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Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 10 053

Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

Quelle clause ajouter à notre ROI pour éviter qu'un cabinet d'avocats au rez spécialisé en régularisation de sans papier n'utilisent notre hall d'entrée comme salle d'attente?
Les occupants se sentent en insécurité de devoir franchir cette marée humaine assise ou couchée par terre alors qu'ils habitent dans un immeuble de "haut standing".
Quelle amende prévoir quand un occupant constate une infraction?

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G.B.
Pimonaute bavard
Inscription : 08-10-2023
Messages : 496

Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

Panchito a écrit :

Quelle amende prévoir quand un occupant constate une infraction?

Cette approche  me parait non diplomatique et impraticable parce que si je suis l'occupant lambda dont vous faites mention , je n'ai aucun pouvoir de "constater une infraction".  A l'antipode de votre philosophie, je préconise donc que  les dits "occupants qui se sentent en insécurité devant une marée humaine" témoignent ( CJ 961) de leurs constatations sur une jolie feuille blanche pendant une semaine.  Face à une insatisfaction générale objectivées de façon TANGIBLE ce bel avocat arrangera votre problème et vous aurez même le soutien gracieux de son Bâtonnier s'il lambine smile

D'accord, pas d'accord ?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 10 053

Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

Le cabinet est propriétaire

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 518

Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

Le cabinet est locataire ou propriétaire?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 889
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Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

panchito a écrit :

De nombreuses fois mais rien ne change donc à part une clause à rajouter dans le ROI assorties d'amendes salées, je ne sais pas ce qu'on peut faire.

---> juge de paix

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 10 053

Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

De nombreuses fois mais rien ne change donc à part une clause à rajouter dans le ROI assorties d'amendes salées, je ne sais pas ce qu'on peut faire.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 889
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Re : Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

L'utilisation privative d'une partie commune ne doit pas faire l'objet d'un article spécifique dans le ROI...
Le syndic n'aa-t-il pas rappelé cette évidence au copropriétaire concerné ?

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