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Plus d'eau chaude sanitaire... depuis 39 jours (14/05/24)
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- Darwin03
- Pimonaute
Plus d'eau chaude sanitaire... depuis 39 jours (14/05/24)
Bonjour à tous,
Je viens demander conseil ici suite à un problème d'eau chaude sanitaire dans mon logement,
Concrètement voici les informations générales :
- Locataire depuis Février 2020 (+/- 110 m² 3 chambres - loyer +/- 850 €/mois)
- Le propriétaire est la commune mais géré par une société de logement (en Wallonie)
- Je suis célibataire avec 2 enfants en garde alternée 1 semaine sur 2
- Loyer et charges toujours OK, aucune remarque à ce niveau
- Chaudière mazout + production eau chaude sanitaire à la demande (pas de ballon)
- Niveau Mazout ok
Les faits :
- En panne d'eau chaude sanitaire depuis le vendredi 05 Avril 2024 (chauffage OK)
- Société de logement prévenue ainsi que le chauffagiste attitré depuis le lundi 08 Avril 2024
- Passage du technicien le jeudi 11 Avril 2024 --> une pièce défectueuse à commander
- Rappel par email au chauffagiste et la société de logement le 17 Avril 2024 + le 19 Avril 2024 + le 22 Avril 2024 + le 25 Avril 2024 (+ quelques appel téléphonique sans vraiment d'information)
- Réponse reçue du chauffagiste le 25 Avril 2024, pièce en commande, on vous reviens dès que possible.
(+ complément d'information que le fabricant de chaudière n'existe plus (Saint Roch) et que la pièce est difficile à trouver d'où le délai).
- Passage du technicien le lundi 06 Mai 2024 --> Mauvaise pièce... Le problème est une autre pièce...
- Aujourd'hui le 14 Mai 2024.... toujours en attente de solution.. (39e jours)
Mes questions :
Selon le code civil belge (art. 1719 - 1720 et 1724), le délai maximale de réparation autorisé est de 40 jours.
Une fois ce délai dépassée, théoriquement, je suis en droit de réclamer une indemnité...
Mais, dans mon bail, il y à une clause qui indique que je ne peux pas réclamer d'indemnité même si ce délai est dépassé...
Dès lors, qu'es ce qui prévaut ? Le code civil ou la clause dans le bail signé lors de mon entrée ?
En fonction, suis je en droit de demander une indemnité ?
Si oui, quelle valeur serait cohérente au inconvénients subits ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bav
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Plus d'eau chaude sanitaire... depuis 39 jours (14/05/24)
Enfin, j'ai fait un courrier recommandé hier avec une proposition de solution et de dédommagement à l'amiable au vu du délai et des troubles occassionés... On verra bien la réaction
Un courrier recommandé, mais adressé à qui ? à la commune , votre propriétaire?
Pour une décision à prendre par le conseil communal au cours d'une de ses réunions en ce qui concerne votre proposition de dédommagement ?
Dernière modification par GT (16-05-2024 09:54:10)
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Plus d'eau chaude sanitaire... depuis 39 jours (14/05/24)
Oula, que de réponse
Encore merci à tous pour vos conseils.De manière à être encore plus complet pour la compréhension:
- Il ne s'agit pas d'un logement social. La bâtiment appartient à la commune et la société de logement s'occupe de la gestion.
Quand je parle de passage au conseil pour la validation du devis du chauffagiste, en réalité je n'en sais rien, mais je suppose qu'une dépense de ce type doit obtenir l'aval du propriétaire... Donc la commune... D'où ma remarque de passage au conseil
Le conseil communal, constitué des conseillers communaux ?Décision à prendre mise à l'ordre du jour d'un conseil communal?
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Plus d'eau chaude sanitaire... depuis 39 jours (14/05/24)
Quand je parle de passage au conseil pour la validation du devis du chauffagiste, en réalité je n'en sais rien, mais je suppose qu'une dépense de ce type doit obtenir l'aval du propriétaire... Donc la commune...
Donc vous avez envoyé un recommandé à qui si vous ne savez pas qui est votre propriétaire?
Vous ne savez donc pas d'abord téléphonner à votre propriétaire pour savoir où il en est exactement?
Sur votre bail, vous avez quand même toutes les coordonnées de votre bailleur?
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Plus d'eau chaude sanitaire... depuis 39 jours (14/05/24)
Darwin03 a écrit :Quand je parle de passage au conseil pour la validation du devis du chauffagiste, en réalité je n'en sais rien, mais je suppose qu'une dépense de ce type doit obtenir l'aval du propriétaire... Donc la commune...
Donc vous avez envoyé un recommandé à qui si vous ne savez pas qui est votre propriétaire?
Vous ne savez donc pas d'abord téléphonner à votre propriétaire pour savoir où il en est exactement?
Sur votre bail, vous avez quand même toutes les coordonnées de votre bailleur?
Mais le bailleur n'est pas nécessairement la commune . Peut-être s'agit-il de la société de logement.
Nous ne disposons pas des éléments utiles.
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- Darwin03
- Pimonaute
Re : Plus d'eau chaude sanitaire... depuis 39 jours (14/05/24)
Darwin03 a écrit :Quand je parle de passage au conseil pour la validation du devis du chauffagiste, en réalité je n'en sais rien, mais je suppose qu'une dépense de ce type doit obtenir l'aval du propriétaire... Donc la commune...
Donc vous avez envoyé un recommandé à qui si vous ne savez pas qui est votre propriétaire?
Vous ne savez donc pas d'abord téléphonner à votre propriétaire pour savoir où il en est exactement?
Sur votre bail, vous avez quand même toutes les coordonnées de votre bailleur?
Qui à dit que je ne sais pas qui est le propriétaire ?
Le baileur indiqué dans le bail est: "la société de logement XXXX". Le recommandé leur à donc été adressé.
Bav
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Plus d'eau chaude sanitaire... depuis 39 jours (14/05/24)
Qui à dit que je ne sais pas qui est le propriétaire ?
Le baileur indiqué dans le bail est: "la société de logement XXXX". Le recommandé leur à donc été adressé.Bav
Donc si vous connaissez votre bailleur, vous pouvez lui téléphoner pour savoir où il en est.
Que vous répond-il?
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- Darwin03
- Pimonaute
Re : Plus d'eau chaude sanitaire... depuis 39 jours (14/05/24)
Darwin03 a écrit :Qui à dit que je ne sais pas qui est le propriétaire ?
Le baileur indiqué dans le bail est: "la société de logement XXXX". Le recommandé leur à donc été adressé.Bav
Donc si vous connaissez votre bailleur, vous pouvez lui téléphoner pour savoir où il en est.
Que vous répond-il?
Le dernier contact avec le responsable technique de la société de logement (donc le bailleur) date de 14 Mai 2024 ou il me disait attendre le devis définitif du chauffagiste attitré.
Concernant le délai pour la validation du devis et la mise en place, celui ci est resté assez évasif mais me dit que ca devrait aller vite....
Dernière modification par Darwin03 (17-05-2024 10:58:22)
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Plus d'eau chaude sanitaire... depuis 39 jours (14/05/24)
Enfin, j'ai fait un courrier recommandé hier avec une proposition de solution et de dédommagement à l'amiable au vu du délai et des troubles occassionés... On verra bien la réaction
Je suppose que vous avez argumenté en droit.
A mon avis, l'article du code civil que vous avez mis précédemment en évidence n'est pas applicable.
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- Darwin03
- Pimonaute
Re : Plus d'eau chaude sanitaire... depuis 39 jours (14/05/24)
Darwin03 a écrit :Enfin, j'ai fait un courrier recommandé hier avec une proposition de solution et de dédommagement à l'amiable au vu du délai et des troubles occassionés... On verra bien la réaction
Je suppose que vous avez argumenté en droit.
A mon avis, l'article du code civil que vous avez mis précédemment en évidence n'est pas applicable.
En effet, j'ai cité cet article mais j'ai également fait part des difficultés rencontrés au quotidien de cette situation.
On verra bien la réaction... Mais encore une fois, la seule chose vraiment importante est que je récupère l'eau chaude 
Dernière modification par Darwin03 (17-05-2024 12:24:02)
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- Darwin03
- Pimonaute
Re : Plus d'eau chaude sanitaire... depuis 39 jours (14/05/24)
Bonjour à tous,
Suite et normalement fin de mon histoire...
N'ayant pas de nouvelles et aucun délai annoncé, j'ai contacté directement le bourgmestre le 24/05.
Evidemment impossible de l'avoir en ligne directement mais j'ai eu son adresse email.
J'ai demandé qu'on me donne une date ferme et définitive de remise en état de mon logement sous 7 jours sous peine de médiatisation à grande échelle de mon histoire sur tous les sites d'information et particulièrement "les p**** à click" comme RTL***o, SUD***o, etc...
Ce vendredi 31/05, j'ai eu confirmation du bourgmestre, du responsable de la société de logement et du chauffagiste que la chaudière sera remplacée ce lundi 10/06 (et on sera donc à un peu plus de 60 jours sans eau chaude).
Cerise sur le gâteau.. J'ai obtenu une indemnités correspondantes à 1 mois de loyer.
Plus qu'à attendre le 10 juin et prendre une bonne douche chaude.
Bonne journée à tous
Hors ligne
- Aime ce post :
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Plus d'eau chaude sanitaire... depuis 39 jours (14/05/24)
Bonjour à tous,
Suite et normalement fin de mon histoire...
N'ayant pas de nouvelles et aucun délai annoncé, j'ai contacté directement le bourgmestre le 24/05.
Evidemment impossible de l'avoir en ligne directement mais j'ai eu son adresse email.
J'ai demandé qu'on me donne une date ferme et définitive de remise en état de mon logement sous 7 jours sous peine de médiatisation à grande échelle de mon histoire sur tous les sites d'information et particulièrement "les p**** à click" comme RTL***o, SUD***o, etc...
Ce vendredi 31/05, j'ai eu confirmation du bourgmestre, du responsable de la société de logement et du chauffagiste que la chaudière sera remplacée ce lundi 10/06 (et on sera donc à un peu plus de 60 jours sans eau chaude).
Cerise sur le gâteau.. J'ai obtenu une indemnités correspondantes à 1 mois de loyer.
Plus qu'à attendre le 10 juin et prendre une bonne douche chaude.
Bonne journée à tous
Super pour vous. Dommage pour cette mauvaise gestion qui coûte au contribuable et qui ne vous a pas rendu service.
A mon avis, l'indemnité est essentiellement due aux élections qui approchent.
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Pages : Précédent 1 2 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
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