Indexation du loyer

Calcul (correct ?) de l'indexation :
étape 1 : 3850 x 128,82/ 112,18 = 4421, 08 euros
étape 2 : fixation du facteur de correction : 123,98/128,82 = 0,9600999393

Montant du loyer indexé après application du facteur de correction : 4421,08 x 0,9600999363 =  4244,68 euros

Applicable jusqu'à la prochaine date anniversaire du bail : 1/9/2024

Calcul validé ?

Dernière modification par GT (18-05-2024 16:35:24)

@lela.56
Je constate que vous avez modifié votre message originaire en précisant:
"Mon bail a été enregisté le 8 avril 2024.
Le propio nous a produit le certificat PEB F le 15/05/2024."

Je pense donc que votre bailleur vient de se mettre en ordre et qu'il devra attendre la prochaine échéance (09/24) pour vous réclamer l'indexation, sous réserve de ce que j'ai indiqué dans mon message précédent de ce jour.

Publié par Gilles TIJTGAT, le 14 octobre 2023
"PEB F ou G (ou pas de PEB)
Étape 1 : obtention du facteur de correction
Si la date anniversaire du contrat de bail est entre le 1er janvier 2023 et le 13 octobre 2023 à Bruxelles, il faut calculer le facteur de correction de la façon suivante : index 2022/index 2023.
Si la date anniversaire du contrat de bail est entre le 14 octobre 2022 et le 31 décembre 2022 à Bruxelles, il faut calculer le facteur de correction de la façon suivante : index 2021/index 2022.
Étape 2 : calcul du nouveau loyer
Nouveau loyer = [(loyer de base x nouvel indice santé)/indice santé de base] x FACTEUR DE CORRECTION (obtenu à l’étape 1).
N’oubliez pas que l’on ne peut indexer qu’à la date anniversaire du bail (une fois par an).
Le site Bruxelles Logement a promis la mise online prochaine d’un outil Excel « pour faciliter le calcul ».
Pour mémoire, l’aspirine est dans l’armoire du haut, à l’abri des enfants   
———————-
index 2021, 2022, 2023 = l’indice santé du mois qui précède la date anniversaire du bail
(1) sous réserve de son approbation en séance plénière… de ce 13 octobre (edit: c’est adopté)"

Dans le cas présenté, la date anniversaire du bail est le 1/9/2023 (soit entre le 1erjanvier 2023 et le 13 octobre 2023)
Calcul du facteur de correction  index  2022/index 2023
Index 2022, 2023 = index santé du mois qui précède la date anniversaire du bail. En l'espèce, il s'agit des index santé du mois d'août 2022 et d'août 2023.

Ce facteur de correction s'appliquera également aux dates anniversaires suivantes.

Pour ma part, je constate que le bail est entré en vigueur en septembre 2021 et le bailleur indexe pour une première fois en 2024. Ceci après avoir enregistré le bail et établi un PEB.

Le locataire a deux options :
1. payer l'indexation demandée et espérer que le bailleur attendra encore une fois deux ou trois ans avant une nouvelle indexation.
2. discuter de la validité de l'indexation, obtenir le cas échéant une diminution du loyer de quelques euros... et risquer que le bailleur renvoie l'ascenseur par une indexation plus rigoureuse et annuelle.

Actuellement, le locataire a bénéficié de presque trois années sans aucune indexation.

L'éventuelle différence entre votre calcul et celui du bailleur vaut-elle la peine de risquer de perdre le capital sympathie du bailleur ?

Exact.

Je rectifie donc : L'éventuelle différence entre votre calcul   le calcul corrigé qui serait légalement applicable et celui du bailleur vaut-elle la peine de risquer de perdre le capital sympathie du bailleur ?