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procuration ag

syndicpastures
Pimonaute assidu
Inscription : 18-05-2023
Messages : 37

procuration ag

Bonjour à tous,


J'ai besoin d'être éclairée au sujet d'un écrit de notre règlement de copropriété:

           "Le syndic ou les membres du bureau ne peuvent intervenir comme mandataires d'un copropriétaire nonobstant le droit pour eux, s'ils sont propriétaires, de participer à ce titre aux délibérations de l'Assemblée Générale"                                     


    Qu'entend-on par "membres du bureau"?

Dernière modification par syndicpastures (11-04-2024 11:55:17)

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 722

Re : procuration ag

G.B. a écrit :

Je n'ai encore jamais vu qu'une AG évoque le concierge  qui est généralement géré on OFF.

Et le concierge ne vient pas souvent à l'AG,

je n'ai pas encore vu cela dans un PV,

Mais cela peut exister

Le problème soulevé était celui de la présence du concierge porteur de procurations, à l'AG. Il représente des mandants.
Le problème n'est pas celui d'une présence au sens large du concierge à l'AG.

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G.B.
Pimonaute bavard
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Messages : 276

Re : procuration ag

Les organes de l'ACP sont l'assemblée générale, le syndic ,le conseil de copropriété , le commissaire aux comptes.

Selon l'Art. 3.91.  le CAC externe serait  un organe de l'ACP  alors qu'il est souvent très / trop "externe" :
- il ne recoit qu'un "classeur" imprimé par les syndics
- il a rarement reçu l'instruction et les coordonnées pour interroger les CPS et réciproquement
- il ne connait pas le passif

bref

Dernière modification par G.B. (08-11-2024 19:41:07)

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 722

Re : procuration ag

G.B. a écrit :

Les organes de l'ACP sont l'assemblée générale, le syndic ,le conseil de copropriété , le commissaire aux comptes.

Selon l'Art. 3.91.  le CAC externe serait  un organe de l'ACP  alors qu'il est souvent très / trop "externe" :
- il ne recoit qu'un "classeur" imprimé par les syndics
- il a rarement reçu l'instruction et les coordonnées pour interroger les CPS et réciproquement
- il ne connait pas le passif

bref

Art. 3.91. Commissaire aux comptes
  L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes ou un collège de commissaires aux comptes, copropriétaires ou non, qui contrôlent les comptes de l'association des copropriétaires, dont les compétences et obligations sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur.

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G.B.
Pimonaute bavard
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Messages : 276

Re : procuration ag

"dont les compétences et obligations sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur." oui je sais mais souvent c'est rien, en pratique, le sujet n'es pas discuté/déterminé et à la réflexion pourrait l'être de manière systématique et non au cas par cas. Bref.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 975

Re : procuration ag

J'ai des difficultés à faire le lien avec le concierge porteur de procuration.
Une fois de plus, cela part dans tous les sens...
Bref...

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Aime ce post :

GT

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 722

Re : procuration ag

G.B. a écrit :

Les organes de l'ACP sont l'assemblée générale, le syndic ,le conseil de copropriété , le commissaire aux comptes.

Selon l'Art. 3.91.  le CAC externe serait  un organe de l'ACP  alors qu'il est souvent très / trop "externe" :
- il ne recoit qu'un "classeur" imprimé par les syndics
- il a rarement reçu l'instruction et les coordonnées pour interroger les CPS et réciproquement
- il ne connait pas le passif

bref

Pourquoi n'avez-vous pas ouvert une nouvelle discussion relative spécifiquement au commissaire aux comptes ?

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 722

Re : procuration ag

G.B. a écrit :

"dont les compétences et obligations sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur." oui je sais mais souvent c'est rien, en pratique, le sujet n'es pas discuté/déterminé et à la réflexion pourrait l'être de manière systématique et non au cas par cas. Bref.

Pourquoi n'avez-vous pas ouvert une nouvelle discussion relative spécifiquement aux compétences et aux obligations  du commissaire aux comptes ? à vos constats en la matière ? et à la solution que vous préconisez ? L'ensemble clairement exprimé.

BREF et de manière générale vous éprouvez à mon avis un appétit particulier à vous écarter du sujet initial d'une discussion.

Dernière modification par GT (09-11-2024 07:29:07)

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G.B.
Pimonaute bavard
Inscription : 08-10-2023
Messages : 276

Re : procuration ag

Vous avez raison, et j'ai réalisé grâce à vous ( merci) que :
1. Le bureau c'est le secrétaire (et les assesseurs  ça existerait toujours) et le président des AGs
2. Le CAC externe serait néanmoins un "organe" de la copropriété ...
3. Des textes divers et variés de règlements notariés induisent une confusion dans l'esprit de copropriétaires qui s'y refèrent à tort car la loi prime. Je dis que les notaires doivent mieux renseigner leurs clients lors des reventes,  simplement donner aux acquéreurs le lien vers le Code Civil online c'est gratuit
4. On me suggère d'ouvrir un post pour débattre sur l'intérêt que les  assemblées générales créent des règlements pour fixer des compétences et obligations  du commissaire aux comptes. Je ne le ferai point car cela  reviendrait à poursuivre la même erreur de méthode qu'au point 3. Ce sont les pros du chiffre et du métier de syndic - et certainement pas les millions copropriétaires qui se connaissent peu entre eux - qui sont à même d'émettre une préconisation de règles auprès de l'IPI et du législateur, c'est politique tout ça.

Dernière modification par G.B. (09-11-2024 08:49:23)

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