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Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 913

Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

Quelle clause ajouter à notre ROI pour éviter qu'un cabinet d'avocats au rez spécialisé en régularisation de sans papier n'utilisent notre hall d'entrée comme salle d'attente?
Les occupants se sentent en insécurité de devoir franchir cette marée humaine assise ou couchée par terre alors qu'ils habitent dans un immeuble de "haut standing".
Quelle amende prévoir quand un occupant constate une infraction?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 190

Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

Paul_6 a écrit :

Nous parlons ici "d'intrus".
En tant que syndic, votre devise est sans doute le verbe se débiner, conjugué à tous les temps et tous les modes. Libre à vous de débiter des inepties. Le fait est que si il y a un intrus dans les parties privées le propriétaire peut prévenir les forces de l'ordre et si il y a un intrus dans les communs c'est à charge du syndic.

Qui débite des inepties ??? C'est vous qui parlez d'intrus. Il y a des clients d'un cabinet d'avocat qui est installé dans l'immeuble. Si la police débarque, ces gens justifieront leur présence par le fait qu'ils ont rendez-vous avec un occupant de l'immeuble. Ce qui sera confirmé le cas échéant par ledit occupant qui est par ailleurs avocat.

A propos d'inepties : "le propriétaire peut avertir les forces de l'ordre"... quel propriétaire ? Le propriétaire de quoi ? Un occupant de l'immeuble ? La police viendra et repartira après avoir constaté que les personnes présentes dans l'immeuble sont bel et bien invitées par un occupant. Le respect du ROI de l'immeuble n'est en rien de la compétence de la police. Ils le savent. L'avocat aussi le sait.

Le syndic ne peut quant à lui rien faire d'initiative. Il peut porter le point à l'ordre du jour. Il peut envoyer des courriers à l'avocat. Il peut acter la décision de l'AG de notifier des pénalités sous des conditions précises. Et enfin, il peut ester en justice au nom de l'ACP si rien ne change.

Vos intrus portent un nom : cela s'appelle des clients. Plus précisément les clients d'un avocat. D'un avocat qui les a invités à se présenter à son cabinet. Et vous croyez que la police va venir les virer ? C'est totalement stupide.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 913

Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

Grâce à tous vos avis (un grand merci!) j'ai fait mettre le point suivant à l'odj de notre prochaine AG:
"Pénalité de 100€/par semaine au cabinet du rez-de-chaussée pour occupation du hall d’entrée par les clients – (Majorité absolue)"

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

panchito a écrit :

Grâce à tous vos avis (un grand merci!) j'ai fait mettre le point suivant à l'odj de notre prochaine AG:
"Pénalité de 100€/par semaine au cabinet du rez-de-chaussée pour occupation du hall d’entrée par les clients – (Majorité absolue)"

Je ne pense pas que "tous les avis" allaient dans le sens d'une mise à l'ordre du jour avec ce libellé-là...

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 976

Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

PIM a écrit :
panchito a écrit :

Grâce à tous vos avis (un grand merci!) j'ai fait mettre le point suivant à l'odj de notre prochaine AG:
"Pénalité de 100€/par semaine au cabinet du rez-de-chaussée pour occupation du hall d’entrée par les clients – (Majorité absolue)"

Je ne pense pas que "tous les avis" allaient dans le sens d'une mise à l'ordre du jour avec ce libellé-là...


Avez-vous examiné la possibilité d'une action basée sur la notion du  trouble de voisinage et consulté  à ce sujet?

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bg1000
Pimonaute assidu
Inscription : 18-09-2018
Messages : 197

Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

Quelles sont les modalités de constatations?
Que dit l'acte de base sur les professions libérales? Le hall est'il également la salle d'attende des autres professions libérales, kiné, médecin, comptable, ...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 190

Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

PIM a écrit :
panchito a écrit :

Grâce à tous vos avis (un grand merci!) j'ai fait mettre le point suivant à l'odj de notre prochaine AG:
"Pénalité de 100€/par semaine au cabinet du rez-de-chaussée pour occupation du hall d’entrée par les clients – (Majorité absolue)"

Je ne pense pas que "tous les avis" allaient dans le sens d'une mise à l'ordre du jour avec ce libellé-là...

C'est en tout cas le plus pragmatique et la seule façon possible de faire évoluer les choses. Au niveau des modalités, par exemple un formulaire avec le nom et signature de la personne qui constate, la date, heure, nombre de personnes présentes, et éventuellement une photo. Avec deux ou trois constatations établies par des personnes différentes avec au moins une photo sur la semaine, l'occupation sera difficilement contestable. Il peut aussi être possible de réserver une place sur ce document pour décrire un fait particulier en quelques mots, comme de forts bruits de voix, une odeur de drogue ou autre, des débris abandonnés dans le hall, un comportement asocial/agressif, des gens couchés bloquant le passage... toute photo avec une ou des personnes assises/couchées dans le hall est en soi déjà assez parlante.

Une action en parallèle pour trouble de voisinage est possible aussi bien sur.

Reste à espérer que l'avocat réagisse positivement.

Bonne chance

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 913

Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

Rexou a écrit :

C'est en tout cas le plus pragmatique et la seule façon possible de faire évoluer les choses. Au niveau des modalités, par exemple un formulaire avec le nom et signature de la personne qui constate, la date, heure, nombre de personnes présentes, et éventuellement une photo. Avec deux ou trois constatations établies par des personnes différentes avec au moins une photo sur la semaine, l'occupation sera difficilement contestable. Il peut aussi être possible de réserver une place sur ce document pour décrire un fait particulier en quelques mots, comme de forts bruits de voix, une odeur de drogue ou autre, des débris abandonnés dans le hall, un comportement asocial/agressif, des gens couchés bloquant le passage... toute photo avec une ou des personnes assises/couchées dans le hall est en soi déjà assez parlante.

Une action en parallèle pour trouble de voisinage est possible aussi bien sur.

Reste à espérer que l'avocat réagisse positivement.

Bonne chance

Un tout grand merci!
J'ai préparé un formulaire en ce sens et il sera joint à la convocation de l'AG.
Je vous tiens au courant.

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