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procuration ag
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- syndicpastures
- Pimonaute assidu
procuration ag
Bonjour à tous,
J'ai besoin d'être éclairée au sujet d'un écrit de notre règlement de copropriété:
"Le syndic ou les membres du bureau ne peuvent intervenir comme mandataires d'un copropriétaire nonobstant le droit pour eux, s'ils sont propriétaires, de participer à ce titre aux délibérations de l'Assemblée Générale"
Qu'entend-on par "membres du bureau"?
Dernière modification par syndicpastures (11-04-2024 11:55:17)
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : procuration ag
Je n'ai encore jamais vu qu'une AG évoque le concierge qui est généralement géré on OFF.
Et le concierge ne vient pas souvent à l'AG,
je n'ai pas encore vu cela dans un PV,
Mais cela peut exister
Le problème soulevé était celui de la présence du concierge porteur de procurations, à l'AG. Il représente des mandants.
Le problème n'est pas celui d'une présence au sens large du concierge à l'AG.
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- G.B.
- Pimonaute bavard
Re : procuration ag
Les organes de l'ACP sont l'assemblée générale, le syndic ,le conseil de copropriété , le commissaire aux comptes.
Selon l'Art. 3.91. le CAC externe serait un organe de l'ACP alors qu'il est souvent très / trop "externe" :
- il ne recoit qu'un "classeur" imprimé par les syndics
- il a rarement reçu l'instruction et les coordonnées pour interroger les CPS et réciproquement
- il ne connait pas le passif
bref
Dernière modification par G.B. (08-11-2024 19:41:07)
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : procuration ag
Les organes de l'ACP sont l'assemblée générale, le syndic ,le conseil de copropriété , le commissaire aux comptes.
Selon l'Art. 3.91. le CAC externe serait un organe de l'ACP alors qu'il est souvent très / trop "externe" :
- il ne recoit qu'un "classeur" imprimé par les syndics
- il a rarement reçu l'instruction et les coordonnées pour interroger les CPS et réciproquement
- il ne connait pas le passifbref
Art. 3.91. Commissaire aux comptes
L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes ou un collège de commissaires aux comptes, copropriétaires ou non, qui contrôlent les comptes de l'association des copropriétaires, dont les compétences et obligations sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur.
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- G.B.
- Pimonaute bavard
Re : procuration ag
"dont les compétences et obligations sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur." oui je sais mais souvent c'est rien, en pratique, le sujet n'es pas discuté/déterminé et à la réflexion pourrait l'être de manière systématique et non au cas par cas. Bref.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : procuration ag
J'ai des difficultés à faire le lien avec le concierge porteur de procuration.
Une fois de plus, cela part dans tous les sens...
Bref...
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : procuration ag
Les organes de l'ACP sont l'assemblée générale, le syndic ,le conseil de copropriété , le commissaire aux comptes.
Selon l'Art. 3.91. le CAC externe serait un organe de l'ACP alors qu'il est souvent très / trop "externe" :
- il ne recoit qu'un "classeur" imprimé par les syndics
- il a rarement reçu l'instruction et les coordonnées pour interroger les CPS et réciproquement
- il ne connait pas le passifbref
Pourquoi n'avez-vous pas ouvert une nouvelle discussion relative spécifiquement au commissaire aux comptes ?
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : procuration ag
"dont les compétences et obligations sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur." oui je sais mais souvent c'est rien, en pratique, le sujet n'es pas discuté/déterminé et à la réflexion pourrait l'être de manière systématique et non au cas par cas. Bref.
Pourquoi n'avez-vous pas ouvert une nouvelle discussion relative spécifiquement aux compétences et aux obligations du commissaire aux comptes ? à vos constats en la matière ? et à la solution que vous préconisez ? L'ensemble clairement exprimé.
BREF et de manière générale vous éprouvez à mon avis un appétit particulier à vous écarter du sujet initial d'une discussion.
Dernière modification par GT (09-11-2024 07:29:07)
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- G.B.
- Pimonaute bavard
Re : procuration ag
Vous avez raison, et j'ai réalisé grâce à vous ( merci) que :
1. Le bureau c'est le secrétaire (et les assesseurs ça existerait toujours) et le président des AGs
2. Le CAC externe serait néanmoins un "organe" de la copropriété ...
3. Des textes divers et variés de règlements notariés induisent une confusion dans l'esprit de copropriétaires qui s'y refèrent à tort car la loi prime. Je dis que les notaires doivent mieux renseigner leurs clients lors des reventes, simplement donner aux acquéreurs le lien vers le Code Civil online c'est gratuit
4. On me suggère d'ouvrir un post pour débattre sur l'intérêt que les assemblées générales créent des règlements pour fixer des compétences et obligations du commissaire aux comptes. Je ne le ferai point car cela reviendrait à poursuivre la même erreur de méthode qu'au point 3. Ce sont les pros du chiffre et du métier de syndic - et certainement pas les millions copropriétaires qui se connaissent peu entre eux - qui sont à même d'émettre une préconisation de règles auprès de l'IPI et du législateur, c'est politique tout ça.
Dernière modification par G.B. (09-11-2024 08:49:23)
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