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Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

panchito
Pimonaute non modérable
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Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

Quelle clause ajouter à notre ROI pour éviter qu'un cabinet d'avocats au rez spécialisé en régularisation de sans papier n'utilisent notre hall d'entrée comme salle d'attente?
Les occupants se sentent en insécurité de devoir franchir cette marée humaine assise ou couchée par terre alors qu'ils habitent dans un immeuble de "haut standing".
Quelle amende prévoir quand un occupant constate une infraction?

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PIM
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Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

L'utilisation privative d'une partie commune ne doit pas faire l'objet d'un article spécifique dans le ROI...
Le syndic n'aa-t-il pas rappelé cette évidence au copropriétaire concerné ?

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

De nombreuses fois mais rien ne change donc à part une clause à rajouter dans le ROI assorties d'amendes salées, je ne sais pas ce qu'on peut faire.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

panchito a écrit :

De nombreuses fois mais rien ne change donc à part une clause à rajouter dans le ROI assorties d'amendes salées, je ne sais pas ce qu'on peut faire.

---> juge de paix

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grmff
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Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

Le cabinet est locataire ou propriétaire?

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panchito
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Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

Le cabinet est propriétaire

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G.B.
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Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

Panchito a écrit :

Quelle amende prévoir quand un occupant constate une infraction?

Cette approche  me parait non diplomatique et impraticable parce que si je suis l'occupant lambda dont vous faites mention , je n'ai aucun pouvoir de "constater une infraction".  A l'antipode de votre philosophie, je préconise donc que  les dits "occupants qui se sentent en insécurité devant une marée humaine" témoignent ( CJ 961) de leurs constatations sur une jolie feuille blanche pendant une semaine.  Face à une insatisfaction générale objectivées de façon TANGIBLE ce bel avocat arrangera votre problème et vous aurez même le soutien gracieux de son Bâtonnier s'il lambine smile

D'accord, pas d'accord ?

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rexou
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Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

G.B. a écrit :
Panchito a écrit :

Quelle amende prévoir quand un occupant constate une infraction?

Cette approche  me parait non diplomatique et impraticable parce que si je suis l'occupant lambda dont vous faites mention , je n'ai aucun pouvoir de "constater une infraction".  A l'antipode de votre philosophie, je préconise donc que  les dits "occupants qui se sentent en insécurité devant une marée humaine" témoignent ( CJ 961) de leurs constatations sur une jolie feuille blanche pendant une semaine.  Face à une insatisfaction générale objectivées de façon TANGIBLE ce bel avocat arrangera votre problème et vous aurez même le soutien gracieux de son Bâtonnier s'il lambine smile

D'accord, pas d'accord ?

Le soutien gracieux du bâtonnier ?? Il n'est en rien concerné par un problème interne à la copropriété qui ne touche pas la déontologie professionnelle d'un membre du barreau.

Les témoignages peuvent en effet être utiles, mais l'idée d'interdire dans le ROI l'usage intempestif des communs et de prévoir des amendes (des pénalités plutôt) si la situation perdure me semble excellente. Ceci dit, un avocat ne sera pas vraiment intimidé par la perspective d'une action en justice ; il convient donc de constituer un dossier complet et solide et de prévoir des amendes qui ne soient pas totalement disproportionnées. 

Il serait possible d'envisager une pénalité de cent euros par semaine durant laquelle ce hall est effectivement squatté. Le constat de l'occupation abusive étant constitué chaque semaine d'une série de témoignages écrits des autres occupants de l'immeuble. Et chaque semaine un courrier à l'avocat avec la liste des témoignages ainsi que la notification de l'application de la pénalité (le terme amende est inapproprié) pour la période relevée. Ajouter dans ce courrier qu'en cas de non changement, la même pénalité sera applicable la semaine suivante. Evidemmment, il reste dans l'ordre des possibilités que cet avocat accepte le paiement des pénalités pour conserver l'usage du hall comme salle d'attente...

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Aime ce post :
XTof.vl
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Messages : 469

Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

Et simplement appeler la police pour signaler que le hall d'entrée est rempli de personnes qui attendent? Sans prévenir l'avocat.
Et faire une AGE avec ce point à l'ordre du jour: Salle d'attente dans le hall: Mesures pour que cela ne se reproduisent plus

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 967

Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

XTof.vl a écrit :

Et simplement appeler la police pour signaler que le hall d'entrée est rempli de personnes qui attendent? Sans prévenir l'avocat.
Et faire une AGE avec ce point à l'ordre du jour: Salle d'attente dans le hall: Mesures pour que cela ne se reproduisent plus

La police? à l'intérieur d'un immeuble privé?

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G.B.
Pimonaute assidu
Inscription : 08-10-2023
Messages : 116

Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

Parler à votre copropriétaire avocat et voisin peux-être ?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 967

Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

G.B. a écrit :

Parler à votre copropriétaire avocat et voisin peux-être ?

Tout le monde leur a déjà dit que c'était interdit. Cela fait des années que cela dure.
Mon bien est loué et cette situaton a toujours fait peur à mes locataires...

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XTof.vl
Pimonaute bavard
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Messages : 469

Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

panchito a écrit :
XTof.vl a écrit :

Et simplement appeler la police pour signaler que le hall d'entrée est rempli de personnes qui attendent? Sans prévenir l'avocat.
Et faire une AGE avec ce point à l'ordre du jour: Salle d'attente dans le hall: Mesures pour que cela ne se reproduisent plus

La police? à l'intérieur d'un immeuble privé?

Bien sûr, en tant qu'intrus.

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G.B.
Pimonaute assidu
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Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

panchito a écrit :
G.B. a écrit :

Parler à votre copropriétaire avocat et voisin peux-être ?

Tout le monde leur a déjà dit ....cette situaton a toujours fait peur à mes locataires...

Franchement prendre un bazooka de mesures en faisant perdre du temps au syndic qui doit gérer l'immeuble et pas les gens qui se respectent pas, songer à instrumentaliser la police et faire toute cette complainte alors qu'il suffirait que tous les occupants dont les locataires bien évidemment écrivent leurs désagréments sur papier libre  car il n'existe pas de formulaire exigé pour un témoignage CJ 961, je ne peux comprendre ce goût pour le conflit et l'incivisme dudit cabinet d'avocat. Je n'y crois guère d'ailleurs. En tout état de cause, vous dites leur avoir dit mais lui avez-vous tous écrit ? Et au pire convoquez-le en conciliation amiable chez le juge de paix si vous n'arrivez à rien. Franchement ça vaut pas la peine de s'énerver pour ça. Envoyez donc une photo de votre "marée humaine" peux-être ?

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Paul_6
Pimonaute intarissable
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Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

XTof.vl a écrit :
panchito a écrit :
XTof.vl a écrit :

Et simplement appeler la police pour signaler que le hall d'entrée est rempli de personnes qui attendent? Sans prévenir l'avocat.
Et faire une AGE avec ce point à l'ordre du jour: Salle d'attente dans le hall: Mesures pour que cela ne se reproduisent plus

La police? à l'intérieur d'un immeuble privé?

Bien sûr, en tant qu'intrus.

C'est tout à fait exact. Sous réserve qu'étant donné qu'il s'agit des parties communes, c'est le syndic qui doit se charger de déposer plainte.

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

panchito a écrit :

Quelle clause ajouter à notre ROI pour éviter qu'un cabinet d'avocats au rez spécialisé en régularisation de sans papier n'utilisent notre hall d'entrée comme salle d'attente?
Les occupants se sentent en insécurité de devoir franchir cette marée humaine assise ou couchée par terre alors qu'ils habitent dans un immeuble de "haut standing".
Quelle amende prévoir quand un occupant constate une infraction?

La situation serait- elle  plus acceptable dans un immeuble social ou d'un standing moyen ?

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grmff
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Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

GT a écrit :
panchito a écrit :

Quelle clause ajouter à notre ROI pour éviter qu'un cabinet d'avocats au rez spécialisé en régularisation de sans papier n'utilisent notre hall d'entrée comme salle d'attente?
Les occupants se sentent en insécurité de devoir franchir cette marée humaine assise ou couchée par terre alors qu'ils habitent dans un immeuble de "haut standing".
Quelle amende prévoir quand un occupant constate une infraction?

La situation serait- elle  plus acceptable dans un immeuble social ou d'un standing moyen ?

Sans doute que oui. Un immeuble de "haut standing" n'admet pas les comportements de barakis, avec raison.
Alors qu'un immeuble peuplé de baraki devrait très bien le tolerer...
Plus sérieusement, on peut s'attendre à une plus faible tolérance au nimportequoitisme dans un immeuble de standing.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

Paul_6 a écrit :
XTof.vl a écrit :
panchito a écrit :
XTof.vl a écrit :

Et simplement appeler la police pour signaler que le hall d'entrée est rempli de personnes qui attendent? Sans prévenir l'avocat.
Et faire une AGE avec ce point à l'ordre du jour: Salle d'attente dans le hall: Mesures pour que cela ne se reproduisent plus

La police? à l'intérieur d'un immeuble privé?

Bien sûr, en tant qu'intrus.

C'est tout à fait exact. Sous réserve qu'étant donné qu'il s'agit des parties communes, c'est le syndic qui doit se charger de déposer plainte.

Si le syndic ne le fait pas, un appel à la police pourrait marcher. On ne sait jamais, sur un malentendu...

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rexou
Pimonaute non modérable
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Messages : 10 329

Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

Paul_6 a écrit :
XTof.vl a écrit :
panchito a écrit :
XTof.vl a écrit :

Et simplement appeler la police pour signaler que le hall d'entrée est rempli de personnes qui attendent? Sans prévenir l'avocat.
Et faire une AGE avec ce point à l'ordre du jour: Salle d'attente dans le hall: Mesures pour que cela ne se reproduisent plus

La police? à l'intérieur d'un immeuble privé?

Bien sûr, en tant qu'intrus.

C'est tout à fait exact. Sous réserve qu'étant donné qu'il s'agit des parties communes, c'est le syndic qui doit se charger de déposer plainte.

C'est au contraire tout à fait inexact. N'est pas un intrus une personne qui se trouve dans les communs sur invitation d'un résident. Que cette/ces personnes/s attende/nt dans les communs ne constitue en rien une infraction relevant de la police.

Et je vois mal sur quelle base le syndic déposerait plainte. Il s'agit d'un problème interne à l'immeuble à régler via le ROI ou juge de paix si nécessaire. Des pénalités sont envisageables mais doivent être votées. Et si refus de paiement par l'intéressé, juge de paix.

Cependant si l'avocat est de mauvaise foi ce genre de procédure ne devrait pas l'intimider outre mesure.

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Paul_6
Pimonaute intarissable
Inscription : 28-06-2017
Messages : 513

Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

Nous parlons ici "d'intrus".
En tant que syndic, votre devise est sans doute le verbe se débiner, conjugué à tous les temps et tous les modes. Libre à vous de débiter des inepties. Le fait est que si il y a un intrus dans les parties privées le propriétaire peut prévenir les forces de l'ordre et si il y a un intrus dans les communs c'est à charge du syndic.

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