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Déclaration d'impôts revenus 2023: Mise en location de l'habitation unique

XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 498

Re : Déclaration d'impôts revenus 2023: Mise en location de l'habitation unique

rexou a écrit :
grmff a écrit :

1/12 du RC en case 1106 (puis que loué 1 mois sur 12. Sera à déclarer complet l'an prochain.
Intérêts d'emprunts à déclarer en case 1146.
Ne pas déclarer l'assurance solde restant dû si elle n'a jamais été déclarée.
Remboursement en capital à déclarer en case 1358.
L'assurance est  à garder, en supprimant le vol et le contenu. Compléter éventuellement par une clause d'abandon de recours.

Pour moi, aucune déclaration en case 1106. Le bien est le seul que possède le contribuable. Il habite dans un autre bien dont il n'est pas propriétaire. Il conserve donc son droit à déclarer son UNIQUE bien en habitation propre. Le fisc considère qu'il peut loger ailleurs, pour raisons sociales, professionnelles ou médicales par exemple.

Rien ne change par rapport à la déclaration de l'exercice précédent, tout simplement.

Y compris pour des raisons de mise en couple? Est-ce assez social ;-)?

Merci Rexou!

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XTof.vl
Pimonaute bavard
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Messages : 498

Re : Déclaration d'impôts revenus 2023: Mise en location de l'habitation unique

grmff a écrit :

1/12 du RC en case 1106 (puis que loué 1 mois sur 12. Sera à déclarer complet l'an prochain.
Intérêts d'emprunts à déclarer en case 1146.
Ne pas déclarer l'assurance solde restant dû si elle n'a jamais été déclarée.
Remboursement en capital à déclarer en case 1358.
L'assurance est  à garder, en supprimant le vol et le contenu. Compléter éventuellement par une clause d'abandon de recours.

-> Faut-il ajouter une note explicative?
-> A priori, l'assurance n'a jamais été déclarée (au moins sur les 2 dernières années)

Merci Grmff!

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XTof.vl
Pimonaute bavard
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Messages : 498

Re : Déclaration d'impôts revenus 2023: Mise en location de l'habitation unique

Pour répondre à GT:

Déclaration  2022 / Revenus 2021:
- 3370 (intérêts et remboursement en capital)
- 3380 (Avez-vous mentionné en 1, b, des intérêts, amortissements en capital ou primes qui concernent un emprunt conclu à partir de 2012 ?): Non

Déclaration 2023 / revenus 2022 (déclaration simplifiée):
- 1106 (R.C. Bâtiments non donnés en location, donnés en location à des personnes physiques qui ne les  affectent pas à l'exercice de leur profession ou donnés en location à des personnes morales autres que des sociétés, en vue de les mettre à disposition de personnes physiques exclusivement à des fins d'habitation.)
-> Le montant est nettement inférieur au Revenus Cadastral...
- 3370
- 3380 (v)

Je n'ai pas trouvé de déclaration d'assurance (aucune des deux réclamations).

Merci GT!

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rexou
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Messages : 10 977

Re : Déclaration d'impôts revenus 2023: Mise en location de l'habitation unique

grmff a écrit :

1/12 du RC en case 1106 (puis que loué 1 mois sur 12. Sera à déclarer complet l'an prochain.
Intérêts d'emprunts à déclarer en case 1146.
Ne pas déclarer l'assurance solde restant dû si elle n'a jamais été déclarée.
Remboursement en capital à déclarer en case 1358.
L'assurance est  à garder, en supprimant le vol et le contenu. Compléter éventuellement par une clause d'abandon de recours.

Pour moi, aucune déclaration en case 1106. Le bien est le seul que possède le contribuable. Il habite dans un autre bien dont il n'est pas propriétaire. Il conserve donc son droit à déclarer son UNIQUE bien en habitation propre. Le fisc considère qu'il peut loger ailleurs, pour raisons sociales, professionnelles ou médicales par exemple.

Rien ne change par rapport à la déclaration de l'exercice précédent, tout simplement.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Déclaration d'impôts revenus 2023: Mise en location de l'habitation unique

1/12 du RC en case 1106 (puis que loué 1 mois sur 12. Sera à déclarer complet l'an prochain.
Intérêts d'emprunts à déclarer en case 1146.
Ne pas déclarer l'assurance solde restant dû si elle n'a jamais été déclarée.
Remboursement en capital à déclarer en case 1358.
L'assurance est  à garder, en supprimant le vol et le contenu. Compléter éventuellement par une clause d'abandon de recours.

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GT
Pimonaute non modérable
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Messages : 13 813

Re : Déclaration d'impôts revenus 2023: Mise en location de l'habitation unique

XTof.vl a écrit :

Bonjour à toutes et tous
,
J'aimerais pouvoir aider ma compagne dans le cadre de sa déclaration d'impôts concernant les revenus 2023.

Situation de départ (situation au 1/1/2023):
- Un appartement
- Pas d'autres biens immobiliers
- Domiciliée dans l'appartement
- Région bruxelloise
- Emprunt hypothécaire de 2008 / durée de 20 ans avec assurance solde restant dû

Octobre 2023:
- Déménagement
- Domiciliation en région flamande, chez moi, pas de location

Premier décembre 2023:
- Appartement mis en location

Qu'advient il de la déclaration fiscale pour la déclaration de l'emprunt, de l'assurance, et du revenu cadastral de l'appartement?

Merci d'avance pour vos réponses, et à votre disposition pour les probables nécessaires éclaircissements.

Quels ont été les codes complétés et acceptés par le fisc pour l'exercice 2023 (revenus 2022) en ce qui concerne le bien concerné ?

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XTof.vl
Pimonaute bavard
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Messages : 498

Déclaration d'impôts revenus 2023: Mise en location de l'habitation unique

Bonjour à toutes et tous
,
J'aimerais pouvoir aider ma compagne dans le cadre de sa déclaration d'impôts concernant les revenus 2023.

Situation de départ (situation au 1/1/2023):
- Un appartement
- Pas d'autres biens immobiliers
- Domiciliée dans l'appartement
- Région bruxelloise
- Emprunt hypothécaire de 2008 / durée de 20 ans avec assurance solde restant dû

Octobre 2023:
- Déménagement
- Domiciliation en région flamande, chez moi, pas de location

Premier décembre 2023:
- Appartement mis en location

Qu'advient il de la déclaration fiscale pour la déclaration de l'emprunt, de l'assurance, et du revenu cadastral de l'appartement?

Merci d'avance pour vos réponses, et à votre disposition pour les probables nécessaires éclaircissements.

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