Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

L'utilisation privative d'une partie commune ne doit pas faire l'objet d'un article spécifique dans le ROI...
Le syndic n'aa-t-il pas rappelé cette évidence au copropriétaire concerné ?

---> juge de paix

Le cabinet est propriétaire

Le soutien gracieux du bâtonnier ?? Il n'est en rien concerné par un problème interne à la copropriété qui ne touche pas la déontologie professionnelle d'un membre du barreau.

Les témoignages peuvent en effet être utiles, mais l'idée d'interdire dans le ROI l'usage intempestif des communs et de prévoir des amendes (des pénalités plutôt) si la situation perdure me semble excellente. Ceci dit, un avocat ne sera pas vraiment intimidé par la perspective d'une action en justice ; il convient donc de constituer un dossier complet et solide et de prévoir des amendes qui ne soient pas totalement disproportionnées. 

Il serait possible d'envisager une pénalité de cent euros par semaine durant laquelle ce hall est effectivement squatté. Le constat de l'occupation abusive étant constitué chaque semaine d'une série de témoignages écrits des autres occupants de l'immeuble. Et chaque semaine un courrier à l'avocat avec la liste des témoignages ainsi que la notification de l'application de la pénalité (le terme amende est inapproprié) pour la période relevée. Ajouter dans ce courrier qu'en cas de non changement, la même pénalité sera applicable la semaine suivante. Evidemmment, il reste dans l'ordre des possibilités que cet avocat accepte le paiement des pénalités pour conserver l'usage du hall comme salle d'attente...

La police? à l'intérieur d'un immeuble privé?

Tout le monde leur a déjà dit que c'était interdit. Cela fait des années que cela dure.
Mon bien est loué et cette situaton a toujours fait peur à mes locataires...

Franchement prendre un bazooka de mesures en faisant perdre du temps au syndic qui doit gérer l'immeuble et pas les gens qui se respectent pas, songer à instrumentaliser la police et faire toute cette complainte alors qu'il suffirait que tous les occupants dont les locataires bien évidemment écrivent leurs désagréments sur papier libre  car il n'existe pas de formulaire exigé pour un témoignage CJ 961, je ne peux comprendre ce goût pour le conflit et l'incivisme dudit cabinet d'avocat. Je n'y crois guère d'ailleurs. En tout état de cause, vous dites leur avoir dit mais lui avez-vous tous écrit ? Et au pire convoquez-le en conciliation amiable chez le juge de paix si vous n'arrivez à rien. Franchement ça vaut pas la peine de s'énerver pour ça. Envoyez donc une photo de votre "marée humaine" peux-être ?

La situation serait- elle  plus acceptable dans un immeuble social ou d'un standing moyen ?

Si le syndic ne le fait pas, un appel à la police pourrait marcher. On ne sait jamais, sur un malentendu...

Nous parlons ici "d'intrus".
En tant que syndic, votre devise est sans doute le verbe se débiner, conjugué à tous les temps et tous les modes. Libre à vous de débiter des inepties. Le fait est que si il y a un intrus dans les parties privées le propriétaire peut prévenir les forces de l'ordre et si il y a un intrus dans les communs c'est à charge du syndic.