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Indexation loyer

aa_nnabelle
Pimonaute
Inscription : 13-12-2023
Messages : 8

Indexation loyer

Bonjour à tous,

J'habite actuellement dans la commune de Saint-Gilles dans un appartement loué par une agence depuis avril 2022.

J'ai reçu au 01/12/2023 un courrier électronique de la part de mon agence, m'indiquant que je n'avais pas réglé mon loyer pour le mois de décembre 2023. Celui-ci indique en effet le loyer manquant mais également des montants à autour de 51,45 € additionnels à mon loyer de 700,00 € + 125,00 € de charges = 825,00 €. Ce montant correspond à une augmentation de loyer qui aurait eu lieu à l'anniversaire de mon contrat de bail en avril 2023. Le loyer a bien été réglé de mon côté donc ce n'est pas le sujet de cette discussion.

_____________
Mon contrat de bail comprend effectivement une clause sur l'indexation à l'anniversaire de l'entrée en vigueur du contrat de bail (point E du contrat de bail). Cependant j'ai été très surprise à la réception de cette nouvelle. Car je n'ai reçu aucune notification quant à cette notification.

Lorsque je regarde l'application de ces augmentations dans les annexes au point 2 de l'article 5 des Conditions Générales de mon contrat de bail il est précisé qu'une demande écrite doit être envoyée au locataire dans les 3 mois précédant la mise en pratique de l'augmentation (donc en janvier 2023 pour avril 2023 si je ne me trompe pas).

Je ne fais que répéter à mon propriétaire que je souhaite recevoir l'accusé de réception du courrier envoyé en avril 2023 (d'après ses dires), mais il ne m'envoie que le contenu du courrier (l'indexation à mettre en place). Il ne me l'a toujours pas fourni à ce jour et me réclame les montants des indexations sur les 7 derniers mois.
Ce que je trouve le plus bizarre est le fait qu'on me réclame un dû datant d'il y a 7 mois alors qu'ils sont si réactifs pour me réclamer un loyer qu'ils n'avaient pas reçu le jour suivant la réception normale de celui-ci.

_____________
Pourriez-vous s'il vous plaît m'aider à connaître les recours dans ce genre de situation ?

Si les choses avaient été faites dans les "règles de l'art", nous n'en serions pas là et je me questionne grandement sur la bonne foi de mon agence quant à cette situation. Je suis évidemment prête à régler les sommes dues, mais je ne trouve pas ça juste de "juste" devoir réclamer un dû qui ne m'a pas été annoncé en bonne et due forme il y a 7 mois.

Merci par avance pour votre aide.

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rexou
Pimonaute non modérable
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Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 190

Re : Indexation loyer

Didier7830 a écrit :
rexou a écrit :

S'il s'agit du syndicat des locataires, la clique du sergent Garcia raconte n'importe quoi. La solution est de ne pas les écouter et chercher des sources d'information fiables.

Sergent Garcia :lol: :lol:  ... là , tu as fait ma journée :D :D

à prendre aussi en compte , qu'en cas de requête au juge de paix , le Sergent Garcia sera au abonné absent et vous serez tout seul avec vos arguments ...

ceci vaut aussi pour tous les syndicats dans son sens le plus large ...

Le grade de l'intéressé n'est pas de moi. Mais ça lui va tellement bien que je recopie avec plaisir.
Rendons à César ce qui est à César et à Grmff ce qui est à Grmff. J'ai lu (ce mot de Grmff) j'ai aimé et j'ai recopié. :D
"La clique", c'est de moi... et j'y ajouterais volontiers les claques !!!

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Indexation loyer

Le 15/12/2023 j'écrivais "
"Nous ignorons toujours le score PEB du bien pris en location, score qui détermine le montant du loyer indexé."

Le 13/12/2023 j'écrivais :

"L'indexation tient -elle compte des dispositions des 2 ordonnances liant le montant et la calcul de celle-ci au score PEB du logement donné en location?
Quel est ce score ?
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_l … 2022101303
https://www.ejustice.just.fgov.be/img_l … 6391_F.pdf "

aa_nnabelle  , vous n'avez pas réagi.

Bref, j'ai perdu mon temps.
Merci

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PIM
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Re : Indexation loyer

GT a écrit :

Le 15/12/2023 j'écrivais "
"Nous ignorons toujours le score PEB du bien pris en location, score qui détermine le montant du loyer indexé."

Le 13/12/2023 j'écrivais :

"L'indexation tient -elle compte des dispositions des 2 ordonnances liant le montant et la calcul de celle-ci au score PEB du logement donné en location?
Quel est ce score ?
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_l … 2022101303
https://www.ejustice.just.fgov.be/img_l … 6391_F.pdf "

aa_nnabelle  , vous n'avez pas réagi.

Bref, j'ai perdu mon temps.
Merci

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grmff
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Re : Indexation loyer

aa_nnabelle a écrit :
rexou a écrit :
aa_nnabelle a écrit :
GT a écrit :

Je suis toujours curieux en ce qui concerne la clause.
Et si vous la reproduisiez ?

https://forum.pim.be/uploads/6078f18cd1 … 5e76f7.png
https://forum.pim.be/uploads/cb370e6cab … 28acdb.png

Cette clause est parfaitement correcte et bien écrite.

Actuellement, la situation est la suivante : soit vous reconnaissez que l'agence vous a envoyé un courrier en mai (ou juin/juillet) pour demander l'indexation et dans ce cas vous payez l'indexation à partir d'avril 23. Soit vous contestez et vous restez redevable de l'indexation à partir de septembre 23.

La différence, ce sont 5 mois d'indexation à payer ou pas.

Exactement, ma demande concernait notamment ces points.

UPDATE : retour de mon propriétaire, celui-ci me propose de réduire rétroactivement l'indexation à 3 mois. Je vais accepter cette proposition qui me semble bien adaptée à notre situation. Merci de vos bons et rapides conseils !

D'autre part, elle est venue chercher une info, a reçu des conseils précis sur un problème précis, les a compris, s'est arrangé avec le proprio là-dessus, et est venue nous remercier pour la solution apportée...

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Indexation loyer

PIM a écrit :
GT a écrit :

Le 15/12/2023 j'écrivais "
"Nous ignorons toujours le score PEB du bien pris en location, score qui détermine le montant du loyer indexé."

Le 13/12/2023 j'écrivais :

"L'indexation tient -elle compte des dispositions des 2 ordonnances liant le montant et la calcul de celle-ci au score PEB du logement donné en location?
Quel est ce score ?
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_l … 2022101303
https://www.ejustice.just.fgov.be/img_l … 6391_F.pdf "

aa_nnabelle  , vous n'avez pas réagi.

Bref, j'ai perdu mon temps.
Merci

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Dernière visite : 13-12-2023 13:56:36


Dommage.

Dommage aussi que personne , avant la dernière visite, n'ait d'initiative soulevé la problématique du score PEB qui aurait pu avantager la locataire dans le calcul de l'indexation.

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GT
Pimonaute non modérable
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Messages : 11 976

Re : Indexation loyer

Sauf si aa_nnabelle a voulu interrompre le suivi de la conversation en cliquant sur un lien , elle est supposée recevoir en principe un message par mail chaque fois qu'une intervention a été postée sur le forum.
Elle y réagit ....ou non.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Indexation loyer

GT a écrit :

Sauf si aa_nnabelle a voulu interrompre le suivi de la conversation en cliquant sur un lien , elle est supposée recevoir en principe un message par mail chaque fois qu'une intervention a été postée sur le forum.
Elle y réagit ....ou non.

Cette fonction est désactivable (pour info)

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XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 447

Re : Indexation loyer

Oui: "Ne plus suivre"

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 976

Re : Indexation loyer

XTof.vl a écrit :

Oui: "Ne plus suivre"

Ne s'agit-il pas du lien dont je faisais mention dans message précédent ?

exemple :
Vous pouvez interrompre le suivi de cette discussion en cliquant ici : https://forum.pim.be/misc.php?action=un … tid=295161

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XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 447

Re : Indexation loyer

GT a écrit :
XTof.vl a écrit :

Oui: "Ne plus suivre"

Ne s'agit-il pas du lien dont je faisais mention dans message précédent ?

exemple :
Vous pouvez interrompre le suivi de cette discussion en cliquant ici : https://forum.pim.be/misc.php?action=un … tid=295161

Tout à fait!

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 976

Re : Indexation loyer

XTof.vl a écrit :
GT a écrit :
XTof.vl a écrit :

Oui: "Ne plus suivre"

Ne s'agit-il pas du lien dont je faisais mention dans message précédent ?

exemple :
Vous pouvez interrompre le suivi de cette discussion en cliquant ici : https://forum.pim.be/misc.php?action=un … tid=295161

Tout à fait!

Me voici rassuré

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 411

Re : Indexation loyer

GT a écrit :
XTof.vl a écrit :
GT a écrit :
XTof.vl a écrit :

Oui: "Ne plus suivre"

Ne s'agit-il pas du lien dont je faisais mention dans message précédent ?

exemple :
Vous pouvez interrompre le suivi de cette discussion en cliquant ici : https://forum.pim.be/misc.php?action=un … tid=295161

Tout à fait!

Me voici rassuré

Ce n'est pas le contraire?

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 976

Re : Indexation loyer

grmff a écrit :
GT a écrit :
XTof.vl a écrit :
GT a écrit :
XTof.vl a écrit :

Oui: "Ne plus suivre"

Ne s'agit-il pas du lien dont je faisais mention dans message précédent ?

exemple :
Vous pouvez interrompre le suivi de cette discussion en cliquant ici : https://forum.pim.be/misc.php?action=un … tid=295161

Tout à fait!

Me voici rassuré

Ce n'est pas le contraire?

Me voici rassuré en ce qui concerne ma compréhension.

Le suivi d'une discussion peut être interrompu en cliquant sur un lien.
L'interruption du suivi d'une discussion nécessite la manifestation exprimée d'une volonté

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XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 447

Re : Indexation loyer

Une subtilité m'échappe:
C'est deux fois le même lien: "Ne plus suivre" en bas à droite en dessous du bouton "répondre" et "https://forum.pim.be/misc.php?action=un … tid=295161".
Où se trouve la différence?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 411

Re : Indexation loyer

C'est marrant. Chez moi, il n'est pas marqué "Ne plus suivre cette discussion", mais "Suivre cette discussion". Parce que, en standard, dans "Mon Profil" / "Vie Privée" / "Définit vos options de suivi de discussion", j'ai décoché la case et je ne reçois aucune notification.

C'est différent?  devil

(Et mon petit doigt me dit que c'est pareil, voire identique si ce n'est équivalent, pour aa-nnabelle  devil )

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XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 447

Re : Indexation loyer

Si je clique sur "Suivre cette discussion" en dessous de répondre, cela se transforme en "Ne plus suivre". Si je clique sur "Ne plus suivre" (lien unsuscribe), je reviens à "Suivre cette discussion" (lien suscribe).

J'ai aussi désactivé les discussions par défaut, mais le "suivre cette discussion" pour un fil donné passe outre la valeur définie dans mes paramètres.

Avez-vous un autre comportement?

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