forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Quelle valeur juridique des actes de vente d'appartement en absence syndic

Lexus
Pimonaute assidu
Lieu : rue de Genval 11
Inscription : 13-08-2023
Messages : 98
Site Web

Quelle valeur juridique des actes de vente d'appartement en absence syndic

Notre copropriete n'avait plus de syndic en date du 1er avril avec une démission actée et confirmée à 3 reprises par C
Le 14 mars 2023, j'ai fait désigner un syndic provisoire en absence de syndic confirmé par jugement.
2 copropriétaires ont vendu leur appartement mais avec quel syndic?
Quelle est la valeur legale des actes emis par les notaires et l'acp sans syndic? Quid?

Dernière modification par Lexus (15-03-2024 16:42:16)

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 300

Re : Quelle valeur juridique des actes de vente d'appartement en absence syndic

Vous avez un intérêt personnel dans cette affaire de vente d'un lot ?
Vous êtes l'acheteur ?  le vendeur?

Que voulez-vous en cette qualité ? L'annulation de la vente?
Introduisez une action devant les tribunaux.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 670

Re : Quelle valeur juridique des actes de vente d'appartement en absence syndic

GT a écrit :

Vous avez un intérêt personnel dans cette affaire de vente d'un lot ?
Vous êtes l'acheteur ?  le vendeur?

Que voulez-vous en cette qualité ? L'annulation de la vente?
Introduisez une action devant les tribunaux.

Il est également possible que les copropriétaires actuels aient un intérêt dans l'annulation d'une vente dont le vendeur est largement en dette avec la copropriété, et que l'absence de syndic ait privé l'ACP de récupérer les montants saisissables...

Hors ligne

Lexus
Pimonaute assidu
Lieu : rue de Genval 11
Inscription : 13-08-2023
Messages : 98
Site Web

Re : Quelle valeur juridique des actes de vente d'appartement en absence syndic

grmff a écrit :

Que dit le syndic provisoire nommé en mars 2023?
A-t-il accepté le mandat?
Gère-t-il la copropriété?
Quelle était l'étendue de son mandat?
Qu'est-ce que le jugement prévoyait concernant la nommination d'un syndic? La convocation d'une AG?
A-t-il mentionné sa nommination à la BCE?
Qui paie les factures?
Qui a mandat sur le compte bancaire?
Quand à eu lieu la dernière AG?

Si vous avez un nouveau syndic, la situation doit être simple...
Ou bien est-ce que votre questionnement est relatif à une vente qui aurait eu lieu entre avril 2021 (démission du syndic Srl C) et mars 2023 (nommination du syndic judiciaire.

Vous posez les bonnes questions. Mon but est de construire car je remarque, et au Vu de témoignages avec des preuves réelles, que  le métier de syndic est un beau métier vraiment, mais il y a certains dysfonctionnements, même si je peux me tromper, qui ne crédibilisent pas le métier ou les bons syndics.

Les enjeux de qualité de vie et d'avoir un logement décent ne sont pas assez garantis par la législation et les acteurs actuels.... Je suis le premier à regretter pour l'avenir. Le métier de syndic professionnel et compétent est vraiment un beau métier. Mais maintenant je préfère me taire. Mon but est les solutions.

Dernière modification par Lexus (17-03-2024 01:59:02)

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 301
Site Web

Re : Quelle valeur juridique des actes de vente d'appartement en absence syndic

lexus (en se référant à Grmff) a écrit :

Vous posez les bonnes questions.

Et quelles seraient les (bonnes) réponses ?

Hors ligne

Aiment ce post :
max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 990

Re : Quelle valeur juridique des actes de vente d'appartement en absence syndic

Lexus a écrit :

Vous posez les bonnes questions. Mon but est de construire car je remarque, et au Vu de témoignages avec des preuves réelles, que  le métier de syndic est un beau métier vraiment, mais il y a certains dysfonctionnements, même si je peux me tromper, qui ne crédibilisent pas le métier ou les bons syndics.

Les enjeux de qualité de vie et d'avoir un logement décent ne sont pas assez garantis par la législation et les acteurs actuels.... Je suis le premier à regretter pour l'avenir. Le métier de syndic professionnel et compétent est vraiment un beau métier. Mais maintenant je préfère me taire. Mon but est les solutions.

Dans votre histoire, qu'aurait t'il fallu qu'il se passe selon vous ? qu'aurait dû faire un "bon syndic" selon vous ? que ce soit celui dont il a été mis fin à sa mission ou celui qui n'avait pas encore été nommé ? peu importe, je suis perdu dans votre histoire et ne comprends pas l'échelle de temps de vos histoires...
Selon vous, il aurait fallu que tous les copropriétaires soient bloqués dans leurs intentions de vendre et vous accorder cette toute puissance d'être à votre disposition parce que vous avez quelque chose à reprocher à vos syndics ?

Ces CP voulaient vendre, des candidats voulaient acheter !
A eux de prendre toutes les informations sur ce qu'ils achètent, les conditions, les situations, ... et de décider d'acheter ou pas !
Trop facile de toujours venir taper sur le dos des syndics !

Je déteste vos interventions qui ne font que dédouaner les erreurs des copropriétaires pour les mettre sur le dos des syndics qui, selon vous, sont responsables de tout, y compris des négligences ou du "je m'en foutisme" des copropriétaires !
Quand un copropriétaire trouve à redire sur tous les syndics qu'ils côtoient (ou presque), il ferait bien de commencer par faire sa propre auto-critique !

Hors ligne

Aiment ce post :
copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 3 277

Re : Quelle valeur juridique des actes de vente d'appartement en absence syndic

GT a écrit :
Lexus a écrit :

Je vous demande alors qu'elle application du faux et usage de faux en copropriété car les agents immobiliers et les notaires doivent lire  les actes.
Mon étonnement?
Moi j'ai questionne et mes avocats ainsi que des organisme m'ont confirme qu il fallait un syndic ayant habileté et les livres de Moitié et Wahl en parlent ouvertement. Mais je dois me tromper dans l'immobilier? L'ipi avait confirme par hoe indirecte aussi mais je dois me tromper.
Mais au vu de d'autres exemples qui corroborent, je crois toujours aux bons agent mais je crois de plus en plus les détracteurs sur des situations réelles et avec des preuves réelles.
Je ne m'étonne plus des chiffres des dégâts et incendie, j'étais un naïf je reconnais


De l'ensemble de vos interventions sur ce forum et de la lecture (partielle) de "Copropriété Belgique", je considère que vous visez un cas particulier : le vôtre (ou celui d'un proche ?)
Vous êtes ou vous étiez copropriétaire dans une ACP. Vous avez entamé diverses procédures.
https://www.copropriete-belgique.com/
Une association bénévole ? c'est une nouvelle forme juridique ?
Qu'attendez-vous pour introduire des actions contre cette  ACP, contre un ou plusieurs syndics, contre le notaire , contre le copropriétaire entrant, contre le copropriétaire sortant (à moins que ce ne soit vous) ? au civil et/ou au pénal et d'introduire  concernant ce ou ces syndics  une plainte à l'IPI qui statuera en matière disciplinaire.
Et lorsque vous citez à l'appui de vos affirmations des avis formulés par des avocats dans leurs ouvrages, vous pourriez communiquer les références .Non?
Et en l'espèce, tous les éléments ne sont pas communiqués , du moins d'une manière claire et structurée dans un français correct, comme il peut être raisonnablement attendu  d'une personne s'étant présentée sur ce forum comme avocat en droit public.


https://www.copropriete-belgique.com/ ========>n'existe plus, paix à son âme.......

Hors ligne

Aime ce post :
G.B.
Pimonaute assidu
Inscription : 08-10-2023
Messages : 125

Re : Quelle valeur juridique des actes de vente d'appartement en absence syndic

https://www.copropriete-belgique.com/ ========>n'existe plus, paix à son âme.......

Vous voulez dire encore un décès et Rexou approuve ?

Euh ?

Dernière modification par G.B. (04-06-2024 05:41:09)

Hors ligne

copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 3 277

Re : Quelle valeur juridique des actes de vente d'appartement en absence syndic

G.B. a écrit :

https://www.copropriete-belgique.com/ ========>n'existe plus, paix à son âme.......

Vous voulez dire encore un décès et Rexou approuve ?

Euh ?

jememele.jpg

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 357

Re : Quelle valeur juridique des actes de vente d'appartement en absence syndic

G.B. a écrit :

https://www.copropriete-belgique.com/ ========>n'existe plus, paix à son âme.......

Vous voulez dire encore un décès et Rexou approuve ?

Euh ?

Euh?  lol lol lol

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres