Mandataire d'une Indivision quand les indivisaires ne prennent pas position

Suite au décès du propriétaire d'un studio, sa succession est potentiellement recueillie par l'épouse pour l'usufruit, et la fille pour la nue propriété.

L'épouse est présente depuis longtemps, représentant son mari. Elle met en location et paie les charges.
Il n'y a pas eu d'AG depuis le décès. Je suis le syndic, et j'ai convoqué une AGE. J'ai donc convoqué l'épouse et la fille. J'ai demandé qu'il prennent position pour la désignation du mandataire représentant l'indivision. L'épouse sera là. La fille sans doute pas.

Si la fille n'est pas là, peut-on considérer que l'épouse peut s'autodesigner mandataire sur base de ceci:

Lorsque l'un des intéressés et son représentant légal ou
contractuel ne peuvent participer à la désignation de ce mandataire, les autres intéressés désignent
valablement ce dernier.

Pourquoi une AGE? Parce que je ne fais que des AGE. On est peu nombreux. Il y a peu à discuter. Et je fais une AGE à chaque fois que je l'estime nécessaire.

Dans le cas qui m'occupe, j'aurais voulu faire une AGE en juin dernier, mais des événements personnels m'ont fait reporter le projet. Ensuite, le décès du propriétaire m'a fait reporter le projet. Je ne peux plus reporter, je désire notamment faire valider les charges réalisées depuis la dernière AG de mai 2022, et aussi la répartition des charges réelles de l'exercice 2022 suivant calo et compteurs. C'est indispensable avant de commander la répartition des charges pour 2023...

Quant à la fille, elle ne répond simplement pas. Elle n'a pas été chercher le recommandé (adresse fournie par son notaire) et n'a pas répondu au mail. Depuis que je suis syndic (donc depuis que j'ai acheté en 2017), elle refuse toute communication. Il faut savoir que le propriétaire, son père, est grabataire et n'est plus capable de communiquer depuis bien plus longtemps encore. J'ai fait une offre sur le studio... au prix auquel j'ai acheté les autres studios. En lui demandant son avis. Comme il avait acheté très très cher: 3x le prix que j'ai payé. Je suppose qu'elle m'a pris pour une sorte d'escroc.

La relation entre la fille et l'épouse, qui n'est pas sa mère mais sa belle-mère est inexistante également. La fille est bizarre, mais on ne parle pas d'une gosse de 20 ans.

Bref, pour lui demander de signer quoi que ce soit, je peux toujours courir. Vu cette impossibilité supposée, je tente de trouver une solution pour me passer de son avis.

Suite au décès du propriétaire d'un studio, sa succession est potentiellement recueillie par l'épouse pour l'usufruit, et la fille pour la nue propriété.

L'épouse est présente depuis longtemps, représentant son mari. Elle met en location et paie les charges.
Il n'y a pas eu d'AG depuis le décès. Je suis le syndic, et j'ai convoqué une AGE. J'ai donc convoqué l'épouse et la fille. J'ai demandé qu'il prennent position pour la désignation du mandataire représentant l'indivision. L'épouse sera là. La fille sans doute pas.

Si la fille n'est pas là, peut-on considérer que l'épouse peut s'autodesigner mandataire sur base de ceci:

Lorsque l'un des intéressés et son représentant légal ou
contractuel ne peuvent participer à la désignation de ce mandataire, les autres intéressés désignent
valablement ce dernier.

Suite au décès du propriétaire d'un studio, sa succession est potentiellement recueillie par l'épouse pour l'usufruit, et la fille pour la nue propriété.

L'épouse est présente depuis longtemps, représentant son mari. Elle met en location et paie les charges.
Il n'y a pas eu d'AG depuis le décès. Je suis le syndic, et j'ai convoqué une AGE. J'ai donc convoqué l'épouse et la fille. J'ai demandé qu'il prennent position pour la désignation du mandataire représentant l'indivision. L'épouse sera là. La fille sans doute pas.

Si la fille n'est pas là, peut-on considérer que l'épouse peut s'autodesigner mandataire sur base de ceci:

Lorsque l'un des intéressés et son représentant légal ou
contractuel ne peuvent participer à la désignation de ce mandataire, les autres intéressés désignent
valablement ce dernier.

Quand bien même l'épouse et la fille se présenteraient à l'AG, elles devront avoir communiqué au syndic préalablement à l'ouverture de l'AG et par écrit, l'identité de leur mandataire.

Et si mon souvenir est bon, ce studio est le seul bien que vous ne possédez pas dans cet immeuble.

A mon avis, le risque est minime sauf si vous pensez que la fille pourrait contester en justice la validité des décisions prises en AG... On peut être bizarre sans être procédurier et surtout sans avoir les connaissances et la volonté de jouer en justice. Dans quel intérêt d'ailleurs ? J'imagine qu'il ne doit pas y voir de contestation quant aux charges à payer par ce studio.

A la limite, si l'épouse est coopérative (j'allais écrire consentente) vous pourriez tout aussi bien prendre accord avec elle,convoquer une AG à laquelle elle ne représente officiellement rien du tout et soit valider le PV si les quotités prévues le permettent, soit convoquer une nouvelle AG qui sera apte à délibérer sans la représentation de l'indivision.

§ 5. L'assemblée générale est présidée par un copropriétaire.
  L'assemblée générale ne délibère valablement que si, au début de l'assemblée générale, plus de la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés et pour autant qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes.
  Néanmoins, l'assemblée générale délibère aussi valablement si les copropriétaires présents ou représentés au début de l'assemblée générale représentent plus de trois quarts des quotes-parts dans les parties communes.

Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandant ou mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.

grmff a écrit :

"Potentiellement" parce que je n'ai aucune preuve que la succession a bien été acceptée par les héritiers. J'ai bien deux courriers de notaires indiquant qu'ils représentent épouse et fille du propriétaire décédé, et qui ne contredisent ni ne confirment que épouse et fille sont usufruitière et nue-propriétaire.

Vous n'avez pas demandé des informations au "cadastre"  ?

Vous pouvez aussi envoyer un formulaire de procuration à l'épouse, à faire remplir par la fille pour sécuriser la situation.

En quoi est-ce que l'épouse a droit à être convoquée à l'AG. Il ne s'agit pas ici de copropriétaires or ce sont les copropriétaires qui sont invités à particiter à l'AG. Vous ne devez inviter que la fille, propriétaire à 100% sauf si la fille refuse l'héritage. Dans ce cas, il faut rechercher le ou les proprios mais, je crois que l'épouse (belle mère) n'a pas à être convoquée. Correct ou quelque chose m'a échappé ?

Je crois que je vais considérer que les votes sont valides, établir le PV, l'envoyer, et attendre 4 mois avant de le considérer comme définitif...
Seule la fille pourrait y trouver à redire. Et comme elle n'a rien dit en 5 ans, je pense que cela devrait passer...