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Code civil
Art. 3.87. Assemblée générale: organisation
  § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations.

Il s'agit d'une disposition  non pas temporaire mais structurelle introduite - voici bien longtemps - par la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID−19

Vous nous avez dirigé vers un site malveillant;
C'est le message apparu sur mon écran lorsque j'ai cliqué sur votre lien

Soyez tranquille, ce site n'est pas malveillant. Désolé du stress causé, je supprime.
(c'est même un site d'upload assez facile et rapide pour uploader des 'petits' fichiers [jusque 100 mégas je pense])
Voici:
Qui_peut_participer_à_l’AG.docx

Dernière modification par Label (16-05-2024 12:58:26)

Sans doute, sans doute...
Je vais donc alors  poser ma question de manière plus générale : comment fait-on, à distance, pour vérifier des procurations papier que des CP présentent, comment fait-on pour vérifier l'identité de la personne à l'écran, comment fait-on pour vérifier l'identité et le droit "de présence" des personnes autour du copropriétaire qui est à l'écran ? Comment fait-on pour vérifier leur droit de participer ne serait-ce que passivement? Il y a sans doute une certaine souplesse pour vérifier (ou pas) l'identité des CP, mais si un mandataire dit qu'il a une procuration en bonne et due forme à son nom, il faut assurément vérifier qu'il est bien le mandataire en question.
Non ?!

merci, mais cela me semble, juridiquement parlant, bancal. Je clôture ici.

Pourquoi serait-ce bancal ? Comment verriez-vous les choses concrètement ?

En cas de doute sur l'identité d'une personne, ou sur sa qualité à participer, le syndic, ou tout autre participant peut demander un justificatif, ou par exemple l'exhibition d'un document d'identité à l'écran et le vote de l'intéressé peut être reçu sous réserve de vérification ultérieure... quant aux personnes présentes hors écran et passives, cela ne concerne en aucun cas les participants à l'AG. C'est la vie privée de la personne concernée, tout simplement.