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Crédit social et colocation avec propriétaire occupant ?

cochonsito
Pimonaute
Inscription : 06-04-2024
Messages : 1

Crédit social et colocation avec propriétaire occupant ?

Je prévois d'acheter une propriété en Région Wallonne grâce à un crédit social. J'envisage de vivre en colocation avec un ami, tout en étant le seul propriétaire, et nous serions tous deux domiciliés là-bas.
Je suis conscient des risques associés, mais ce n'est pas le sujet de mes questions, pas plus que les avantages ou inconvénients de la cohabitation de fait ou légale.

1) Il est possible de "diviser" ce bien pour le louer ensuite ? (d'après moi non, voir ci-dessous)

"le logement ne peut pas être donné en location, en tout ou en partie..." (https://www.swcs.be/uploads/documents/P … e-SWCS.pdf  art. 3 §2 °3)

2) Donc pourrais je effectuer une colocation avec cette personne (en étant donc moi même propriétaire) ?

3) Le cas échéant dois-je demander un permis de location?

"Ne sont pas visés: les logements situés dans l'immeuble où habite le bailleur"
(https://www.wallonie.be/fr/demarches/ob … collectifs)

4) Le possible colocataire étant au chômage, sera-t-il encore considéré comme "isolé"?

Dernière modification par cochonsito (06-04-2024 23:09:23)

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 885

Re : Crédit social et colocation avec propriétaire occupant ?

cochonsito a écrit :

Je prévois d'acheter une propriété en Région Wallonne grâce à un crédit social. J'envisage de vivre en colocation avec un ami, tout en étant le seul propriétaire, et nous serions tous deux domiciliés là-bas.
Je suis conscient des risques associés, mais ce n'est pas le sujet de mes questions, pas plus que les avantages ou inconvénients de la cohabitation de fait ou légale.

1) Il est possible de "diviser" ce bien pour le louer ensuite ? (d'après moi non, voir ci-dessous)

"le logement ne peut pas être donné en location, en tout ou en partie..." (https://www.swcs.be/uploads/documents/P … e-SWCS.pdf  art. 3 §2 °3)

2) Donc pourrais je effectuer une colocation avec cette personne (en étant donc moi même propriétaire) ?

3) Le cas échéant dois-je demander un permis de location?

"Ne sont pas visés: les logements situés dans l'immeuble où habite le bailleur"
(https://www.wallonie.be/fr/demarches/ob … collectifs)

4) Le possible colocataire étant au chômage, sera-t-il encore considéré comme "isolé"?

Un propriétaire ne sait pas être locataire de lui-même. Il n'y a donc pas de colocation. C'est à mon sens de la cohabitation. Cela ressemble à le la location d'une chambre chez un habitant avec jouissance commune de certains locaux (toilette, cuisine, salle de bain, salon, ...)

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 300

Re : Crédit social et colocation avec propriétaire occupant ?

cochonsito a écrit :

Je prévois d'acheter une propriété en Région Wallonne grâce à un crédit social. J'envisage de vivre en colocation avec un ami, tout en étant le seul propriétaire, et nous serions tous deux domiciliés là-bas.
Je suis conscient des risques associés, mais ce n'est pas le sujet de mes questions, pas plus que les avantages ou inconvénients de la cohabitation de fait ou légale.

1) Il est possible de "diviser" ce bien pour le louer ensuite ? (d'après moi non, voir ci-dessous)

"le logement ne peut pas être donné en location, en tout ou en partie..." (https://www.swcs.be/uploads/documents/P … e-SWCS.pdf  art. 3 §2 °3)

2) Donc pourrais je effectuer une colocation avec cette personne (en étant donc moi même propriétaire) ?

3) Le cas échéant dois-je demander un permis de location?

"Ne sont pas visés: les logements situés dans l'immeuble où habite le bailleur"
(https://www.wallonie.be/fr/demarches/ob … collectifs)

4) Le possible colocataire étant au chômage, sera-t-il encore considéré comme "isolé"?

La colocation implique l'existence d'au moins 2 colocataires.

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 990

Re : Crédit social et colocation avec propriétaire occupant ?

Il va falloir choisir car vous ne pouvez pas être gagnant à tous les coups :
1. Soit vous louez une partie du bien à un ami ==>  dans ce cas, pas de crédit social mais votre ami reste isolé au niveau chômage
2. Soit vous accueillez votre ami chez vous, comme un couple ==> pas de problème avec le crédit social mais votre ami n'est plus isolé

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