient -elle compte des dispositions des 2 ordonnances liant le montant et la calcul de celle-ci au score PEB du logement donné en location?
Quel est ce score ?
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_l … 2022101303
https://www.ejustice.just.fgov.be/img_l … 6391_F.pdf "aa_nnabelle , vous n'avez pas réagi.
Bref, j'ai perdu mon temps.
MerciActivité de l'utilisateur
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Dommage.
Dommage aussi que personne , avant la dernière visite, n'ait d'initiative soulevé la problématique du score PEB qui aurait pu avantager la locataire dans le calcul de l'indexation.
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Sauf si aa_nnabelle a voulu interrompre le suivi de la conversation en cliquant sur un lien , elle est supposée recevoir en principe un message par mail chaque fois qu'une intervention a été postée sur le forum.
Elle y réagit ....ou non.
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Sauf si aa_nnabelle a voulu interrompre le suivi de la conversation en cliquant sur un lien , elle est supposée recevoir en principe un message par mail chaque fois qu'une intervention a été postée sur le forum.
Elle y réagit ....ou non.
Cette fonction est désactivable (pour info)
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Oui: "Ne plus suivre"
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Oui: "Ne plus suivre"
Ne s'agit-il pas du lien dont je faisais mention dans message précédent ?
exemple :
Vous pouvez interrompre le suivi de cette discussion en cliquant ici : https://forum.pim.be/misc.php?action=un … tid=295161
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XTof.vl a écrit :Oui: "Ne plus suivre"
Ne s'agit-il pas du lien dont je faisais mention dans message précédent ?
exemple :
Vous pouvez interrompre le suivi de cette discussion en cliquant ici : https://forum.pim.be/misc.php?action=un … tid=295161
Tout à fait!
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GT a écrit :XTof.vl a écrit :Oui: "Ne plus suivre"
Ne s'agit-il pas du lien dont je faisais mention dans message précédent ?
exemple :
Vous pouvez interrompre le suivi de cette discussion en cliquant ici : https://forum.pim.be/misc.php?action=un … tid=295161Tout à fait!
Me voici rassuré
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XTof.vl a écrit :GT a écrit :XTof.vl a écrit :Oui: "Ne plus suivre"
Ne s'agit-il pas du lien dont je faisais mention dans message précédent ?
exemple :
Vous pouvez interrompre le suivi de cette discussion en cliquant ici : https://forum.pim.be/misc.php?action=un … tid=295161Tout à fait!
Me voici rassuré
Ce n'est pas le contraire?
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GT a écrit :XTof.vl a écrit :GT a écrit :XTof.vl a écrit :Oui: "Ne plus suivre"
Ne s'agit-il pas du lien dont je faisais mention dans message précédent ?
exemple :
Vous pouvez interrompre le suivi de cette discussion en cliquant ici : https://forum.pim.be/misc.php?action=un … tid=295161Tout à fait!
Me voici rassuré
Ce n'est pas le contraire?
Me voici rassuré en ce qui concerne ma compréhension.
Le suivi d'une discussion peut être interrompu en cliquant sur un lien.
L'interruption du suivi d'une discussion nécessite la manifestation exprimée d'une volonté
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Une subtilité m'échappe:
C'est deux fois le même lien: "Ne plus suivre" en bas à droite en dessous du bouton "répondre" et "https://forum.pim.be/misc.php?action=un … tid=295161".
Où se trouve la différence?
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C'est marrant. Chez moi, il n'est pas marqué "Ne plus suivre cette discussion", mais "Suivre cette discussion". Parce que, en standard, dans "Mon Profil" / "Vie Privée" / "Définit vos options de suivi de discussion", j'ai décoché la case et je ne reçois aucune notification.
C'est différent?
(Et mon petit doigt me dit que c'est pareil, voire identique si ce n'est équivalent, pour aa-nnabelle )
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Si je clique sur "Suivre cette discussion" en dessous de répondre, cela se transforme en "Ne plus suivre". Si je clique sur "Ne plus suivre" (lien unsuscribe), je reviens à "Suivre cette discussion" (lien suscribe).
J'ai aussi désactivé les discussions par défaut, mais le "suivre cette discussion" pour un fil donné passe outre la valeur définie dans mes paramètres.
Avez-vous un autre comportement?
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