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Quelle clause ajouter à notre ROI pour éviter qu'un cabinet d'avocats au rez spécialisé en régularisation de sans papier n'utilisent notre hall d'entrée comme salle d'attente?
Les occupants se sentent en insécurité de devoir franchir cette marée humaine assise ou couchée par terre alors qu'ils habitent dans un immeuble de "haut standing".
Quelle amende prévoir quand un occupant constate une infraction?
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Quelle amende prévoir quand un occupant constate une infraction?
Cette approche me parait non diplomatique et impraticable parce que si je suis l'occupant lambda dont vous faites mention , je n'ai aucun pouvoir de "constater une infraction". A l'antipode de votre philosophie, je préconise donc que les dits "occupants qui se sentent en insécurité devant une marée humaine" témoignent ( CJ 961) de leurs constatations sur une jolie feuille blanche pendant une semaine. Face à une insatisfaction générale objectivées de façon TANGIBLE ce bel avocat arrangera votre problème et vous aurez même le soutien gracieux de son Bâtonnier s'il lambine
D'accord, pas d'accord ?
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Le cabinet est propriétaire
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Le cabinet est locataire ou propriétaire?
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De nombreuses fois mais rien ne change donc à part une clause à rajouter dans le ROI assorties d'amendes salées, je ne sais pas ce qu'on peut faire.
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